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Marchés publics écologiques “Green Public Procurement” (GPP) Politique Européenne
CE DG Environnement
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GPP – Politique européenne
Support Politique Plans d’action Nationaux Projet de Communication Objectifs chiffrés (SDS) Contrôle Information - Training Acheter vert, c ’est possible Objectif de la COM: soutien aux EM, plus des actions spécifiques
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Pourquoi une politique d’achats écologiques?
Marchés publics = 16 % du PIB UE => Potentiel énorme Environnement Economie LCC (“life cycle costing”) Marché énorme pour éco-technologies Politique – Donner l’exemple ! Situations gagnant-gagnants: plan d’actions FR en identifie
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Définition du GPP GPP = procédure de passation de marché incluant des éléments environnementaux dans Spécifications techniques Critères de sélection Critères d’attribution Clauses contractuelles
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Exemples Secteur de Construction
Méthode française HQE (« Haute Qualité Environnementale ») => bâtiments utilisant moins d’eau et d’énergie et nécessitant moins d’entretien
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Exemples Label écologique Européen pour les bulbes électriques prescrit une durée de vie minimale de heures = une spécification technique environnementale Liens entre marché publics verts, label écologique et EMAS
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UE: actions politiques
IPP Communication 2003 => Plans d’action nationaux pour fin 2006 ETAP => GPP => diffusion de nouvelles éco-technologies Stratégie du Développement Durable 2006 => GPP target 2010!
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GPP au niveau international
Recommandation OCDE 2002 Sommet Européen du Développement Durable 2002 – Marrakech Task Force on Sustainble procurement Marrakech: oîte à outils, à appliquer dans 12 états
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Plans d’action nationaux
11 plans => Chypre, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, R-U Travail en cours dans 12 autres EM
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Projet de Communication de la COM
Objectif = Augmenter le nombre et la qualité (légale et environnementale) des procédures de passation écologiques Adoption prévue fin 2007
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Objectifs chiffrés (Targets)
Stratégie du Développement Durable renouvelée établit un objectif européen pour 2010 => niveau moyen de GPP en EU = niveau 2006 des Etats les meilleurs performants Communication de la Commission 2007 Objectif SDD: moyenne GPP en 2010 doit correspondre aux « tops » de 2006
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Proposition d’Objectifs
Gouvernment central : 30 % (2010) et 50 % (2015) Gouvernment local/régional : 20 % (2010) et 50 % (2020)
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Indicateurs - contrôle
la valeur des contrats “écologiques” comparée à la valeur totale des contrats conclus le nombre de procédures “écologiques” comparée au nombre total de procédures
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Indicateurs - Contrôle
CE va identifier une méthodologie pour calculer ces indicateurs (résultats fin 2008)
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Autres mesures prévues
Co-ordination et dissémination d’Information sur coûts/bénéfices GPP, prise en compte du coût du cycle de vie, gestion environnementale et GPP
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Autres mesures prévues
Dissémination à travers plate-formes de co-opération régionales Clarification d’aspects juridiques (procédures de production comme spécifications techniques, aspects liés à la vérification de données) Procédures de production: est-ce qu’on peut en demander? Vérification: devrait-on accepter uniquement des données vérifiées par un tiers?
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Autres mesures prévues
Processus de co-opération avec Etats membres et parties intéressées => identification de critères écologiques à inclure dans les procédures de passation Exemples de critères en annexe
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Autres mesures prévues
Plan de formation – training Fondé sur Toolkit GPP en préparation (résultat fin 2007): Information stratégique - LCC Critères écologiques pour une série de produits « prioritaires »
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Critères pour produits “prioritaires”
Produits et services de nettoyage Denrées alimentaires – restauration Produits/travaux de construction équipement de bureau, papier Transport ….
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Formation des acheteurs
Nouveau site EUROPA Exemples de stratégies GPP Information “life cycle costing” Bonnes pratiques Liens à des bases de données environnementales
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Formation Manuel sur les marchés publics écologiques dans toutes les langues UE Copies à l’OPOCE DVD sur GPP à Vienne (FR/EN) Municipalité de Vienne
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Adresses Commission Européenne Directorat Général de l’Environnement
Directorat G – Développement durable et intégration 1049 Bruxelles Belgique
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