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Par Aliou NIANG : Directeur Général ASER CAMEROUN AVRIL 2007 Electrification Rurale du Sénégal.

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1 Par Aliou NIANG : Directeur Général ASER CAMEROUN AVRIL 2007 Electrification Rurale du Sénégal

2 e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale 2 I- Avant les r é formes A-Etat des lieux (1960 à 1998) Un monopole public, Un monopole public, Une seule source de financement lÉtat, Une seule source de financement lÉtat, Un tarif unique basé sur le kWh qui ne reflète pas la réalité des coûts et dégressif de surcroît, favorisant le gaspillage dénergie : Un tarif unique basé sur le kWh qui ne reflète pas la réalité des coûts et dégressif de surcroît, favorisant le gaspillage dénergie : Un déficit chronique de production remontant à octobre 1975 aggravé par les facteurs ci-après : Un déficit chronique de production remontant à octobre 1975 aggravé par les facteurs ci-après : - La croissance accélérée de la demande environ 7% lan, ces 5 dernières années : - La croissance accélérée de la demande environ 7% lan, ces 5 dernières années : - Lobsolescence du parc de production et labsence de réserve et ses conséquences : - Lobsolescence du parc de production et labsence de réserve et ses conséquences : - Les retards dinvestissements : - Les retards dinvestissements :

3 e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale 3 I- Avant les r é formes(suite) Un saupoudrage du territoire accentuant les déséquilibres entre les régions; Un saupoudrage du territoire accentuant les déséquilibres entre les régions; Une allocation des ressources pas optimisée; Une allocation des ressources pas optimisée; Les choix techniques ne favorisant les options de réduction de coûts, et marginalisant, à la fois, les solutions décentralisées et les énergies renouvelables; Les choix techniques ne favorisant les options de réduction de coûts, et marginalisant, à la fois, les solutions décentralisées et les énergies renouvelables; Absence dun cadre législatif et réglementaire propice au développement des énergies renouvelables; Absence dun cadre législatif et réglementaire propice au développement des énergies renouvelables;

4 e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale 4 I- Avant les r é formes (suite) B-Cons é quences: Un double échec en terme daccès et deffets sur la réduction de la pauvreté; Un double échec en terme daccès et deffets sur la réduction de la pauvreté; Un très faible taux délectrification rurale; Un très faible taux délectrification rurale; Ann é e T.E.R 1997 (avant réformes) 5% 2000 (après reformes de 1998) 8% ,2% Laccès à lélectricité sest limité à la lumière et aux loisirs ne priorisant pas le développement des usages productifs et laccès à lélectricité des équipements collectifs et sociaux; Laccès à lélectricité sest limité à la lumière et aux loisirs ne priorisant pas le développement des usages productifs et laccès à lélectricité des équipements collectifs et sociaux;

5 e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale 5 II- Apr è s les r é formes A – Pourquoi les r é formes Correction des inefficacités de lopérateur public; Correction des inefficacités de lopérateur public; Mise à disposition des ménages et des industrielles dune énergie de qualité et en quantité suffisante à un coût compétitif; Mise à disposition des ménages et des industrielles dune énergie de qualité et en quantité suffisante à un coût compétitif; Libéralisation du secteur de lénergie, avec la fin du monopole de Senelec; Libéralisation du secteur de lénergie, avec la fin du monopole de Senelec; Accroissement des acteurs à travers une stratégie basée sur le partenariat Public-Privé (PP). Accroissement des acteurs à travers une stratégie basée sur le partenariat Public-Privé (PP).

6 e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale 6 II- Apr è s les r é formes(suite) B – Mise en œ uvre des r é formes Définition dun cadre législatif et réglementaire libéralisant le sous-secteur de lélectricité par le vote de la loi du 14 avril 1998 et portant: Définition dun cadre législatif et réglementaire libéralisant le sous-secteur de lélectricité par le vote de la loi du 14 avril 1998 et portant: - Création dune Agence dédiée à lélectrification rurale, - Création dune Commission de Régulation du Secteur de lÉlectricité, Adoption dune lettre de politique spécifique au développement de lER(23 juillet 2004); Adoption dune lettre de politique spécifique au développement de lER(23 juillet 2004); Mise en place dun mécanisme pérenne de financement du développement de lélectrification rurale: le fonds délectrification rurale (FER) créé par décret N° du 21mars 2006; Mise en place dun mécanisme pérenne de financement du développement de lélectrification rurale: le fonds délectrification rurale (FER) créé par décret N° du 21mars 2006; Instauration de mécanismes dalimentation du FER, par la loi N° du 30 juin 2006 portant création de la redevance délectrification rurale. Instauration de mécanismes dalimentation du FER, par la loi N° du 30 juin 2006 portant création de la redevance délectrification rurale. Mise en œuvre: - Prélèvement sur les kwhs vendus par lopérateur public et les concessionnaires délectrification rurale. Niveaux de la redevance: -0,7 Frs/kWh, -Ou 2,5% du montant hors taxe de la composante énergétique de la facture mensuelle des abonnés facturés au forfait.

