TEN TELECOM : réseaux transeuropéens de télécommunications

Présentation au sujet: "TEN TELECOM : réseaux transeuropéens de télécommunications"— Transcription de la présentation:

1 TEN TELECOM : réseaux transeuropéens de télécommunications
APPEL DU 15 MARS 1999 Olivier PASCAL DG XIII Isabelle LAFONTAINE M.E.F.I. Patrick SCHOULLER M.E.F.I.

2 PROGRAMME DE LA REUNION
GENERALITES SUR LE PROGRAMME BASE REGLEMENTAIRE CARACTERISTIQUES & FINANCEMENT TYPES & REGLES DE PARTICIPATION ECHEANCIER & BUDGET SECTEURS D ’INTERVENTION EVALUATION & POINTS CLES INFORMATIONS OBLIGATIONS RENATER QUESTIONS AVEC LA SALLE

3 GENERALITES SUR LE PROGRAMME

4 LE PROGRAMME RTE TRANSPORT ENERGIE TELECOMMUNICATIONS

5 NOUS NE NOUS INTERESSONS ICI QU'A LA COMPOSANTE TELECOMMUNICATIONS

6 BIEN CHOISIR SON PROGRAMME

7 Les programmes en matière de société de l ’information
Monde IAP V° PCRD EUREKA TEN Promise Europe INFO 2000 UCIP Société info Oppidum TECHNO INFORMATION MENRT National Techno clés PRIAM RNRT Court terme Moyen terme Long terme C MEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC

8 MEDEA : programme EUREKA suite de JESSI sur la micro - électronique
ITEA : nouveau programme EUREKA destiné à soutenir le développement des composants et outils de développement logiciels RNRT : recherche en télécommunication SOCIETE DE L’INFORMATION qui soutient les systèmes et les services (couches hautes) fondamentaux pour le développement de la S.I. TECHNOLOGIES CLE : ministère industrie/ANVAR SAUTS TECHNOLOGIQUES : ministère recherche

9 IAP : internet action plan for a safe use of internet
PROMISE : promotion de la société de l ’information INFO 2000 : promotion des contenus OPPIDUM offre de procédés et de produits de sécurisation pour la mise en œuvre des autoroutes de l ’information UCIP : utilisation collective d ’Internet par les PME

10 LA LOGIQUE DES PROGRAMMES
DANS LE IV° PCRD INFO 2000 CONTENU R T E IDA Applications télématiques ACTS TECHNIQUE IT RECHERCHE VALIDATION DEVELOPPEMENT IMPLANTATION

11 TEN-Telecom et les autres activités de la CE-DGXIII
DEPLOIEMENT D ’APPLICATIONS ET DE SERVICES INFO2000 MLIS INFORMATION CONTENU APPLICATIONS SERVICES GENERIQUES RESEAUX TELECOMS I S P O IST V° PCRD T E N L C O M RECHERCHE DEVELOPPEMENT DEMONSTRATION DEPLOIEMENT

12 BASE REGLEMENTAIRE

13 Base Réglementaire du programme
Titre XII du Traité sur L’Union Européenne : “Réseaux Transeuropéens” (Articles 129 B, 129 C, 129 D) Règlement Financier du Conseil du fixant les règles, conditions et modalités des financements communautaires aux RTE

14 LES CARACTERISTIQUES

15 Les caractéristiques de TEN-Telecom (1)
Encourager, dans des secteurs d’intérêt général, le lancement de nouveaux services et applications de télécommunications. Stimuler la mise sur le marché, des services qui ont achevé la phase de recherche développement. Valider l ’établissement d ’une plate-forme intégrée de communication supportant des services interopérables

16 Les caractéristiques de TEN-Telecom (2)
Favoriser la définition progressive d’un « business model » et accélérer l ’investissement dans les phases de déploiement. Consolider les partenariats avec une participation active des entités représentant l’intérêt général. Mettre en valeur la dimension trans-européenne des services.

