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EACI, European Commission Unité Eco-Innovation - Market Replication CIP Eco-Innovation Appel à propositions 2011 Projets de première application commerciale.

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1 EACI, European Commission Unité Eco-Innovation - Market Replication CIP Eco-Innovation Appel à propositions 2011 Projets de première application commerciale Combler lécart entre la recherche et le marché

2 2 What do we do? PIC: Programme-cadre pour lInnovation et la Compétitivité EIP: Programme pour lInnovation et lEsprit dEntreprise lAgence Exécutive pour la Compétitivité et lInnovation (EACI)

3 3 Léco-innovation dans le Programme EIP 3 Instruments financiersRéseau dacteurs Projets de première application commerciale

4 4 Quest-ce que léco-innovation? Nouveaux services: mise des entreprises au vert Nouveaux processus: production plus propre Nouvelles technologies ou nouveaux produits « Toute forme dinnovation reduisant limpact sur lenvironnement et/ou optimisant lutilisation des ressources »

5 5 Vise à soutenir les projets portant sur la première application commerciale de techniques, produits, procédés ou pratiques éco-innovantes qui ont déjà fait leurs preuves, mais qui en raison de risques résiduels, ont besoin de mesures d'incitation pour pénétrer le marché Pont entre la recherche et la commercialisation Budget ~ 200 million ( ) Projets de première application commerciale en matière déco-innovation Good for business, good for the environment

6 6 Eléments clé Priorité aux PME Avantages importants sur le plan environnemental Activités orientées vers le marché et avantages sur le plan économique (notamment un large potentiel de reproduction et dapplication)

7 7 Eléments clé Subvention qui couvre 50% des coûts éligibles totaux. Dimension approx dun projet: 1.6m coûts totaux. Financement direct (sans intermédiaires) Flexibilité - aucune partnership requise mais valeur ajoutée européenne doit être démontrée

8 88 Succès croissant Propositions reçues Augmentation annuelle + 50%+ 42% Projets financés 4347~50 Intérêt important de la part du marché, surtout des PMEs Plus de 1000 web enquiries chaque année

9 9 Cible atteinte: plus de 65% de PMEs! SME LARGE Enterprises Universities/Public/Others Nos clients (Source: Appel 2010) 81% private sector

10 10 79% des PMEs sont des petites et micro entreprises

11 11 Appel 2010: resultats 287 propositions soumises ~900 participants 28 pays couverts par les propositions qui peuvent recevoir le financement

12 12 4 ème appel: 28 avril 2011 Date limite de soumission 8 septembre 2011, avant 17h00:00 (heure locale de Bruxelles) Budget total indicatif disponible pour cet appel: Soumission électronique uniquement (EPSS) Evaluation: fin 2011 Premiers projets débutent en mai 2012 Durée maximale des contrats: 3 ans Planification de lappel 2011

13 13 Recyclage des matériaux Matériaux de construction durables Aliments et boissons Eau (Nouveau!) Démarche écologique/Achat intelligent Cinq priorités Meilleure efficacité de lutilisation des ressources

14 14 Domaines prioritaires Recyclage des matériaux: meilleures techniques de tri, produits recyclables innovants, nouvelles solutions de recyclage, nouveaux marchés pour le recyclage des produits. Matériaux de construction durables Aliments et boissons : produits et procédés de production et consommation plus propres visant à la réductiondes déchets et ciblant une meilleure efficacité de lutilisation des ressources; la conception de techniques de gestion de leau plus efficaces Eau: efficacité des processus en termes de consommation d'eau; traitement des eaux et des eaux usées; détection de fuites et remise en état des systèmes de distribution Démarche écologique/Achat intelligent : intégration de léco- innovation dans les chaînes de production, nouveaux produits, production propre

15 15 Pertinence de l'action (7 sur 10): politiques et priorités de lUE, caractère innovant, avantages environnementaux substantiels; faisabilité des actions proposées (6/10): solidité et cohérence du projet du point de vue technique et de la gestion du projet; Impact sur public cible (6/10): transferibilité, le potentiel pour créer ou agrandir le marché; Budget et rapport cout-efficacité (6/10): juste dosage de leffort à produire; Valeur ajoutée Européenne (6/10) Critères dattribution Pour loctroi dun financement, la somme des points devra être = ou > 34 (sur 50)

16 16 Valeur ajoutée Européenne des projets Eco-Innovation Valeur ajoutée par le projet étant un projet européen par opposition aux projets purement nationaux/régionaux/locaux Haute transferabilité et potentiel de reproduction Dimension de l'UE des obstacles du marché Coopération Européenne

