AGENCE SENEGALAISE D’ELECTRIFICATION RURALE "L'Électricité Partout et pour Tous" Cadre institutionnel et financier de l’électrification rurale.

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1 AGENCE SENEGALAISE D’ELECTRIFICATION RURALE "L'Électricité Partout et pour Tous"
Cadre institutionnel et financier de l’électrification rurale par l’utilisation de l’énergie solaire Cheikh WADE Responsable Cellule Innovation & Energies Renouvelables « Forum sur l’énergie solaire 2ème édition » CUR de BAMBEYE – 12 juillet 2008

2 Sommaire ELECTRIFICATION RURALE 1 – Préambule
2 – La nouvelle stratégie 3 - Nouveaux instruments et Approches 5 – Les mécanismes de financement 4 - Place et apport de l’énergie solaire

3 PREAMBULE

4 PREAMBULE La population du Sénégal :
habitants dont vivent dans environ localités rurales. * Disparité dans la concentration à l’échelle régionale et villageoise d’une part, un nombre très élevé de hameaux d’autre part : régions sur 10 (Diourbel, Fatick, Kaolack et Thiès) concentrent 54 % de la population rurale alors qu’elles ne couvrent que 20 % de la superficie totale du pays ; - les villages dont le nombre d’habitants est supérieur ou égal à 1000 représentent 8 % des localités rurales et elles recueillent 43 % de la population rurale ; - 50 % des localités rurales ont moins de 500 habitants et n’accueillent que 15 % de la population rurale.

5 PREAMBULE (suite) * Jusqu’au 31/12/1998, l’électrification rurale confiée à La SENELEC , sur financement de l’Etat.     * Pour mémoire, en 1998 La SENELEC avait clients ruraux sur ses abonnés, avec seulement 268 localités rurales électrifiées sur les du pays. * Le taux d’électrification ménages ruraux passe de 4.6 % en 1997 à 5% en 1998 et à 7.4 % en 2001. * Le taux national passe de 26.8 en à 30.3 en 2001 contre une moyenne mondiale dépassant 60%.

6 PREAMBULE (suite) Environ 650 villages électrifiés en 2002 dont 167 chef lieux de C.R déjà raccordés sur le réseau et 43 autres dont l’alimentation en cours d’exécution. Le raccordement au réseau et l’utilisation de groupes électrogènes autonomes ont constitué l’approche dominante. En 1998, le parc des systèmes solaires photovoltaïque familiaux était évalué entre 2000 et 3000 systèmes, correspondant à moins de 10 % du total des usagers. Plus de 20 milliards de francs CFA injecté par le Gouvernement entre 1993 et 2002,

7 Mono-technologie (Système Réseau ou GE dominant) + coût élevé en rural
PREAMBULE (suite) Mono-technologie (Système Réseau ou GE dominant) + coût élevé en rural Tarif unique sur l’ensemble du territoire (péréquation) Coût raccordement usagers prohibitif Monopole public: ER limitée Cloisonnement sectoriel Exclusivement Amont Compteur

8 PREAMBULE (suite) *La faiblesse de ces indicateurs montrant l’ampleur des défis. *Les approches techniques pas toujours adaptées * Et la raréfaction de ressources Ont amené les pouvoirs publics à s’orienter vers une nouvelle approche de l’électrification rurale fondée sur un partenariat Secteur Public – Secteur Privé.

9 Électricité en milieu rural ?
Luxe ou Nécessité ? Faveur ou Droit ? L’approche de services électriques en milieu rural

10 NOUVELLE STRATEGIE D’ELECTRIFICATION RURALE

11 * La Lettre de Politique Sectorielle de développement du secteur de l'Energie de 1997,
* la loi A travers cette nouvelle option l'Etat : * affirme le caractère spécifique et prioritaire de l'électrification rurale, relevant à la fois du secteur marchand et de l'équipement rural ; - * situe l'électrification rurale dans une perspective de développement économique et social durable, par une exigence de reproductibilité et de viabilité technique et économique dans le montage des opérations ;

