Exportation Rapport de résultats - Juin 2009.

Exportation Rapport de résultats - Juin 2009

Index Fiche technique (p.3) Conclusions transversales (p.5)
Cartographies des parcours (p.25) Attentes et pistes d’optimisation (p.38) Exportation Rapport de résultats DGME Guénaëlle GAULT Quentin LLEWELLYN Juin 2009 18OF96 | © TNS

Fiche technique Etude réalisée pour la
Etude qualitative réalisée sur la base d’entretiens individuels semi-directifs d’une heure environ, conduits par des psychosociologues sur la base d’un guide d’entretien préalablement conçu par TNS Sofres et validé par les responsables de l’étude au sein de la DGME et les responsables des études du SIRCOM du MINEFE Ce guide d’entretien reprenait les différentes étapes de l’exportation, pour savoir comment chacune d’entre elle s’était passée et dégager des pistes d’optimisations 20 entretiens ont été conduits auprès d’entreprises de 1 à 180 salariés ayant exportés en 2008 et/ou en 2009 dans l’Union européenne et hors de l’Union européenne (secteurs Commerce et Industrie) / Certains ayant dû demander des autorisations spécifiques pour exporter 2 entretiens ont été conduits auprès de commissionnaires en douane Les entretiens se sont déroulés du 20 avril au 12 mai 2009 Exportation > 3

Expédition dans l’Union européenne Expédition hors Union européenne
Fiche technique Les 20 entretiens auprès d’entreprises se répartissaient de la manière suivante : Expédition dans l’Union européenne Expédition hors Union européenne Formalités réalisées 4 10 Formalités sous-traités 3 Les personnes interrogées étaient les personnes ayant géré l’exportation Exportation > 4

Conclusions transversales
Exportation > 5 5 5

Introduction L’exportation : le constat de démarches dans l’ensemble bien maîtrisées mais dont la potentielle complexité est principalement fonction : De la législation des pays de destination Du type de produit exporté (produits agricoles, produits dangereux, etc.) Des demandes des clients Du moyen de transport utilisé (terrestre, aérien ou maritime) Ces trois variables conditionnent les démarches liées à l’exportation et les éventuelles difficultés ou complexités pour exporter Par conséquent, les principales difficultés et attentes des exportateurs concernent des champs d’action qui échappent plus ou moins aux services des douanes (en particulier la législation des pays étrangers et les demandes spécifiques des clients) Exportation > 6

Introduction Les démarches liées aux exportations au sein de l’Union européenne et hors de l’Union européenne sont vécues de manière très différentes : Au sein de l’Union européenne : le constat de démarches très simples et rapides / l’absence de contraintes particulières Une simplification des démarches induites par le traité de Maastricht et l’ouverture des frontières en 1993 Hors de l’Union européenne : le constat de démarches plus nombreuses et plus lourdes qui obligent généralement à faire appel à un commissionnaire en douane ou autre transitaire. Des démarches au final très variables selon le pays de destination et le type de produit exporté Exportation > 7

Phase pré-exportation – Informations et renseignements avant exportation
Les Chambres de Commerce et d’Industrie apparaissent comme l’acteur de référence en matière d’information et d’aides à l’exportation Les responsables exportations des entreprises interrogées soulignent l’importance des aides, notamment financières, accordées par les Chambres de Commerce et d’Industrie La disponibilité et la réactivité des CCI pour des demandes de renseignements sont souvent mises en avant Le soutien pour la participation à des salons est particulièrement apprécié des petites PME En mineur, d’autres organismes comme UBIFRANCE (L’agence française pour le développement international des entreprises) ou certaines collectivités territoriales (Conseils régionaux principalement) émergent de manière positive En revanche, les services des douanes ne sont pratiquement jamais sollicités en amont. Même leur site Internet n’apparaît pas comme une source d’information première Exportation > 8

Phase pré-exportation – Sécurisation des paiements
La sécurisation des paiements : un question cruciale lorsqu’on exporte mais des dossiers souvent lourds à monter auprès des organismes spécialisés Les crédits documentaires à la COFACE : Le constat d’une démarche souvent nécessaire notamment dans les pays « à risque » lorsque le client n’est pas ou peu connu Mais la perception d’un engagement souvent trop lourd impliquant des formalités longues, chères et parfois complexes, en particulier pour les petites PME D’où : L’attente d’une uniformisation des formulaires pour l’ensemble des pays Le besoin d’un véritable soutien des organismes d’assurance auprès des jeunes entreprises qui se lancent dans l’exportation Exportation > 9

