La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Les droits de lhomme dans le contexte de la réforme des NU Session 1 Action 2 :Apprendre ensemble les droits de lhomme.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Les droits de lhomme dans le contexte de la réforme des NU Session 1 Action 2 :Apprendre ensemble les droits de lhomme."— Transcription de la présentation:

1 Les droits de lhomme dans le contexte de la réforme des NU Session 1 Action 2 :Apprendre ensemble les droits de lhomme

2 Les NU et les droits de lhomme

3 Exercice en groupe ! A table, discutez et identifiez: Quelle est la réponse des NU aux attentes légitimes des détenteurs de droits? 2 cartes par table!

4 Charte des NU DUDH Guerre froide Développement Droits de lhomme Copenhague Le Caire Vienne Pékin Agenda de réforme des NU 1997/2005 Paix & Sécurité Action humanitaire

5 Etapes importantes dans la réforme des NU 1993 Conférence mondiale des NU sur les droits de lhomme, Vienne Création du poste de Haut Commissaire des NU pour les droits de lhomme (GA Res. 48/141) 1997Programme de réforme du SG –les droits de lhomme sont inhérents à la promotion de la paix, de la sécurité, de la prospérité économique et de léquité sociale 2000Sommet / déclaration du millénaire 2002Programme du SG pour le changement – les droits de lhomme sont une exigence fondamentale pour le développement Dans une liberté plus grande 2005Rapport du SG sur la réforme Dans une liberté plus grande Actes du sommet mondial – soutenir lintégration des droits de lhomme à travers le système des NU 2006 Système HLPR -une grande cohérence

6 Liens importants Même sil peut voter pour choisir ses dirigeants, un jeune homme sidéen qui ne sait ni lire ni écrire et qui risque de mourir de faim nest pas réellement libre. De même, une femme qui vit dans lombre dune violence quotidienne et qui na aucun mot à dire sur la façon dont son pays est dirigé, même si elle gagne suffisamment pour vivre, elle nest pas vraiment libre. Une plus grande liberté implique que les hommes et les femmes ont partout le droit dêtre gouvernés par leur propre choix, daprès la loi, dans une société où tous les individus peuvent, sans discrimination ni châtiment, sexprimer, pratiquer leur culte et sassocier librement. Ils doivent également être libérés du besoin pour faire disparaître de leur vie les condamnations à mort à cause de lextême pauvreté et des maladies infectieuses et libérés de la peur pour que leur vie et leurs moyens dexistance ne soient pas détruits par la violence et la guerre Rapport sur la réforme Dans une liberté plus grande, 2005

7 Développement humain… Développement humain… Cest le processus daccroître les capacités des gens à étendre leurs choix et opportunités de façon à ce que chaque personne soit en mesure de vivre une vie de respect et de valeur La liberté et la dignité ont besoin des garanties juridiques des droits de lhomme pour ne plus être menacées. Liens entre… …et droits de lhomme… Tout le monde revendique des dispositions sociales pour la protection contre les pires abus et le dénuement et pour garantir la liberté afin de vivre une vie digne. …et droits de lhomme… Tout le monde revendique des dispositions sociales pour la protection contre les pires abus et le dénuement et pour garantir la liberté afin de vivre une vie digne. La réalisation des droits humains nécessite des capacités que le développement peut rendre possibles.

8 Intégration de laspect genre Evalue les implications de toute action planifiée pour les femmes et les hommes et fait des préocupations des femmes et des hommes une partie intégrante de toutes les phases du processus de programmation Le but ultime étant légalité entre les deux sexes Liens entre… Et des droits humains de la femme - Exigence légale de non discrimination - La CEDEF est lun des traités internationaux fondamentaux des droits de lhomme - les droits humains de la femme sont au centre de lapplication de lABDH - Le but ultime étant latteinte de légalité entre les deux sexes et la réalisation de tous les droits humains pour toutes les femmes et tous les hommes également.

9 Droit humanitaire Sapplique dans les situations internationales et non internationales de conflit armé Vise à limiter les effets de la guerre sur les peuples et les objets Lines entre… …et droits de lhomme Sappliquent dans toutes les situations y compris les conflits armés Les deux visent la sauvegarde de la dignité humaine dans toutes les circonstances

10 Le conflit armé empêche la réalisation des droits de lhomme La non réalisation des droits de lhomme peut mener vers un conflit armé Les violations des droits de lhomme représentent souvent des manifestations démergence de conflit ou descalade Il y a une relation de réciprocité entre les droits de lhomme et la prévention des conflits. Les violations des droits humains sont une cause profonde du conflit; et en sont aussi une conséquence commune. Rapport davancement du SG des NU sur la prévention des conflits armés (2006) Droits de lhomme et conflits armés

11 Relation réciproque entre les droits de lhomme et les OMD Similarités: Objectifs communs Les deux fournissent des outils pour la redevabilité Réalisation progressive Principes directeurs similaires Légalité entre les sexes est intégrée dans les droits de lhomme et les OMD Similarités: Objectifs communs Les deux fournissent des outils pour la redevabilité Réalisation progressive Principes directeurs similaires Légalité entre les sexes est intégrée dans les droits de lhomme et les OMD Complémentarités au niveau de la programmation: Pour chaque OMD, identification des droits humains interdépendants et les mesures à prendre pour réaliser ces droits dans le contexte national Les normes des droits de lhomme rehaussent la qualité des cibles numériques en matière dOMD Les droits de lhomme améliorent la qualité du processus de réalisation des OMD Les droits de lhomme aident à réduire les disparités dans le développement humain