12 * Souhaite impliquer les investisseurs privés nationaux et internationaux, les groupements associatifs, les organisations non gouvernementales, les collectivités locales en position d'acteurs moteurs du développement de l'électrification rurale. * Adopte une approche multi technologique faisant une large place aux énergies renouvelables, particulièrement le solaire (Neutralité technologique)

13 Réforme Institutionnelle & Cadre Législatif
Définition d’un cadre législatif et réglementaire libéralisant le sous-secteur de l’électricité par le vote de la loi du 14 avril 1998 et portant: - Création d’une Agence dédiée à l’électrification rurale, - Création d’une Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité, Adoption d’une lettre de politique spécifique au développement de l’ER en 2004 et Réadaptée en 2007; Mise en place d’un mécanisme pérenne de financement du développement de l’électrification rurale: le fonds d’électrification rurale (FER) créé par décret N° du 21mars 2006; Instauration de mécanismes d’alimentation du FER, par la loi N° du 30 juin 2006 portant création de la redevance d’électrification rurale.

14 Réforme Institutionnelle & Cadre Législatif
la loi A travers cette nouvelle option l'Etat : * affirme le caractère spécifique et prioritaire de l'électrification rurale, relevant à la fois du secteur marchand et de l'équipement rural ; * situe l'électrification rurale dans une perspective de développement économique et social durable (SRP), par une exigence de reproductibilité et de viabilité technique et économique dans le montage des opérations ;

15 Réforme Institutionnelle & Cadre Législatif
* Souhaite impliquer les investisseurs privés nationaux et internationaux, les groupements associatifs, les organisations non gouvernementales, les collectivités locales en position d'acteurs moteurs du développement de l'électrification rurale. * Adopte une approche multi technologique faisant une large place aux énergies renouvelables, particulièrement le solaire

16 Réforme Institutionnelle & Cadre Législatif
Promotion du secteur privé en acteur majeur de l’électrification rurale dans le cadre d’un Partenariat Public Privé (PPP) ; L’adoption du concept de Concession d’Electrification Rurale comme cadre de mise en œuvre de sa politique d’électrification rurale La neutralité technologique ce qui va favoriser la diversification des technologies.

17 Nouveaux instruments et approches

18 Instruments et Approches de l’ASER
1. Les Concessions d’Electrification Rurale (CER) 2. Les projets d'électrification dits spontanés ou d'initiative locale (ERILs) 3. Gestionnaires Délégués Transitoires 4. Mécanismes financiers de l’ASER 5. Projet Énergétique Multisectoriel (PREM)

19 Les Concessions d’Electrification Rurale (CER)
Un programme prioritaire de l'Etat basé sur la division du pays en 12 concessions d'électrification rurale Chaque concession regroupe dans l'aire géographique d'un ou de plusieurs départements l'ensemble des villages non encore électrifiés situés en dehors du périmètre de la SENELEC.

20 Les Concessions d’Electrification Rurale (CER)

21 Les Concessions d’Electrification Rurale (CER)
Caractéristiques de la concession: Un gisement potentiel d'usagers d'environ 5000 à ménages répartis sur un territoire avec un rayon moyen d'environ 100 Km, montant des investissements nécessaires pour la couverture d'une concession: entre 3,326 à 10,337 milliards Le niveau de subvention requis serait compris entre 20% à 80 % du montant des investissements pour en garantir la viabilité économique, selon que la zone est riche ou pauvre.

22 Subvention basée sur le résultat selon le principe de « l’O. B. A
Subvention basée sur le résultat selon le principe de « l’O.B.A. (Output Based Aid)». L’Etat fait élaborer le PLE, à titre indicatif, sur lequel devra s’appuyer le candidat opérateur pour élaborer son business-plan et proposer ses tarifs par niveau de services. La subvention à l’investissement est plafonné à 80% du coût global de l’investissement; La cote part à l’investissement de l’opérateur est plafonnée à au minimum 20 % du coût total des investissements.