17 MODALITES DE FINANCEMENT

18 Les phases du projet et l’aide TEN-Telecom correspondante
PHASES D’ETUDE PHASES DE DEPLOIEMENT Activités préparatoires: - études techniques - définition des partenariats - études de marchés initiales Déploiement: - construction - démarrage Fonctionnement Faisabilité: - validation du marché - business plan Investissement TEN-Telecom projects can be considered as being made up of 2 study phases and two deployment phases, as shown in this diagram. No Communisty aid is given for the first part of the study phase, which includes the general definition of the project, the initial business assessment of the opportunity, and the preparation of the proposal. We support the second part of the study phase related to feasibility and market validation and commercial demonstration activities. This phase should lead to a solid business plan and the related investment decision. Co-funding is offered up to a level of 50% of the allowable costs for this phase. Community aid may also be provided for the deployment phase, up to the point that the proposed service or product are launched on the market. The total Community contribution for a give n project is limited to 10% of the total investment cost needed to launch the project. Commmunity aid during the deployment phase can take the form of subsidies of the interest on loans, contribution towards fees for guarantees for loans, or, in duly substantiated cases, direct grants. We have not as yet implemented this latter method of funding, since the co-funding was found more suitable for supporting the pre-deployment pilot phase. Co-financement à 50% des coûts autorisés ( 18 mois max) - bonifications d’intérêt - contribution aux primes de garanties - subventions directes ( 2 ans max) Formes d’intervention Max. 10% du coût total des investissements 13

19 TYPE DE PARTICIPATION

20 NATURE DE LA PROPOSITION
Deux cas possibles : Projet de validation de marchés Projet de déploiement La structure de la proposition varie dans l’un ou l’autre cas Les critères d’évaluation sont communs aux 2 types de propositions

21 Particularités des projets de déploiement
Business plan consolidé disponible: analyse du marché, business model, coût de l’investissement Contribution des partenaires à l’investissement et au financement Plan d’investissement Plan de financement détaillé

22 REGLES DE PARTICIPATION

23 REGLES DE PARTICIPATION (1)
Eligibilité et conditions de l’aide: - financement d’une entité publique ou équivalente - obstacles financiers évidents - aide limitée au lancement - aide limitée à 10% du coût total de l’investissement

24 REGLES DE PARTICIPATION (2)
Caractère transeuropéen: - validation de besoins de portée transeuropéenne Participation des pays tiers: - observateurs,commanditaires - pas bénéficiaires de l’aide Conformité avec la règlementation communautaire: concurrence, protection des données, normes..

25 Objectifs & Priorités Les applications doivent apporter une solution innovante et commerciale aux besoins des utilisateurs sur le marché Elles doivent être supportées par des services génériques interopérables ( courrier électronique, accès en ligne aux bases de données, services de vidéoconférence, annuaires, facturation.. ) qui évoluent vers un environnement multimedia. Les domaines d’intérêt public en 1997: santé, culture, services génériques, PME, nouvelles organisations du travail

26 ECHEANCIER DES OPERATIONS

27 Echéancier Publication: 26/02, cloture: 04/06
Information électronique le 26/02 Journée d’information Paris : 15/03 Journée d’information Bruxelles: 16/03 Evaluation: du juin Sélection :16 juillet Négociations/contrats: septembre-octobre

28 BUDGET DE L’APPEL

29 Budget Aide communautaire indicative: 14 Millions d’Euros ?

30 SECTEURS D’INTERVENTION

31 SECTEURS D’INTERVENTION
Les projets d’intérêt commun définis dans le programme de travail TEN-Telecom considérés comme d’importance particulière Les services génériques transeuropéens de télécommunications 7 domaines d’applications de télécommunications transeuropéennes

32 LES SERVICES GENERIQUES
La qualité des services basés sur Internet dans l’Union: cadre pour des accords de peering entre ISP, mesure de la qualité de services, adaptation à l’environnement Internet des accords sur les niveaux de services (Service Level Agreement) L’interopérabilité des services supports au commerce électronique: annuaire, sécurité, protection de la propriété intellectuelle, paiement et clearing...