Formalités d’exportation dans l’Union européenne
L’obtention de certificats et d’autorisations est relativement simple au sein de l’UE: Peu de certificats sont généralement exigés. Il s’agit principalement : Du certificat d’origine délivré par les CCI pour justifier l’origine du produit En fonction du type de produit et du client des certificats spécifiques peuvent être demandés, par exemple : Un certificat de qualité / de conformité (délivré par des organismes indépendants comme Bureau Véritas) pour justifier du respect des normes et de la législation en vigueur du produit exporté Un certificat sanitaire ou phytosanitaire délivré par les Directions des Services Vétérinaires (DSV) qui atteste de l’absence de risque pour la santé des produits d’origine animale ou végétale En revanche, si le client exige trop de certificats, l’accumulation de démarches même simples peut vite devenir chronophage Exportation > 10

Focus sur le certificat d’origine : Une obtention simple et rapide auprès des CCI Cependant, il est souvent nécessaire de se déplacer à la CCI pour raccourcir les délais d’obtention et obtenir directement sur place le certificat (l’envoi et le retour du certificat par courrier peuvent prendre plusieurs jours). Un déplacement qui s’avère souvent contraignant, synonyme de perte de temps D’où l’attente d’une dématérialisation de ce certificat pour éviter les déplacements parfois trop fréquents à la CCI Exportation > 11

La phase d’expédition des marchandises s’avère très classique : L’expédition des marchandises au sein de l’Union européenne est identique à celle qui peut être réalisée sur le territoire national. La plupart du temps, il suffit juste d’établir : La facture ou la liste de colisage Le Bon de livraison Exportation > 12

La Déclaration d’Echange de Biens (DEB) Une déclaration pour la quasi-totalité gérée en interne et notamment par le service de la comptabilité Une déclaration directement remplie sur Internet / très peu sont ceux qui utilisent encore la version papier La transmission de la DEB par voie électronique est très appréciée : gain de temps, économie de papier et accusé de réception quasi instantané Une procédure désormais dématérialisée qui simplifie et allège Exportation > 13

Cependant la Déclaration d’Echange de Biens peut s’avérer contraignante pour les novices : Un formalité qui s’avère assez contraignante lorsqu’elle est réalisée pour la première fois, en raison de la difficile affectation des codes douaniers aux différents produits exportés Il est souvent nécessaire de demander conseil auprès des commissionnaires en douane et de se rendre sur le site Internet des douanes pour essayer de trouver à quels codes correspondent les produits exportés Cette étape est d’autant plus difficile si l’on exporte régulièrement des produits différents Une formalité qui devient néanmoins simple et rapide après une phase de rodage Exportation > 14

La DEB suscite également des doutes quant à sa véritable utilité : L’objectif de la DEB n’est finalement pas clairement connu des exportateurs qui remettent parfois en cause son existence dans la mesure où le classement tarifaire est souvent source d’erreur et qu’aucun contrôle ne semble être effectué par les douanes une fois la déclaration transmise par Internet. L’impression d’un risque d’erreur important dans l’affectation des codes douaniers et d’une absence de contrôle a posteriori en parallèle (Aucune relation avec le Centre Interrégional de Saisie des Données) Exportation > 15

Au final : Le constat de démarches simples au niveau intracommunautaire Une réelle simplification des formalités depuis l’ouverture des frontières Des démarches parfaitement maîtrisées en interne Exportation > 16

