Organisation médicale Les différents aspects de la question : les enjeux juridiques Jean-Pierre BERNARD Directeur Général Adjoint du CHU de Tours XIes.

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1 Organisation médicale Les différents aspects de la question : les enjeux juridiques Jean-Pierre BERNARD Directeur Général Adjoint du CHU de Tours XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

2 A. Le cadre légal et statutaire actuel… le diplôme autorise lexercice professionnel le cadre légal de lautorisation dexercice de la médecine la profession médicale au cœur de lorganisation des soins XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

3 … et financier… en libéral, aucune incitation financière à déléguer en secteur hospitalier, une double incidence probable sur les tarifs hospitaliers comme sur les exigences salariales. … ne favorise pas la délégation de compétence XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

4 B. Des aménagements sont possibles… dans une logique de substitution : les protocoles dans une logique de diversification : les décrets dactes … mais insuffisants XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

5 C. Un autre mode de reconnaissance juridique réviser le modèle et privilégier la notion de mission une autonomie avec des limites limportance des modalités de rémunération des professionnels des impacts sur le statut XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

6 Proposition :supprimer les décrets dactes des professions paramédicales en privilégiant la notion de mission, permettant un système de rémunération attractif. XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008