12 Engagements des agences des NU envers les droits de lhomme Au niveau de lagence: Les droits de lhomme sont intégrés dans les mandats et les politiques des agences des NU, dans les fonds, les programmes et les agences spécialisées Au niveau inter-agences: Compréhension commune des NU vis à vis de la HRBA pour le développement Action 2 du plan daction (UNDG, ECHA et OHCHR) Nombre grandissant déquipes de pays des NU a adopté la HRBA Directives révisées de Bilan commun de pays/UNDAF Au niveau de lagence: Les droits de lhomme sont intégrés dans les mandats et les politiques des agences des NU, dans les fonds, les programmes et les agences spécialisées Au niveau inter-agences: Compréhension commune des NU vis à vis de la HRBA pour le développement Action 2 du plan daction (UNDG, ECHA et OHCHR) Nombre grandissant déquipes de pays des NU a adopté la HRBA Directives révisées de Bilan commun de pays/UNDAF

13 Conclusion Valeur normative Environnement politique Liens importants Réponse institutionnelle

14 Systèmes internationaux, régionaux et nationaux des droits de lhomme Session 2 Action 2 :Apprendre ensemble les droits de lhomme

15 Quest-ce que sont les droits de lhomme? …des garanties juridiques, attentes sociales et morales universelles;...civiles, politiques, économiques, sociales et culturelles; …protègent les valeurs humaines (liberté, égalité, dignité ) …inhérents aux individus et souvent aux groupes; …reflétés dans les normes internationales; …engagent légalement les Etats à titre principal.

16 Obligations en matière des droits de lhomme Obligations des personnes en charge Respect Protection Réalisation Empêcher les autres de singérer dans la jouissance dun droit Sabstenir de singérer dans la jouissance du droit Adopter les mesures appropriées pour la réalisation totale du droit

17 Systèmes des droits de lhomme Charte des NU DUDHCDH PIDCPPIDESC CEDRCEDEF CETCDE CTM Autres instruments internationaux Régimes régionaux

18 Les droits dans tous les traités des droits de lhomme appartiennent aux hommes aussi bien quaux femmes sans aucune discrimnation. La CEDEF exige des mesures globales pour éliminer la discrimination contre les femmes dans tous les domaines de la vie. Plus de 90% des Etats membres des NU sont signataires de la CEDEF Les normes se trouvent dans: CEDEF PIDCP & PIDESC Autres traités internationaux, e.g. CRC Traités régionaux –par exemple, le Protocole de la Charte Africaine sur les droits de la femme Droits humains de la femme

19 Droit international humanitaire … Les 4 conventions de Genève 1) Sur lamélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne 2) Sur lamélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer 3) Sur le traitement des prisonniers de guerre 4) Sur la protection des personnes civiles en temps de guerre Les 4 conventions de Genève 1) Sur lamélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne 2) Sur lamélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer 3) Sur le traitement des prisonniers de guerre 4) Sur la protection des personnes civiles en temps de guerre Un ensemble de règles qui cherchent à limiter les effets des conflits armés Protège les personnes qui ne partcipent pas ou ne participent plus aux hostilités Limite les moyens et les méthodes de la guerre Un ensemble de règles qui cherchent à limiter les effets des conflits armés Protège les personnes qui ne partcipent pas ou ne participent plus aux hostilités Limite les moyens et les méthodes de la guerre

20 Systèmes régionaux des droits de lhomme Instruments Europe: Convention Européenne relative à la protection des droits de lhomme et des libertés fondamentales. Amérique: Convention Américaine relative aux droits de lhomme et le Pacte de San José sur les droits économiques, sociaux et culturels. Afrique: Charte Africaine des Droits de lHomme et des Peuples. Etats Arabes: Charte Arabe ds Droits de lHomme Instruments Europe: Convention Européenne relative à la protection des droits de lhomme et des libertés fondamentales. Amérique: Convention Américaine relative aux droits de lhomme et le Pacte de San José sur les droits économiques, sociaux et culturels. Afrique: Charte Africaine des Droits de lHomme et des Peuples. Etats Arabes: Charte Arabe ds Droits de lHomme Mécanismes Cour Européenne des droits de lhomme Commission Inter-Américaine sur les droits de lhomme Cour Inter-Américaine des droits de lhomme Commission Africaine sur les droits de lhomme et des peuples Cour Africaine des droits de lhomme et des peuples Mécanismes Cour Européenne des droits de lhomme Commission Inter-Américaine sur les droits de lhomme Cour Inter-Américaine des droits de lhomme Commission Africaine sur les droits de lhomme et des peuples Cour Africaine des droits de lhomme et des peuples

21 Systèmes nationaux de protection des droits de lhomme Cadres constitutionnel et législatif Institutions efficaces (Parlement, Gouvernement, Corps judiciaire, administration publique, institutions des droits de lhomme) Politiques, procédures et processus Société civile active Cadres constitutionnel et législatif Institutions efficaces (Parlement, Gouvernement, Corps judiciaire, administration publique, institutions des droits de lhomme) Politiques, procédures et processus Société civile active

22 Liens entre les systèmes internationaux,régionaux et nationaux, Les normes internationales et régionales nécessitent une application nationale pour être efficaces Les normes nationales devraient être en accord avec les normes internationales et régionales Recours à la protection judiciaire internationale et régionale lorsque les recours nationaux ont été épuisés Les protections internationale et régionale sont complémentaires Les normes internationales et régionales nécessitent une application nationale pour être efficaces Les normes nationales devraient être en accord avec les normes internationales et régionales Recours à la protection judiciaire internationale et régionale lorsque les recours nationaux ont été épuisés Les protections internationale et régionale sont complémentaires

23 Mécanismes internationaux: Le rôle des oganes de traité Superviser et faciliter lapplication du Traité à travers: Examen des rapports des Etats parties et autres sources dinformation Observations et recommendations Commentaires généraux sur les normes des droits de lhomme contenues dans le Traité Examen des plaintes individuelles (quelques) Enquêtes confidentielles (quelques) Superviser et faciliter lapplication du Traité à travers: Examen des rapports des Etats parties et autres sources dinformation Observations et recommendations Commentaires généraux sur les normes des droits de lhomme contenues dans le Traité Examen des plaintes individuelles (quelques) Enquêtes confidentielles (quelques)