Formalités d’exportation hors Union européenne
Les exportations en dehors de l’Union européenne entraînent pour la plupart des formalités supplémentaires par rapport à celles réalisées dans l’espace communautaire, qui par accumulation, rendent l’ensemble de la démarche souvent plus lourde et plus complexe En fonction du client, du pays de destination et du produit exporté, l’obtention d’un certain nombre de certificats et d’autorisations peut être nécessaire. Par exemple : certificat de vente libre qui atteste que le produit est conforme à la législation de la santé publique du pays exportateur et qu’il y est commercialisé (Un certificat exigé pour les parfums notamment) certificat pour attester que les palettes de transports sont ignifugées (pour la Chine notamment) certificat d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés déclaration de transports de produits dangereux certificat de qualité / de conformité certificat d’origine certificat sanitaire et phytosanitaire certification et contrôle des documents par les ambassades des pays de destination En fonction des administrations concernées, les délais d’obtention sont plus ou moins longs. Mais c’est surtout la multiplication des demandes qui alourdit la procédure Exportation > 17

L’exportation hors UE demande une réactivité constante de l’entreprise exportatrice ainsi qu’une veille permanente sur les nouvelles réglementations en vigueur Certains pays apparaissent très contraignants en matière de réglementation comme la Russie, la Chine ou les pays du Moyen-Orient Certains clients exigent une certification et un contrôle des documents par l’ambassade du pays de destination  une démarche souvent mal vécue, longue et très contraignante (nécessité de traduire les documents notamment) Exportation > 18

Pour le grand export (hors UE), les principales difficultés rencontrées ne concernent donc pas directement l’administration française mais bien les législations parfois très contraignantes de certains pays tiers Le constat de difficultés imputables aux réglementations jugées abusives en vigueur dans les pays tiers Exportation > 19

La procédure de dédouanement DELTA : une procédure très peu connue des PME exportatrices et systématiquement sous-traitée Une procédure très peu connue, systématiquement sous-traitée à un commissionnaire en douane ou à un autre transitaire (notamment les transporteurs comme UPS, Fedex, DHL, etc.) qui se chargent de toutes les formalités une fois les documents, certificats et autorisations fournis par l’exportateur Une sous-traitance qui s’explique par la perception d’une démarche extrêmement lourde et complexe nécessitant la maîtrise d’un logiciel, une connaissance approfondie du code douanier et une grande expertise technique Pour ceux qui connaisse un peu la Procédure DELTA, c’est un système qui semble cher et qui nécessite une formation Seules les très grandes sociétés ont des services de douanes intégrés Exportation > 20

La sous-traitance du dédouanement se passe la plupart du temps très bien : le choix se fait par appel d’offre ou par relation Avantages principaux de la sous-traitance : Gain de temps Risque d’erreur minimisé Partage des responsabilités sur les marchandises exportées entre l’exportateur et le commissionnaire (ou autre transitaire) Exportation > 21

Pour les commissionnaires en douane qui utilisent DELTA : Le constat d’une simplification des procédures avec la mise en place récente du système DELTA grâce : à la dématérialisation au gain de temps engendré à l’absence de déplacement physique Mais la perception d’une procédure qui n’est pas encore assez performante d’un point de vue technique et qui n’est pas adapté au monde des PME : Lenteur du logiciel / Temps de chargement parfois très long / Bugs fréquents Absence de guide pédagogique à disposition des entreprises / absence d’aides de formations de la part des douanes / emploi d’un langage trop spécifique, trop technique, peu voire pas du tout adapté aux entreprises Exportation > 22

L’expédition des marchandises : une étape entièrement prise en charge par le transporteur L’expédition des marchandises est directement gérée par le transitaire (Très souvent, les transitaires s’occupent à la fois du dédouanement et du transport des marchandises) En cas d’erreurs dans les documents fournis au transporteur (certificats manquants par exemple), des pénalités financières peuvent être appliquées à l’encontre de l’exportateur (d’où la nécessité de prendre une assurance pour le rapatriement des marchandises) Un élément suscite une forte insatisfaction de la part des exportateurs : le recouvrement du formulaire EX1 qui atteste que la marchandise a bien passé les douanes et qui permet l’exonération de TVA Le constat d’un retour très long (de plusieurs semaines à plusieurs mois) du formulaire EX1 de la part du transporteur, ce qui retarde le remboursement de la TVA Une attente très contraignante pour les petites PME La nécessité de les relancer constamment, ce qui occasionne des pertes de temps Exportation > 23

