Région REGLEMENT D'INTERVENTION RELATIF A LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - POLITIQUE DES PAYS Aquitaine.

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1 Région REGLEMENT D'INTERVENTION RELATIF A LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - POLITIQUE DES PAYS Aquitaine

2 « Economie-Logement-Services »
Conforter l’attractivité des territoires en resserrant le dispositif autour du tryptique : « Economie-Logement-Services » Et de deux priorités transversales : Innovation Ingénérie     En effet, il n’y aura pas de développement économique si parallèlement au soutien à l’économie, une action résolue n’est pas menée en faveur du logement et des services

3 LES INNOVATIONS SUR LE CONTENU DES MESURES
Généralisation des schémas à l’échelle des pays sur les trois priorités d’intervention : 1- Développement économique/emploi/formation (SRDE) 2- Logement/habitat 3- Services Services : intégration de la problématique « Santé et territoires » Logement : recentrage sur le logement locatif social, les jeunes et les saisonniers Environnement : intégration de critères d’éco-conditionnalité, Agenda 21 locaux Ingénierie :  Soutien allégé sur l’ingénierie de base Réorientation vers l’ingénierie thématique correspondant aux trois priorités : développement économique - logement/habitat - services

4 INNOVATIONS SUR LES MODALITES DE FINANCEMENT
La Région ne retient pas de zonage Renforcer l’équité territoriale  Taux discriminants de subvention : Trois catégories de taux : 15% - 20% -25% Selon le potentiel financier Effort fiscal, pour les communes Coefficient d’Intégration fiscale Potentiel fiscal , pour les CDC Cotisation/habitant minimum Potentiel fiscal et CIF des CDC, pour l’ingénierie des Pays

5 Ce règlement d’intervention s’adresse à une grande majorité de la population régionale.
En effet, si l’on exclut les communes de plus de habitants auxquelles ces mesures ne s’adressent pas, ainsi que les communes éligibles à la politique de la ville, c’est une population de 2 millions d’habitants, soit 2 aquitains sur 3, qui vit dans les territoires éligibles à la politique contractuelle des pays.

6 I- Les Orientations A partir du Bilan/Evaluation
Propositions d’orientation par axe d’intervention :  Dispositifs à renforcer, à réformer, à abandonner ou à initier II- Les Mesures (35) Développement économique-emploi –formation (14) Habitat-Logement (9) Services à la population (10) Identité du territoire, patrimoine et environnement (2) Ingénierie, communication et démocratie participative Dispositifs contractuels et critères d’intervention

7 AXE 1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-FORMATION-EMPLOI
BILAN : Place prépondérante dans les contrats Le pays apparaît comme le lieu privilégié pour définir la stratégie de développement en articulation avec le SRDE PERSPECTIVES : Favoriser l’émergence d’opérations collectives expérimentales et innovantes 14 MESURES

8 Mesure Axe 1: Développement économique(1)
1-1 Projet territorial de développement économique du pays : réalisé avec l’ensemble des partenaires concernés réalisé en interne ou par un prestataire extérieur Subvention 50% plafonnée à 25000€ 1-2 Ingénierie thématique :  La mise en œuvre opérationnelle de ce projet de territoire pourra faire l’objet d’un accompagnement financier dans le cadre de l’ingénierie du Pays .

9 Mesure Axe 1: Développement économique (2)
1-3 Innovation et expérimentation : Projets innovants qui ne trouvent pas leur place dans les règlements sectoriels Projets émanent de collectivités locales et permettant une diversification de l’activité et la création d’emplois dans les domaines de l’action économique, du tourisme, de l’agriculture, de la coopération internationale (leader+) et de l’emploi-formation : petites filières courtes, accompagnement des mutations agricoles, conflits d’usage,installation de jeunes agriculteurs qui associeraient les collectivités locales, Accompagnement à la mise en place de système économique locaux Appui à l’élaboration de partenariats entre acteurs publics et privés en association avec les conseil de développement