24 Organes de traité

25 Le Conseil des droits de lhomme Que fait-il ? *Promeut le protection universelle *Soccupe des violations et les empêchent *Développe le droit international *Examine le respect par les Etats membres de leurs engagements *Répond aux urgences *Forum international de dialogue Que fait-il ? *Promeut le protection universelle *Soccupe des violations et les empêchent *Développe le droit international *Examine le respect par les Etats membres de leurs engagements *Répond aux urgences *Forum international de dialogue Quest ce que cest ? Organe subsidiaire de lAssemblée Générale composé des Etats membres. Il remplace la Commission des droits de lhomme Quest ce que cest ? Organe subsidiaire de lAssemblée Générale composé des Etats membres. Il remplace la Commission des droits de lhomme

26 Mécanisme internationaux: Procédures spéciales Pays Bélarus – Burundi Cambodge – Cuba RDPC – R.D du Congo- Haïti - Libéria Myanmar – Territoires Occupés Somalie – Soudan Ouzbékistan Pays Bélarus – Burundi Cambodge – Cuba RDPC – R.D du Congo- Haïti - Libéria Myanmar – Territoires Occupés Somalie – Soudan Ouzbékistan 28 Thématiques, dont: La détention arbitraire- la traite des enfants- le droit à léducation- lextrême pauvreté- le droit à lalimentation- la liberté dopinion- la liberté du culte- les déplacés internes- les peuples indigènes migrants- la violence contre les femmes 28 Thématiques, dont: La détention arbitraire- la traite des enfants- le droit à léducation- lextrême pauvreté- le droit à lalimentation- la liberté dopinion- la liberté du culte- les déplacés internes- les peuples indigènes migrants- la violence contre les femmes

27 Procédures spéciales: Visites aux pays Communications, déclaration, études thématiques

28 Résumé: contribution des mécanismes internationaux au travail des NU Observations et recommandations se basant sur la réalité du pays Commentaires généraux des organes de traités Procédures spéciales Etudes thématiques Observations et recommandations se basant sur la réalité du pays Commentaires généraux des organes de traités Procédures spéciales Etudes thématiques Outil dévaluation: identifie les princiapux problèmes en matière de développement et de droits de lhomme Outil analytique: aide à comprendre les causes sous jacentes et les causes profondes des problèmes de développement Outil de programmation: identifie des actions spécifiques Outil de plaidoyer: attire lattention sur des questions sensibles aux niveaux juridique, politique, budgétaire ou pratique Outil dévaluation: identifie les princiapux problèmes en matière de développement et de droits de lhomme Outil analytique: aide à comprendre les causes sous jacentes et les causes profondes des problèmes de développement Outil de programmation: identifie des actions spécifiques Outil de plaidoyer: attire lattention sur des questions sensibles aux niveaux juridique, politique, budgétaire ou pratique

29 Visitez le site suivant pour plus dinformations sur… …Létat des ratifications …Si un Etat a fait des promesses au Conseil des Droits de lHomme …Récentes observations finales des organes des traités …Récents rapports de lEtat aux organes des traités …Recents visites ou declarations des raporteurs speciaux sur un pays …Calendrier des actions et visites des rapporteurs speciaux …Profil des pays

30 Lapproche basée sur les droits de lhomme dans le processus de programmation Session 3 Action 2 Apprendre ensemble les droits de lhomme

31 Le processus de développement se base sur les normes et principes internationaux des droits de lhomme Il reconnait les êtres humains comme étant des détenteurs de droits et définit des obligations pour les personnes en charge. Il met laccent sur les groupes marginalisés et victimes de discrimination Il vise la réalisation progressive de tous les droits humains Il accorde la même importance à la réalisation et au processus de développement. Le processus de développement se base sur les normes et principes internationaux des droits de lhomme Il reconnait les êtres humains comme étant des détenteurs de droits et définit des obligations pour les personnes en charge. Il met laccent sur les groupes marginalisés et victimes de discrimination Il vise la réalisation progressive de tous les droits humains Il accorde la même importance à la réalisation et au processus de développement. Quest ce quune approche basée sur les droits de lhomme?

32 Valeur intrinsèque Basée sur des valeurs universelles Normes juridiques universelles pour une vie de dignité Imortante pour les stratégies de développement Aborde les inégalités de pouvoir et la discrimination Soccupe des points faibles dans les sytèmes de redevabilité Cadre objectif pour gérer les conflits et chercher des réparations Raisons institutionnelles (valeur ajoutée des NU ) Impartialité dans le traitement des questions sensibles analyse holistique et réponses intégrales aux problèmes Valeur intrinsèque Basée sur des valeurs universelles Normes juridiques universelles pour une vie de dignité Imortante pour les stratégies de développement Aborde les inégalités de pouvoir et la discrimination Soccupe des points faibles dans les sytèmes de redevabilité Cadre objectif pour gérer les conflits et chercher des réparations Raisons institutionnelles (valeur ajoutée des NU ) Impartialité dans le traitement des questions sensibles analyse holistique et réponses intégrales aux problèmes Pourquoi adopter une approche axée sur les droits de lhomme pour le développement ?

