1 Le système d’innovation dans le secteur des télécommunications Une approche comparative : France-Corée David Flacher, Cédric Durand, Romain Lestage Université.

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1 1 Le système d’innovation dans le secteur des télécommunications Une approche comparative : France-Corée David Flacher, Cédric Durand, Romain Lestage Université Paris 13 CEPN (CNRS UMR 7115)

2 2 Problématique Le contexte institutionnel français est-il favorable au développement du secteur des télécommunications (et plus généralement des TIC) ? La dynamique d’innovation s’insère dans un environnement (SI) caractérisé par  des institutions variées Routines, conventions, règles, modes de gouvernance Institutions établies, organisations…  Contexte national et international  une histoire (et donc une trajectoire technologique)

3 3 Plan de la présentation 1) Faits stylisés : des divergences en termes de performance entre les secteurs coréen et français des TIC 2) La progressive transformation des systèmes nationaux d’innovation peut-elle expliquer ces faits stylisés ? 3) Les systèmes d’innovation français et coréen dans les TIC sont-il adaptés au développement des télécommunications ? 4) Conclusions et perspectives

4 4 1- Divergences entre la France et la Corée : quelques faits stylisés 1 er fait stylisé  Un développement plus important des infrastructures et des usages en Corée  Exemples : Souscription au haut débit en 2006 (OCDE)

5 5 1- Divergences entre la France et la Corée : quelques faits stylisés  Souscription au haut-débit mobile en 2005

6 6 1- Divergences entre la France et la Corée : quelques faits stylisés  Web 2.0 (distribution des blogs par langue dans les pays de l’OCDE en 2006) (OCDE)  E-government…

7 7 1- Divergences entre la France et la Corée : quelques faits stylisés 2 e fait stylisé  L’innovation (notamment matérielle) apparaît plus dynamique dans le secteur coréen des télécommunications Exemples  Dépôts de brevets Famille triadiques de brevets (OCDE) Brevets déposés aux niveaux américain (USPTO), européen (OEB) et japonais (JPO) Permet de sélectionner les innovations majeures et de corriger le biais lié aux dépôts nationaux

8 8 1- Divergences entre la France et la Corée : quelques faits stylisés  Une innovation davantage spécialisée dans les TIC en Corée

9 9 1- Divergences entre la France et la Corée : quelques faits stylisés 3 e fait stylisé  Les équipementiers restent un élément clef de la stratégie coréenne Exemples  Part des industries des TIC dans la valeur ajoutée (OCDE, 2008)

10 10 1- Divergences entre la France et la Corée : quelques faits stylisés  Forte et croissante insertion de la Corée dans le commerce international des biens TIC

11 11 1- Divergences entre la France et la Corée : quelques faits stylisés  Forte et croissante insertion de la Corée dans le commerce international des biens TIC (suite)

12 12 1- Divergences entre la France et la Corée : quelques faits stylisés 4 e fait stylisé  La France apparaît positionnée davantage sur le domaine des services (et notamment des services avancés, à l’exception des jeux, de la télévision mobile et du e-paiement) (Lee & Chan-Olmested, 2004)

13 13 1- Divergences entre la France et la Corée : quelques faits stylisés Exportations de services (source : OCDE, 2007) : RangFranceCorée Services d’informatique et d’information 1130 Services de communication 519 Logiciels714

14 1- Divergences entre la France et la Corée : quelques faits stylisés En conclusion  Des trajectoires opposées de la France et de la Corée dans les années 1990 La France voit sa place se détériorer au niveau international  dans l’industrie des TIC  l’innovation industrielle associée  les exportations de TIC Amélioration rapide de la position de la Corée dans ces mêmes domaines et dans la diffusion des usages  Cela suggère un relation cumulative entre le développement de l’industrie, et des infrastructures, l’innovation et la diffusion des usages (dans laquelle les services jouent un rôle important mais pas central). Quelle explication peut-on donner à ces divergences ?