10 Mesures Axe 1 : Développement économique (3)
Mesures Axe 1 : Développement économique  (3) 1-4 Modernisation des entreprises et de leurs outils de production :  Opérations collectives de type ORAC/OTT en faveur des TPE 1-5 Bâtiment à usages artisanal, industriel ou de services : 1-6 Création de ZAE intercommunales : 1-7 Extension des ZAE intercommunales 1-8 Requalification des ZAE intercommunales Pour toutes ces opérations : Taux variable, l’aide étant appréciée en fonction des interventions publiques permettant d’aboutir à un prix de vente en adéquation avec le marché  et le respect des règles communautaires

11 Mesures Axe 1 : Développement économique(4)
1-9 Opérations Urbaines Collectives 1-10 Commerces de proximité et multiples ruraux 1-11 Halles et marchés couverts 1-12 Marchés de plein vent 1-13 Centre Commerçants de proximité Pour toutes ces mesures : taux de et 25% 1-14 Café de Pays

12 Axe 2- L’HABITAT ET LE LOGEMENT
Axe 2- L’HABITAT ET LE LOGEMENT BILAN Une étude exhaustive a été réalisée Le renforcement de l’offre locative constitue le 2ème axe d’intervention des contrats compte tenu de l’attractivité de notre région. PERSPECTIVES Le pays doit être l’échelle de réflexion et de contractualisation de la politique de l’habitat. Recentrage au profit de la production de logement locatif social et sur le logement des jeunes et des saisonniers 9 Mesures

13 Mesures Axe 2 : Logement-Habitat (1)
2.1 Etude Habitat à l’échelle des pays : avec l’ensemble des partenaires concernés réalisée en interne ou par un prestataire extérieur Subvention 50% plafonnée à 25000€ 2.2 Ingénierie thématique : accompagnement financier dans le cadre de l’ingénierie du Pays A défaut, dans les territoires où le suivi opérationnel ne serait pas coordonné à l’échelle du Pays et se déclinerait dans différents sous-territoires, une subvention de 15% plafonnée à € par an pendant trois ans pour chaque opération

14 Mesures Axe 2 : Logement-Habitat (2)
2.3 Soutien aux logements à loyers conventionnés privés poursuite des dispositifs OPAH/PIG en faveur des PB et dans les communes jusqu’à habitants 2.4 Lutte contre la vacance Prime régionale de 1000€ 2.5 Soutien aux logements à loyers intermédiaires privés Expérimentation dans quelques territoires prêts à démarrer début 2006 et définis comme secteur les plus tendus en terme de marché du logement.

15 Mesures Axe 2 : Logement-Habitat (3)
2.6 Logement des jeunes Prime régionale de 1000€ Propriétaires bailleurs privés dans les OPAH/PIG Pour les communes 2.7 Logement des saisonniers : Etude réalisée pour les saisonniers agricoles, en cours pour les saisonniers touristiques PIG régional thématique en faveur des propriétaires bailleurs privés à l’étude  Projets publics innovants

16 Mesures Axe 2 : Logement-Habitat (4)
2.8 Logements locatifs communaux Réhabilitation ou acquisition-réhabilitation en centre bourg Taux unique de 20% Plafond de travaux 900€/m2 Prime de 1000€ pour logement des jeunes 2.9 Logements HLM  Opération d’acquisition-réhabilitation, démolition-reconstruction structurant le centre bourg.  Dans les communes jusqu’à 3500 habitants.

