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1 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Enseignement - recherche Délégations, transferts, coopération des professionnels de santé : Vers de nouveaux.

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1 1 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Enseignement - recherche Délégations, transferts, coopération des professionnels de santé : Vers de nouveaux métiers Professeur Yvon BERLAND

2 2 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 La progression mais aussi le vieillissement des effectifs Source Adeli, DREES France métropolitaine

3 3 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Le renouvellement des effectifs a une acuité différente selon les professions Le problème de renouvellement des médecins doit tenir compte des délais nécessaires à leur formation Hypothèses : NC à 7000 en 2006 puis constant et départ à la retraite à 64 ans

4 4 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Évolution du nombre et de la densité de médecins de 1985 à 2025 Hypothèses : NC à 7000 en 2006 puis constant et départ à la retraite à 64 ans

5 5 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Evolution du Numerus Clausus des études médicales

6 6 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Diminution du « potentiel de production de soins » Féminisation, Vieillissement de la profession médicale, Réduction du temps de travail, Augmentation des tâches administratives, Souhait des plus jeunes de préserver une vie personnelle et familiale.

7 7 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Augmentation de la demande de soins Vieillissement de la population, Accroissement de la population, Augmentation du temps médical à consacrer à chaque patient, …

8 8 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Les professions médicales et paramédicales Source: ADELI, DREES 8

9 9 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre Mise en place dun Observatoire national de la démographie des professions de santé, et de son réseau dobservatoires régionaux, 2. Augmentation progressive jusquà 8000 en 2007 du numerus clausus des études médicales pour préserver le potentiel médical du pays, 3. Redéfinir le contour des métiers, mettre en place un partage des tâches, créer de nouveaux métiers, faciliter les passerelles entre différentes professions de santé, 4. Offrir des mesures incitatives au regroupement des professionnels de santé, 5. Identifier et organiser dans un cadre administratif unique des pôles médico-chirurgicaux référents permettant la collaboration public / privé, La genèse du projet : les propositions du rapport 2002 de la Mission « Démographie des Professions de Santé »

10 10 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Formations aux métiers de la santé IDE 3 ans Médecins 9 à 11 ans ?

11 11 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Rapport 2003 sur le transfert de tâche et de compétences : méthodologie suivie Examen de la situation internationale, Recensement dinitiatives prises dans notre pays, Audition des professionnels, Proposition de mise en place dexpérimentations.

12 12 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Propositions du rapport détape (juillet 2003) « Vers une nécessaire mise en perspective de la délégation » (1) Faire face, en partie seulement, à la diminution annoncée de la démographie médicale, Optimiser le système de soins, Régulariser des pratiques existantes non reconnues, Éviter la mise en place dorganisations parallèles sources de conflits et de baisse de la qualité des soins, Apporter une légitime reconnaissance à certains professionnels paramédicaux.

13 13 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Les grands principes à respecter : La formation La légitimité de la délégation viendra de la compétence et donc de la formation La relation entre le médecin et les acteurs paramédicaux La délégation, pour être efficace et efficiente, doit impérativement sappuyer sur une collaboration étroite entre les différents acteurs. Cette collaboration passe par une unité de lieu dexercice géographique ou virtuelle des différents intervenants qui devront être regroupés au sein de structure de soins pluridisciplinaires. Propositions du rapport détape (juillet 2003) « Vers une nécessaire mise en perspective de la délégation » (2)

14 14 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 La définition du champ de compétences des acteurs paramédicaux Il faut cesser de codifier les domaines dactivité des différents métiers par des listes dexamens, dactes ou de thérapeutiques susceptibles dêtre réalisés ou prescrits. Les textes réglementaires devront plutôt sattacher à décrire les contours des métiers dans leurs grands principes et à donner aux acteurs les moyens dexercer leur profession pleinement en fonction dune compétence acquise au travers dune formation qui aura, au préalable, défini ses objectifs. Propositions du rapport détape (juillet 2003) « Vers une nécessaire mise en perspective de la délégation » (3)

15 15 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 La formation continue Il est indispensable dexiger la formation continue de tous les métiers médicaux et paramédicaux. Propositions du rapport détape (juillet 2003) « Vers une nécessaire mise en perspective de la délégation » (4)

16 16 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Les métiers (1) Des métiers identifiés Centrés sur un acte technique, Incluant des décisions diagnostiques, Comportant une activité de dépistage et de prévention.