15 15 2- Les systèmes nationaux d’innovation comme facteur explicatif Trois périodes  Après la seconde guerre mondiale Capitalisme entrepreneurial d’Etat en France et en Corée  A partir des années 1980 Divergence entre les systèmes d’innovation dans une phase de libéralisation des économies  A partir de la fin des années 1990 Reconfiguration des systèmes d’innovation et libéralisation du secteur des télécommunications

16 16 2- Les systèmes nationaux d’innovation comme facteur explicatif

17 17 2- Les systèmes nationaux d’innovation comme facteur explicatif Identification des secteurs stratégiques et grands projets Coordination public/privé  Banques publiques  Commissariat au plan  Incitations (prêts, subventions, commande publique et soutien aux exportations) Grandes écoles / Universités  Elite dans les secteurs publics et privés CNRS (recherche fondamentale) / Laboratoire spécialisés en recherche appliquée (CNET, CEA, CNES) Résultats  Création de champions nationaux  Création d’un avantage technologique

18 18 2- Les systèmes nationaux d’innovation comme facteur explicatif Volonté de substitution des import., de création d’emplois et d’autonomie Approche fondé sur  Une promotion des exportations et une limitation des importations  des entreprises familiales (les chaebols) dépendantes de l’Etat Investissement massif dans  l’éducation primaire et secondaire (années 1950 et 1960)  La formation de chercheurs (années 1970) : développement d’instituts gouvernementaux Rattrapage et apprentissage plus qu’innovation  Reverse engineering, partenariats (USA), équipements spécifiques  Recherche appliquée pour des alternatives technologiques locales (créations d’instituts ad hoc)  Restriction des IDE  indépendance + forcer les entreprises coréennes à développer les techniques Résultats  Rattrapage technologique  Ressources humaines qualifiées

19 19 2- Les systèmes nationaux d’innovation comme facteur explicatif Avantages  Capitaux investis à long terme  Des résultats significatifs (chemin de fer, aéronautique, électricité, télécommunications…) Limites  Difficultés d’anticipation liées à une spécialisation insuffisante des cadres, en France Des conglomérats, en Corée  Une politique « laissant pour compte » les PME  Moins adapté à une innovation montante (bottom-up) Innovation à petite échelle et/ou décentralisées, plus flexible…

20 20 2- Les systèmes nationaux d’innovation comme facteur explicatif Deuxième période : à partir des années 1980 En France  Dislocation du SI qui se traduit par une perte de contrôle par l’Etat sur les grands entreprises Une baisse de la dépense publique de R&D (et une déspécialisation des institutions publiques) L’abandon des grands programmes Le développement des politiques européennes (et du marché européen)  Conjoncture : Développement du capitalisme financier (fondé sur le recours à un financement par le marché et une maximisation la valeur actionnariale) Libéralisation, privatisation et internationalisation de la propriété des firmes Ralentissement économique

21 21 2- Les systèmes nationaux d’innovation comme facteur explicatif En Corée à partir des années 1980  Autonomisation des firmes en matière de R&D (dans une conjoncture de croissance) Accroissement très important de leurs dépenses Réseau de laboratoires en relation avec l’étranger et récupération progressive des coréens qualifiés partis à l’étranger  Adaptation du cadre institutionnel De l’apprentissage et du rattrapage technologique… … à l’accumulation technologique et à l’innovation  Un Etat qui reste volontariste Financement et fiscalité incitatifs pour les firmes Grands projets publics de R&D aux frontières technologiques Accroissement des dépenses publiques dans l’enseignement supérieur Instituts publics  déployés sur les domaines stratégiques de R&D (fondamentale et appliquée)  Travaillant des entreprises privées (ETRI…)

22 22 2- Les systèmes nationaux d’innovation comme facteur explicatif Quelques résultats :  Dépense en R&D (en % du PIB) (OCDE, 2008)

23 23 2- Les systèmes nationaux d’innovation comme facteur explicatif  Dépôts de brevets (OCDE, 2008)

24 24 2- Les systèmes nationaux d’innovation comme facteur explicatif  Dépense publique en R&D (en % du PIB) (OCDE, 2008) : rôle des dépenses militaires (notamment nucléaires) en France

25 25 2- Les systèmes nationaux d’innovation comme facteur explicatif Troisième période : à partir du milieu des années 1990 En France  Transformation profonde du système d’innovation D’une approche verticale (par secteur) à une approche horizontale D’une approche par filière à une approche par territoire D’une approche descendante (top-down) de l’innovation à un approche montante (bottom-up)  Nouvelles institutions ANR  Concurrence entre chercheurs via des appels à projet  Partenariats publics/privés Crédit d’impôt (sans réelles conditionnalités) OSEO (financement et accompagnement de PME innovantes) Pôles de compétitivité (clusters régionaux spécialisés autour de centres de recherche publics et privés financés sur des projets) Disparition de l’AII (destinée à promouvoir les grands projets sectoriels) juste après sa création

