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Inventaire du patrimoine géologique du LR Inventaire Portée juridique - Colloque du 23 janvier 2014 CRDP de Montpellier Andrzej ZAREMSKI DREAL / SG Mission Juridique
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Inventaire du patrimoine géologique du LR 2 Introduction L'inventaire du patrimoine géologique : une composante de l'inventaire du patrimoine naturel (article L.411-5 du CE) Dispositions récentes : il est trop tôt pour disposer de jurisprudence. Mais vocation à succéder aux inventaires des ZNIEFF. La jurisprudence est transposable.
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Inventaire du patrimoine géologique du LR 3 Jurisprudence ZNIEFF Si la délimitation d'une ZNIEFF est dénuée de toute porté réglementaire, elle n'en traduit pas moins l'intérêt écologique que présentent les terrains...
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Inventaire du patrimoine géologique du LR 4 Pas de portée juridique directe Plusieurs formulations utilisées par le juge : « pas de portée réglementaire » « dénué de caractère réglementaire » « absence de caractère normatif »
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Inventaire du patrimoine géologique du LR 5 Mais effets juridiques indirects Mais, toujours selon les formulations utilisées par le juge : « intérêt écologique que présentent ces terrains » « indice de valeur du site » « éléments de connaissance » Donc ces espaces présentent un intérêt patrimonial naturel.
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Inventaire du patrimoine géologique du LR 6 Exemples de démarches du juge démarche du juge au regard de la légalité interne démarche du juge au regard de la légalité externe
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Inventaire du patrimoine géologique du LR 7 Conclusion Aujourd'hui, la jurisprudence en matière de ZNIEFF indique que dans la majorité des cas la seule présence d'une ZNIEFF ne suffit pas pour que le juge condamne, sauf s'il y a manifestement incompatibilité. Pour l'avenir, lorsque en application de l’article L.411-5 du CE l'inventaire sera exhaustif, il pourrait en être autrement.
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