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Pourquoi le développement de lintercommunalité en France? En 2008, la France comptait 36 783 communes Ce nombre est nettement plus élevé que dans la plupart.

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1 Pourquoi le développement de lintercommunalité en France? En 2008, la France comptait communes Ce nombre est nettement plus élevé que dans la plupart des pays européens lAllemagne compte environ communes, lEspagne et lItalie environ ; la Belgique possède 589 communes, À elle seule, la France représente près de 40% de la totalité des communes européennes.

2 Intercommunalité en France les syndicats intercommunaux, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre : –à vocation unique (SIVU) ; –à vocations multiples (SIVOM) ; –et les syndicats mixtes Les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : –La communauté urbaine, créée par la loi du 31 décembre 1966; –La communauté dagglomération, créée par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; –La communauté de communes créée par la loi sur l'Administration territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 ;

3 les 3 catégories de « communautés » En 1999, la loi « renforcement et simplification de la coopération intercommunale » (loi Chevènement) a cherché à amplifier le mouvement et à l'étendre aux espaces urbains en créant une nouvelle catégorie juridique dédiée : la communauté d'agglomération dont lessor spectaculaire résulte de la transformation d'anciennes structures (districts, syndicats d'agglomération nouvelle...) ou de création ex nihilo. Depuis 1999, l'intercommunalité se déploie donc sous la forme de 3 catégories de communautés, plus ou moins intégrées selon les contextes territoriaux : la communauté de communes (moins de habitants), nexerçant que deux compétences obligatoires : laménagement de l'espace et le développement économique ; la communauté dagglomération (rassemblant au moins habitants autour de villes centre de plus de habitants). Outre le développement économique et laménagement de lespace, ses compétences obligatoires sont étendues aux transports collectifs urbains, à léquilibre social de l'habitat et à la politique de la ville ; la communauté urbaine (agglomérations de plus de habitants) qui, de par la loi, exerce des compétences supplémentaires, parmi lesquelles : urbanisme, voirie, parcs de stationnement, valorisation des déchets, de leau, de lassainissement, cimetières, abattoirs, marchés dintérêt national.

4 Nantes MétropoleNantes Grand ToulouseToulouse Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) Bordeaux Marseille Provence Métropole (MPM)Marseille Lille Métropole communauté urbaine (LMCU) Lille Grand LyonLyon NameHeadquartersDate of creation Numbrer of communes Population (Jan. 2010) Communauté urbaine Nice Côte dAzur (NCA) Nice Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) Strasbourg

5 Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) Nancy Brest métropole océaneBrest Dunkerque grand littoralDunkerque Le Mans MétropoleLe Mans Communauté urbaine dArrasArras Communauté urbaine Creusot- Montceau Le Creusot Communauté urbaine de Cherbourg (CUC) ) ) Cherbourg- Octeville Communauté urbaine dAlençon (CUA) Alençon

6 Strasbourg

7 Lille

8 Evolution en cours La loi de novembre 2010 introduit 3 nouveautés : –Métropoles (agglomérations de plus de habitants) plus de compétences que les communautés urbaines avec transferts de compétences des départements et régions –Pôles métropolitains Coopération renforcée entre EPCI à fiscalité propre - compétitivité et attractivité –Communes nouvelles Nouvelles modalités de fusion de communes


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