17 AXE 3 SERVICES A LA POPULATION ET CADRE DE VIE
BILAN : 3ème axe d’intervention représentant près d’un tiers des participations des financeurs dans les contrats. Le pays a vocation à organiser les schémas de services PERSPECTIVES : La question des services est au cœur de l’attractivité des territoires. Encourager les réflexions à l’échelle des territoires. Intégration de la préoccupation « Santé et territoires ». 10 mesures

18 Mesures axe 3 : services à la population (1)
3.1 Schéma de services du pays Menée avec l’ensemble des partenaires concernés Réalisée en interne ou par un prestataire extérieur Subvention 50% plafonnée à € La réflexion globale pouvant aboutir à un schéma sera la condition préalable à la mise en place d’un financement régional sur les projets 3.2 Ingénierie thématique accompagnement financier dans le cadre de l’ingénierie du Pays

19 Mesures axe 3 : services à la population (2)
3.3 Les pôles de services 3.4 Les équipements culturels de proximité 3.5 Les évènements culturels dotation culturelle territorialisée de €  aide au démarrage 3.6 Le développement de l’offre sportive  Pour les opérations et 3.6 : Taux de %

20 Mesures axe 3 : services à la population(3)
3.7 L’offre de santé dans les territoires Objectifs : Maintien d’un réseau de santé dans les territoires ruraux les plus fragiles, en relation avec l’évolution démographique du territoire et l’ arrivée de nouvelles populations.(vieillissement-attractivité) Suite à une mission d’accompagnement « santé et territoires » engagée en réponse à une sollicitation des professionnels de la santé. Encourager l’organisation des territoires notamment ceux identifiés comme les plus fragiles pour favoriser les conditions d’exercice des professionnels de santé et pour lutter contre la désertification médicale. Intervention prioritaire sur l’ingénierie : réflexion et animation d’un réseau d’acteurs locaux. Equipements fédérateurs dans les zones de réflexion avancées et d’initiatives concertées

21 Mesures axe 3 : services à la population (4)
3.8 Services à l’enfance et à la jeunesse 3.9 Services aux personnes âgées créateurs d’emplois (hors maison de retraite) Pour ces 2 mesures, le caractère innovant, la mise en en réseau, l’implication d’acteurs économique et la création ou le maintien d’emplois seront déterminant.  Intervention simultanée au moins équivalente du département dont c’est la compétence majeure. Pour les mesures Taux discriminants de % 3.10 Les techniques de l’information et de la communication  Plate-forme de services d’intérêt public de proximité, portail de pays…

22 AXE 4 VALORISATION DE L’IDENTITE, DU PATRIMOINE ET DE L’ENVIRONNEMENT
BILAN : Bien que très présent dans les chartes des pays, cet axe a été peu développé dans les contrats ; il l’ a été essentiellement au niveau des communes. PERSPECTIVES : Encourager les actions de mise en valeur du patrimoine identitaire, naturel et environnemental des communes dans la perspective de développer l’attractivité de leur territoires et de renforcer le sentiment d’appartenance.

23 Mesures axe 4 : Valorisation de l’identité
4.1 Patrimoine rural identitaire   Mise en valeur du patrimoine identitaire bâti des communes (jusqu’à habitants). Encourager les actions thématiques à l’échelle des pays qui offrent des perspectives d’animation 4.2 Patrimoine naturel et environnemental  Favoriser la connaissance et la valorisation du patrimoine naturel des communes.

24 AXE 5 INGENIERIE /COMMUNICATION
5.1 Animation Générale pérenniser l’animation des territoires par une dotation minimum de base plafonnée pendant 3 ans, lorsque l’effort de contribution du territoire est > 0,50€/an/habitant. Et dans ce cas 3 taux : % soit 7 500, , € (selon potentiel fiscal et CIF des CDC) 5.2 Animation Thématique favoriser l’ingénierie et l’expertise dans les 3 domaines prioritaires du développement économique, du logement et des services.  €/an/poste/3ans/3 postes maximum

25 5.3 Animation des conseils de développement
pérenniser les structures et les inciter à se structurer Subvention maximale : €/an/3 ans-dans la limite de 80 %d’aide publique, Dépenses éligibles : salaires, charges, prestations extérieures ; les frais de fonctionnement pourront être retenus dans la base éligible uniquement pour les structures autonomes, à statuts propres, dont les missions d’animation seront réalisées par un agent de développement (recruté à cet effet, déjà en place ou mis à disposition) ou confiées à un prestataire extérieur. 5.4 Communication mettre en place une communication mutuelle et interactive

