La déclaration d’utilité publique L’exemple des travaux de lutte contre les crues de la Savasse à Romans sur Isère Antoine DUCLOUX, animateur du contrat.

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1 La déclaration d’utilité publique L’exemple des travaux de lutte contre les crues de la Savasse à Romans sur Isère Antoine DUCLOUX, animateur du contrat de rivières Joyeuse, Châlon et Savasse Eric CAILLEAU, Géomètre Expert Foncier DPLG Agréé

2 Bref Historique La Savasse est affluent rive droite de l’Isère et son Q 100 est estimé à 120 m3s au niveau de son « exutoire » à l’Isère La Savasse est affluent rive droite de l’Isère et son Q 100 est estimé à 120 m3s au niveau de son « exutoire » à l’Isère Décision politique d’engager un programme de travaux en 1995 suites aux dégâts de la crue de septembre 1993 Décision politique d’engager un programme de travaux en 1995 suites aux dégâts de la crue de septembre 1993 Les projets techniques se succèdent à partir de 1996 pour aboutir à une enquête publique et un arrêté préfectoral d’autorisation en mai 2005 Les projets techniques se succèdent à partir de 1996 pour aboutir à une enquête publique et un arrêté préfectoral d’autorisation en mai 2005 Projet en lien avec la création d’un contournement routier à l’Ouest de Romans Projet en lien avec la création d’un contournement routier à l’Ouest de Romans

3 Consistance des travaux Cartographie Cartographie Cartographie Les eaux de crue du canal de fuite transitent par 5 casiers de sur-stockage avant de rejoindre l’Isère = objectif de contourner Romans où la capacité hydraulique n’est que de 50 m3/s Les eaux de crue du canal de fuite transitent par 5 casiers de sur-stockage avant de rejoindre l’Isère = objectif de contourner Romans où la capacité hydraulique n’est que de 50 m3/s Création d’une surverse alimentant un canal de fuite à partir de Q10 Création d’une surverse alimentant un canal de fuite à partir de Q10

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5 Impact foncier 41.5 hectares d’emprises 41.5 hectares d’emprises 142 propriétaires touchés 142 propriétaires touchés 157 parcelles touchées 157 parcelles touchées

6 Une approche foncière en plusieurs étapes

7 I – Réflexion et stockage foncier Réflexion se traduit par le lancement d’une étude préalable d’aménagement foncier sous MO du CG26, les objectifs sont : Réflexion se traduit par le lancement d’une étude préalable d’aménagement foncier sous MO du CG26, les objectifs sont : –Évaluer les impacts sur le foncier et sur l’activité agricole –Mener les négociations pour un protocole d’indemnisation –Faire un état initial de l’environnement Négociation d’un protocole d’indemnisation Négociation d’un protocole d’indemnisation Le Syndicat a engagé une opération de stockage foncier en partenariat avec la SAFER = primes à la vente : Le Syndicat a engagé une opération de stockage foncier en partenariat avec la SAFER = primes à la vente : –De 0.3 €/M2 pour les landes et prés –De 0.45 €/M2 pour les terres agricoles –De 0.60 €/M2 pour les vergers Cette opération a permis de compléter les stocks fonciers…

8 II – DUP, enquête parcellaire La DUP doit viser l’article L 123-24 du Code Rural « obligation de remédier aux dommages …. » La DUP doit viser l’article L 123-24 du Code Rural « obligation de remédier aux dommages …. » L’enquête parcellaire est indispensable pour toutes les parcelles bâties non prises en compte dans l’aménagement foncier. La procédure « d’expro » est alors possible … L’enquête parcellaire est indispensable pour toutes les parcelles bâties non prises en compte dans l’aménagement foncier. La procédure « d’expro » est alors possible …

9 III- La décision de l’aménagement foncier Dans chaque commune concernée, une commission communale d’aménagement foncier est créée pour : Dans chaque commune concernée, une commission communale d’aménagement foncier est créée pour : –Décider l’opportunité d’un aménagement –Choisir le mode d’aménagement –Définir son périmètre –Valider les prescriptions environnementales

10 IV – Le cas de la Savasse à Romans Création d’une commission intercommunale Création d’une commission intercommunale Choix de faire un remembrement avec inclusion des emprises Choix de faire un remembrement avec inclusion des emprises Périmètre retenu de 1177 ha Périmètre retenu de 1177 ha

11 V – Les étapes d’un remembrement avec inclusion d’emprises Enquête périmètre Enquête périmètre Avant projet Avant projet Projet Projet Classement des sols et enquête Classement des sols et enquête

12 Suite …Les résultats

13 Gestion des stocks fonciers

14 Gestion des propriétés

15 Gestion des exploitations

16 Les travaux connexes Voirie Voirie Remise en état des sol Remise en état des sol Irrigation privée Irrigation privée Hydraulique agricole Hydraulique agricole Aménagements paysagers (haies,… Aménagements paysagers (haies,…

17 Et financièrement… Etudes / ingénierie : environ 300 000 euros Etudes / ingénierie : environ 300 000 euros Travaux connexes : 400 000 euros à la charge du syndicat Travaux connexes : 400 000 euros à la charge du syndicat

18 Avantages/inconvénients procédure Facilité dans l’affectation des stocks sur les emprises Facilité dans l’affectation des stocks sur les emprises Occupation anticipée des terrains Occupation anticipée des terrains Intégration possible de différents projets collectifs sur ce territoire : Intégration possible de différents projets collectifs sur ce territoire : –Espace de liberté des cours d’eau / possibilités de reméandrage –Maîtrise de Zones humides –Divers projets d’aménagement du territoire Possibilité d’intégrer des servitudes (a coupler avec la DUP) Possibilité d’intégrer des servitudes (a coupler avec la DUP) Désenclavement des propriétés / cession des petites parcelles Désenclavement des propriétés / cession des petites parcelles

19 En conclusion sur l’opération globale : Intérêt d’anticiper les stockages fonciers et le lancement des études préalables Intérêt d’anticiper les stockages fonciers et le lancement des études préalables Importance de l’article L 123-24 dans la DUP Importance de l’article L 123-24 dans la DUP Intérêt de l’enquête parcellaire pour les propriétés bâties Intérêt de l’enquête parcellaire pour les propriétés bâties Rôle essentiel du protocole d’indemnisation Rôle essentiel du protocole d’indemnisation