33 Compréhension commune des NU vis à vis de la HRBA 1. Tous les programmes de coopération, politiques et lassistance technique pour le développement devraient faire avancer la réalisation des droits de lhomme comme définis dans la DUDH et dans dautres instruments internationaux des droits de lhomme 2. Les normes et principes des droits de lhomme guident toute la coopération et la programmation pour le développement dans tous les secteurs et toutes les phases du processus de programmation 3. La coopération pour le développement contribue au développement des capacités des personnes en charge pour quelles assument leurs obligations et des détenteurs de droits pour quils revendiquent leurs droits 1. Tous les programmes de coopération, politiques et lassistance technique pour le développement devraient faire avancer la réalisation des droits de lhomme comme définis dans la DUDH et dans dautres instruments internationaux des droits de lhomme 2. Les normes et principes des droits de lhomme guident toute la coopération et la programmation pour le développement dans tous les secteurs et toutes les phases du processus de programmation 3. La coopération pour le développement contribue au développement des capacités des personnes en charge pour quelles assument leurs obligations et des détenteurs de droits pour quils revendiquent leurs droits But Processus Réalisation

34 1. Tous les programmes de coopération pour le développement devraient faire avancer la réalisation des droits de lhomme comme définis dans la DUDH et dans dautres instruments internationaux des droits de lhomme La réalisation des droits de lhomme est lultime but de tous les programmes de développement La HRBA influe sur lidentification des priorités stratégiques des NU La HRBA influe sur lidentification des priorités stratégiques des NU La programmation puise linformation dans les recommandations des organes et mécanismes internationaux des NU La programmation puise linformation dans les recommandations des organes et mécanismes internationaux des NU La réalisation des droits de lhomme est lultime but de tous les programmes de développement La HRBA influe sur lidentification des priorités stratégiques des NU La HRBA influe sur lidentification des priorités stratégiques des NU La programmation puise linformation dans les recommandations des organes et mécanismes internationaux des NU La programmation puise linformation dans les recommandations des organes et mécanismes internationaux des NU But

35 La programmation alimentée par les mécansimes des droits de lhomme Observations des OT & RS : Analyse des problèmes de développement dune perspective des droits de lhomme Recommandations des OT & RS : Les outils de programmation des NU pour traiter les problèmes sont-ils identifiés ? Commentaires généraux des OTs : Identification du contenu précis des objectifs de développement en clarifiant le sens des droits. Observations des OT & RS : Analyse des problèmes de développement dune perspective des droits de lhomme Recommandations des OT & RS : Les outils de programmation des NU pour traiter les problèmes sont-ils identifiés ? Commentaires généraux des OTs : Identification du contenu précis des objectifs de développement en clarifiant le sens des droits.

36 2) Les normes et principes des droits de lhomme guident toute la coopération et la programmation pour le développement dans tous les secteurs et toutes les phases du processus de programmation Les normes et principes des droits de lhomme améliorent la qualité des réalisations et des processus Les normes et principes des droits de lhomme améliorent la qualité des réalisations et des processus Les normes des droits de lhomme délimitent le terrain sur lequel le développement a lieu Les normes des droits de lhomme délimitent le terrain sur lequel le développement a lieu Les principes des droits de lhomme fournissent les règles du jeu pour le processus de développement. Les principes des droits de lhomme fournissent les règles du jeu pour le processus de développement. Les normes et principes des droits de lhomme améliorent la qualité des réalisations et des processus Les normes et principes des droits de lhomme améliorent la qualité des réalisations et des processus Les normes des droits de lhomme délimitent le terrain sur lequel le développement a lieu Les normes des droits de lhomme délimitent le terrain sur lequel le développement a lieu Les principes des droits de lhomme fournissent les règles du jeu pour le processus de développement. Les principes des droits de lhomme fournissent les règles du jeu pour le processus de développement. Processus

37 Evaluation & analyse Définition des priorités Planification et conception du programme Mise en oeuvre Suivi et évaluation …Intégration des normes et principes des droits de lhomme dans toutes les étapes du processus de programmation…

38 Norme des droits de lhomme Le contenu normatif minimum du droit: le type de revendications minimales impliquées par le droit dans la pratique Lors de la programmation, les normes guident… …lidentification des défis de développement comme les questions des droits de lhomme (Evaluation) …lanalyse des rôles et des capacités des détenteurs de droits et des personnes en charge …la définition des objectifs de développement …la formulation des références et des indicateurs correspondants Lors de la programmation, les normes guident… …lidentification des défis de développement comme les questions des droits de lhomme (Evaluation) …lanalyse des rôles et des capacités des détenteurs de droits et des personnes en charge …la définition des objectifs de développement …la formulation des références et des indicateurs correspondants

39 Principes des droits de lhomme Universalité et inalinéabilité Indivisibilité Interdépendance et interconnexion Egalité et non discrimination Participation et inclusion Redevabilité et autorité de la loi Universalité et inalinéabilité Indivisibilité Interdépendance et interconnexion Egalité et non discrimination Participation et inclusion Redevabilité et autorité de la loi

40 La ABDH nécessite une plus grande affinité culturelle La compréhension des croyances et des valeurs facilite la mise en oeuvre de la ABDH Laffinité culturelle permet de plus grands degrés dappropriation des programmes par les communautés Toutefois, les revendications culturelles ne peuvent pas être invoquées pour justifier les violations des droits de lhomme Quelques pratiques culturelles peuvent être des revendications en matière des droits de lhomme La CEDEF exige la modification des modèles culturels et des pratiques coutumières lorsquelles contribuent à linégalité entre les deux sexes

41 3) La programmation puise linformation dans les recommandations des organes et mécanismes internationaux des NU Laccent est mis sur les relations entre les individus et lEtat (revendications- obligations) Passer de la prestation de service qui représente le centre du développement au renforcement des compétences pour revendiquer et réaliser les droits humains Les Etats ont besoin de capacités pour renforcer les systèmes nationaux de protection et observer leurs obligations Laccent est mis sur les relations entre les individus et lEtat (revendications- obligations) Passer de la prestation de service qui représente le centre du développement au renforcement des compétences pour revendiquer et réaliser les droits humains Les Etats ont besoin de capacités pour renforcer les systèmes nationaux de protection et observer leurs obligations Réalisation