33 LES APPLICATIONS (1) L’éducation et la formation: - le développement de cours multimédia à distance dans les universités - la création et l’accès à des centres de ressources pour la formation multimédia - développement de réseaux régionaux pour les PME

34 LES APPLICATIONS (2) L’accès au patrimoine culturel européen:
- réseaux de coopération de musées et de galeries, expositions virtuelles...

35 LES APPLICATIONS (3) Services aux PME: - réseaux d’information sectoriels - réseaux d’assistance au commerce électronique

36 LES APPLICATIONS (4) La santé: - service d’information sur la santé - mise en réseau de la fourniture des soins - télémedecine

37 LES APPLICATIONS (5) Réseaux intégrés d’information régionaux et urbains

38 LES APPLICATIONS (6) Les transports et la mobilité: - services à valeur ajoutée pour les utilisateurs (support logistique, sécurité et urgence, guidage routier..) - services intégrés en zone urbaine

39 LES APPLICATIONS (7) L’environnement et la gestion des urgences - services d’information environnementale stratégique - systèmes globaux de gestion des urgences

40 EVALUATION

41 EVALUATION DES PROJETS
basée sur 10 critères d’évaluation mesurés de 0 (inacceptable) à 5 (excellent) 6 critères pour le projet global, 4 critères sur la phase la proposition doit obtenir un minimum de “15” sur le premier groupe et “10” sur le deuxième les propositions seront classées en fonction du score global

42 6 CRITERES EVALUATION AU NIVEAU GLOBAL
Contribution aux objectifs TEN-Telecom: effet catalytique sur le développement de la société de l’information, dimension transeuropéenne, caractère innovatif.. Viabilité économique potentielle Solide partenariat transeuropéen: capacité et volonté du consortium à fournir et financer le service Effets socio-économiques: création d’emplois, amélioration de la qualité de service au public Maturité de l’approche technologique Contribution à l’interopérabilité: solution normalisée

43 4 critères d’évaluation sur la phase
Effet de stimulation de l’intervention communautaire Programme de travail crédible et approprié Solidité du montage financier Capacité à gérer le projet

44 LES POINTS CLES

45 LES POINTS CLES Un projet bien défini et bien ciblé
Un partenariat crédible et engagé La valeur ajoutée communautaire La validation de la plate-forme réseau Le management du projet Le montage financier L’incidence socio-économique

46 LES RESULTATS ANTERIEURS

47 LES PROJETS RETENUS EN 1996 MEDSALUS : Santé INFOCITIES : Informations municipales DYP : Commerce pour PME TEN TREND : Télétravail PADEIA : Education et formation DCC : Héritage culturel TAGIS : Héritage culturel NO PROBLEMS : Services génériques GTS : Services génériques

48 LES PROJETS RETENUS EN 1997 (1)
TEN TELEMED : service commercial reliant les centres d’excellence européens de la médecine TELE-REMEDY : développement de services télématiques trans-européens de soins de santé pour le diagnostic, la gestion et l’enseignement à distance concernant les maladies de cœur héréditaires. MELIC : intégration de projets du programme Applications Télématiques pour fournir des services d’information multimédias sur les modes de vie saints, la prévention des maladies et les services et produits de soins de santé pour les citoyens européens. TELEPOLIS : permettre aux fournisseurs de contenu (principalement des PME) de générer des revenus en créant un service indépendant de facturation et de compensation. TEN ICO SAT NET : prestation de services multimédia sur le RNIS et Internet aux abonnés mobiles en utilisant le système de transmission par satellite ICO. EURO-JOINT : fournit des informations personnalisées pour différents publics ciblés sur les technologies de soudage et des matériaux via une plate forme Internet. NABUCCO : promouvoir l’utilisation du commerce électronique par les PME dans leurs activités quotidiennes afin de faciliter leurs relations avec les pouvoirs publics, les associations professionnelles, les clients et les fournisseurs et leur permettre ainsi d’acquérir un avantage concurrentiel.