Au final : Des démarches souvent plus nombreuses et plus longues qui dépendent avant tout du pays de destination et du client : Sur les exportations récurrentes : des processus qui finissent par devenir routiniers et qui ne posent pas de difficultés majeures Sur les expéditions nouvelles : une phase de recherche d’information qui peut s’avérer longue et fastidieuse Dans les deux cas, la nécessité de faire appel à un transitaire pour le dédouanement : Une solution qui satisfait pleinement les exportateurs qui n’envisagent pas d’intégrer la procédure DELTA en interne Exportation > 24

Cartographies de parcours
Exportation > 25 25

Parcours 1 : Formalités d’exportations dans l’Union européenne

Parcours type d’exportation au sein de l’Union européenne
PME / produits textiles / Plus de 10 salariés - Fréquence d’exportation au sein de l’Union europénne : hebdomadaire - Pas de certificats spécifiques pour exporter La cartographie du parcours de l’usager consiste à identifier et à décrire le parcours des usagers lors de leurs démarches, en tenant compte non seulement des situations auxquelles ils sont confrontés, mais aussi de leurs réactions face à ces situations. Cette représentation du parcours de l’usager permet de suggérer des pistes d’amélioration et d’innovation, en replaçant les attentes de l’usager au cœur des projets de simplification. Le parcours de l’usager est représenté par les différentes démarches qu’il accomplit. Chaque démarche est positionnée en fonction de deux axes : une échelle de temps et une échelle de satisfaction. A chaque démarche sont associées les sources de satisfaction ou d’insatisfaction identifiées par les usagers. Légende : Démarche Livrable suite à une démarche Parcours de l’usager Satisfactions ou insatisfactions associées à une démarche Exportation > 27

Je veux exporter dans l’Union européenne
Exportations UE Je m’informe sur les aides et les soutiens possibles à l’exportation notamment par le biais de la CCI / UBIFRANCE Je trouve un client à l’étranger Satisfaction : « La toute première chose à faire est d’entrer en contact avec la Chambre de Commerce et d’industrie, nous avons de bonnes relations. Ils sont opérationnels, efficaces et nous proposent des aides notamment pour participer à des salons ils ont aussi des services en ligne sur leur site Internet qui peuvent fournir des renseignements. Cela fait partie des interlocuteurs naturels, fiables » « On peut obtenir des aides pour des actions organisées avec UBIFRANCE, des veilles proposées sur des marchés spécifiques, des ateliers, des rencontres, B to B labellisées UBIFRANCE, ça donne de la crédibilité, on les contacte par mail, par téléphone, ils envoient des newsletters, on est au courant de leurs prestations, c’est bien » ECHELLE DE SATISFACTION En fonction du client et du pays de destination, je dois obtenir des certificats d’origine / de qualité et/ou sanitaire Je veux exporter dans l’Union européenne Certificat d’origine Satisfaction : « Pour obtenir le certificat d’origine, c’est assez simple et assez rapide » Insatisfaction : « Si on a le temps de s’y prendre à l’avance, l’envoi et le retour se font par courrier mais généralement on est pressé et faut aller à la CCI, faut se déplacer directement sur place. En comptant le déplacement, ça me prends une heure environ. Par Internet, ça serait plus simple » « Certains clients exigent un certificat d’origine alors qu’il n’est pas forcément exigé par la réglementation, ça fait une démarche de plus » ! Je m’informe sur les modes et la sécurité des paiements (ex. des crédits documentaires à la COFACE) Insatisfaction : « la Coface, c’est toujours pareil, les dossiers sont lourds à monter, c’est la réunion des pièces qui est épouvantable. Ils demandent sans arrêt des pièces » Aucune relation avec les douanes à cette première étape du processus Exportation >

