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Quelques commentaires sur différents aspects de la diffusion des micro-données Olivier Dupriez, Banque mondiale Tunis, Avril 2005.

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1 Quelques commentaires sur différents aspects de la diffusion des micro-données Olivier Dupriez, Banque mondiale Tunis, Avril 2005

2 Divers aspects… Légal Légal Technique Technique Ethique/déontologique Ethique/déontologique Institutionnel Institutionnel... et politique... et politique

3 Légal Principe fondamental universel: confidentialité Principe fondamental universel: confidentialité Divergences en matière dapplication Divergences en matière dapplication Recommandations internationales (CoE/UNECE) Recommandations internationales (CoE/UNECE) Données personnelles: une notion relative (sujet identifié ou identifiable par des moyens raisonnables) Données personnelles: une notion relative (sujet identifié ou identifiable par des moyens raisonnables) Données anonymisées peuvent être diffusées légalement à des fins statistiques et de recherche (diverses techniques; pas de standard) Données anonymisées peuvent être diffusées légalement à des fins statistiques et de recherche (diverses techniques; pas de standard) INS doivent gérer le risque (selon le type de données, lutilisateur, le dommage potentiel, etc.); pas de règle pour évaluer objectivement; souvent surestime INS doivent gérer le risque (selon le type de données, lutilisateur, le dommage potentiel, etc.); pas de règle pour évaluer objectivement; souvent surestime INS: optimiser la diffusion des micro-données (maximisation sous contrainte) INS: optimiser la diffusion des micro-données (maximisation sous contrainte)

4 Technique Données non documentées: inutiles Données non documentées: inutiles Données mal documentées (la majorité): risque Données mal documentées (la majorité): risque Recommandation: le standard international Data Documentation Initiative (DDI) Recommandation: le standard international Data Documentation Initiative (DDI) Une liste d éléments (tout sur lenquête), une structure standardisée au format XML pour léchange, la diffusion et la préservation des meta-données Une liste d éléments (tout sur lenquête), une structure standardisée au format XML pour léchange, la diffusion et la préservation des meta-données Outils disponibles pour utilisation simple et bon marché (le Data Dissemination Toolkit de la Banque mondiale) Outils disponibles pour utilisation simple et bon marché (le Data Dissemination Toolkit de la Banque mondiale)

5 Ethique/déontologique Déontologie de lutilisateur Déontologie de lutilisateur Respecter les interdictions et obligations (non transfert, utilisation à des fins de recherche/statistique uniquement, citation, feedback au producteur Respecter les interdictions et obligations (non transfert, utilisation à des fins de recherche/statistique uniquement, citation, feedback au producteur Feedback: lINS fournit un produit de grande valeur et sexpose au risque dêtre critiqué. Le chercheur doit faire preuve de la même générosité et du même courage en rendant publics ses inputs et outputs (replication standard) Feedback: lINS fournit un produit de grande valeur et sexpose au risque dêtre critiqué. Le chercheur doit faire preuve de la même générosité et du même courage en rendant publics ses inputs et outputs (replication standard)

6 Institutionnel La diffusion des micro-données peut rendre floue la distinction entre données officielles et non-officielles La diffusion des micro-données peut rendre floue la distinction entre données officielles et non-officielles Importance pour lINS danalyser ses données Importance pour lINS danalyser ses données Contre le monopole de laccès aux données, mais en faveur dun droit de première publication Contre le monopole de laccès aux données, mais en faveur dun droit de première publication

7 Conclusion Diffuser les micro-données non confidentielles est un impératif pour un système statistique moderne, qui impose: Diffuser les micro-données non confidentielles est un impératif pour un système statistique moderne, qui impose: une politique transparente (pas ad hoc), définissant notamment les droits et obligations des utilisateurs une politique transparente (pas ad hoc), définissant notamment les droits et obligations des utilisateurs des mécanismes appropries pour la documentation, la préparation (anonymisation), la préservation, et la distribution des mécanismes appropries pour la documentation, la préparation (anonymisation), la préservation, et la distribution un mécanisme de gestion du feedback un mécanisme de gestion du feedback le développement de la capacité en matière darchivage et diffusion des micro-données le développement de la capacité en matière darchivage et diffusion des micro-données


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