42 Rôle du renforcement des capacités

43 Les détenteurs de droits et les personnes en charge Les détenteurs de droits: 6,652,595,567 personnes Chaque individu, homme, femme ou enfant, de toute race et de nimporte quel groupe ethnique et de nimporte quelle condition sociale Dans une certaine mesure, les groupes Les détenteurs de droits: 6,652,595,567 personnes Chaque individu, homme, femme ou enfant, de toute race et de nimporte quel groupe ethnique et de nimporte quelle condition sociale Dans une certaine mesure, les groupes Les personnes en charge: beaucoup moins en nombre Principalement les Etats Dans certains cas, les individus ont des obligations spécifiques Les individus et les entités privées ont des responsabilités génériques envers la communauté pour respecter les droits des autres Les personnes en charge: beaucoup moins en nombre Principalement les Etats Dans certains cas, les individus ont des obligations spécifiques Les individus et les entités privées ont des responsabilités génériques envers la communauté pour respecter les droits des autres

44 La HRBA dans la programmation des NU CCA UNDAF CP Capacités renforcées des détenteurs de droits et des personnes en charge Réalisations CP Etablit les connexions causales des droits Identifie les modèles de la discrimination, de linégalité, et de lexclusion Identifie les écarts de capacité des détenteurs de droits et des peronnes en charge Analyse des défis de développement des détenteurs de droits plus puissants et des personnes en charge plus redevables contribuent à la réalisation des droits humains Réalisations de UNDAF S&E Systèmes S&E Etablissent des mécanismes pour la participation des détenteurs de droits et des personnes en charge dans le suivi du programme

45 Pratique de la ABDH Instructions pour le travail en groupes Session 4 Action 2 Apprendre ensemble les droits dehomme

46 Principes de luniversalité & de linaliénabilité Implications pour les systèmes nationaux de protection des droits de lhomme Les politiques et programmes publics devraient avoir: Des données segmentées pour identifier les cas difficiles dexclusion et de marginalisation Stratégies spécifiques en réponse à ces cas Par exemple, les campagnes de vaccination contre la polio Implications pour les systèmes nationaux de protection des droits de lhomme Les politiques et programmes publics devraient avoir: Des données segmentées pour identifier les cas difficiles dexclusion et de marginalisation Stratégies spécifiques en réponse à ces cas Par exemple, les campagnes de vaccination contre la polio Le principe duniversalité des droits de lhomme exige: quaucune personne nest éliminée ou exclue des droits de lhomme Le principe duniversalité des droits de lhomme exige: quaucune personne nest éliminée ou exclue des droits de lhomme

47 Principes de lindivisibilité & de linterconnexion Implications pour les systèmes nationaux de protection Cadres juridiques : Ne devraient pas privilégier la protection de certains droits au détriment dautres Les politiques publiques devraient: Se baser sur une analyse holistique des problèmes de développement et fournir des réponses intégrales et multi- sectorielles Institutions étatiques: Assurer la coordination interinstitutionnelle et multisectorielle Inclure les institutions chargées de la protection, du suivi et de la redevabilité Implications pour les systèmes nationaux de protection Cadres juridiques : Ne devraient pas privilégier la protection de certains droits au détriment dautres Les politiques publiques devraient: Se baser sur une analyse holistique des problèmes de développement et fournir des réponses intégrales et multi- sectorielles Institutions étatiques: Assurer la coordination interinstitutionnelle et multisectorielle Inclure les institutions chargées de la protection, du suivi et de la redevabilité Les principes de lindivisibilité et de linterconnexion des droits de lhomme nécessitent: La reconnaissance et la protection des droits Les principes de lindivisibilité et de linterconnexion des droits de lhomme nécessitent: La reconnaissance et la protection des droits

48 Principes de légalité & de la non discrimination Implications pour les systèmes nationaux de protection: Les cadres juridiques devraient : Se soustraire à la législation discriminatoire Conduire vers la jouissance des droits humains par tous Les institutions publiques devraient assurer : La représentation des groupes marginalisés ou exclus dans ladministration publique et dans les organes de prise de décision Laccès aux services publics et la prise en compte de laspect genre, de lâge et des différences culturelles Des mécanismes juridiques et administratifs de recours Les politiques publiques devraient : Contester les modèles dappropriation et de concentration des ressources qui mènent vers la discrimination et lexclusion structurelles Prendre des mesures affirmatives pour réduire les disparités sociales et économiques Promouvoir léducation et la sensibilisation du public Implications pour les systèmes nationaux de protection: Les cadres juridiques devraient : Se soustraire à la législation discriminatoire Conduire vers la jouissance des droits humains par tous Les institutions publiques devraient assurer : La représentation des groupes marginalisés ou exclus dans ladministration publique et dans les organes de prise de décision Laccès aux services publics et la prise en compte de laspect genre, de lâge et des différences culturelles Des mécanismes juridiques et administratifs de recours Les politiques publiques devraient : Contester les modèles dappropriation et de concentration des ressources qui mènent vers la discrimination et lexclusion structurelles Prendre des mesures affirmatives pour réduire les disparités sociales et économiques Promouvoir léducation et la sensibilisation du public Légalité et la non discrimination obligent les Etats à: éradiquer la discrimination juridique, institutionnelle, interpersonnelle et structurelle Légalité et la non discrimination obligent les Etats à: éradiquer la discrimination juridique, institutionnelle, interpersonnelle et structurelle