26 AXE 6 LES DISPOSITIFS CONTRACTUELS EN FAVEURS DES TERRITOIRES ET DES COMMUNES
6.1 Le contrat de Pays 6.2 le contrat de petite ville ou de bourg centre 6.3 La convention de commune rurale 6.4 les critères d’intervention en faveur des communes 6.5 les critères d’intervention en faveur des communautés de communes 6.6 les critères d’intervention en faveur des pays

27 LE CONTRAT DE PAYS Attachement au contrat : outil privilégié
Engagement mutuel Planification des moyens Déclinaison opérationnelle de la Charte  Évaluation Bilan d’exécution du contrat : rendre compte Plus-value du contrat Marges de progrès Remobilisation des partenaires locaux

28 Négociation du nouveau contrat dans le courant 2007 :
Après évaluation Relecture de la Charte en lien étroit avec le Conseil de Développement Opérations non réalisées : pas de report systématique, renégociées après vérification de leur degré de priorité locale face à de nouveaux projets Signature du nouveau contrat avec la Région fin 2007/2008: Dans le cadre du nouveau règlement d’intervention (mars 2006): durée de 3 ans, déclinaison des schémas, partenariat avec les départements. Intégration des grands projets de droit commun régionaux : vers un contrat « unique » : tourisme, politique de la ville, agglomération, développement économique-emploi-formation.  Signature d’une convention territoriale avec l’État fin 2007 : dans le cadre du CPER et selon les circulaires ministérielles et les thématiques prioritaires.

29 Le contrat de plan État-Région 2000-2006
5 objectifs : Ouverture de l’Aquitaine et cohésion du territoire, Pari de l’intelligence, Valorisation des territoires, Emploi et développement économique, Coopérations interrégionales, 1,5 milliards d’euros dont 52 millions pour le volet territorial(Etat : 23,5€ et Région : 28,5€) Tout comme les contrats de Pays, les contrats d’agglomération sont une disposition de la LOADDT. Conditions : intercommunalités à fiscalité propre de plus de hab dont au moins pour la ville-centre. En Aquitaine, toutes les agglomérations éligibles ont signés un contrat après avoir élaboré leur projet Elles représentent 1,5 millions d’habitants soit la moitié de la population régionale. L’intervention de la Région Aquitaine au sein des différents contrats d’agglomération signés s’appuie sur ses compétences et ses priorités d’intervention, en particulier : le développement économique et l’emploi  le cadre de vie et l’amélioration des services à la population : la politique de développement social et urbain, les contrats de ville constituant le volet Les contrats comportent donc trois types de projets : les opérations individualisées dans le CPER qui sont rappelées dans le les opérations structurantes d’intérêt communautaire, prioritaires pour l’agglomération enfin, la Région a naturellement retenu dans le contrat les opérations qui relèvent de ses règlements d’intervention. Il n’est pas encore possible de procéder à une véritable analyse financière des contrats car :  Manque d’informations concernant les co-financeurs, Il est toutefois possible de travailler sur le coût total des projets inscrits dans les contrats et sur les financements régionaux, ce qui donne une première approche des masses financières mobilisées par un territoire. Il est également possible d’aborder le contenu des contrats sous l’angle thématique. l’analyse porte sur les projets qui ont fait l’objet d’une négociation particulière hors projets du CPER et constituent donc la plus-value réelle des contrats d’agglomération pour les territoires.