23 2. Les projets d'électrification dits spontanés ou d'initiative locale (ERILs)
Au lieu d'attendre d'être touchées par un programme des CER, les populations, dans le cadre de leurs associations (associations de consommateurs, association d'émigrés), les opérateurs locaux (commerçants) peuvent mener des projets d'électrification rurale, avec l’appui de l’ASER. L’ASER procédera régulièrement (sur une base semestrielle) au lancement d’appels à propositions pour des projets ERILs. Un montant prédéfini sera alloué à chaque appel à proposition.

24 2. Les projets d'électrification dits spontanés ou d'initiative locale (ERILs)
Initiative d’acteurs publics ou privés locaux qui souhaitent accélérer l’électrification locale Envergure géographique limitée - en général dans le périmètre d’une localité, d’un village ou au plus une Communauté Rurale Pas d’électrification prévue par les programmes de la CER pour un minimum de 3 ans

25 3 - Gestionnaires Délégués Transitoires
Pour ne pas obérer les gisements de clients projetés par concession Pour ne pas remettre en question les approches développées pour un nouveau cadre de partenariat dans le secteur de l’électrification rurale Promotion d’une approche d’affermage dans la phase transitoire prélude à l’arrivée des Opérateurs Privés titulaires des Concessions Les Gestionnaires Délégués Transitoires

26 4. Mécanismes financiers de l’ASER
Le Fonds d’Electrification Rurale (FER) Les opérateurs agissant dans le cadre des programmes prioritaires de l'État comme les projets dits spontanés devront bénéficier de l'assistance technique et de l'appui financier de l'ASER à travers ce fonds.

27 Fonds d’Electrification Rurale (FER)
OBJECTIFS: Financer une gamme appropriée d’opérations et d’opérateurs Alléger la charge financière des opérateurs en attribuant des subventions d'investissement Rechercher un effet de levier des fonds publics en mobilisant des fonds privés Pérenniser le mécanisme financier

28 5. Projet Énergétique Multisectoriel (PREM)
Maximiser les effets de la ressource énergétique sur le développement économique et social en milieu rural; Stimuler la consommation électrique à usage productif et communautaire en milieu rural; Ancrer l’électrification rurale dans les objectifs de la SRP sur une base acceptable socialement, viable économiquement et rentable financièrement.

29 5. Projet Énergétique Multisectoriel (PREM) – (suite)
Activités Équipement énergétique Transformation des produits agricoles 1 – Transformation des noix de cajou Fours solaires, séchoirs, décortiqueuses, ensacheuses 2 –Transformation des céréales Moulins solaires, tamiseurs, ensacheuse 3 – Transformation de fruits Presses, Pasteurisations, séchoirs, 4 – Production de pâtes d’arachide Broyeurs, presse (huile) Transformation du lait Réfrigération, Pasteurisation, ensacheuses Construction métallique (charrette, outillages agricoles) Poste de soudure, Meule, perceuses, fours etc…

30 Encadrement et Accompagnement des usagers ruraux
Instauration dans les concessions ER de l’ASER des options innovantes de gestion clientèle ci-après: - Des tarifs par niveau de service basés sur la vente de services électriques et non sur le kWh pour les clients à consommations modeste avec l’application de tarifs forfaitaires; - Même tarif pour un même niveau de service quelque soit la technologie utilisée; - Différenciation des tarifs d’une concession à l’autre; - Préfinancement par l’opérateur de services connexes tels que les installations intérieures, le remplacement des ampoules à économie d’énergie; - Remboursement étalée des frais d’abonnement par le biais de la facturation périodique (Composante non énergétique) Nota: ces options ont toujours été ignorées par l’opérateur historique qui s’arrêtait exclusivement en amont du compteur

31 MECANISME DE FINANCEMENT

32 Mécanismes financiers de l’ASER
Le Fonds d’Electrification Rurale (FER), un instrument majeur Les opérateurs agissant dans le cadre des programmes prioritaires de l'État comme les projets dits spontanés devront bénéficier de l'assistance technique et de l'appui financier de l'ASER à travers ce fonds. Un système tarifaire en adéquation avec les revenus des populations

