Engagements non tenus de l'Etat Faire de la France un champion du photovoltaïque Tarifs d'achat fixés en 2009, en principe jusqu'en 2012, remis en cause.

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2 Engagements non tenus de l'Etat Faire de la France un champion du photovoltaïque Tarifs d'achat fixés en 2009, en principe jusqu'en 2012, remis en cause déjà 3 fois

3 Poitou-Charentes, une énergie d'avance Plan énergie solaire régional adopté en janvier 2008 400 millions d'euros mobilisés avec la BEI et le Crédit Agricole Création de la SCIC Poitou-Charentes Energies Renouvelables => 46 MW installés fin 2010 (soit le double de la puissance moyenne française par habitant)‏

4 2010 : Déstabilisation de la filière solaire Deux baisses des tarifs d'achat en moins d'un an Diminution de moitié du crédit d'impôt pour les particuliers Moratoire suspendant le tarif d'achat pour 3 mois

5 Mars 2011 : Les décisions du Gouvernement Diminution des tarifs de 20% pour les projets inférieurs à 100 kilowatts et plafonnement à 200 Mégawatts par an Suppression du tarif d'achat au delà de 100 kilowatts au profit d'appels d'offres incertains Dégressivité importante et complexe des tarifs => des conditions techniques et financières qui défavorisent les PME

6 Les effets de ces décisions Remise en cause des projets en cours de développement et pertes financières pour les professionnels Effet psychologique négatif qui crée de l'attentisme et nuit à l'image de la filière 25 000 emplois menacés ! L'émergence d'une filière industrielle française compromise

7 Les réponses de la Région (1)‏ Création d'un « fonds de résistance photovoltaïque » :  pour les projets suspendus ou menacés d'arrêt  avec des avances remboursables pour réduire le manque à gagner

8 Les réponses de la Région (2)‏ Création d'une Société d'Economie Mixte régionale d'ici l'été 2011 :  donner de la visibilité aux industriels et aux consommateurs  avec un plan d'investissement pour atteindre 1 000 Mégawatt d'ici 2020  pour favoriser la constitution d'une filière française de fabrication de panneaux  pour se rapprocher des prix du marché de l'électricité : produire de l'électricité solaire sans subvention

9 Les réponses de la Région (3)‏ Mobilisation des crédits du plan énergie solaire régional :  Le prêt énergie solaire régional financé par la Banque Européenne d'Investissement et le Crédit Agricole, garanti par la Région, a été lancé en 2009  400 millions d'euros sur 2009-2012 => 200 millions d'euros disponibles  Mobiliser ces fonds pour financer les premiers projets de la SEM

10 Les réponses de la Région (4)‏ Lancement d'un appel à projets dans la perspective de la création de la SEM :  Projets en suspens pour le « fonds de résistance photovoltaïque »  Nouveaux projets d'installation efficaces et respectueux de l'environnement  Projets d'installations industrielles