49 Principe de participation Implications pour les systèmes nationaux de protection Les politiques, les processus et les procédures devraient fournir: Des opportunités de participation à la planification et au développement Laccès à linformation pertinente Les capacités aux groupes marginalisés pour quils formulent des propositions Les mécanismes institutionnels devraient : Se baser sur les principes démocratiques Ne pas affaiblir les structures démocratiques ou traditionnelles existantes La société civile devrait: Être active, indépendante et avoir des capacités Représenter la voix des groupes exclus et marginalisés Avoir un contrôle sur les processus de prise de décision Implications pour les systèmes nationaux de protection Les politiques, les processus et les procédures devraient fournir: Des opportunités de participation à la planification et au développement Laccès à linformation pertinente Les capacités aux groupes marginalisés pour quils formulent des propositions Les mécanismes institutionnels devraient : Se baser sur les principes démocratiques Ne pas affaiblir les structures démocratiques ou traditionnelles existantes La société civile devrait: Être active, indépendante et avoir des capacités Représenter la voix des groupes exclus et marginalisés Avoir un contrôle sur les processus de prise de décision Le principe de participation des droits de lhomme exige: une participation libre, active, significative et inclusive Le principe de participation des droits de lhomme exige: une participation libre, active, significative et inclusive

50 Principe de redevabilité Implications pour les systèmes de protection des droits de lhomme Les institutions étatiques devraient: Disposer de ressources suffisantes, de responsabilités et dautorité indépendante pour superviser de manière efficace le gouvernement Par exemple: des organes parlementaires indépendants pour les droits de lhomme, institutions nationales pour les droits de lhomme, juges, cours et avocats LEtat coopère avec les systèmes internationaux des droits de lhomme: En se conformant, dans les délais, aux obligations internationales de rendre compte En sollicitant les procédures spéciales et en fournissant les informations En mettant en application les recommandations des TB et SP Implications pour les systèmes de protection des droits de lhomme Les institutions étatiques devraient: Disposer de ressources suffisantes, de responsabilités et dautorité indépendante pour superviser de manière efficace le gouvernement Par exemple: des organes parlementaires indépendants pour les droits de lhomme, institutions nationales pour les droits de lhomme, juges, cours et avocats LEtat coopère avec les systèmes internationaux des droits de lhomme: En se conformant, dans les délais, aux obligations internationales de rendre compte En sollicitant les procédures spéciales et en fournissant les informations En mettant en application les recommandations des TB et SP Le principe de redevabilité exige: que les Etats et autres personnes en charge soient responsables du respect des droits de lhomme Le principe de redevabilité exige: que les Etats et autres personnes en charge soient responsables du respect des droits de lhomme

51 Principe de redevabilité Implications pour les systèmes de protection des droits de lhomme Les cadres juridiques devraient : Être en conformité avec les normes des droits de lhomme Etablir des conditions, des procédures et des mécanismes pour les droits de lhomme pour répondre aux obligations Les politiques publiques devraient: Prendre des mesures progressives pour traiter les points faibles des systèmes de redevabilité Appliquer les obligations de lEtat en matière des droits de lhomme à un niveau central, régional et local Implications pour les systèmes de protection des droits de lhomme Les cadres juridiques devraient : Être en conformité avec les normes des droits de lhomme Etablir des conditions, des procédures et des mécanismes pour les droits de lhomme pour répondre aux obligations Les politiques publiques devraient: Prendre des mesures progressives pour traiter les points faibles des systèmes de redevabilité Appliquer les obligations de lEtat en matière des droits de lhomme à un niveau central, régional et local Le principe de redevabilité exige: des mécanismes et des procédures de recours accessibles, efficaces et indépendantes Le principe de redevabilité exige: des mécanismes et des procédures de recours accessibles, efficaces et indépendantes

52 Principe de redevabilité Implications pour les systèmes de protection des droits de lhomme Une société civile active devrait: Superviser la conformité de lEtat avec ses obligations en matière de droits humains Articuler les préoccupations de la société et recommander un changement social positif Fournir les informations et les contre-rapports aux mécanismes internationaux des droits de lhomme par exemple : une campagne sur laccès aux médicaments antirétroviraux en Afrique du Sud Implications pour les systèmes de protection des droits de lhomme Une société civile active devrait: Superviser la conformité de lEtat avec ses obligations en matière de droits humains Articuler les préoccupations de la société et recommander un changement social positif Fournir les informations et les contre-rapports aux mécanismes internationaux des droits de lhomme par exemple : une campagne sur laccès aux médicaments antirétroviraux en Afrique du Sud Le principe de redevabilité exige: Des médias libres et indépendants et des groupes de défense des droits de lhomme qui représentent les hommes, les femmes et les groupes marginalisés et exclus Le principe de redevabilité exige: Des médias libres et indépendants et des groupes de défense des droits de lhomme qui représentent les hommes, les femmes et les groupes marginalisés et exclus

53 La dimension genre et âge dans les situations de crise et durgence Les crises et les urgences peuvent avoir des impacts très différents sur les hommes, les femmes et les enfants. Les femmes et les enfants constituent presque toujours la majorité des populations déplacées et des réfugiés.

54 Lier droits et résultats: Une approche pas à pas Sessions 5, 6, 7, 8 Action 2 Apprendre ensemble les droits de lhomme

55 La HRBA dans la programmation des NU CCA UNDAF CP Capacités Renforcées des détenteurs de droits et des personnes en charge Réalisations du CP Etablit les connexions causales des droits Identifie les modèles de la discrimination, de linégalité, et de lexclusion Identifie les écarts de capacité des détenteurs de droits et des personnes en charge Analyse des défis du développement des détenteurs de droits plus puissants et des personnes en charge plus redevables contribuent à la réalisation des droits humains Réalisations de lUNDAF S&E Systèmes S&E Etablissent des mécanismes pour la participation des détenteurs de droits Et des personnes en charge dans le suivi du programme

56 Collecte dinformations Sur les indicateurs, les politiques et les plans à partir denquêtes, de recherches et de rapports Evaluation et analyse Sélection des domaines de coopération Quand commencer lapplication de lABDH