17 17 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Lorsquun métier existe : envisager une meilleure formation des acteurs médicaux et paramédicaux susceptibles daccepter le partage de tâches : En modifiant la formation actuelle sans modifier la durée des études, En allongeant la formation. Les métiers (2)

18 18 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Lorsquun métier nexiste pas : Construire des programmes en tenant compte de la nécessité dune formation théorique et pratique de qualité, Obtenir non seulement des connaissances mais également des compétences. La formation des acteurs médicaux et paramédicaux susceptibles daccepter le transfert des compétences devra rapidement sinscrire dans le cadre du LMD professionnel. Les métiers (3)

19 19 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Le Sénat a amendé le Projet de Loi « Politique de santé publique » Amendement du Sénat du 7 janvier 2004, N° présenté par le gouvernement. Dans le contexte législatif et réglementaire actuel, les expérimentations relèvent de lexercice illégal de la médecine Larticle additionnel proposé par le Sénat permet de réaliser les expérimentations dans des conditions strictement encadrées. Ainsi, lamendement stipule que : « des expérimentations relatives à la coopération entre professionnels de santé et aux possibilités de transfert de compétences entre professions médicales et dautres professions de santé peuvent être prévues » « un arrêté fixe la nature et la liste des actes, la durée de lexpérimentation, les établissement de mise en œuvre et les modalités de son évaluation ». Les expérimentations

20 20 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Les cinq premières expérimentations Lieu de lexpérimentationProfessions concernées Expérimentation 1 Service de diabétologie CHU de Nantes CHR de La Roche-sur -Yon et de Châteaubriant Médecin et diététicien Expérimentation 2 Service dhémodialyse Centre hospitalier de Lisieux Médecin et infirmier Expérimentation 3 Service de gastro-entérologie CHG de Montélimar Médecin et infirmier Expérimentation 4 Cabinets Libéraux La Flèche (72) Le Mans (72) Ophtalmologiste et orthoptiste Expérimentation 5 Départements de radiothérapie Institut Curie - Paris Centre Alexis Vautrin Vandoeuvre-lès-Nancy Centre hospitalier - Argenteuil Radiothérapeute et manipulateur délectroradiologie médicale

21 21 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Rapport « Cinq expérimentations de coopération et de délégation de tâches entre professions de santé » Professeur Yvon Berland Docteur Yann Bourgueil Juin 2006

22 22 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Rapport : Conclusion (1) Les cinq expérimentations qui sont présentées dans ce rapport même si elles révèlent des limites méthodologiques, ont le mérite de démontrer la faisabilité, en toute sécurité pour les patients, de la délégation de tâches dans les domaines et contextes abordés. Elles démontrent également une très forte motivation des acteurs médicaux et paramédicaux impliqués dans le soin, de voir évoluer nos pratiques cers plus de collaborations entre tous ces acteurs de santé.

23 23 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Rapport : Conclusion (2) Ces expérimentations démontrent souvent que les résultats obtenus aux bénéfices des patients sont réels par rapport à la pratique médicale habituelle, elle-même non évaluée dailleurs, il faut le rappeler.

24 24 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Décision de confier à la HAS Évaluation de 10 nouvelles expérimentations (Arrêté du 30 mars 2006), Élaboration dune recommandation générale dans le domaine de la coopération entre professionnels de santé

25 HAS / ONDPS N° arrêtéIntitulé 1Expérimentation du rôle dinfirmières expertes dans la chimiothérapie à domicile dans le cadre dun réseau ou en hôpital de jour dans la reconduction de la chimiothérapie 2Expérimentation du rôle dune infirmière référente en neuro-oncologie 3Expérimentation de la pratique déchocardiographie par un manipulateur radio 4Expérimentation de la pratique déchographie par un manipulateur radio 5Expérimentation du rôle dinfirmière référente en hépatogastrœntérologie pour le suivi des patients atteints dhépatite Chronique C 6Expérimentation du rôle de linfirmière experte en dialyse en centre 7Expérimentation du métier dinfirmière spécialisée en explorations fonctionnelles digestives 8Expérimentation du rôle dinfirmières expertes en cabinet de soins en ville (ASALEE) 9Expérimentation du rôle dassistant médical en pathologie prostatique 10Expérimentation de lentretien pré-don des donneurs de sang homologue par une infirmière 25 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008

