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Le secteur bancaire parallèle EIFR 30 Mai 2013 Cédric Jacquat 10/01/2014 * Cette présentation ne peut pas, sous aucune circonstante, être interprétée comme.

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1 Le secteur bancaire parallèle EIFR 30 Mai 2013 Cédric Jacquat 10/01/2014 * Cette présentation ne peut pas, sous aucune circonstante, être interprétée comme une position officielle de la Commission européenne

2 Le contexte de la réforme financière : Le choc financier – La crise du marché subprime et des titrisations complexes – Un niveau de levier excessif dans le système – Les lacunes réglementaires et les possibilités d'arbitrage – L'opacité sur certains acteurs et marchés 2010-… : Les tensions sur l'endettement public – Plusieurs raisons : Des niveaux non soutenables hérités du passé Le poids de la crise financière Des bulles dans le prix de certaines actifs (immobiliers) – Circularité des risques avec le secteur financier 10/01/2014

3 Les objectifs de la réforme Renforcer la stabilité du système financier Réformer de manière coordonnée au niveau international – Le rôle central du G20 et du FSB – Réduire les possibilités d'arbitrage et de contournement de la réglementation Approfondir l'intégration du Marché Intérieur – Accroître la protection des déposants, épargnants et des contribuables européens – Renforcer l'harmonisation européenne et le "level playing-field" – Pour poser les conditions d'une croissance soutenable 10/01/2014

4 L'agenda G20 Une réforme globale 10/01/2014 Les objectifs G20 Revoir l'architecture de supervision Renforcer le secteur bancaire Etendre le périmètre de la réglementa tion

5 Les engagements du G20 « étendre la réglementation et le contrôle à toutes les institutions financières d'importance systémique, aux instruments et aux marchés ». Sommet de Londres, 2 avril Mandat au FSB pour préparer des recommandations afin d'encadrer les risques inhérents au système bancaire parallèle Sommet de Cannes, novembre /01/2014

6 Quelle réalité? "Le système dintermédiation de crédit auquel concourent des entités et des activités qui ne font pas partie du secteur bancaire classique" (FSB) Les dentités qui: - collectent des capitaux présentant des caractéristiques de dépôt; - réalisent des opérations de transformation d'échéance ou de liquidité; - permettent des transferts de risques de crédit ; - ont recours au levier dendettement, directement ou indirectement. Les activités qui constituent des sources importantes de financement pour lesentités financières, notamment la titrisation, les prêts de titres ou les opérations de mises en pension. 10/01/2014

7 Quelques constats Un ensemble hétérogène qui forment une longue chaîne d'intermédiation Des contours difficile à préciser. Arbitrages réglementaires vs. Spécialisation économique. Un secteur pleinement intégré aux activités régulées Un phénomène qui n'est pas nouveau et parfois soumis à des standards réglementaires Et enfin un secteur évolutif qui s'adapte à son environnement.

8 La structure théorique Source :New York FED 2010

9 Une chaîne d'intermédiation The intermediation chain Source :FSB 2011

10 Pourquoi s'intéresser à ce secteur? Les risques de contournements réglementaires – Limiter les zones d'ombres – Garantir l'efficacité globale de la réforme financière L'importance de sa taille – milliards EUR en 2011 d'après le FSB – USA ( Mds EUR), Zone euro ( Mds EUR) et le RU (6 800 Mds EUR). Ses fortes interconnexions avec le secteur financier – A travers l'actif des banques – A travers le passif des banques 10/01/2014

11 L'évolution depuis 2002 (G20 et Zone Euro) 10/01/2014 Source : FSB Novembre 2012

12 L'évolution relative depuis 2002 (G20 et Zone Euro) 10/01/2014 Source : FSB Novembre 2012

13 L'évolution relative depuis 2002 (/PIB) (G20 et Zone Euro) 10/01/2014 Source : FSB Novembre 2012

14 La répartition géographique (G20 et Zone Euro) 10/01/2014 Source : FSB Novembre 2012

15 Quelles entités? 10/01/2014 Source : FSB Novembre 2012

16 Les interactions avec les banques 10/01/2014 Prêts (Transferts de risque de crédit) Investissement dans des produits du SBP (eg. titrisation ) Repo / funding à court terme Secteur bancaire parallèle (SBP) Secteur bancaire parallèle (SBP) Soutien Apporté (eg. Ligne de liquidité) Bilan Bancaire

17 Quelles approches en termes de politiques publiques? 10/01/2014

18 Trois approches possibles pour le FSB Réguler les interactions entre le SBP et les banques (l'approche "indirecte) Réguler directement les entités du secteur bancaire parallèle – Renforcer les régulations des fonds monétaires, des autres entités du secteur parallèle. Réguler directement les activités liées au secteur bancaire parallèle – Les opérations de titrisation, les cessions temporaires de titres (repo /securities lending) 18 / xx

19 Les travaux dans le cadre international 10/01/2014 Interactions SBP / Secteur bancaire Travaux menés par le Comité de Bâle WS 1 Fonds monétaires Recommandations publiées par l'OICV WS 2 Autres entités du SBP Travaux en cours du FSB WS 3 Titrisation Recommandations de l'OICV WS 4 Cessions temporaires de titres Travaux en cours du FSB WS 5

20 Les travaux européens Livre vert Mars 2012 Contributions de nombreux acteurs (dont Parlement Européen) Communication de la Commission Propositions 10/01/2014 Objectifs : -Compléter la réforme des services financiers -Limiter les opportunités d'arbitrage réglementaire -Se focaliser sur les principales sources de risques

21 Les leçons tirés du Livre vert 10/01/2014 Soutien marqué / doit s'inscrire dans un cadre international Consensus sur la nécessité de réduire les risques et larbitrage réglementaire Souhait d'une approche proportionnée qui se focalise en priorité sur les risques systémiques Sappuyer sur le cadre législatif existant Accord sur une définition large et flexible / même si le terme « shadow banking » aurait une connotation péjorative. Demande à la Commission d'appliquer des règles similaires aux activités présentant des risques comparables.

22 Des réformes déjà engagées 10/01/2014 A destination des intermédiaires de marché Le renforcement des exigences bancaires dans leur relation avec le secteur bancaire parallèle (CRD) Le renforcement des exigences des sociétés dassurances (Solvency 2) Lencadrement direct de certains acteurs qui nétaient pas régulés (eg. AIFM) Pour renforcer lintégrité des marchés Encadrer les instruments de transferts des risques (EMIR) Le renforcement du dispositif de la titrisation Un encadrement renforcé des agences de notations (CRA)

23 Les pistes à explorer 10/01/2014 Le renforcement de la transparence du secteur bancaire parallèle Un meilleur encadrement de certains fonds d'investissement comme les fonds monétaires (MMF) Des initiatives pour réduire les risques associés aux opérations de cessions temporaires de titres (repo/securities-lending) Compléter certaines dispositions prudentielles bancaire Affiner la supervision de ce secteur

24 Merci pour votre attention 10/01/2014


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