30 Le contrat de projets 2007-2013 CIACT du 6 mars 2006
3 axes : Compétitivité, Développement durable, Cohésion sociale et territoriale. Investissements d’envergure nationale Des grands projets et un volet territorial Tout comme les contrats de Pays, les contrats d’agglomération sont une disposition de la LOADDT. Conditions : intercommunalités à fiscalité propre de plus de hab dont au moins pour la ville-centre. En Aquitaine, toutes les agglomérations éligibles ont signés un contrat après avoir élaboré leur projet Elles représentent 1,5 millions d’habitants soit la moitié de la population régionale. L’intervention de la Région Aquitaine au sein des différents contrats d’agglomération signés s’appuie sur ses compétences et ses priorités d’intervention, en particulier : le développement économique et l’emploi  le cadre de vie et l’amélioration des services à la population : la politique de développement social et urbain, les contrats de ville constituant le volet Les contrats comportent donc trois types de projets : les opérations individualisées dans le CPER qui sont rappelées dans le les opérations structurantes d’intérêt communautaire, prioritaires pour l’agglomération enfin, la Région a naturellement retenu dans le contrat les opérations qui relèvent de ses règlements d’intervention. Il n’est pas encore possible de procéder à une véritable analyse financière des contrats car :  Manque d’informations concernant les co-financeurs, Il est toutefois possible de travailler sur le coût total des projets inscrits dans les contrats et sur les financements régionaux, ce qui donne une première approche des masses financières mobilisées par un territoire. Il est également possible d’aborder le contenu des contrats sous l’angle thématique. l’analyse porte sur les projets qui ont fait l’objet d’une négociation particulière hors projets du CPER et constituent donc la plus-value réelle des contrats d’agglomération pour les territoires.

31 Le contrat de projets 2007-2013 Grands projets : Volet territorial :
Identifiés, Chiffrés, Nombre limité. Volet territorial : Conventions territoriales, report de signature au 31/12/2007 Circulaires du 23 mars et 24 mai 2006: 6 thématiques, _ FNADT 28M€ dont 14M€ Pôles de Compétitivité et 14M€ Littoral Tout comme les contrats de Pays, les contrats d’agglomération sont une disposition de la LOADDT. Conditions : intercommunalités à fiscalité propre de plus de hab dont au moins pour la ville-centre. En Aquitaine, toutes les agglomérations éligibles ont signés un contrat après avoir élaboré leur projet Elles représentent 1,5 millions d’habitants soit la moitié de la population régionale. L’intervention de la Région Aquitaine au sein des différents contrats d’agglomération signés s’appuie sur ses compétences et ses priorités d’intervention, en particulier : le développement économique et l’emploi  le cadre de vie et l’amélioration des services à la population : la politique de développement social et urbain, les contrats de ville constituant le volet Les contrats comportent donc trois types de projets : les opérations individualisées dans le CPER qui sont rappelées dans le les opérations structurantes d’intérêt communautaire, prioritaires pour l’agglomération enfin, la Région a naturellement retenu dans le contrat les opérations qui relèvent de ses règlements d’intervention. Il n’est pas encore possible de procéder à une véritable analyse financière des contrats car :  Manque d’informations concernant les co-financeurs, Il est toutefois possible de travailler sur le coût total des projets inscrits dans les contrats et sur les financements régionaux, ce qui donne une première approche des masses financières mobilisées par un territoire. Il est également possible d’aborder le contenu des contrats sous l’angle thématique. l’analyse porte sur les projets qui ont fait l’objet d’une négociation particulière hors projets du CPER et constituent donc la plus-value réelle des contrats d’agglomération pour les territoires.