33 Fonds d’Electrification Rurale (FER)
OBJECTIFS: financer une gamme appropriée d’opérations et d’opérateurs alléger la charge financière des opérateurs en attribuant des subventions d'investissement rechercher un effet de levier des fonds publics en mobilisant des fonds privés pérenniser le mécanisme financier

34 Fonds d’Electrification Rurale (Suite)
En plus de l'appui financier de l'ASER, l'opérateur donne un apport initial qu'il complète par un prêt auprès d'une banque avec laquelle l'ASER a une ligne de refinancement. L'opérateur peut s'il le désire s'adresser à une banque de son choix pour mener ses opérations d'emprunt sans refinancement de l'ASER. Les porteurs de projets spontanés peuvent bénéficier d'un appui financier de l'ASER limité à 80 % du montant des investissements.

35 Fonds d’Electrification Rurale (suite) la Subvention
l’ASER organisera périodiquement des appels d’offres pour une des 12 concessions avec une enveloppe définie de subvention. Le critère de sélection des projets est donc la moindre subvention par client, sous réserve d’être qualifié pour l’obtention d’une concession

36 Fonds d’Electrification Rurale (suite) la Subvention
La subvention couvre exclusivement les investissements initiaux mais pas les coûts de fonctionnement. Les investissements immatériels (engineering, recrutement et formation du personnel, campagne de vente des services etc.) sont éligibles lorsqu’il s’agit de la première concession du candidat au Sénégal

37 Fonds d’Electrification Rurale (suite) la Subvention
Les investissements d’expansion (nouvelle électrification) pourront également être subventionnés si l’ASER organise des appels d’offres spécifiques. Les investissements de renouvellement ne sont pas éligibles. Ils seront financés soit par autofinancement soit avec un prêt bancaire. La même règle s’appliquera aux investissements de densification.

38 Financement d’un ERIL Actionnaires = minimum 20 % de l’investissement total sous forme de capital Le reste par: autres apports des actionnaires de la subvention du prêt bancaire Convention de subvention entre l’ASER et le concessionnaire - signé simultanément au contrat de concession

39 Subvention pour les ERILs
La subvention sera accordée au candidat dont le montant de subvention par client raccordé demandé sera le plus faible au sein de l’enveloppe pour laquelle il s’est présenté

40 Place et Apport des Energies Renouvelables (Surtout le solaire)

41 Mise en œuvre du DASER Taux d’électrification 1998  5% 2007  16% 2012  50% (Programme 2008 – 2012)

42 Mise en œuvre des Concessions d’Electrification Rurales (CER)
Première Concession d’Electrification Rurale (Finalisation du Processus de sélection de l’Opérateur Privé) Financement obtenu de la Banque Mondiale : 29,9 millions $US + Don de 5 millions $US du FEM (GEF) pour la promotion des énergies renouvelables par le biais d’une discrimination positive

43 Mise en œuvre des Projets d’Electrification Rurale d’Initiative Locale (ERILs)
Dépouillement en cours de la première vague de propositions de projets ERILs issus du premier appel à propositions lancé en Janvier et juillet La majorité des projets sont du domaine du solaire PV.

44 Mise en œuvre de projets du domaine des énergies renouvelables
Projet :Electrification par systèmes photovoltaïques familiaux Communauté rurale de Wack Ngouna : 300 systèmes photovoltaïques familiaux 09 localités Montant : 157 Millions (financement Etat du Sénégal) Projet :Eclairage public Programme 1000 lampadaires solaires – 90 localités ciblées des régions prévues (Thiès, St-Louis, Diourbel, Ziguinchor, Kolda et Tambacounda) Montant : 950 Millions (financement Etat du Sénégal : 425 Millions du budget du Ministère et 525 Millions du budget de l’ASER)