26 26 2- Les systèmes nationaux d’innovation comme facteur explicatif En Corée, à partir du milieu des années 1990  Une organisation de plus en plus fondée sur l’initiative privée  Au niveau de l’Etat reconfiguration des ministères. Développement : des financements de la recherche par projet (au détriment des fonds récurrents) de « conseils de la recherche » chargés de planifier, financer et évaluer des laboratoires publics de clusters technologiques régionaux  La crise asiatique a eu pour effet La vente de certains activités des chaebols et une réduction de l’activité de R&D La création de PME innovante par les cadres licensiés (décentralisation de l’innovation) Le développement de politiques adaptées au financement et au déploiement de ces firmes (commandes publiques…)

27 27 2- Les systèmes nationaux d’innovation comme facteur explicatif Avantage d’une approche dé-verticalisée, territorialisée et montante :  Mieux adapté à la recherche appliquée et aux brevets  Notamment pour de l’innovation à petite échelle ou reposant sur une coopération décentralisée Les limites  Biais d’orientation vers des recherches rentables à court terme  Réduction de l’espace d’initiative des chercheurs publics Contraintes des « projets » et charges administratives associées Financements publics limités (emplois et fonds récurrents)  Réduction des capacités d’initiative de l’Etat

28 28 2- Les systèmes nationaux d’innovation comme facteur explicatif En conclusion  Des divergences profondes entre les SI en France et en Corée France  Stagnation des efforts en R&D  Abandon du Colbertisme d’Etat Corée  Accroissement des dépenses et initiatives en matière de R&D  Evolution du SI en faveur de l’innovation (définition de priorités)  … malgré des tendances communes Libéralisation et place croissantes de l’initiative privée Orientation de la R&D sur des objectifs d’application à court terme dans l’entreprise  mais auquel la Corée résiste mieux que la France

29 29 3- Les systèmes d’innovation : TIC et télécommunications Un contexte général à partir du milieu des années 1990  Libéralisation du secteur des télécommunications  Forte croissance des TIC En bref  Le SI coréen présente une relative cohérence…  … alors que le SI français souffre d’un « double dualisme » institutionnel

30 30 3- Les systèmes d’innovation : TIC et télécommunications En Corée  Développement de la concurrence… Oligopole dans les télécommunications  Utilisation, dans les années 1990 d’un « price gap » sur les tarifs de détails entre opérateurs  … Mais une concurrence qui se doit d’être cohérente avec les politiques industrielles et d’innovation Pas de régulateur indépendant  KCC dépend du Ministère (MIC), fusionnée avec le KBC (chargée des contenus, équivalent du CSA)  Sous l’autorité du MIC, des agences gouvernementales sont chargées : de définir les politiques (KISDI). d’organiser des recherches partenariales entre acteurs publics et privés sur la base des priorités gouvernementales (ETRI) de manager et financer l’innovation (IITA)

31 31 3- Les systèmes d’innovation : TIC et télécommunications  Une concurrence limitée en fonction des orientations stratégiques nationales Protection de KT (vis-à-vis de la prédation des chaebols) Importance des orientations stratégiques définies par l’Etat  Au niveau des opérateurs : promotion d’une concurrence par les infrastructures (facilitée par les conditions géographiques)  « pas » de dégroupage des nouvelles infrastructures Infrastructure : facteur de différenciation technologique Dégroupage uniquement sur les anciennes infrastructures afin de pousser les concurrent à adopter de nouvelles technologies  Au niveau des équipementiers Limitation des IDE pendant une large période Investissements publics, soutien des champions nationaux et incitation au développement de l’industrie des TIC (Cf. l’exemple des licences WCDMA et CDMA 2000) Développement de normes locales pour protéger le marché

32 32 3- Les systèmes d’innovation : TIC et télécommunications ETRI fields of interest

33 33 3- Les systèmes d’innovation : TIC et télécommunications

34 34 3- Les systèmes d’innovation : TIC et télécommunications Exemples de programmes  KII (démarré en 1995, terminé)  IT 839 : 8 services, 3 infrastructures et 9 technologies (en cours)  Larges programmes d’éducation aux TIC, de recherche… Objectifs affirmés  Croissance du PIB par tête  Emploi  Positionnement sur des domaines stratégiques