! ECHELLE DE SATISFACTION Exportation >
Exportations UE J’établis la facture / la liste de colisage ainsi que le bon de livraison J’expédie les marchandises Satisfaction : « C’est très simple, on fait la liste de colisage, le bon de livraison, les factures et c’est tout. Satisfaction : « Je constitue les colis, je scelle tout ça et ça part avec le transporteur, c’est très banal. L’exportation dans la zone euro est aussi simple qu’un envoi en France » ECHELLE DE SATISFACTION Accusé de réception Transmission de la DEB par Internet Je dois remplir la Déclaration d’Echange de Biens (classement tarifaire des produits) Satisfaction : « On transmet via Internet, pas de problème. Nous n’avons pas de relation avec le Centre Interrégional de Saisie des Données, on a une adresse à laquelle on adresse ça et c’est tout, on reçoit un accusé de réception par mail immédiat, tout est bien » Insatisfaction : « Je m’interroge sur l’intérêt de cette déclaration compte tenu des risques d’ambiguïtés d’imputation dans les codes douaniers et du coup je me demande si le traitement qui est derrière à un sens et à quoi ça sert vraiment. Peut-être qu’il faudrait un contact direct et une validation des douanes sur ce document » Insatisfaction : « ça demande du temps la première fois, ce n’est pas si simple. La difficulté principale c’est l’affectation des codes douaniers, ce n’est vraiment pas évident au début. Alors au départ on la remplit tout seul, on n’est pas aidé et on fait des erreurs. Il faudrait organiser des formations sur les codes douaniers. Chez nous, cela a demandé du temps, de l’organisation pour former une personne pour qu’elle sache la remplir et qu’elle y prête une attention particulière » satisfaction : « Une fois qu’on sait la faire, il n’y a pas de problème. Si on exporte les mêmes catégories de produits, c’est la toujours la même chose. Je fais la partie sur les codes douaniers, pour le reste, c’est la comptabilité qui s’en charge. Ce n’est pas compliqué et pas long, on la remplit sur Internet et on l’envoie direct. En gros selon les volumes, ça me prend une heure » ! Aucune relation avec le Centre Interrégional de Saisie des Données Exportation >

Parcours 2 : Formalités d’exportations hors de l’Union européenne – Parcours classique

Parcours type d’exportation hors de l’Union européenne
PME / Exportation de produits agricoles / Moins de 10 salariés Fréquence d’exportation hors UE : mensuelle Certificats sanitaires La cartographie du parcours de l’usager consiste à identifier et à décrire le parcours des usagers lors de leurs démarches, en tenant compte non seulement des situations auxquelles ils sont confrontés, mais aussi de leurs réactions face à ces situations. Cette représentation du parcours de l’usager permet de suggérer des pistes d’amélioration et d’innovation, en replaçant les attentes de l’usager au cœur des projets de simplification. Le parcours de l’usager est représenté par les différentes démarches qu’il accomplit. Chaque démarche est positionnée en fonction de deux axes : une échelle de temps et une échelle de satisfaction. A chaque démarche sont associées les sources de satisfaction ou d’insatisfaction identifiées par les usagers. Légende : Démarche Livrable suite à une démarche Parcours de l’usager Satisfactions ou insatisfactions associées à une démarche Exportation > 31

Je veux exporter hors de l’Union européenne
Exportations hors UE – Parcours classique Je m’informe sur les aides et les soutiens possibles à l’exportation notamment par le biais de la CCI / UBIFRANCE Je trouve un client à l’étranger ECHELLE DE SATISFACTION Je veux exporter hors de l’Union européenne dans des pays à risque Certificats d’origine / qualité / sanitaire… Je m’informe sur les modes et la sécurité des paiements (ex. des crédits documentaires à la COFACE) En fonction du client et du pays de destination, je dois obtenir des certificats ou autorisations d’exportation pour certains de mes produits auprès des administrations concernées (CCI, Directions des services vétérinaires – DSV et.) ! Insatisfaction : « La sécurité des paiements constitue un véritable problème dans certains pays considérés comme à risque, je n’ai pas d’info précises sur le sujet. Aussi les assureurs n’assurent que les gens solvables et quand ils voient une entreprise jeune, ils préfèrent ne rien vous donner comme montant d’encours » Insatisfaction : « On me demande de me présenter dans les bureaux de la Direction des services vétérinaires pour la signature du certificat de salubrité, il faut donc se déplacer, c’est parfois contraignant » « Ce qui peut être problématique, c’est l’existence d’une nouvelle législation que vous ne connaissez pas et que vous devez mettre en place dans l’urgence » « Le plus embêtant, c’est l’accumulation des certificats à obtenir, c’est pas compliqué en soi mais c’est pas mal de paperasse et au final ça devient chronophage » Aucune relation avec les douanes à cette première étape du processus Exportation >

