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TEN TELECOM : réseaux transeuropéens de télécommunications APPEL DU 15 MARS 1999 Olivier PASCAL DG XIII Patrick SCHOULLER M.E.F.I. Isabelle LAFONTAINE.

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1 TEN TELECOM : réseaux transeuropéens de télécommunications APPEL DU 15 MARS 1999 Olivier PASCAL DG XIII Patrick SCHOULLER M.E.F.I. Isabelle LAFONTAINE M.E.F.I.

2 PROGRAMME DE LA REUNION u GENERALITES SUR LE PROGRAMME u BASE REGLEMENTAIRE u CARACTERISTIQUES & FINANCEMENT u TYPES & REGLES DE PARTICIPATION u ECHEANCIER & BUDGET u SECTEURS D INTERVENTION u EVALUATION & POINTS CLES u INFORMATIONS OBLIGATIONS u RENATER u QUESTIONS AVEC LA SALLE

3 GENERALITES SUR LE PROGRAMME

4 LE PROGRAMME RTE u TELECOMMUNICATIONS u ENERGIE u TRANSPORT

5 NOUS NE NOUS INTERESSONS ICI QU'A LA COMPOSANTE TELECOMMUNICATIONS

6 BIEN CHOISIR SON PROGRAMME

7 INFO 2000 RNRT PRIAM UCIP Oppidum TEN Société info C MEFI Patrick SCHOULLER MENRT Alain BRENAC Les programmes en matière de société de l information National Moyen terme Long terme Europe Monde Court terme EUREKA V° PCRD TECHNO INFORMATION MENRT Techno clés IAP Promise

8 MEDEA : programme EUREKA suite de JESSI sur la micro - électronique ITEA : nouveau programme EUREKA destiné à soutenir le développement des composants à soutenir le développement des composants et outils de développement logiciels et outils de développement logiciels RNRT : recherche en télécommunication SOCIETE DE LINFORMATION qui soutient les systèmes et les services (couches hautes) systèmes et les services (couches hautes) fondamentaux pour le développement de la S.I. TECHNOLOGIES CLE : ministère industrie/ANVAR SAUTS TECHNOLOGIQUES : ministère recherche

9 IAP : internet action plan for a safe use of internet PROMISE : promotion de la société de l information INFO 2000 : promotion des contenus OPPIDUM offre de procédés et de produits de sécurisation pour la mise en œuvre des autoroutes de l information UCIP : utilisation collective d Internet par les PME

10 IT ACTS RTERTE Applications télématiques IDA INFO 2000 RECHERCHE DEVELOPPEMENT VALIDATION IMPLANTATION CONTENU TECHNIQUE LA LOGIQUE DES PROGRAMMES DANS LE IV° PCRD

11 TEN-Telecom et les autres activités de la CE-DGXIII INFO2000 MLIS I S P O TENTEN TELECOMTELECOM INFORMATION CONTENU APPLICATIONS SERVICES GENERIQUES RESEAUX TELECOMS RECHERCHE DEVELOPPEMENT DEMONSTRATIONDEPLOIEMENT IST V° PCRD DEPLOIEMENT D APPLICATIONS ET DE SERVICES

12 BASE REGLEMENTAIRE

13 u Titre XII du Traité sur LUnion Européenne : Réseaux Transeuropéens (Articles 129 B, 129 C, 129 D) (Articles 129 B, 129 C, 129 D) u Règlement Financier du Conseil du fixant les règles, conditions et modalités des financements communautaires aux RTE Base Réglementaire du programme

14 LES CARACTERISTIQUES

15 Les caractéristiques de TEN-Telecom (1) u Valider l établissement d une plate-forme intégrée de communication supportant des services interopérables u Encourager, dans des secteurs dintérêt général, le lancement de nouveaux services et applications de télécommunications. u Stimuler la mise sur le marché, des services qui ont achevé la phase de recherche développement.

16 u Mettre en valeur la dimension trans-européenne des services. Les caractéristiques de TEN-Telecom (2) u Favoriser la définition progressive dun « business model » et accélérer l investissement dans les phases de déploiement. u Consolider les partenariats avec une participation active des entités représentant lintérêt général.

17 MODALITES DE FINANCEMENT

18 PHASES DE DEPLOIEMENT Les phases du projet et laide TEN-Telecom correspondante Max. 10% du coût total des investissements Activités préparatoires: - études techniques - définition des partenariats - études de marchés initiales Faisabilité: - validation du marché - business plan Déploiement: - construction - démarrage Fonctionnement Co-financement à 50% des coûts autorisés ( 18 mois max) - bonifications dintérêt - contribution aux primes de garanties - subventions directes ( 2 ans max) PHASES DETUDE Formes dintervention Investissement

19 TYPE DE PARTICIPATION

20 NATURE DE LA PROPOSITION u Deux cas possibles : Projet de validation de marchés Projet de déploiement u La structure de la proposition varie dans lun ou lautre cas u Les critères dévaluation sont communs aux 2 types de propositions

