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1. SOMMAIRE 1.La dimension prospective est consubstancielle de lanalyse financière publique 2.Limpératif de cohérence des cadres analytiques des périodes.

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2 SOMMAIRE 1.La dimension prospective est consubstancielle de lanalyse financière publique 2.Limpératif de cohérence des cadres analytiques des périodes rétrospective et prospective 3.Les tendances rétrospectives comme référents indispensables à lélaboration dhypothèses de programmation 4.La référence au passé comme facteur de mise en lumière des changements contextuels des contraintes et des résultats futurs 5.La réduction de lincertitude 6.Lanalyse financière procède dune analyse de sensibilité Conclusion 2

3 1. L A DIMENSION PROSPECTIVE EST CONSUBSTANCIELLE DE L ANALYSE FINANCIÈRE PUBLIQUE 3

4 2. L IMPÉRATIF DE COHÉRENCE DES CADRES ANALYTIQUES DES PÉRIODES RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE 4

5 3. L ES TENDANCES RÉTROSPECTIVES COMME RÉFÉRENTS INDISPENSABLES À L ÉLABORATION D HYPOTHÈSES DE PROGRAMMATION 5

6 4. L A RÉFÉRENCE AU PASSÉ COMME FACTEUR DE MISE EN LUMIÈRE DES CHANGEMENTS CONTEXTUELS DES CONTRAINTES ET DES RÉSULTATS FUTURS 6

7 5. L A RÉDUCTION DE L INCERTITUDE 7

8 6. L ANALYSE FINANCIÈRE PROCÈDE D UNE ANALYSE DE SENSIBILITÉ 8

9 CONCLUSION 9

10 ILLUSTRATIONS (Points 4 à 6) 10

11 A. I LLUSTRATIONS EXPLICATIVES PAR LES S ENSIBILITÉS RÉTROACTIVES Point 4 11

12 R ÉSULTATS FINANCIERS COMPARÉS APRÈS CORRECTION 12

13 B. M ATRICE DE RISQUE ASSOCIÉ AU FONDS DE PÉRÉQUATION INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL (FPIC) Point 5 13