Exportations hors UE – Parcours classique Je dois remplir la déclaration d’exportation sur DELTA Je fais appel à 1 sous traitant Satisfaction : « Ce sont les affréteurs qui s’occupent du dédouanement. On a pris l’habitude de sous-traiter. Nous, on fournit l’ensemble des documents et après ils gèrent la suite des formalités. Les démarches ne sont pas compliqués, c’est surtout les transitaires qui s’en chargent et ça se passe toujours très bien » « On sous-traite ces formalités parce que c’est assez long, et puis chacun son métier, à part donner les numéros de nomenclatures du code douanier, je n’y connais rien. On a déjà assez de boulot alors on ne va pas se mettre à dédouaner nous-mêmes. Les transitaires, on les connaît bien, ça a un coût, c’est vrai mais on y gagne au final parce que sinon on y passerait trop de temps » Satisfaction : « On a quatre / cinq sociétés avec lesquelles on travaille, on les prend en fonction des volume, pour les choisir on lance un appel d’offre, j’opte pour celui qui me propose le prix le plus attractifs J’expédie les marchandises ECHELLE DE SATISFACTION Satisfaction : « On ne s’en occupe pas directement, c’est le transporteur qui s’en charge, on lui donne juste les documents nécessaires et ça passe généralement plutôt bien » ! Obtention du formulaire EX1 Pour les TPE/PME, la procédure DELTA est systématiquement sous-traitée à un commissionnaire en douane ou autres transitaires. La procédure de déclaration DELTA est elle-même très peu connue des exportateurs J’attends de recevoir le formulaire EX1 (bordereau signé des douanes) qui indique le bon acheminement de la marchandise dans le pays de destination et qui permet l’exonération de la TVA Insatisfaction : « Une fois les marchandises expédiées, on doit contrôler qu’on reçoit bien le formulaire EX1, c’est la preuve que la marchandise est bien passée par la douane et c’est surtout le document qui permet de se faire exonérer de la TVA mais les délais sont souvent long voire très long, entre une semaine et 3 mois » Exportation >

Parcours 3 : Formalités d’exportations hors de l’Union européenne – Produits dangereux

Parcours type d’exportation hors de l’Union européenne
Produits dangereux PME / Vente, fabrication et distribution de matières dangereuses / Moins de 10 salariés Fréquence d’exportation : quasi quotidienne Certificats de qualité et déclaration de produits dangereux La cartographie du parcours de l’usager consiste à identifier et à décrire le parcours des usagers lors de leurs démarches, en tenant compte non seulement des situations auxquelles ils sont confrontés, mais aussi de leurs réactions face à ces situations. Cette représentation du parcours de l’usager permet de suggérer des pistes d’amélioration et d’innovation, en replaçant les attentes de l’usager au cœur des projets de simplification. Le parcours de l’usager est représenté par les différentes démarches qu’il accomplit. Chaque démarche est positionnée en fonction de deux axes : une échelle de temps et une échelle de satisfaction. A chaque démarche sont associées les sources de satisfaction ou d’insatisfaction identifiées par les usagers. Légende : Démarche Livrable suite à une démarche Parcours de l’usager Satisfactions ou insatisfactions associées à une démarche Exportation > 35