49 LES PROJETS RETENUS EN 1997 (2)
LOGICIP : centre d’affaires sur Internet pour les PME européennes avec un accent sur les sous-traitants du secteur manufacturier qui diffuse des informations sur les appels d’offres et les entreprises avec fonction d’assortiment automatique. HMS : étude pré-faisabilité sur l’utilisation des nouvelles technologies de l’information pour améliorer les services postaux en envoyant des documents par voie électronique et en les imprimant près du destinataire en vue de leur livraison. IBUT : étude de pré-faisabilité sur l’utilisation de l’Euro-RNIS pour la transmission de données pour la télévision en ligne en utilisant la capacité non utilisée dans les canaux télévisuels. NITOURA : étude de pré-faisabilité des réseaux d’information régionaux pour les régions rurales les moins développées, notamment dans le domaine de la santé publique, de l’éducation, de la diffusion des technologies et de la sensibilisation à ces technologies, des services aux PME, des services aux administrations publiques et des activités socio-culturelles. AGR.EL.MA étude de pré-faisabilité d’un réseau de banques de données à l’échelle européenne reliant les producteurs agricoles et les éleveurs aux négociants et à l’industrie agro-alimentaire.

50 LES PROJETS RETENUS EN 1998 MIPEX II MULTIMETEO XXI MEDICATE
TIPHON NET UFOS TEN CARE TESSYN IBUT A CDM D DIGITAL MARKET HORTONET ENINFO GENESIS

51 LES PROJETS RETENUS EN 1998 (2)
SATISFY 2000 NEA SIPTS EMERITUS BANDWITH HERMES CLISME CITRON MD EUROPE DSTM VAN EYCK 2

52 LES PROJETS RETENUS EN 1998 (3)
DECODE EGAP NITOURA OTIS TUSAM TELECOM 2000

53 POUR LES INFORMATIONS

54 www.echo.lu / tentelecom
UN SEUL SITE / tentelecom

55 TOUTES LES INFORMATIONS PRESENTEES AUJOURD’HUI SERONT JEUDI SUR WWW
TOUTES LES INFORMATIONS PRESENTEES AUJOURD’HUI SERONT JEUDI SUR / INDUSTRIE / DIGITIP/ STSI / SDPP / PRESENTATION

56 CONSTRUIRE UN PROJET

57 Les 10 commandements

58 Respecter les critères d ’évaluation
Pensez davantage aux utilisateurs et à la rentabilité qu'à la technologie (user and friendly push versus technology push) Montrer votre réelle volonté de déployer le produit, de le mettre en exploitation commerciale Ayez un consortium crédible réellement européen Se concentrer sur un nombre limité de projets et considérer l'interopérabilité comme essentielle Consacrer suffisamment de ressources à la dimension européenne : subsidiarité Maximaliser le contenu générique et la normalisation Exploiter les résultats (y compris normes et recommandations) prouver la qualité du management

59 Les 7 péchés capitaux

60 Les 7 Péchés capitaux La confusion entre le projet et la phase
Partenariat peu crédible Business plan préliminaire insuffisant Etude de faisabilité technique Projet trop restreint Définition du projet insuffisante Management peu crédible

61 LES 3 SECRETS

62 CLARTE QUALITE INNOVATION

63 QUELQUES OBLIGATIONS

64 ATTENTION Avant de déposer un projet vous devez le soumettre à vos autorités nationales Le point de contact français est :

65 OBLIGATOIRE Patrick SCHOULLER
CORRESPONDANT NATIONAL OBLIGATOIRE Patrick SCHOULLER Représentant français au Comité de Gestion Ministère de l ’Economie, des Finances et de l ’Industrie Secrétariat d ’Etat à l ’Industrie DiGITIP - STSI - SDPP Téléphone : Télécopie : C.E. : patrick . inria . Fr

66 Pour toute question à la commission : Olivier PASCAL Chef d’Unité Adjoint ( DG XIII - G-3)

67 RENATER

68 RENATER réseau national de télécommunications pour la technologie l ’enseignement et la recherche Dany VANDROMME Directeur

69 RENATER réseau national de télécommunications pour la technologie l ’enseignement et la recherche Dany VANDROMME Directeur

70 PLACE AUX QUESTIONS