32 Le contrat de projets 2007-2013 Volet territorial, 6 thématiques :
Développement durable des agglomérations, Développement numérique des territoires, Stratégies territoriales d’adaptation au changement climatique, Gestion équilibrée de la ressource en eau, Prévention des risques naturels, Adaptation des services au public et accompagnement des stratégies innovantes. Tout comme les contrats de Pays, les contrats d’agglomération sont une disposition de la LOADDT. Conditions : intercommunalités à fiscalité propre de plus de hab dont au moins pour la ville-centre. En Aquitaine, toutes les agglomérations éligibles ont signés un contrat après avoir élaboré leur projet Elles représentent 1,5 millions d’habitants soit la moitié de la population régionale. L’intervention de la Région Aquitaine au sein des différents contrats d’agglomération signés s’appuie sur ses compétences et ses priorités d’intervention, en particulier : le développement économique et l’emploi  le cadre de vie et l’amélioration des services à la population : la politique de développement social et urbain, les contrats de ville constituant le volet Les contrats comportent donc trois types de projets : les opérations individualisées dans le CPER qui sont rappelées dans le les opérations structurantes d’intérêt communautaire, prioritaires pour l’agglomération enfin, la Région a naturellement retenu dans le contrat les opérations qui relèvent de ses règlements d’intervention. Il n’est pas encore possible de procéder à une véritable analyse financière des contrats car :  Manque d’informations concernant les co-financeurs, Il est toutefois possible de travailler sur le coût total des projets inscrits dans les contrats et sur les financements régionaux, ce qui donne une première approche des masses financières mobilisées par un territoire. Il est également possible d’aborder le contenu des contrats sous l’angle thématique. l’analyse porte sur les projets qui ont fait l’objet d’une négociation particulière hors projets du CPER et constituent donc la plus-value réelle des contrats d’agglomération pour les territoires.

33 Les Conventions territoriales
Sur la base d’un diagnostic de territoires, elles concernent tout ou partie des 6 thématiques. Au titre des agglomérations on retrouvera notamment l’objectif de développement durable qui peut recouvrir : la rénovation urbaine, la recherche et l’université, la lutte contre le changement climatique,les stratégies de compétitivité, le développement économique des quartiers sensibles… Au titre du monde rural, elles pourront concerner : Le prolongement des initiatives des « pôles d’excellences rurale » lorsque ceux-ci correspondent à une ou plusieurs des six thématiques certaines interventions relatives aux filières agricoles, de pêche et forestières ou à la protection de la biodiversité Des actions en matière d’emploi et de formation professionnelle pour les territoires concernés par des mutations importantes de leur activité économique.

34 Le contrat de projets 2007-2013 calendrier
Juillet 2006 : lettre de mandat au Préfet de Région, Septembre 2006 : adoption du SRADDT par le Conseil Régional, Octobre-Novembre 2006 : concertation avec les collectivités infra-régionales, 20 novembre 2006 : Conférence Régionale du Plan, 16 Février 2007 Assemblée Plénière Signature CPER fin Février 2007 1er semestre 2007: négociation du volet territorial, Fin 2007 : signature de Conventions territoriales. Tout comme les contrats de Pays, les contrats d’agglomération sont une disposition de la LOADDT. Conditions : intercommunalités à fiscalité propre de plus de hab dont au moins pour la ville-centre. En Aquitaine, toutes les agglomérations éligibles ont signés un contrat après avoir élaboré leur projet Elles représentent 1,5 millions d’habitants soit la moitié de la population régionale. L’intervention de la Région Aquitaine au sein des différents contrats d’agglomération signés s’appuie sur ses compétences et ses priorités d’intervention, en particulier : le développement économique et l’emploi  le cadre de vie et l’amélioration des services à la population : la politique de développement social et urbain, les contrats de ville constituant le volet Les contrats comportent donc trois types de projets : les opérations individualisées dans le CPER qui sont rappelées dans le les opérations structurantes d’intérêt communautaire, prioritaires pour l’agglomération enfin, la Région a naturellement retenu dans le contrat les opérations qui relèvent de ses règlements d’intervention. Il n’est pas encore possible de procéder à une véritable analyse financière des contrats car :  Manque d’informations concernant les co-financeurs, Il est toutefois possible de travailler sur le coût total des projets inscrits dans les contrats et sur les financements régionaux, ce qui donne une première approche des masses financières mobilisées par un territoire. Il est également possible d’aborder le contenu des contrats sous l’angle thématique. l’analyse porte sur les projets qui ont fait l’objet d’une négociation particulière hors projets du CPER et constituent donc la plus-value réelle des contrats d’agglomération pour les territoires.