Je veux exporter hors de l’Union européenne
Exportations hors UE – Produits dangereux Je m’informe sur les aides et les soutiens possibles à l’exportation notamment par le biais de la CCI / UBIFRANCE Je trouve un client à l’étranger ECHELLE DE SATISFACTION Je veux exporter hors de l’Union européenne dans des pays à risque ADR (Agreement concerning the international carriage of Dangerous goods by Road) Je m’informe sur les modes et la sécurité des paiements (ex. des crédits documentaires à la COFACE) Certificat de qualité Je dois obtenir des certificats de qualité de bureaux de contrôle (ex. : Bureau Véritas) Je dois obtenir une autorisation de transports de matières dangereuses (ADR) auprès des services du ministères des transports ! Insatisfaction : « Il faudrait uniformiser les formulaires pour tous les pays. Ce n’est pas compliqué mais c’est lourd et ça prend du temps à mettre en place notamment quand on exporte dans des pays comme l’Inde. En plus quand un document n’est pas conforme parce qu’on a oublié une virgule, un point, on a une pénalité et au bout du compte ça peut chiffrer jusqu’à 300 euros, c’est quelque chose qu’il faut revoir parce que c’est trop pénible » Insatisfaction : « Cela prend du temps, on a des liasses de papiers à remplir sur les mesures du produits, ses composants, les normes liées à la dangerosité. On a la contrainte de présenter la marchandise au contrôle, il faut tout déballer chez nous puis une fois que c’est vérifier, on est obliger de remballer, de l’expédier, de refaire suivre tout un tas de documents à ces organismes de contrôle. Ça prend du temps, c’est lourd, il faut être précis. Si on se trompe, on doit payer des pénalités » Insatisfaction : « Quand on transporte des produits dangereux, il faut faire une déclaration de transports de produits dangereux, faut des camions spéciaux, cela nous coûte cher, c’est assez contraignant. Quand on a un carton d’aérosol dégrippant, on est soumis à des contraintes très pénalisantes Aucune relation avec les douanes à cette première étape du processus Exportation >

Exportations hors UE – Produits dangereux Je fais appel à 1 sous traitant Satisfaction : « Le mieux, c’est de faire appel à un sous-traitant, ils s’occupent des formalités et du transport, ça se passe très bien » ECHELLE DE SATISFACTION Je dois remplir la déclaration d’exportation sur DELTA J’expédie les marchandises Insatisfaction : « J’ai essayé de la faire moi-même mais c’est vraiment pas évident et en plus on a pas trop le temps de s’y plonger pour comprendre tous les détails. Ça m’a semblé très lourd et pas à la portée d’une petite structure comme la mienne. En plus pour pouvoir la faire soi-même, il faut demander une autorisation auprès des douanes, cette pré-validation est lourde et coûteuse » Insatisfaction : « Une fois j’ai eu un problème de frappe sur un document, j’ai eu des pénalités, j’ai dû refaire le document, seul le client peut lever les erreurs et accepter le container, s’il le refuse, vous payez et vous devez refaire les documents, heureusement, il y a des frais de rapatriement qui sont couverts par les assurances mais c’est de la perte de temps après faut recommencer les procédures » Obtention du formulaire EX1 ! J’attends de recevoir le formulaire EX1 (bordereau signé des douanes) qui indique le bon acheminement de la marchandise dans le pays de destination et qui permet l’exonération de la TVA Pour les TPE/PME, la procédure DELTA est systématiquement sous-traitée à un commissionnaire en douane ou autres transitaires. Insatisfaction : « L’attente pour le retour de l’EX1 est parfois très longue. Le pire, c’est quand l’on charge la marchandise en dehors de la France dans un port européen comme en Belgique ou en Italie, ça peut durer jusqu’à 6 mois voire plus. Faut relancer par courrier, par téléphone, c’est infernal. Il n’y a pas d’harmonisation entre les services douaniers au niveau européen » Exportation >

Attentes et pistes d’optimisation
Exportation > 38 38

Attentes et pistes d’optimisation
Centraliser les demandes de certificats pour éviter la multiplication des échanges avec les différentes administrations Dématérialiser certains certificats simples comme le certificat d’origine pour éviter les déplacements Dématérialiser le retour du formulaire EX1 pour raccourcir les délais d’attentes Obtenir des informations directement des services douaniers notamment sur les codes douaniers des produits Mettre en place une base d’information claire et simple sur Internet qui donnerait en fonction du code douanier du produit et du pays de destination la liste des documents nécessaires pour l’exportation. Une base de données qui prendrait en compte les évolutions réglementaires Assouplir les règles d’obtention des aides à l’exportation Rendre la documentation et les démarches plus accessibles aux profanes avec des guides ou des formations en particulier pour les nouvelles entreprises qui exportent (Formation sur la DEB, l’affectation des codes douaniers, les différents certificats etc.) Améliorer la relation avec les services douaniers souvent perçus comme trop suspicieux pour générer un climat de confiance et une véritable collaboration Pour les commissionnaires en douane : améliorer la fluidité, la rapidité et les performances du système sur DELTA Exportation > 39

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