La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Rôle du Comité opérationnel pour léthique du CNRS (Sciences de la vie) Anne Cambon-Thomsen, DR CNRS Présidente du COPé Inserm U558, Toulouse Colloque:

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Rôle du Comité opérationnel pour léthique du CNRS (Sciences de la vie) Anne Cambon-Thomsen, DR CNRS Présidente du COPé Inserm U558, Toulouse Colloque:"— Transcription de la présentation:

1 Rôle du Comité opérationnel pour léthique du CNRS (Sciences de la vie) Anne Cambon-Thomsen, DR CNRS Présidente du COPé Inserm U558, Toulouse Colloque: Recherche éthique et déontologie, 25 avril Grenoble. Groupe de recherche « Droit et sciences »; Groupe interuniversitaire dEthique de la Recherche

2 Histoire et évolution du COPé Création en 1991, lettre Direction SDV 4 présidents successifs ( R. Naquet: 1991 – 2002, puis Michel Imbert, Luis Mir (intérim), Anne Cambon-Thomsen) Une cellule éthique a été ensuite créée autour dun Chargé de mission et du président du COPé Un observateur du COPé siège au Comité déthique du CNRS (COMETS, créé en 1994, révisé dans son rôle en 2000 [décret], rattaché à Présidence CNRS) Texte de « création du COPé », par décision interne du CNRS doit paraître prochainement, avec rattachement à la direction générale et rôle opérationnel sur lensemble du CNRS pour la mise en œuvre de léthique dans la recherche.

3 Texte de Création d'un Comité opérationnel sur l'éthique dans les Sciences de la Vie au CNRS – 1991 (1) « Le CNRS se préoccupe de la dimension éthique de nombreuses recherches poursuivies en son sein et la Direction générale est en train d'établir un groupe de réflexion chargé de lui indiquer comment se situe le Centre dans le domaine de l'Ethique des Sciences en France. Dans l'immédiat, le Département des Sciences de la Vie soutient des recherches dans lesquelles l'homme sain constitue un objet et un moyen d'études qui peuvent poser indirectement des problèmes d'éthique de divers ordres et notamment biomédical. Les chercheurs confrontés à de tels problèmes peuvent saisir selon le cas soit le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) pour les Sciences de la Vie présidé par le Professeur Jean BERNARD, soit les Comités Consultatif de Protection des Personnes qui se prêtent à des Recherches Biomédicales (CCPPRB) institués par la loi HURIET du 20 décembre »

4 Texte de création d'un Comité opérationnel sur l'éthique dans les Sciences de la Vie au CNRS – 1991 (2) « Cependant si cette loi aide à résoudre les problèmes posés par l'expérimentation humaine son application en soulève d'autres pour certaines équipes. Il a paru intéressant à la Direction des Sciences de la Vie de mettre en place un Comité essentiellement opérationnel permettant d'examiner et d'apprécier le bien fondé des questions que se posent les chercheurs et d'orienter ceux-ci vers l'une ou l'autre de ces instances (CCNE ou CCPPRB) afin qu'ils soient couverts vis-à-vis de la loi, et que le soit aussi indirectement le Département lui-même. Un autre de nos objectifs, est de faire bénéficier les chercheurs de conseils fondés sur des pratiques qui puissent les aider à mener à bien une recherche conforme à l'éthique. »

5 Peu de texte statutaire et beaucoup dactivités! Fonctionnement actuel 12 à 15 membres nommés par Direction SDV Chercheurs et universitaires couvrant les principaux domaines des SDV + philosophe, juriste, sociologue Budget SDV Fonctionnement en interaction avec cellule éthique et de réglementation en bioéthique (1 ingénieur transverse) et le chargé de mission « expérimentation animale » Réunion tous les 1-2 mois Fait appel à des experts extérieurs pour auditions

6 Activités et rôle Les missions que le COPé avait reçues de son fondateur ou que le COPé sest attribuées suite à son activité pendant ses quinze ans dexistence sont de quatre ordres : 1) pédagogie (formation, nouveaux entrants), 2) veille scientifico-éthique, 3) sensibilisation, suivi et contrôle (questionnaire « éthique et réglementation » des unités en renouvellement, production dun recueil : « Penser éthique ») 4) conseil et information (réponse aux chercheurs, rédactions dinformations)

7 Evolution du COPé Ce comité a évolué vers 1) une activité de réflexion et de veille juridique et scientifique du point de vue de léthique en recherche biologique et biomédicale 2) un rôle de structure de liaison entre les chercheurs, la direction du département SDV, le législateur et les instances de réflexion éthique internes et externes au CNRS 3) Une structure qui est consultée par dautres départements du CNRS pour des aspects déthique ou de réglementation dans le domaine de la bioéthique

8 Les productions Comptes-rendus des réunions (membres + direction SDV) – Pas dautre exploitation. « Penser éthique » (fascicule remis à jour, maintenant sur Internet) Notes pour direction Proposition dactions de formation, dinformations (chercheurs, directeurs de labos), de façons de mettre en œuvre léthique Réponses écrites aux chercheurs Questionnaire « Ethique et réglementation » pour les laboratoires en renouvellement Quelques contributions à Lettre des SDV Il ny a pas de charte du COPé

9 Procédure Peu formalisée Toute instance, tout personnel des structures propres ou associées au CNRS peut questionner le COPé; si doute: demande via la Direction SDV Questions de chercheurs Avis sur les questionnaires « Ethique et réglementation » transmis à la Direction SDV qui les considère dans la procédure de renouvellement des laboratoires De facto, plus une incitation, une mise en conformité La direction SDV peut sanctionner

10 Ce qui est flou Le mandat Le mode de fonctionnement qui a fait une large part aux initiatives suscitées par les besoins ou les sollicitations Le statut des avis produits (avis sur les aspects de bioéthique et de réglementation en bioéthique de projets, déquipes; avis sur la manière dappliquer certaines recommandations ou réglementations) Léquilibre entre fonction de réflexion et fonction de mise en œuvre, dimplémentation, de « contrôle » Ce qui relève de la cellule qui soccupe de la réglementation et du COPé La relation exacte au COMETS

11 Ce que ne fait pas le COPé Pas daction systématique genre questionnaire de laboratoire « aspects éthiques », hors département SDV (mais réponses ponctuelles) Pas de rédaction davis généraux sur des questions éthiques Pas dintervention dans conflits et aspects de déontologie sur éthique de la recherche en général, sur des aspects dintégrité scientifique

12 Ce qui va changer Une action sur lensemble du CNRS Une articulation mieux définie avec le COMETS: vers un dispositif global du CNRS vis-à-vis de léthique Un rôle officiel pour donner des avis sur projets de recherche ne relevant pas dautre comité délivrant des avis (CPP, Comité déthique expérimentation animale) = rôle équivalent à celui de « IRB » (Institutional Review Board), pour ces dossiers Un rapport annuel dactivité

13 Conclusion Une instance pionnière au sein des organismes de recherche Un rôle en redéfinition


Télécharger ppt "Rôle du Comité opérationnel pour léthique du CNRS (Sciences de la vie) Anne Cambon-Thomsen, DR CNRS Présidente du COPé Inserm U558, Toulouse Colloque:"

Présentations similaires


Annonces Google