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Marchés publics écologiques Green Public Procurement (GPP) Politique Européenne CE DG Environnement.

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1 Marchés publics écologiques Green Public Procurement (GPP) Politique Européenne CE DG Environnement

2 GPP – Politique européenne Support Politique – Plans daction Nationaux – Projet de Communication – Objectifs chiffrés (SDS) – Contrôle Information - Training

3 Pourquoi une politique dachats écologiques? Marchés publics = 16 % du PIB UE => Potentiel énorme Environnement Economie LCC (life cycle costing) Marché énorme pour éco-technologies Politique – Donner lexemple !

4 Définition du GPP GPP = procédure de passation de marché incluant des éléments environnementaux dans Spécifications techniques Critères de sélection Critères dattribution Clauses contractuelles

5 Exemples Secteur de Construction Méthode française HQE (« Haute Qualité Environnementale ») => bâtiments utilisant moins deau et dénergie et nécessitant moins dentretien

6 Exemples Label écologique Européen pour les bulbes électriques prescrit une durée de vie minimale de heures = une spécification technique environnementale

7 UE: actions politiques IPP Communication 2003 => Plans daction nationaux pour fin 2006 ETAP => GPP => diffusion de nouvelles éco-technologies Stratégie du Développement Durable 2006 => GPP target 2010!

8 GPP au niveau international Recommandation OCDE 2002 Sommet Européen du Développement Durable 2002 – Marrakech Task Force on Sustainble procurement

9 Plans daction nationaux 11 plans => Chypre, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, R-U Travail en cours dans 12 autres EM onal_gpp_strategies_en.htm onal_gpp_strategies_en.htm

10 Projet de Communication de la COM Objectif = Augmenter le nombre et la qualité (légale et environnementale) des procédures de passation écologiques Adoption prévue fin 2007

11 Objectifs chiffrés (Targets) Stratégie du Développement Durable renouvelée établit un objectif européen pour 2010 => niveau moyen de GPP en EU = niveau 2006 des Etats les meilleurs performants Communication de la Commission 2007

12 Proposition dObjectifs Gouvernment central : 30 % (2010) et 50 % (2015) Gouvernment local/régional : 20 % (2010) et 50 % (2020)

13 Indicateurs - contrôle la valeur des contrats écologiques comparée à la valeur totale des contrats conclus le nombre de procédures écologiques comparée au nombre total de procédures

14 Indicateurs - Contrôle CE va identifier une méthodologie pour calculer ces indicateurs (résultats fin 2008)

15 Autres mesures prévues Co-ordination et dissémination dInformation sur coûts/bénéfices GPP, prise en compte du coût du cycle de vie, gestion environnementale et GPP

16 Autres mesures prévues Dissémination à travers plate- formes de co-opération régionales Clarification daspects juridiques (procédures de production comme spécifications techniques, aspects liés à la vérification de données)

17 Autres mesures prévues Processus de co-opération avec Etats membres et parties intéressées => identification de critères écologiques à inclure dans les procédures de passation Exemples de critères en annexe

18 Autres mesures prévues Plan de formation – training Fondé sur Toolkit GPP en préparation (résultat fin 2007): – Information stratégique - LCC – Critères écologiques pour une série de produits « prioritaires »

19 Critères pour produits prioritaires Produits et services de nettoyage Denrées alimentaires – restauration Produits/travaux de construction équipement de bureau, papier Transport ….

20 Formation des acheteurs Nouveau site EUROPA –Exemples de stratégies GPP –Information life cycle costing –Bonnes pratiques –Liens à des bases de données environnementales

21

22 Formation Manuel sur les marchés publics écologiques dans toutes les langues UE Copies à lOPOCE nt/env-informa nt/env-informa DVD sur GPP à Vienne (FR/EN)

23 Adresses Commission Européenne Directorat Général de lEnvironnement Directorat G – Développement durable et intégration 1049 Bruxelles Belgique –


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