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Firea Partners Comité Richelieu La bonne utilisation de la loi TEPA pour financer les fonds propres, couplée à la mise en place d'OBSA 01 décembre 2009.

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1 Firea Partners Comité Richelieu La bonne utilisation de la loi TEPA pour financer les fonds propres, couplée à la mise en place d'OBSA 01 décembre 2009 Firea Partners

2 MRM – 13 septembre Structuration financière pour entreprises et investisseurs Philippe Risso : Actionnaire de Automatic Sea Vision Investisseur dans diverses sociétés Animateur de Firea Partners Une expérience financière acquise au sein de lentreprise et de la banque dinvestissement Formation : Ingénieur ESPCI / ENSPM : Total - Direction Financière : Unibail - Directeur Financier / Directeur Acquisitions Centres Commerciaux : RBS Paris - Responsable de lactivité Equity Finance Immobilier Juin 2009 :Création de Firea Partners Conseils en investissement et en financement pour les PME et limmobilier dentreprise

3 MRM – 13 septembre Rappel : Loi TEPA Lémission dOBSA dans le cadre de la loi TEPA Le cas dAutomatic Sea Vision Une solution moins dilutive quune augmentation de capital Une levée de fonds en quantité supérieure aux limites de lISF Conclusion Sommaire

4 MRM – 13 septembre 2009 Rappel – Loi TEPA pour lISF Conditions pour prétendre à avantage fiscal ISF au titre de linvestissement dans les PME PME de moins de 250 employés et CA < à 50M Activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale Siège social dans un pays de lEEE ayant conclu une convention fiscale avec la France PME soumise à limpôt sur les bénéfice et en phase damorçage, de démarrage ou dexpansion PME non cotée sur un marché réglementé. Les sociétés cotées sur Alternext ou le Marché Libre sont éligibles. Les capitaux éligibles à la loi TEPA ne peuvent dépasser 1.5M par période de 12 mois. Avantage pour le souscripteur Réduction de 75% des sommes investies dans la limite de 50k dISF Période de référence du 16 juin N-1 au 15 juin N

5 MRM – 13 septembre Rappel : Loi TEPA Lémission dOBSA dans le cadre de la loi TEPA Le cas dAutomatic Sea Vision Une solution moins dilutive quune augmentation de capital Une levée de fonds en quantité supérieure aux limites de lISF Conclusion Sommaire

6 MRM – 13 septembre 2009 Automatic Sea Vision, un produit innovant sans équivalent Automatic Sea Vision (ASV) a mis au point un logiciel sans équivalent de détection optique automatique dobjets sur leau. Le marché potentiel est très important (marché mondial du transport maritime, marines militaires, sécurité portuaire, sûreté côtière, …) La crise du secteur maritime touche les clients potentiels et les délais de commande de certains intervenants sont longs (marines militaires, ministères, …).

7 MRM – 13 septembre 2009 Cameras and ASV sensor processing units Wireless data link (Wi-Fi, Wi-Max, UMTS, GPRS, …) GLOBAL TRACK FUSION ASV control unit Radar AIS ASV MMI OVERALL SITUATION DISPLAY Remote customer interfaces Alarm network LOCAL TRACK DETECTION Intégration aux systèmes existants Jusquà 64 caméras Possibilité de réseau sans fil (économie dinfrastructure) Camera 3 (approach alert) Camera 2 (Entrée port) Camera 4 (Entrée port) Camera 5 (accès aux quais) Camera 1 (marina) Automatic Sea Vision, version portuaire Quelques grosses commandes suffisent pour atteindre le point mort

8 MRM – 13 septembre 2009 La recherche dune solution financière adaptée ASV a procédé à plusieurs levées de capital ISF Ses actionnaires sont des personnes physiques Début 2009 : 1. ASV débute la commercialisation de son produit. 2. ASV doit supporter le financement des efforts de recherche mais aussi de la force commerciale qui a été recrutée. 3. Les besoins de financement nets dépendront du succès commercial. Par prudence, ils sont estimés en ne supposant aucune vente à court terme (1 an). 4. Compte tenu de la crise, la capacité dinvestissement des actionnaires actuels sera-t-elle suffisante ? Pour mettre toutes les chances de son coté, ASV opte pour une solution qui permet de capturer les ISF des années N, N+1 et N+2 de réduire la dilution si les ventes sont au rendez-vous

9 MRM – 13 septembre 2009 Augmentation de capital + OBSA : structure de bilan renforcée Opération lancée en avril 2009 Levée totale de 1M : capital 500k OBSA 500k Les fonds levés additionnés à la trésorerie existante permettent « de tenir en trésorerie » jusquà mi 2010

10 MRM – 13 septembre 2009 Les OBSA Les obligations sont divisées en deux tranches à 1 et 2 ans portent intérêt à un taux de lordre de 10%/an sont assorties de bons de souscription dactions qui permettent de souscrire à une action à prix fixe En cas de nouvelle augmentation de capital, la créance obligataire peut être convertie en capital et devient « ISFable » De multiples paramètres : valeur nominale démission des actions nouvelles, montant nominal de lobligation, date déchéance des obligations, nombre de bons par obligation, maturité des bons, cours dexercice des bons, rendement des obligations, …

11 MRM – 13 septembre 2009 Une solution gagnant gagnant (1/2) ScénarioLa commercialisation génère une trésorerie suffisante Pas de nouvelle augmentation de capital La commercialisation ne génère pas une trésorerie insuffisante Nouvelle augmentation de capital Remboursement des obligations Les obligations sont rembourséesPossibilité dapporter les obligations à laugmentation de capital Dilution par rapport à une émission 100% en capital Dilution = 70% Dilution inférieure à une émission 100% en actions Dilution maximale = 120% La dilution réelle dépend du cours démission des actions nouvelles Impact ISFLes investisseurs ISF doivent chercher un nouveau support dinvestissement pour leur ISF Le montant de linvestissement en obligations transformé en capital devient « ISFable »

12 MRM – 13 septembre 2009 Une solution gagnant gagnant (2/2) AvantagesEntrepriseInvestisseur FinancierLevée de fonds supérieure aux montants habituels Lavance de trésorerie fournit une rémunération complémentaire Dilution réduite par rapport à augmentation de capital Upside accordé dans les BSA ActionnariatCercle dinvestisseurs identiquePas de contraintes liées à larrivée dun fonds dinvestissement FiscalitéFrais financiers déductiblesLe montant de linvestissement peut être « ISFable » Collecte de fonds facilitée Focus sur les opérations Rémunération adaptée au risque financier Avantage fiscal

13 MRM – 13 septembre Rappel : Loi TEPA Lémission dOBSA dans le cadre de la loi TEPA Le cas dAutomatic Sea Vision Une solution moins dilutive quune augmentation de capital Une levée de fonds en quantité supérieure aux limites de lISF Conclusion Sommaire

14 MRM – 13 septembre 2009 Conclusion La loi TEPA laisse place à la créativité financière Actions de préférence Augmentation de capital à libération en plusieurs étapes OBSA … Lenjeu essentiel reste davoir de bons projets et de trouver des financiers ayant lesprit dentreprendre !


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