57 Collecte des informations Quelle information: Contexte civil, culturel, économique, politique et social Segmentée selon les bases normatives de non discrimination, per exemple, le sexe, lâge, lethnie, rural ou urbain, etc. Sources dinformation: Reposer sur les informations, évaluations et analyses nationales Variété de sources y compris les informations provenant des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux sur les droits humains Processus dInformation et danalyse: Patricipatif, inclusif, redevable et sensible aux cultures Quelle information: Contexte civil, culturel, économique, politique et social Segmentée selon les bases normatives de non discrimination, per exemple, le sexe, lâge, lethnie, rural ou urbain, etc. Sources dinformation: Reposer sur les informations, évaluations et analyses nationales Variété de sources y compris les informations provenant des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux sur les droits humains Processus dInformation et danalyse: Patricipatif, inclusif, redevable et sensible aux cultures

58 EvaluationEvaluation Objectif de lévaluation: Identifier les principaux défis en matière des droits de lhomme et du développement Que se passe t-il? à qui? et où ? par exemple 2/3 des filles indigènes rurales abandonnent lécole primaire après la deuxième année Caractéristiques dun défi au développement: Devrait être identifié comme étant une question relative aux droits de lhomme La formulation devrait être orientée vers les gens Objectif de lévaluation: Identifier les principaux défis en matière des droits de lhomme et du développement Que se passe t-il? à qui? et où ? par exemple 2/3 des filles indigènes rurales abandonnent lécole primaire après la deuxième année Caractéristiques dun défi au développement: Devrait être identifié comme étant une question relative aux droits de lhomme La formulation devrait être orientée vers les gens Identifient les normes des droits de lhomme (revendications et devoirs) applicable Les mécanismes internationaux des droits de lhomme fournissent une lecture des défis au développement à partir dune perspective des droits de humains

59 Analyse: Analyse causale (I) Analyse des causes immédiates, sous-jacentes et structurelles des défis au développement identifiés Outils: Analyse de larbre des problèmes détecte les causes profondes des problèmes en matière de droits de l homme (verticalement) et linterconnexion des droits (horizontalement et verticalement). Outils optionnnels supplémentaires pour lanalyse profonde des aspects légaux, politiques, institutionnels et budgétaires Analyse des causes immédiates, sous-jacentes et structurelles des défis au développement identifiés Outils: Analyse de larbre des problèmes détecte les causes profondes des problèmes en matière de droits de l homme (verticalement) et linterconnexion des droits (horizontalement et verticalement). Outils optionnnels supplémentaires pour lanalyse profonde des aspects légaux, politiques, institutionnels et budgétaires Larbre des problèmes na pas été conçu en tant quoutil de HRBA mais peut aider à identifier les principaux modèles de discrimination, dexclusion et autres causes profondes des problèmes

60 Causes Effets Arbre des problèmes Larbre des problèmes est un outil pour obtenir le consensus et la participation permettant de convenir avec les détenteurs de droits et les personnes en charge des principaux défis au développement et des causes profondes

61 81 Causes immédiates Causes sous-jacentes Causes profondes Problème 1: VIH/SIDA Problème 2: Education des filles Zone centrale du problème Discrimination entre les sexes

62 74 Défi au développement /les droits ne sont pas réalisés Causes structurelles/de base Société, Politiques, Ressources Causes sous jacentes Services, Accès, Pratiques Causes immédiates Statut et influences directes Analyse causale: pourquoi?

63 Instructions aux groupes: Analyse causale/ arbre des problèmes Chaque groupe choisit un OMD Il identifie un défi au développement ou une manifestation de problème, Le groupe discute et identifie les causes immédiates, sous-jacentes et profondes Il construit un arbre des problèmes Et choisit une chaîne de larbre des problème puis identifie les droits qui ne sont pas réalisés Chaque groupe doit nommer un champion genre et un champion conflit

64 Détenteurs de droits Qui sont-ils? Quelles sont leurs revendications ? Personnes en charge Qui sont-ils? Quels sont leurs devoirs? Détenteurs de droits Qui sont-ils? Quelles sont leurs revendications ? Personnes en charge Qui sont-ils? Quels sont leurs devoirs? Analyse: Analyse du modèle des rôles (II) Vérifier ce que mentionnent les normes des droits de lhomme à propos de leurs revendications et de leurs devoirs Vérifier aussi le rôle attendu des détenteurs de droits & des personnes en charge dans les lois, les procédures et les politiques

65 Analysis: Analyse de lécart de compétence (III) Ecart de compétence: Connaissance Responsabilité / motivation / leadership Autorité Accès au contrôle des ressources Ecarts dans le système national de protection des droits de lhomme Ecart de compétence: Connaissance Responsabilité / motivation / leadership Autorité Accès au contrôle des ressources Ecarts dans le système national de protection des droits de lhomme Le développement des capacités nest pas seulement un processus technocratique. Il implique également des changements politique, sociétal, légal et institutionnel Les organes de traité et les procédures spéciales peuvent identifier les écarts de capacité

66 Instructions pour les groupes: Analyse des rôles et de lécart de capacité Prendre la même chaîne causale qui a été adoptée pour lidentification des droits non réalisés Identifier les détenteurs de droits et les personnes en charge, leurs rôles et responsabilités Identifier les éléments relatifs à lécart de capacité et les écrire sur le tableau (utiliser le format fourni)

67 Sélection des domaines de coopération -Analyse stratégique Analyse des avantages comparatifs offerts par les NU en matière de: Prestation directe de service Plaidoyer et mobilisation sociale Information et sensibilisation Formation et éducation Supervision et observation Conseil politique et juridique Analyse du partenariat: La HRBA élargit le spectre des partenaires y compris ceux qui appartiennent aux systèmes nationaux de protection des droits de lhomme Analyse des avantages comparatifs offerts par les NU en matière de: Prestation directe de service Plaidoyer et mobilisation sociale Information et sensibilisation Formation et éducation Supervision et observation Conseil politique et juridique Analyse du partenariat: La HRBA élargit le spectre des partenaires y compris ceux qui appartiennent aux systèmes nationaux de protection des droits de lhomme LABDH promeut le passage de la prestation de service vers le développement des capacité