7 e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale 7 II- Apr è s les r é formes(suite) Instauration dans les concessions ER de lASER des options innovantes de gestion clientèle ci-après: Instauration dans les concessions ER de lASER des options innovantes de gestion clientèle ci-après: - des tarifs par niveau de service basés sur la vente de services électriques et non sur le kWh pour les clients à consommations modeste avec lapplication de tarifs forfaitaires; - des tarifs par niveau de service basés sur la vente de services électriques et non sur le kWh pour les clients à consommations modeste avec lapplication de tarifs forfaitaires; - Même tarif pour un même niveau de service quelque soit la technologie utilisée; - Même tarif pour un même niveau de service quelque soit la technologie utilisée; - Différenciation des tarifs dune concession à lautre; - Différenciation des tarifs dune concession à lautre; - Préfinancement par lopérateur de services connexes tels que les installations intérieures, le remplacement des ampoules à économie dénergie; - Préfinancement par lopérateur de services connexes tels que les installations intérieures, le remplacement des ampoules à économie dénergie; - Participation de labonné au frais de mise en place du projet, comme contribution de ce dernier, aux campagnes commerciales à réaliser, par le concessionnaire, avant démarrage des raccordements des abonnés; - Participation de labonné au frais de mise en place du projet, comme contribution de ce dernier, aux campagnes commerciales à réaliser, par le concessionnaire, avant démarrage des raccordements des abonnés; Nota: ces options sont toujours ignorées par lopérateur SENELEC Adoption du concept de concession délectrification rurale comme cadre de mise en service de lapproche planifiée de lÉtat; Adoption du concept de concession délectrification rurale comme cadre de mise en service de lapproche planifiée de lÉtat; Pays divisé en 13 concessions délectrification rurale. Pays divisé en 13 concessions délectrification rurale.

8 e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale 8 II- Apr è s les r é formes(suite) BM AFD KFW BAD

9 e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale 9 II- Apr è s les r é formes(suite) Inscription de lélectrification rurale comme un instrument majeur de réduction de la pauvreté; Inscription de lélectrification rurale comme un instrument majeur de réduction de la pauvreté; Création dun comité intersectoriel, pour exploiter les synergies entre le secteur de lénergie, et les autres secteurs stratégiques : Éducation, Santé, Agriculture, Hydraulique, etc. Création dun comité intersectoriel, pour exploiter les synergies entre le secteur de lénergie, et les autres secteurs stratégiques : Éducation, Santé, Agriculture, Hydraulique, etc. Promotion des projets délectrification rurale dinitiative locale portés par les associations et groupements villageois, les associations démigrés ou de commerçants, les collectivités locales; Promotion des projets délectrification rurale dinitiative locale portés par les associations et groupements villageois, les associations démigrés ou de commerçants, les collectivités locales;

10 e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale 10 III- Financement de l é lectrification rurale A – les concessions Élaboration dun plan local délectrification rurale par concession à la suite dun appel doffre international; Élaboration dun plan local délectrification rurale par concession à la suite dun appel doffre international; Lancement dun appel doffres international avec une phase de pré qualification et remise du dossier aux pré qualifiés ensuite; Lancement dun appel doffres international avec une phase de pré qualification et remise du dossier aux pré qualifiés ensuite; Sélection du concessionnaire, ladjudication étant faite au profit du candidat qui demanderait le minimum de subvention pour un maximum dabonné à alimenter; Sélection du concessionnaire, ladjudication étant faite au profit du candidat qui demanderait le minimum de subvention pour un maximum dabonné à alimenter; Neutralité technologique; Neutralité technologique; La subvention est basée sur le résultat cest le principe de lOBA. Elle est plafonnée à 80% du montant de linvestissement, Elle est plafonnée à 80% du montant de linvestissement, Lapport initial de lopérateur est fixe au minimum 20%; Lapport initial de lopérateur est fixe au minimum 20%; Diverses incitations fiscales viennent compléter le cadre mis en place, pour attirer linvestissement privé dans le domaine de lélectrification rurale. Diverses incitations fiscales viennent compléter le cadre mis en place, pour attirer linvestissement privé dans le domaine de lélectrification rurale.

