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SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE 2010/2016 Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage Du 1 er Juillet 2010.

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1 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE 2010/2016 Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage Du 1 er Juillet 2010

2 Sommaire 1.LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE: 2.LES GRANDES ETAPES DE LORGANISATION DE LA CHASSE EN FRANCE : 3.LES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS ET LEURS PRINCIPALES MISSIONS: 4.LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SEINE- MARITIME : 5.DES ESPECES ET DES PRATIQUES CYNEGETIQUES DEPENDANTES DES TYPES DE MILIEUX : 6.LORGANISATION DE LA CHASSE EN FRANCE ET EN EUROPE : 7.PROGRAMMES DACTIONS 2010/2016 :

3 1.LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE: 1.1LES CONDITIONS GENERALES DE LEXERCICE DE LA CHASSE : 1.2CE QUE DIT LA LOI : 1.3LES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX EN FRANCE : 1.4LIEN ENTRE SCHEMA DEPARTEMENTAL ET ORIENTATIONS REGIONALES POUR LA GESTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LAMELIORATION DE LA QUALITE DES HABITATS (ORGFH) : 1.5LES ORGFH EN HAUTE-NORMANDIE : 1.6LE SDGC 2004/2010 : CONTENU ET EVALUATIONLE SDGC 2004/2010 : CONTENU ET EVALUATION 1.7LE SDGC 2010/2016 : METHODOLOGIE DELABORATION, DE MISE EN ŒUVRE ET DEVALUATION 1.8MODES DE DIFFUSION : 1.9LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION EN LIEN AVEC LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE 2010/2016:

4 SDGC 2004/2010: contenu et évaluation Le précédent schéma était développé autour de 5 grands thèmes regroupant un total de 95 actions: Gestion de la ressource cynégétique : 36 actions Gestion des territoires : 21 actions Régulation des prédateurs : 8 actions Information, éducation et appui technique à lattention des gestionnaires de territoires et des chasseurs : 23 actions Communication et partage de lespace : 7 actions

5 SDGC 2004/2010: contenu et évaluation Les actions prévues ont été réalisées à 72%, soit 65 actions sur 86. Elles se répartissent de la façon suivante pour chacun des 5 volets : Gestion de la ressource cynégétique : 24 actions, soit 67% Gestion des territoires : 12 actions, soit 66% Régulation des prédateurs : 4 actions, soit 67% Information, éducation et appui technique à lattention des gestionnaires de territoires et des chasseurs : 18 actions, soit 95% Sécurité : 2 actions, soit 50% Communication et partage de lespace : 5 actions, soit 71%

6 1.LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE: 1.1LES CONDITIONS GENERALES DE LEXERCICE DE LA CHASSE : 1.2CE QUE DIT LA LOI : 1.3LES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX EN FRANCE : 1.4LIEN ENTRE SCHEMA DEPARTEMENTAL ET ORIENTATIONS REGIONALES POUR LA GESTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LAMELIORATION DE LA QUALITE DES HABITATS (ORGFH) : 1.5LES ORGFH EN HAUTE-NORMANDIE : 1.6LE SDGC 2004/2010 : CONTENU ET EVALUATION 1.7LE SDGC 2010/2016 : METHODOLOGIE DELABORATION, DE MISE EN ŒUVRE ET DEVALUATIONLE SDGC 2010/2016 : METHODOLOGIE DELABORATION, DE MISE EN ŒUVRE ET DEVALUATION 1.8MODES DE DIFFUSION : 1.9LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION EN LIEN AVEC LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE 2010/2016:

7 Le SDGC 2010/2016 : méthodologie délaboration, de mise en œuvre et dévaluation Entre le 23 juillet 2009 et le 2 avril 2010, consultation de lensemble des partenaires (administrations, collectivités, établissements publics…). Celle-ci a pris la forme dentretiens individuels. Des réunions complémentaires ont été organisées complémentairement avec les principaux acteurs (DDTM, Chambre dAgriculture, ONF, CRPF…) les 17 juin et 21 juin 2010.

8 Le SDGC 2010/2016 : méthodologie délaboration, de mise en œuvre et dévaluation Sur la base de lévaluation du SDGC 2004/2010, consultations avec les associations de chasse représentatives sous la forme dateliers (Grande faune, petite faune, migrateurs et Natura 2000, communication et partage de lespace). Préalablement et postérieurement à ces réunions dateliers, les commissions fédérales ont défini des grandes lignes directrices.

9 Le SDGC 2010/2016 : méthodologie délaboration, de mise en œuvre et dévaluation Les propositions définitives ont été soumises au conseil dadministration le 19 avril 2010 puis à lAssemblée Générale de la Fédération le 24 avril 2010 pour validation définitive. La version définitive du SDGC 2010/2016 a été soumise à la CDCFS le 1er juillet 2010.

