13/04/2008 22:56 Colloque Recherche Ethique et Déontologie, Grenoble, 25 avril 2008 Jean-Pierre ALIX 1 Une mission sur lintégrité scientifique Pour un.

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1 13/04/2008 22:56 Colloque Recherche Ethique et Déontologie, Grenoble, 25 avril 2008 Jean-Pierre ALIX 1 Une mission sur lintégrité scientifique Pour un dispositif français explicite Recherche, éthique et déontologie Grenoble - 25 avril 2008 Pr Vergès

2 2 Préocupations dintégrité Littérature abondante Littérature abondante Mise en place de dispositifs (variés) Mise en place de dispositifs (variés) Réflexion internationale (UNESCO, ESF, OCDE, UE) Réflexion internationale (UNESCO, ESF, OCDE, UE) Conférence mondiale Lisbonne sept 2007 Conférence mondiale Lisbonne sept 2007 Mission MESR (2008-2009) Mission MESR (2008-2009)

3 3 Nature de la question posée Les incertitudes en science Les incertitudes en science Intégrité = crédibilité Intégrité = crédibilité Fraude existe Fraude existe FréquenceFréquence Pressions croissantesPressions croissantes Principes pour une expertise scientifique robuste Principes pour une expertise scientifique robuste Définitions : FFP/PRI Définitions : FFP/PRI

4 4 Enjeux de la mission Atouts : Atouts : excellent travaux internationaux sur les principes et les pratiquesexcellent travaux internationaux sur les principes et les pratiques Quelques pratiques françaisesQuelques pratiques françaises Mais écueils à éviter Mais écueils à éviter Scepticisme des dirigeantsScepticisme des dirigeants Préjudice pour la recherche (image)Préjudice pour la recherche (image) Bureaucratie excessiveBureaucratie excessive LaxismeLaxisme Acceptation requiseAcceptation requise Un paysage éclaté des institutions de rechercheUn paysage éclaté des institutions de recherche La sphère privée ?La sphère privée ? Contexte internationalisé de la rechercheContexte internationalisé de la recherche

5 5 Variété des dispositifs Citer tous ceux qui sont connus : Citer tous ceux qui sont connus : Qq exemples : Qq exemples : ALLEAALLEA Plagiat (CEST Canada)Plagiat (CEST Canada) USAUSA ESFESF EtcEtc Principes généraux, pratiques de régulation Principes généraux, pratiques de régulation

6 6 Faiblesse des dispositifs en France Pas de vision densemble Pas de vision densemble Une connaissance anarchique de la situation, en dépit de qq effortsUne connaissance anarchique de la situation, en dépit de qq efforts Des procédures non comparablesDes procédures non comparables QQ dispositifs QQ dispositifs Pasteur, CNRS, INSERM, INRA, IRDPasteur, CNRS, INSERM, INRA, IRD CCNE ?CCNE ? U. Claude Bernard LyonU. Claude Bernard Lyon

7 7 Une mission Les termes : Les termes : ConstatConstat Permettre à la France dêtre au meilleur niveau international (standards respectés/ pas de complexe)Permettre à la France dêtre au meilleur niveau international (standards respectés/ pas de complexe) Un groupe de travail ad hoc Un groupe de travail ad hoc Une méthode en 4 temps Une méthode en 4 temps C. EthiqueC. Ethique EnquêteEnquête Discussion des résultatsDiscussion des résultats Conférence et recommandationsConférence et recommandations

8 8 Une mission Une enquête Une enquête 12 questions12 questions Collaboration avec C.EthiqueCollaboration avec C.Ethique DépouillementDépouillement PrésentationPrésentation Une base pour un colloque Une base pour un colloque

9 9 Un colloque « diagnostic et propositions » 1er jour 1er jour Expérience internationaleExpérience internationale Rapport français denquêteRapport français denquête 2ème jour 2ème jour Les décisions possiblesLes décisions possibles Celle qui est conseillée au ministreCelle qui est conseillée au ministre Rapport : actes du colloque Rapport : actes du colloque 2009 2009

10 10 Résultats attendus Présenter clairement la question Présenter clairement la question Bien définir ce quest lintégrité, et ses frontièresBien définir ce quest lintégrité, et ses frontières Prévention et traitementPrévention et traitement Choisir le bon niveau :une loi, des principes généraux, des indications de pratique ?Choisir le bon niveau :une loi, des principes généraux, des indications de pratique ? Possibilité de recoursPossibilité de recours Lancer une dynamique : Lancer une dynamique : Faire participer des scientifiques renommés, des responsables dorganismes, des experts à la décisionFaire participer des scientifiques renommés, des responsables dorganismes, des experts à la décision Se comparer avec dautres paysSe comparer avec dautres pays Rester au meilleur niveau international dans le futurRester au meilleur niveau international dans le futur

11 11 Contexte futur OCDE OCDE Quelles pratiquesQuelles pratiques Coopérations internationales/sep 08Coopérations internationales/sep 08 ESF : ESF : projet ECARI (UKRIO, ALLEA)projet ECARI (UKRIO, ALLEA) Bonnes pratiques Bonnes pratiques Base de données Base de données ESF/ORI : seconde conférence mondiale fin 2009-début 2010 en AsieESF/ORI : seconde conférence mondiale fin 2009-début 2010 en Asie CNRS CNRS COMETS 2006COMETS 2006 Procédure claire en 2008 ?Procédure claire en 2008 ?

12 12 Un rôle pour les juristes ? Rappeler quelles sont les obligations attachées au statut de fonctionnaire ? Rappeler quelles sont les obligations attachées au statut de fonctionnaire ? Discuter quel est le niveau efficace (loi, règlement dinstitution, niveau dappel) ? Discuter quel est le niveau efficace (loi, règlement dinstitution, niveau dappel) ? Experts pour la mise en œuvre ? Experts pour la mise en œuvre ?

13 13 Remerciements Invitation Invitation Bibliographie disponible Bibliographie disponible