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Contexte : Communauté de communes du Pays Foyen 15 communes, 148 00 habitants en 2009 Enquête publique terminée le 30 octobre 2013 Plan local d'urbanisme Intercommunal Pays-Foyen
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Analyse des documents : prélèvement en Eocène centre déficitaire pas de mesure précise de l'impact de l'évolution de la population sur la ressource en eau. pas d'évocation précise du SAGE Nappes Profondes mais des zones à urbaniser diminuées de moitié lors de l'élaboration du PLUI une évolution démographique mesurée (+ 0,5 % par an) enquête publique terminée (30 octobre 2013) le syndicat d'eau potable de Ste-Foy-la-Grande (qui va intégrer la communauté de communes) engagé dans la démarche du SAGE Nappes profondes Plan local d'urbanisme Intercommunal Pays-Foyen
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Question : Considérant : les échéances dépassées pour donner un avis de compatibilité ; l'unité de gestion concernée à savoir l’Eocène-Centre déficitaire ; la démographie mesurée prévue ; l'engagement du syndicat d'eau de la région de Ste Foy-la-Grande dans le SAGE Nappes profondes (diagnostic de réseau, économies d'eau) ; quelle est la suite à donner ? Plan local d'urbanisme Intercommunal Pays-Foyen
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