21 u Plan de financement détaillé Particularités des projets de déploiement u Business plan consolidé disponible: analyse du marché, business model, coût de linvestissement u Contribution des partenaires à linvestissement et au financement u Plan dinvestissement

22 REGLES DE PARTICIPATION

23 u Eligibilité et conditions de laide: - financement dune entité publique ou équivalente - obstacles financiers évidents - aide limitée au lancement - aide limitée à 10% du coût total de linvestissement REGLES DE PARTICIPATION (1)

24 u Conformité avec la règlementation communautaire: concurrence, protection des données, normes.. REGLES DE PARTICIPATION (2) u Caractère transeuropéen: - validation de besoins de portée transeuropéenne u Participation des pays tiers: - observateurs,commanditaires - pas bénéficiaires de laide

25 Objectifs & Priorités –Les applications doivent apporter une solution innovante et commerciale aux besoins des utilisateurs sur le marché –Elles doivent être supportées par des services génériques interopérables ( courrier électronique, accès en ligne aux bases de données, services de vidéoconférence, annuaires, facturation.. ) qui évoluent vers un environnement multimedia. –Les domaines dintérêt public en 1997: santé, culture, services génériques, PME, nouvelles organisations du travail

26 ECHEANCIER DES OPERATIONS

27 Echéancier Négociations/contrats: septembre-octobre u Publication: 26/02, cloture: 04/06 u Information électronique le 26/02 Journée dinformation Paris : 15/03 Journée dinformation Bruxelles: 16/03 Evaluation: du juin Sélection :16 juillet

28 BUDGET DE LAPPEL

29 Budget u Aide communautaire indicative: 14 Millions dEuros ?

30 SECTEURS DINTERVENTION

31 u Les projets dintérêt commun définis dans le programme de travail TEN-Telecom considérés comme dimportance particulière u Les services génériques transeuropéens de télécommunications u 7 domaines dapplications de télécommunications transeuropéennes

32 u Linteropérabilité des services supports au commerce électronique: annuaire, sécurité, protection de la propriété intellectuelle, paiement et clearing... LES SERVICES GENERIQUES u La qualité des services basés sur Internet dans lUnion: cadre pour des accords de peering entre ISP, mesure de la qualité de services, adaptation à lenvironnement Internet des accords sur les niveaux de services (Service Level Agreement)

33 u Léducation et la formation: - le développement de cours multimédia à distance dans les universités - la création et laccès à des centres de ressources pour la formation multimédia - développement de réseaux régionaux pour les PME LES APPLICATIONS (1)

34 u Laccès au patrimoine culturel européen: - réseaux de coopération de musées et de galeries, expositions virtuelles... LES APPLICATIONS (2)

35 u Services aux PME: - réseaux dinformation sectoriels - réseaux dassistance au commerce électronique LES APPLICATIONS (3)

36 u La santé: - service dinformation sur la santé - mise en réseau de la fourniture des soins - télémedecine LES APPLICATIONS (4)

37 u Réseaux intégrés dinformation régionaux et urbains LES APPLICATIONS (5)

38 u Les transports et la mobilité: - services à valeur ajoutée pour les utilisateurs (support logistique, sécurité et urgence, guidage routier..) - services intégrés en zone urbaine LES APPLICATIONS (6)

39 u Lenvironnement et la gestion des urgences - services dinformation environnementale stratégique - systèmes globaux de gestion des urgences LES APPLICATIONS (7)

40 EVALUATION

41 u les propositions seront classées en fonction du score global EVALUATION DES PROJETS u basée sur 10 critères dévaluation mesurés de 0 (inacceptable) à 5 (excellent) u 6 critères pour le projet global, 4 critères sur la phase u la proposition doit obtenir un minimum de 15 sur le premier groupe et 10 sur le deuxième

42 6 CRITERES EVALUATION AU NIVEAU GLOBAL u Contribution aux objectifs TEN-Telecom: effet catalytique sur le développement de la société de linformation, dimension transeuropéenne, caractère innovatif.. u Viabilité économique potentielle u Solide partenariat transeuropéen: capacité et volonté du consortium à fournir et financer le service u Effets socio-économiques: création demplois, amélioration de la qualité de service au public u Contribution à linteropérabilité: solution normalisée u Maturité de lapproche technologique

43 u Effet de stimulation de lintervention communautaire 4 critères dévaluation sur la phase u Capacité à gérer le projet u Programme de travail crédible et approprié u Solidité du montage financier

44 LES POINTS CLES

45 u Un projet bien défini et bien ciblé LES POINTS CLES u Lincidence socio-économique u Un partenariat crédible et engagé u La valeur ajoutée communautaire u La validation de la plate-forme réseau u Le management du projet u Le montage financier

46 LES RESULTATS ANTERIEURS

47 LES PROJETS RETENUS EN 1996 MEDSALUS : Santé INFOCITIES : Informations municipales DYP : Commerce pour PME TEN TREND : Télétravail PADEIA : Education et formation DCC : Héritage culturel TAGIS : Héritage culturel NO PROBLEMS : Services génériques GTS : Services génériques