10 Le SDGC 2010/2016 : méthodologie délaboration, de mise en œuvre et dévaluation Chaque programme dactions ou action fait lobjet dune fiche spécifique qui sera exploitée en interne entre les différents services qui sont chargés de leur développement

11 Le SDGC 2010/2016 : méthodologie délaboration, de mise en œuvre et dévaluation Pour une facilité de lecture et de compréhension pour un public non averti, ce document présente les actions sous une forme synthétique, soit : – Enjeux et objectifs – Résumé – Règlementation spécifique mise en oeuvre – Liens avec dautres actions – Correspondances avec des actions du précédent SDGC – Les indicateurs de suivi – Un commentaire général sil est utile

12 Le SDGC 2010/2016 : méthodologie délaboration, de mise en œuvre et dévaluation Lévaluation du schéma départemental est annuelle. Elle sappuie sur la «commission fédérale dévaluation». Lévaluation est réalisée sur la base de la lecture des indicateurs de suivi. Lévaluation est présentée de façon synthétique par orientation à chaque assemblée générale de la Fédération.

13 1.LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE: 1.1LES CONDITIONS GENERALES DE LEXERCICE DE LA CHASSE : 1.2CE QUE DIT LA LOI : 1.3LES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX EN FRANCE : 1.4LIEN ENTRE SCHEMA DEPARTEMENTAL ET ORIENTATIONS REGIONALES POUR LA GESTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LAMELIORATION DE LA QUALITE DES HABITATS (ORGFH) : 1.5LES ORGFH EN HAUTE-NORMANDIE : 1.6LE SDGC 2004/2010 : CONTENU ET EVALUATION 1.7LE SDGC 2010/2016 : METHODOLOGIE DELABORATION, DE MISE EN ŒUVRE ET DEVALUATION 1.8MODES DE DIFFUSION :MODES DE DIFFUSION 1.9LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION EN LIEN AVEC LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE 2010/2016:

14 Le SDGC 2010/2016 : modes de diffusion Le SDGC 2010/2016 sera diffusé sous 3 formes : Document papier à destination des membres de la CDCFS disponible en version PDF sur le site de la Fédération des Chasseurs Cdrom à destination des membres de la CDCFS avec liens internet disponibles et accès à des documents complémentaires via des liens hypertexte Plaquette dinformation à destination des administrations, collectivités et partenaires (tirage prévu à 1000 exemplaires dans le courant du deuxième semestre 2010). La version PDF sera disponible sur le site Internet de la Fédération des Chasseurs.

15 Sommaire 1.LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE: 2.LES GRANDES ETAPES DE LORGANISATION DE LA CHASSE EN FRANCE : 3.LES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS ET LEURS PRINCIPALES MISSIONS: 4.LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SEINE- MARITIME : 5.DES ESPECES ET DES PRATIQUES CYNEGETIQUES DEPENDANTES DES TYPES DE MILIEUX : 6.LORGANISATION DE LA CHASSE EN FRANCE ET EN EUROPE : 7.PROGRAMMES DACTIONS 2010/2016 :PROGRAMMES DACTIONS 2010/2016

16 7.Programmes dactions 2010/2016 Nombre total de programmes dactions: 5 Nombre total dactions: 78 Nombre total dindicateurs de suivi: 257

17 7.Programmes dactions 2010/2016 Orientations stratégiques 1: Consolider les acquis en termes de gestion cynégétique durable, développer de nouveaux programmes daction Orientations stratégiques 4: Contribuer à la préservation et à lamélioration de la diversité biologique des territoires de chasse

18 Orientations 1 et 4 Thème 1 : Connaissance et gestion cynégétique des espèces gibier, des territoires et des milieux naturels.Connaissance et gestion cynégétique des espèces gibier, des territoires et des milieux naturels Thème 2 : Gestion concertée et décentralisée du gibier. Thème 3 : Les découpages géographiques.

19 Thème 1 : Connaissance et gestion cynégétique des espèces gibier, des territoires et des milieux naturels. Programmes dactions spécifiques au petit gibier sédentaire Programmes dactions spécifiques au grand gibier et aux équilibres agro-sylvo-cynégétique Programmes dactions spécifiques aux migrateurs

20 7.Programmes dactions 2010/2016 Orientations stratégiques 2: Soutenir des actions propres à maintenir ou augmenter le nombre de chasseurs

21 Orientations 2 Thème 1 : Les « nouveaux » chasseurs Thème 2 : Les chasseurs « réguliers » Thème 3 : Des actions transversales

22 7.Programmes dactions 2010/2016 Orientations stratégiques 3: Développer les programmes de formation et améliorer la sécurité

23 Orientations 3 Thème 1 : Les programmes de formation Thème 2 : Améliorer la sécurité Thème 3 : Les chasseurs et les autres usagers

24 7.Programmes dactions 2010/2016 Orientations stratégiques 5: Communiquer. Maintenir une politique partenariale.

25 Orientations 5 Thème 1 : Communication Thème 2 : Education à lEnvironnement Thème 3 : Les sports de nature et le développement local Thème 4 : Autres actions de partenariat

26 Questions


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