14 C HAÎNES DE L ÉPARGNE COMPARÉES 14

15 F INANCEMENTS DE L INVESTISSEMENT COMPARÉS 15

16 M ATRICE DE RISQUE FPIC : P OTENTIEL FINANCIER ET I NDICE S YNTHÉTIQUE 16

17 C ONTRIBUTIONS COMMUNALES AU POTENTIEL FISCAL AGRÉGÉ (PFA COM ) 17

18 R ÉPARTITION DE LA CONTRIBUTION ET DE L ' ATTRIBUTION FPIC [1] 18

19 R ÉPARTITION DE LA CONTRIBUTION ET DE L ' ATTRIBUTION FPIC [2] 19

20 R ÉPARTITION DE LA CONTRIBUTION ET DE L ' ATTRIBUTION FPIC [3] 20

21 C ONTRIBUTEURS ET ATTRIBUTAIRES DES CA ET CU DE B RETAGNE ()

22 C. S IMULATION DES COMPOSANTES DE LA DGF 2012 DES COMMUNES ET EPCI ( MODÈLE R EGARDS ) Point 5 22

23 É LÉMENTS DE BASE 2012 ( CONNUS / LOI ) 23

24 E STIMATION DES BESOINS DE FINANCEMENT ( HYPOTHÈSES ) ET CALCUL DE SEUILS ( MODÈLE REGARDS / MODULE D ONAT )

25 A RBITRAGES CFL POSSIBLES

26 S CÉNARIO 1 – 2012 V ARIATION DES PARTS DE LA DGF DES COMMUNES ET EPCI 26 En M

27 D. S IMULATION À MOYEN TERME DE LA NOUVELLE ENVELOPPE NORMÉE (NEN) ET DE LA DGF Point 5 27

28 P ROSPECTIVE DE LA VARIATION DE LA NEN

29 P ROSPECTIVE INTER - CATÉGORIELLE DE LA DGF C OMMUNES + EPCI 29

30 E. L ANALYSE FINANCIÈRE PAR LE TEST DE SENSIBILITÉ DES SCÉNARIOS ( MODÈLE R EGARDS ) Point 6 30

31 T ESTS DE SENSIBILITÉ 31 Sensible

32 T ESTS DE SENSIBILITÉ 32 Ce type décran général de test sert, sur demande, à la mesure des sensibilités. Et son mode de bouclage consiste à fixer en entrée la contrainte dépargne nette à ajuster, dabord sur les taux dimposition, puis sur lemprunt. Léclatement effectué ici, à trois niveaux (en vert), vise à mettre en évidence les sensibilités de choix nouveaux par rapport aux résultats de travaux précédemment sauvegardés. Ainsi, le choix de stabiliser lépargne autour de K exige quelle croisse de 408 K en 2012 et de K en 2016 (lemprunt diminuant dautant). La sensibilité en termes dévolution de taux est de 5 points de variation en 2012, le modèle déterminant que, pour respecter la contrainte dépargne nette nouvellement émise, il faut augmenter cette année-là les taux dimposition ménages de 15 % au lieu des 10 % pratiqués dans la simulation sauvegardée (et de 20 % en 2015 au lieu de 10%)*. Le bouclage sur les taux ménages se fait de telle manière que le besoin de fiscalité déquilibre se trouve en premier lieu dans le surplus de CFE, dans la limite du taux maximum légal. Sil nest pas nécessaire de dépasser cette limite, lévolution des taux ménages est nulle. Dès que ce maximum est dépassé, lajustement complémentaire sopère par les taux ménages. Si le bouclage sur les taux dimposition se conclut par une diminution fiscale, le taux de CFE est gelé et la diminution fiscale porte sur les taux ménages. La sensibilité relative à la CFE nest pas présentée, compte tenu de sa moindre importance, depuis la réforme fiscale par rapport à celle concernant les ménages. Cette information, non négligeable, mais plus essentielle, nest pas présentée en vue de ne pas charger lécran de trop dinformations. *La stabilité calculée des taux dimposition en , présentée ici par souci de simplicité, est théorique. En réalité, toute modification dun facteur dune année ne peut quavoir une sensibilité sur les facteurs de toute la période.

33 OPTIMISER LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES A NALYSE ET PROSPECTIVE Deux éminents spécialistes français des finances locales publient « Optimiser les finances publiques locales - analyse et prospective », un ouvrage de référence pour la discipline, réputée très ardue, des finances locales. Ils enseignent dans le Master 2 « Conseil en évaluation et analyse financière publique territoriale » (codirigé par A. Guengant) de la faculté de sciences économiques de Rennes 1. Alain Guengant : Directeur de recherche au CNRS, consultant International, enseigne à lENA, à lINET, à lENPC, à lUniversité. Yann Le Meur : Directeur des études de Ressources Consultants Finances. Professeur associé à la faculté de sciences économiques de Rennes I. Louvrage sattache en premier lieu à définir une méthodologie portant sur lanalyse financière, la prospective et le positionnement des limites prudentielles de léquilibre pluriannuel. Il permet par ailleurs de comprendre le fonctionnement systémique de la coopération intercommunale et les problématiques nationales de péréquation des ressources territoriales. Sen suivent une approche de la fiscalité locale ainsi quune explication des relations complexes que lEtat entretient avec les collectivités locales. Les dotations et les compensations font alors lobjet dune étude très approfondie. Louvrage constitue un outil précieux de connaissance des dispositifs régissant la fiscalité locale et la péréquation, au moment où chacun sinterroge sur leur transformation annoncée. Editions du moniteur - Case 61 – 17, rue dUzès PARIS CEDEX 02 – Tél. :

34 Logiciel danalyse et prospective en finances locales Reflets Regards 3 reflète la capacité dune équipe, regroupant économistes et informaticiens, à gérer et simplifier la formidable complexité des finances locales. Epousant une philosophie douverture et de liberté, nos ingénieurs ont élaboré un outil, capable de transmettre notre savoir-faire et lintelligence économique de notre entreprise, au sein dun univers de dialogue informatisé, qui revêt des qualités dinteractivité, de rapidité, dexpertise et de liberté. Cet univers sappelle Regards. Regards 3 : Teste Clarifie Expertise Personnalise Communique Yann LE MEUR, Président - Directeur Général Système interactif et souple, Regards 3 réagit instantanément à la modification dune variable, permettant de tester en temps réel la sensibilité financière de vos scénarios. Regards 3 simule lévolution nationale des finances locales en reconstituant constamment le système déquations de calcul des dotations de lEtat. Il teste la sensibilité de vos dotations individuelles aux évolutions nationales des concours financiers. Boussole de votre stratégie, le modèle Regards 3 mesure limpact financier et fiscal de votre projet. BOUCLAGE ASSIETTE FISCALE Simulation ASSIETTE FISCALE Simulation DONNEES NATIONALES Simulation DONNEES NATIONALES Simulation DOTATIONS Simulation DOTATIONS Simulation Expert 267 collectivités utilisent Regards : 50 communes habitants – 9 communautés urbaines – 55 communautés dagglomération – 25 communautés de communes - 30 conseils généraux et régionaux – 2 autres. SOCIÉTÉ D'ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES - Siège : 16, rue de Penhoët – RENNES - Tel Fax Direction Sud : 8 rue Jules de Rességuier - BP TOULOUSE Cedex 6 - Tel Fax Antenne Paris : 36, rue Liancourt – PARIS - Tel Fax S.A. au capital de Euros - N° SIRET RCS RENNES 94 B 81


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