48 LES PROJETS RETENUS EN 1997 (1) TEN TELEMED : service commercial reliant les centres dexcellence européens de la médecine TELE-REMEDY : développement de services télématiques trans-européens de soins de santé pour le diagnostic, la gestion et lenseignement à distance concernant les maladies de cœur héréditaires. MELIC : intégration de projets du programme Applications Télématiques pour fournir des services dinformation multimédias sur les modes de vie saints, la prévention des maladies et les services et produits de soins de santé pour les citoyens européens. TELEPOLIS : permettre aux fournisseurs de contenu (principalement des PME) de générer des revenus en créant un service indépendant de facturation et de compensation. TEN ICO SAT NET : prestation de services multimédia sur le RNIS et Internet aux abonnés mobiles en utilisant le système de transmission par satellite ICO. EURO-JOINT : fournit des informations personnalisées pour différents publics ciblés sur les technologies de soudage et des matériaux via une plate forme Internet. NABUCCO : promouvoir lutilisation du commerce électronique par les PME dans leurs activités quotidiennes afin de faciliter leurs relations avec les pouvoirs publics, les associations professionnelles, les clients et les fournisseurs et leur permettre ainsi dacquérir un avantage concurrentiel.

49 LES PROJETS RETENUS EN 1997 (2) LOGICIP : centre daffaires sur Internet pour les PME européennes avec un accent sur les sous-traitants du secteur manufacturier qui diffuse des informations sur les appels doffres et les entreprises avec fonction dassortiment automatique. HMS : étude pré-faisabilité sur lutilisation des nouvelles technologies de linformation pour améliorer les services postaux en envoyant des documents par voie électronique et en les imprimant près du destinataire en vue de leur livraison. IBUT : étude de pré-faisabilité sur lutilisation de lEuro-RNIS pour la transmission de données pour la télévision en ligne en utilisant la capacité non utilisée dans les canaux télévisuels. NITOURA : étude de pré-faisabilité des réseaux dinformation régionaux pour les régions rurales les moins développées, notamment dans le domaine de la santé publique, de léducation, de la diffusion des technologies et de la sensibilisation à ces technologies, des services aux PME, des services aux administrations publiques et des activités socio-culturelles. AGR.EL.MA étude de pré-faisabilité dun réseau de banques de données à léchelle européenne reliant les producteurs agricoles et les éleveurs aux négociants et à lindustrie agro-alimentaire.

50 LES PROJETS RETENUS EN 1998 MIPEX II MULTIMETEO XXI MEDICATE TIPHON NET UFOS TEN CARE TESSYN IBUT A CDM D DIGITAL MARKET HORTONET ENINFO GENESIS

51 LES PROJETS RETENUS EN 1998 (2) SATISFY 2000 NEA SIPTS EMERITUS BANDWITH HERMES CLISME CITRON MD EUROPE DSTM VAN EYCK 2

52 LES PROJETS RETENUS EN 1998 (3) DECODE EGAP NITOURA OTIS TUSAM TELECOM 2000

53 POUR LES INFORMATIONS

54 / tentelecom UN SEUL SITE

55 TOUTES LES INFORMATIONS PRESENTEES AUJOURDHUI SERONT JEUDI SUR / INDUSTRIE / DIGITIP/ STSI / SDPP / PRESENTATION

56 CONSTRUIRE UN PROJET

57 Les 10 commandements

58 u Respecter les critères d évaluation u Pensez davantage aux utilisateurs et à la rentabilité qu'à la technologie (user and friendly push versus technology push) u Montrer votre réelle volonté de déployer le produit, de le mettre en exploitation commerciale u Ayez un consortium crédible réellement européen u Se concentrer sur un nombre limité de projets et considérer l'interopérabilité comme essentielle u Consacrer suffisamment de ressources à la dimension européenne : subsidiarité u Maximaliser le contenu générique et la normalisation u Exploiter les résultats (y compris normes et recommandations) u prouver la qualité du management

59 Les 7 péchés capitaux

60 Les 7 Péchés capitaux u La confusion entre le projet et la phase u Partenariat peu crédible u Business plan préliminaire insuffisant u Etude de faisabilité technique u Projet trop restreint u Définition du projet insuffisante u Management peu crédible

61 LES 3 SECRETS

62 CLARTE QUALITE INNOVATION

63 QUELQUES OBLIGATIONS

64 Avant de déposer un projet vous devez le soumettre à vos autorités nationales Le point de contact français est : ATTENTION

65 CORRESPONDANT NATIONAL OBLIGATOIRE Patrick SCHOULLER Représentant français au Comité de Gestion Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie Secrétariat d Etat à l Industrie DiGITIP - STSI - SDPP Téléphone : Télécopie : C.E. : patrick. inria. Fr

66 Pour toute question à la commission : Olivier PASCAL Chef dUnité Adjoint ( DG XIII - G-3)

67 RENATER

68 RENATER réseau national de télécommunications pour la technologie l enseignement et la recherche Dany VANDROMME Directeur

69

70 PLACE AUX QUESTIONS


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