35 35 3- Les systèmes d’innovation : TIC et télécommunications En France  Triple dualisme institutionnel entre a) les institutions chargées de la concurrence et celle chargée de l’innovation b) les institutions nationales et européennes c) la régulation des contenu et celle des télécommunications  a) Libéralisation de l’industrie dans le milieu des années 1990 France Télécom (DGT) perd sa position au sommet d’une « hiérarchie industrielle » avec  Son centre de recherche (CNET)  De très fort partenariats, renforcés par la loi, avec les équipementiers (Alcatel et Thomson) avec des centres de recherche et d’enseignement supérieur publics Création d’une autorité de régulation indépendante dont un but majeur est le développement de la concurrence (considérée comme vecteur d’efficience)

36 36 3- Les systèmes d’innovation : TIC et télécommunications Cette autorité de régulation sectorielle indépendante peut induire des effets contreproductifs sur l’innovation et donc l’efficience dynamique. Pourquoi ? La régulation sectorielle en France  Régulation asymétrique pour favoriser l’entrée et le développement de concurrents à FT  Trois idées Prix de détails de FT pas trop bas (  éviter le « squeezing ») Prix de gros assez bas (orientés vers les coûts et non discriminatoires) (  revente des services de FT et développement d’une clientèle) Favorisée la montée de l’« échelle des investissements » pour les opérateurs alternatifs  Réplication progressive des réseaux  Outils : bitstream, dégroupage…  La régulation asymétrique doit alors pouvoir s’effacer au profit de la concurrence ainsi installée…

37 37 3- Les systèmes d’innovation : TIC et télécommunications Principaux résultats  Des incitations plus faibles à investir Dans de nouvelles infrastructures  Paradoxalement, le dégroupage réduit les incitations à investir sur de nouvelles techniques des opérateurs historiques et alternatifs. Pour l’opérateur « historique » : la valeur de l’option « investir » dans de nouvelles techniques est réduite par le possible dégroupage des réseaux de nouvelle génération (NGN) Pour les opérateurs « alternatifs » : attendre l’investissement de l’opérateur historique pour profiter du dégroupage (sans prendre de risque) peut être préférable à investir. Dans la R&D  Baisse de l’effort en R&D des opérateurs… qui passe de 3,5% de son CA en 1997 à 1% en 2003 (selon l’OCDE)  … et de la R&D des équipementiers sur lesquels repose désormais une part de la recherche précédemment réalisée par FT mais l’accroissement de la R&D des équipementiers ou de la R&D publique ne compense pas la baisse de la R&D des opérateurs  Orientation de cette R&D sur des projets plus appliqués, tournés vers les services et caractérisés par plus de court-termisme

38 38 3- Les systèmes d’innovation : TIC et télécommunications En pratique, nous constatons aussi  Des résultats mitigés en matière de baisse des prix, de qualité de service, de coût cognitif (complexité des offres des opérateurs)  Le dégroupage a probablement induit un apprentissage spécifique à l’ADSL Les effets d’apprentissage sur l’ADSL ont conduit à concentrer les investissements sur la réduction des coûts plutôt que sur d’autres techniques  De même les velléités de « séparation fonctionnelle » peuvent se révéler contreproductives  crée des problèmes de coordination et d’incitations à investir  réduit les opportunités de différenciation technologiques  et ne conduit pas à la définition de stratégies industrielles.

39 39 3- Les systèmes d’innovation : TIC et télécommunications Les deux autres dualismes institutionnels importants sont  b) entre les institutions nationales et européennes Cela est vrai non seulement en termes De régulation sectorielle pro-concurrentielle De politiques d’innovation  Saupoudrage des fonds dédiés à la R&D (entre pays et projets)  Pas de stratégie industrielle claire au niveau de l’UE (commandes publiques, spécialisations nationales…)  c) entre la régulation des contenu et celle des télécommunications  Fracture numérique et les phénomènes de convergence (technique, de métiers, d’usages) devraient induire davantage de coordination

40 40 3- Les systèmes d’innovation : TIC et télécommunications Alors que, en Corée…  L’ensemble des institutions sectorielles dépendent d’un même ministère (qui peut coordonner les politiques de développement de la concurrence et d’innovation)  Les parties prenantes sont réunies autour d’une vision stratégique commune  Les objectifs prioritaires sont définis dans une perspective de moyen- long terme et conduisent à la mise en œuvre d’incitations à investir et à innover (avec un risque de sur-investissement ?)  Cette vision rassemble une approche planifiée (top-down) et émergente (bottom-up) de l’innovation grâce à la coordination du MIC Le soutien à l’innovation du MIC peut devenir prééminente sur les poltiques pro-concurrentielles Inversement, les politiques pro-concurrentielles sont principalement guidées par les logiques d’innovation et d’investissement