11 e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale 11 III- Financement de l é lectrification rurale B – Droits et devoirs du concessionnaire DROITS Le concessionnaire bénéficie dincitations fiscales et douanières diverses sur le matériel importé pour la réalisation des infrastructures électriques, sur la logistique à acquérir pour la réalisation des travaux et lexploitation du service. Le concessionnaire bénéficie dincitations fiscales et douanières diverses sur le matériel importé pour la réalisation des infrastructures électriques, sur la logistique à acquérir pour la réalisation des travaux et lexploitation du service. les concessionnaires sont agréés au code des investissements et éligibles aux avantages suivants:les concessionnaires sont agréés au code des investissements et éligibles aux avantages suivants: - exonération pendant 5 ans de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs, due au titre des salaires versés aux employés de nationalité sénégalaises, - exonération pendant 5 ans de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs, due au titre des salaires versés aux employés de nationalité sénégalaises, - possibilité de conclure des contrats à durée déterminée renouvelables pendant une période limitée à 5 ans - possibilité de conclure des contrats à durée déterminée renouvelables pendant une période limitée à 5 ans Il a le droit de suspendre la fourniture délectricité à tout client défaillant, y compris les abonnés institutionnels OBLIGATIONS Le concessionnaire sengage à alimenter un nombre déterminé dabonnés dans un délai de 3 ans, Le concessionnaire sengage à alimenter un nombre déterminé dabonnés dans un délai de 3 ans, il a en charge le renouvellement des installations pendant toute la durée de la concession:25 ans. Il verse dans un compte séquestre les provisions pour renouvellement il a en charge le renouvellement des installations pendant toute la durée de la concession:25 ans. Il verse dans un compte séquestre les provisions pour renouvellement Il a lobligation de pré-financer et faire réaliser les installations intérieures Il a lobligation de pré-financer et faire réaliser les installations intérieures

12 e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale 12 III- Financement de l é lectrification rurale C – Les projets spontan é s d é lectrification rurale Appels à projets deux (2) fois par ans (janvier et juillet de chaque année); Appels à projets deux (2) fois par ans (janvier et juillet de chaque année); Sélection de projets Erils éligibles à la subvention; Sélection de projets Erils éligibles à la subvention; Sélection de bureaux détudes pour lencadrement des promoteurs de projets Erils et dexploitants au besoin; Sélection de bureaux détudes pour lencadrement des promoteurs de projets Erils et dexploitants au besoin; Subvention dun appui études pour les études Subvention dun appui études pour les études socio-économiques et dexécution; Commande groupés du matériels par lASER à travers un processus dappel doffres; Commande groupés du matériels par lASER à travers un processus dappel doffres; Sélection des installateurs par lASER; Sélection des installateurs par lASER; Réception et contrôle des travaux par les bureaux détudes en relation avec lASER et les promoteurs Eril; Réception et contrôle des travaux par les bureaux détudes en relation avec lASER et les promoteurs Eril;

13 e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale 13 III- Financement de l é lectrification rurale Subvention des Erils même processus sur la subvention dune concession: Subvention des Erils même processus sur la subvention dune concession: - Plafonnement à 80%, - Apport promoteur au minimum 20% à déposer dans un compte séquestre mouvementé par lASER, - Nombre dabonnés par projet Eril plafonne à 200 abonnés.

14 e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale 14 Conclusion Le cadre attractif mis en place a permis: Lappui massif des bailleurs de fonds au développement de lélectrification rural. Lappui massif des bailleurs de fonds au développement de lélectrification rural. Financement : Banque Mondiale 29,9 millions de dollars pour 3 concessions :Dagana-Podor-Saint-Louis, Mbour, Kolda-Vélingara; Financement : Banque Mondiale 29,9 millions de dollars pour 3 concessions :Dagana-Podor-Saint-Louis, Mbour, Kolda-Vélingara; Banque Africaine de Développement 14 millions de dollars pour la concession : Kébémer – Louga – Linguére; Coopération financière Allemande KFW 6,6 millions dEuros pour deux concessions Kaolack-Nioro et Fatick-Gossas; Promesses de financements : Agence Française de développement pour la concession Agence Française de développement pour la concession Kaffrine-Tamba-Kédougou, Kaffrine-Tamba-Kédougou, Banque Islamique de développement; Banque Islamique de développement; Contact avec lorganisme hollandais de financement le FMO; La multiplication des acteurs avec l implication du secteur privé à côté de lÉtat et son corollaire : laccroissement des sources de financements La multiplication des acteurs avec l implication du secteur privé à côté de lÉtat et son corollaire : laccroissement des sources de financements

15 e8 / UNEP/UNDP Atelier sur L'électrification Rurale 15 « LElectricité Partout et pour Tous, Pour un Développement Rural Durable» *** MERCI POUR VOTRE ATTENTION ***


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