Association Escaut Vivant – Levende Schelde

Présentation au sujet: "Association Escaut Vivant – Levende Schelde"— Transcription de la présentation:

1 Association Escaut Vivant – Levende Schelde
Assemblée plénière de la Commission Internationale de l’Escaut 10 décembre 2009 – Boulogne-sur-Mer, France

2 Sommaire Le SAGE Escaut et son syndicat mixte
Pour une fête internationale de l’Escaut Présentation du nouveau site internet de l’association

3 Le SAGE de l’Escaut

4 L’outil « Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux » (SAGE)
Outil de planification de la gestion de la ressource en eau sur un territoire hydrographique Fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques, ainsi que des objectifs de préservation de zones « sensibles » et à enjeux Portée juridique : opposable aux décisions administratives avec un règlement opposable aux tiers

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6 La Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Escaut
Instance décisionnaire du SAGE chargée d’établir le schéma dans la concertation qui s’installera début 2010 Arrêtée à 70 membres regroupant 3 catégories d’acteurs locaux : 40 représentants des collectivités locales, 18 représentants des usagers, propriétaires riverains, organisations professionnelles et associations, 12 représentants de l’Etat et de ses établissements publics Pas de moyens propres

7 Un syndicat mixte pour le SAGE Escaut
Rôle de la structure porteuse du SAGE : assurer l’animation et le secrétariat de la CLE mobiliser les moyens humains, financiers et matériels Collectivité à l’échelle du périmètre du SAGE (248 communes), d’où la création d’un syndicat mixte pour le SAGE Escaut

8 Les membres du syndicat mixte du SAGE de l’Escaut
Intercommunalités et commune non-rattachée pour couvrir le périmètre du SAGE avec les collectivités locales Autres collectivités territoriales possibles : Régions et Départements Chambres consulaires et autres établissements publics (exemple : chambres d’agriculture ; de commerce et d’industrie…) Nombre de délégués des intercommunalités : 1 délégué chacune et 1 délégué supplémentaire par tranche entière de habitants, soit un total minimal de 38 délégués

9 Les compétences du syndicat mixte du SAGE de l’Escaut
Structure porteuse du SAGE de l’Escaut (animation : secrétariat administratif et technique de la CLE ; maîtrise d’ouvrage des études et communication/promotion du SAGE) Coordination des actions et conseil auprès des collectivités du SAGE de l’Escaut Maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement et de gestion des eaux relevant de la solidarité de bassin (au cas par cas ; ne se substitue pas aux collectivités locales ayant compétence en la matière) Coopération inter-SAGE et coopération transfrontalière

10 Les moyens financiers du syndicat mixte du SAGE de l’Escaut
Subventions dans le cadre de l’élaboration de SAGE : 70% à 80% Contribution financière des intercommunalités calculée au prorata du nombre d’habitants de la collectivité concernée par le SAGE Escaut (à hauteur de 75%) et de la superficie de la collectivité concernée par le SAGE Escaut (à hauteur de 25%) Exemple : Avec un budget annuel simulé à € 70% de subventions : € À la charge du syndicat mixte : € soit en moyenne 0,29€ par habitant (intercommunalités seulement)

11 Etat d’avancement de la création du syndicat mixte du SAGE de l’Escaut
Projet de statuts réalisé en concertation avec un groupe d’élus volontaires du périmètre Consultation des collectivités retenues pour ce syndicat mixte sur les points clés du projet Validation du projet de statuts Procédure de transfert de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement : SAGE de l’Escaut » des collectivités en cours Adhésion des collectivités au syndicat (2010)

12 Fête internationale de l’Escaut

13 Pour un fête internationale de l’Escaut : objectifs
Développer une culture de l’eau commune sur le DHI de l’Escaut par un grand évènement festif grand public associant l’art, l’histoire et son environnement Prise en compte du contexte de bon état des eaux d’ici 2015, de gestion durable et concertée par bassin versant, de lutte contre le changement climatique, de mise en place d’une trame verte et bleue Soucis de cohérence et de complémentarité avec les initiatives existantes (CIE) Développement de partenariats transfrontaliers Appel aux volontaires présents pour un travail collaboratif

14 Pour une fête internationale de l’Escaut : phasage
Etude de faisabilité (2009/2010) : Réalisation d’un état des lieux : des richesses environnementales, historiques, artistiques et culturelles de l’Escaut, des retours d’expériences sur d’autres bassins, des initiatives locales déjà existantes sur l’Escaut Proposition d’une ébauche de montage technique, financier et artistique d’une fête internationale de l’Escaut Evènement transfrontalier test (2011) : mise en œuvre et analyse Fête internationale de l’Escaut (2012) réalisée en fonction des opportunités techniques et financières

15 Un nouveau site internet… vivant !

16 Présentation du nouveau site internet
Deux noms de domaine : (partie française en cours de finalisation) (partie néerlandaise en cours de traduction) Un site moins figé et utilisant les nouvelles technologies Actualisation des flashs d’infos Photothèque et vidéothèque

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19 Merci de votre attention !