17 17 27 Etats membres de lUE Pays AELE, étants membres de lEEE: Islande, Liechtenstein, Norvège Plus (sous réserve dun accord approprié): Albanie Croatie Israël lAncienne République yougoslave de Macédoine Montenegro Serbie Turquie Autres pays selon accords bilatéraux Qui peut postuler? Au moins une personne juridique, installée dans lun des pays suivants: Une personne juridique peut postuler mais: valeur ajoutée UE importante

18 18 Financement Contribution moyenne approximative de la CE 800,000 Taux de cofinancement: 50% du total des coûts éligibles par projet Tous les coûts doivent être justifiés (ex: nombre dheures) Équipement et infrastructure doivent être dévalorisés, parties pour action innovatrice Sous-contrats à professionnels spécialisés, sauf tâches fondamentales – à hauteur de 35 % du total des coûts éligibles 7% du total des coûts directs éligibles pour frais généraux. Etre en mesure de justifier le cofinancement Les personnes physiques ne peuvent pas recevoir de financement

19 19 Exemple Projet I:FERTILANDIA Commercialisation d'un nouvel engrais organique obtenu à partir d'un mélange de farine de cuir et boue déshydratée des stations de traitement des eaux usées des tanneries Produit innovant Recyclage Tannerie et industrie du cuir

20 20 Exemple Projet II :ECOMETRE Construction d'une installation pilote intégrant des processus innovateurs de recyclage des métaux avec un potentiel significatif de reproduction dans le secteur de l'ingénierie de surface. Résultats: système de récupération des métaux Processus innovant Recyclage, industrie des métaux

21 21 Exemple Projet III:EU CERTPLAST Certification pour garantir la qualité des matières plastiques recyclées; proposé par des représentants de l'industrie de recyclage des matières plastiques (6 organisations nationales et internationales) Service innovant Mise des entreprises au vert Recyclage de matières plastiques

22 22 Exemple Projet IV:WINENVORNMENT Analyse du cycle de vie, incorporant aspects de viticulture et de transformation du vin: filtration spéciale du vin, système de récupération pour diminuer les déchets produit dans la cave et une méthodologie de gestion environnementale et de qualité adaptée à cette industrie. Processus innovant Produits alimentaires et boissons Secteur vitivinicole

23 23 Projets dEco-innovation: ligne de démarcation à d'autres programmes de financement Projets avec une dimension publique devraient sadresser à LIFE+ Projets de démonstration à un stade précoce avec un risque technologique élevé : DG RTD Projets axés sur les énergies renouvelables et les sources defficacité énergétique : Énergie intelligente- Europe Projets concernés par laménagement et la gestion du territoire et les politiques urbaines: LIFE+ or to DG RTD

24 24 A considérer avant décrire une proposition Lire les documents en détail: lappel à propositions guide du candidat Votre proposition sera évaluée uniquement si elle répond aux critères: déligibilité (oui/non), ex. soumission à temps, statut juridique dexclusion (oui/non), ex. faillite sélection (oui/non), ex. capacité financière/technique

25 25 Lorsque vous écrivez une proposition Répartissez vos efforts sur tous les critères dévaluation (voir lappel à propositions) Un langage clair; des contenus bien organisés, suivant la structuration de la partie B (voir guide du candidat); des diagrammes utiles et compréhensibles Pas dinconsistances, pas de collage évidents, pas de chiffres qui ne sadditionnent pas, pas de pages manquantes … Facilitez le travail des évaluateurs; ne laissez rien à limagination Rédigez suffisamment; ne rédigez pas trop Ne pas surestimer les budgets Ne pas surestimer le temps de travail du personnel impliqué dans le projet Ne pas sy mettre trop tard!!

26 26 Quelques bonnes questions bien expliquer la demande du marche et limpact du projet…. montrer en quoi linnovation proposée apporte un plus par rapport a létat de lart pas de sous entendus…. pas de non dit a comprendre entre les lignes…. soyez précis clairs et concis Le projet a-t-il un impact environnemental significatif? Linnovation a-telle été scientifiquement et techniquement déjà démontrée? Avez-vous prévu des activités qui augmentent le potentiel de reproduction? Les critères dattribution sont-ils bien respectés? La structure du guide du candidat a-t-elle bien été respectée? Le consortium est-il compétent et complet? La qualité du plan de management? Disposez vous des ressources financières et humaines?

27 27 Site Eco-Innovation: source dinformation Appel à propositions Guide du candidat Questions & Réponses Journées dinformation Newsflash Inscription Contact Liens vers EPSS

28 28 Pour questions veuillez contacter notre boîte à messages:


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