68 Planification des programmes axée sur les résultats Impact:Réalisation des droits humains comme définis dans les instruments internationaux Réalisation: meilleure performance des détenteurs de droits et des personnes en charge Extrants: Votre contribution tangible au développement de capacités des systèmes nationaux de protection des droits de lhomme, des détenteurs de de droits et des personnes en charge Processus:Guidé par les principes des droits de lhomme Les ogranes de traité et les procédures spéciales peuvent identifier des actions spécifiques pour le développement des capacités

69 Matrice UNDAF Formulation ABDH Durée Priorités nationales Réalisation UNDAF Réalisation du programme de pays (CP) Extrant du CP Jouissance totale des droits: Changements positifs et soutenus dans la vie des hommes, femmes et enfants 5-20 ans Meilleure performance des détenteurs de droist dans la revendication des droits et des personnes en charge dans la réalisation des obligrations 4-5 ans - (i) Développement des capacités des personnes en charge pour répondre à leurs obligations -(ii) développement des capacités des détenteurs de droits pour revendiquer leurs droits -(iii) réformes légale, politique et institutionnelle 2-4 ans - Délivrables, services et outils de plaidoyers fournis par le programme aux détenteurs de droits et aux personnes en charge 1-4 ans

70 Instructions aux groupes: Conception des interventions stratégiques Jeter un coup doeil sur les personnes en charge et les détenteurs de droits impliqués et aux écarts de capacité qui ont été identifiés Discuter et convenir des interventions qui pourraient apporter un changement positif à la réalisation des droits (au niveau de lextrant et de la réalisation)

71 Suivi & Evaluation Que mesurer? Performance du programme (Impact, réalisations, extrant ) Processus du programme : Participation, redevabilité et non discrimination Contexte du programme : existence de lois, politiques et de mécanismes institutionnels Efforts des personnes en charge pour répondre à leurs obligations Disparités parmi les détenteurs de droits dans la jouissance des droits Que mesurer? Performance du programme (Impact, réalisations, extrant ) Processus du programme : Participation, redevabilité et non discrimination Contexte du programme : existence de lois, politiques et de mécanismes institutionnels Efforts des personnes en charge pour répondre à leurs obligations Disparités parmi les détenteurs de droits dans la jouissance des droits sur la base des revendications et obligations dans les normes des droits humains sur la base des principes des droits de lhomme Dans le cadre de la HRBA, le suivi du contexte est aussi important que le suivi de la performance du programme et du processus

72 Suivi & Evaluation Comment mesurer? Identifier les détenteurs de droits et les personnes en charge qui vont contribuer au processus S& E soit en tant que: -Pourvoyeurs dinformation, par exemple les ministères de première ligne -Des interprètes indépendants pour linformation, par exemple des institutions nationales pour les droits de lhomme Les réunir dans le cadre dun processus participatif Assurer laccès à linformation et aux données disponibles concernant le programme Comment mesurer? Identifier les détenteurs de droits et les personnes en charge qui vont contribuer au processus S& E soit en tant que: -Pourvoyeurs dinformation, par exemple les ministères de première ligne -Des interprètes indépendants pour linformation, par exemple des institutions nationales pour les droits de lhomme Les réunir dans le cadre dun processus participatif Assurer laccès à linformation et aux données disponibles concernant le programme la HRBA réclame des mécanismes de participation et de redevabilité des programmes

73 Instructions aux groupes: Suivi & Evaluation Les principes et normes des droits de lhomme devraient guider le suivi et lévaluation Passer en revue les résultats et discuter des implications de la déclaration ci-dessus

74 La HRBA dans les cadres de programmation des NU: CHAP et CAP CHAP permet la synchronisation des programmes des NU CAP est un outil pour la coordination de la planification, de lapplication et du suivi Les droits de lhomme et les principes humanitaires aident à garantir que les actions prioritaires se focalisent sur les gens les plus démunis

75 Appui aux équipes de pays des NU Session 9 Action 2 Apprendre ensemble les droits de lhomme

76 Rôle de léquipe de pays des NU Personnes en charge Détenteurs De droits OSC Lois politiques services Données, supervision recours information, éducation participation organisation supervision accès aux recours ( administratifs, judiciaires ) Remplir les devoirs Revendiquer les droits Appui au profit de léquipe de pays des NU Lois et politiques Assistance technique prestation de services plaidoyer Information, participation, organisation, supervision Développement des capacités

77 Appui disponible aux équipes de pays des NU Action 2 Renforcement des capacités - développement de programmes conjoints – systèmes nationaux des droits de lhomme- mécanismes internationaux des droits de lhomme HCDH Organes de traités- profils des pays- conseillers pour les droits de lhomme Agences Plusieurs agences ont développé des politiques, des directives et des outils pour guider le personnel dans lapplication de la HRBA Action 2 Renforcement des capacités - développement de programmes conjoints – systèmes nationaux des droits de lhomme- mécanismes internationaux des droits de lhomme HCDH Organes de traités- profils des pays- conseillers pour les droits de lhomme Agences Plusieurs agences ont développé des politiques, des directives et des outils pour guider le personnel dans lapplication de la HRBA

78 Prochaines étapes : stratégies et planification des actions Session 10 Action 2 Apprendre ensembles les droits de lhomme

79 Plan daction de léquipe de pays des NU relatif à lABDH Jalon / Activité Responsibilité Cadre temporel Format suggéré …

80 Clôture & Evaluations Session 11 Action 2 Apprendre ensemble les droitsLearning Human Rights Together

81 Action 2 Apprendre ensemble les droits de lhomme MERCI !


Télécharger ppt "Les droits de lhomme dans le contexte de la réforme des NU Session 1 Action 2 :Apprendre ensemble les droits de lhomme."

Présentations similaires


Annonces Google