41 41 3- Les systèmes d’innovation : TIC et télécommunications Et aux Etats-unis ?  Quasi-monopole d ’AT&T organisé par le Communications Act (1934)  Développement de la concurrence à partir du démantèlement d’AT&T par les autorités judiciaires (1984) AT&T : longue distance + équipement RBOCs : communications « locales » mais pas de services télématiques  Libéralisation complète du secteur (avec régulation sectorielle: FCC) à partir du Telecommunications Act (1996)  Cependant, plusieurs dualismes institutionnels: Entre Régulation sectorielle pro-concurrentielle (FCC) et politiques d’innovation Institutions des Etats et institutions fédérales Justice (droit de la concurrence) et autorités de régulation (moins puissantes qu’en Europe)

42 42 3- Les systèmes d’innovation : TIC et télécommunications La FCC a pour objectif  de stimuler la concurrence  mais a été contrainte (notamment pas des décisions de justice) à intégrer les questions d’innovation Exemple de la question des facilités essentielles  Après 1996, le principe du dégroupage des réseaux des RBOCs est adopté (mais une longue bataille judiciaire se met en place)  Les RBOCs ont soutenu qu’il existait une concurrence avec les câble opérateurs que les opérateurs de télécommunications sont bien plus régulés que les câblo-opérateurs l’absence de régulation (notamment de dégroupage des nouveaux réseaux) est indispensable pour fournir des incitations à investir  En 2003-2005, des décisions aboutissent à la décision de ne pas dégrouper les réseaux FTTH

43 43 3- Les systèmes d’innovation : TIC et télécommunications Conséquences de la décision de ne pas dégrouper les réseaux FTTH  Développement d’investissements importants (surtout chez Verizon) Objectif : 18 millions d’abonnés en 2010 Investissements bien plus importants chez Verizon que chez FT (malgré une taille comparable) Le cas de l’affaire Trinko/Verizon Trinko (client d’AT&T) attaque Verizon Accuse Verizon de ne pas respecter le Sherman act et le Telecommunications Act (en ne donnant pas accès à son réseau à des tarifs non discriminatoires et orientés vers les coûts) L’arrêt de la Cour suprême précisera alors que  Le monopole (et pas les prix de monopole) ne peuvent être considérés comme répréhensibles en eux-mêmes. Le problème n’est que l’abus éventuel de position dominante.  L’incitation à l’innovation et à l’investissement sont liés à la perspective de la firme d’acquérir un monopole.  La cour suprême ne reconnaît pas la « doctrine des facilités essentielles » (et donc l’accès à cette ressource sur une base non discriminatoire et orientée vers les coûts), contrairement à la position de la Commission européenne.

44 44 4- Conclusions et perspectives Trajectoires divergentes en termes de performances (entre les pays) Des explications peuvent être trouvés dans les arrangements institutionnels (aux niveaux national et sectoriel)  Cohérence institutionnelle en Corée  Plusieurs dualismes institutionnels en France Concurrence / innovation France / UE Télécommunications / contenus  Plusieurs dualismes institutionnels aux Etats-Unis (mais avec une prise en compte plus forte des questions d’innovation) Or le dualisme institutionnel entre régulation sectorielle pro- concurentielle et politiques d’innovation  pourrait s’aggraver avec le développement des politiques nationale d’innovation, dé-verticalisées et bottom-up, qui suppriment l’approche volontariste sectorielle en termes d’innovation au profit d’un logique concurrentielle  au lieu de profiter des différents outils (dont la concurrence) pour favoriser l’innovation et le développement des TIC

45 45 4- Conclusions et perspectives Le régulateur (français et européen) pourrait donc  prendre davantage en considération les problèmes d’innovation (mais aussi d’autres problèmes comme la QoS…)  comprendre que le développement de la concurrence n’est qu’un outil parmi d’autres  être chargé de la politique d’innovation sectorielle (et donc de missions de politique industrielle), ce qui n’est pas le cas aujourd’hui En France, l’ARCEP se penche de plus en plus sur les questions d’investissement et d’innovation (même si sa mission n’est pas claire dans ces domaines)