26 26 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Recommandation Pilotage coordonné par HAS et ONDPS 3 groupes dexpertise : Cadre juridique de lexercice (Claude Evin) Formation (Yvon Berland) Contexte économique et organisationnel (Mireille Elbaum) Rapport remis en Avril 2008 « Délégation, transfert, nouveaux métiers… Comment favoriser des formes nouvelles de coopération entre professionnels de santé? »

27 27 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Renforcer loffre de formation pour les professionnels de santé (1) Le système de formation des professionnels de santé doit être repensé dans le cadre du dispositif Licence-Master-Doctorat (LMD), selon un continuum de compétences répondant aux besoins de santé publique actuels et à venir, avec en particulier le développement de formations de niveau master et de filières de recherche. Associer les professionnels de santé aux grands chantiers concernant lévolution de leur profession et de leur formation La construction de référentiels métiers et compétences constitue un préalable à lévolution des formations proposées aux professionnels de santé.

28 28 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Définir les niveaux de compétences sur une échelle de formation à trois niveaux et construire les référentiels de formation Le premier niveau regroupe les compétences communes et nécessaires à une bonne pratique du métier acquises dans le cadre de la formation initiale des professionnels paramédicaux Le deuxième niveau couvre des compétences, savoir-faire et connaissances, qui constituent un approfondissement dans un domaine particulier Le troisième niveau correspond à une formation longue donnant lieu à un diplôme de niveau master. Renforcer loffre de formation pour les professionnels de santé (2)

29 29 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Assouplir le cadre juridique Le cadre juridique doit dépasser lapproche nécessairement restrictive dune liste dactes autorisés par profession pour évoluer vers une logique mixte, définissant également les professions de santé par les missions qui leur sont confiés. Un décret pour fixer les missions et limites de chaque profession. Un arrêté ou un référentiel pour définir les actes autorisés

30 30 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Adapter les modalités de financement et de rémunération Les conditions de financement et de rémunération des professionnels de santé doivent inciter au développement des nouvelles formes de coopération.

31 31 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Les États Généraux de lOrganisation de la Santé (avril 2008) «Rénover le cadre de la coopération entre professionnels de santé : Organisation de lintervention des professionnels de santé au travers de nouvelles formes de coopération conduisant: À une nouvelle répartition des tâches existantes entre les différents professionnels de santé actuels À la répartition de nouvelles tâches émergentes vers les professionnels de santé existants ou vers de nouveaux métiers »

32 32 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Avant-projet de loi HPST (1) Texte de larticle 17, intitulé « Principe général de coopération entre professionnels de santé ». Texte dargumentation du ministère : Lobjet de la mesure vise à étendre le principe des coopérations entre professionnels de santé en les sortant du cadre expérimental. Il sagit de favoriser de nouvelles organisations des soins et de prise en charges ou des modes dexercice partagé qui répondent à des besoins de santé.

33 33 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Avant-projet de loi HPST (2) La sécurité des soins aux patients restera une exigence garantie de 4 façons : Les transferts dactes ne devront concerner que les professionnels de santé Le professionnel de santé ne pourra intervenir dans les domaines qui dépassent ses connaissances et son expérience

34 34 XIes Assises – Lille – 11 & 12 décembre 2008 Avant-projet de loi HPST (3) Les coopérations seront encadrées par des protocoles nationaux élaborés par la HAS ; pour ne pas freiner une dynamique du terrain, des projets de protocole préparés directement par les professionnels pourront être validés par la HAS pour être applicables Les établissements de santé, structures de soins telles que les maisons de santé ou les professionnels à titre individuel qui souhaiteront appliquer ces protocoles devront les déclarer auprès de lagence régionale de santé


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