45 Mise en œuvre de projets du domaine des énergies renouvelables (suite)
Projet ENERSEN (conjointement par ASER & PERACOD) Programme de test des procédures de mise en œuvre de projets ERILs dans les régions de Kaolack et de Ziguinchor par la réalisation de deux projets pilotes. Electrification d’une vingtaine de villages par région par Systèmes Photovoltaïques Familiaux et Centrale solaire mixte (PV/Diesel). Montant prévu : 300 Millions de FCFA Financement : GTZ (Budget PERACOD)

46 Mise en œuvre de projets du domaine des énergies renouvelables (suite)
Programme ISOFOTON : 13 milliards FCFA Installation de SPF Installation de 9 centrales hybrides (solaire/Diesel) : 5000 ménages 1 unité de dessalement d’eau de mer 3 chambres froides 20 moulins solaires Programme ATERSA : 6 milliards FCFA Pose de 2648 lampadaires d’éclairage public solaire dans le Rural. Installation de 662 Systèmes Communau- taires.

47 Promotion d’activités génératrices de revenus
Est il possible de promouvoir les énergies renouvelables à travers l’électrification rurale dans le cadre des S.R.P (Développement Durable) à travers :? Promotion d’activités génératrices de revenus Acquisition d’équipements électroménagers adaptés Réduction des corvées harassantes de la femme rurale Meilleure hygiène des aliments: conservation aux frais Conservation des vaccins et médicaments Réduction de la pression sur les ressources forestières Incitation aux voyages et déplacement en milieu rural (tourisme local intégré) etc.

48 DIMENSIONNEMENT TYPIQUE DES MODULES EXEMPLES
Inventaire des applications photovoltaïques dans le milieu de l’agriculture : (extraits études PERACOD) TYPE D’APPLICATION PV DIMENSIONNEMENT TYPIQUE DES MODULES EXEMPLES Éclairage et conditionnement d’air d’élevage de volailles pour augmenter la production Wc, électronique, batteries, plusieurs réglettes, ventilateur Egypte, Inde, Indonésie, Vietnam, Honduras, Sénégal Irrigation 900 Wc, pompes courant continu ou alternatif et réservoir d’eau Partout en Afrique, Amérique Latine, Etats Unis, etc… Abreuvoirs Même système US, Australie Réfrigération pour conservation des produits agricoles (fruits essentiellement) Systèmes hybrides PV/éolienne hybrid ou Wc PV avec réfrigérateur courant continus DC (jusqu’à 300l)[1] Indonésie (Winrock Intl.) Cliniques vétérinaires 300 Wc, batterie, réfrigérateur ou congélateur, 2 lampes réglettes Syrie (FAO project) Pompes d’aération pour poissons et crevettes d’élevage (pisciculture) pour un bassin de 150 m2 : 800 Wc, batterie (500 Ah), électroniques, pompe courant continue Israel, USA

49 DIMENSIONNEMENT TYPIQUE DES MODULES
Inventaire des applications photovoltaïques principales dans l’artisanat : (Extraits études PERACOD) Type d’entreprise DIMENSIONNEMENT TYPIQUE DES MODULES Exemple Couturier Wc, machine à coudre de type courant continu et lampe Beaucoup de pays (i.e. projets NREL) Magasin de réparation électronique Wc lampe courant continu et fer à souder 12 V Bangladesh (projet Grameen Shakti ) Inde, Indonésie Bijoutier 60 Wc lampe courant continu et fer à souder 12 V Vietnam (projet SELF) Réparateur de bicyclette 80 Wc lampe et petites perceuses Vietnam – Province de Ha Tinh (projet IFAD) Artisanat manuel (travail de bois, tissage, confection de panniers, etc….) Wc pour des lampes et de petits outils Nepal, Vietnam

50

51 Les kits SPF/ Communautaires
Lampes 8 à 10W xxWc Régulateur de Charge: RK7 Batterie 100 et 200Ah ou plus Téléviseur

52 Centrale hybride PV / Diesel avec micro réseau

53 Eclairage public

54 Station de dessalement d’eau de mer

55 Moulin solaire PV

56 Système PV Familial (SPF) et Eclairage public

57 MERCI POUR VOTRE ATTENTION
AU REVOIR Fin