Le Triangle institutionnel

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1 Le Triangle institutionnel
Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

2 Le Triangle institutionnel
Dans chacun des États membres de l’UE-27 fonctionnant suivant la démocratie représentative, la confrontation politique est entre : CITOYENS ÉTAT Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

3 Le Triangle institutionnel
Mais, si la confrontation politique directe est impossible, qui représente qui ? CITOYENS ÉTAT PARLEMENT GOUVERNEMENT Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

4 Le Triangle institutionnel
Dans la dimension européenne : Les CITOYENS sont près de 500 millions et de 27 nationalités Les ÉTATS sont 27 Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

5 Le Triangle institutionnel
Dans la dimension européenne, ce qui fonctionne dans chacun des États membres est impossible au niveau communautaire. Il faut donc envisager une organisation et un fonctionnement différents. Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

6 Le Triangle institutionnel
Notre base ne change pas de nature : CITOYENS-ÉTATS. Seule change la pluralité des uns et des autres : 500 millions environ, et 27. Citoyens européens Parlement européen 27 États membres Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

7 Le Triangle institutionnel
Ce qui fait l’originalité institutionnelle et la nécessité politique de la dimension communautaire est : l’INTÉRÊT GÉNÉRAL DES CITOYENS ET DES ÉTATS. Citoyens européens Parlement européen 27 États membres Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

8 Le Triangle institutionnel
Qui va s’occuper de cet INTÉRÊT GÉNÉRAL DES CITOYENS ET DES ÉTATS ? Citoyens européens Parlement européen 27 États membres Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

9 Le Triangle institutionnel
Intérêt général des Citoyens et des États Commission européenne Citoyens européens Parlement européen 27 États membres Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

10 Le Triangle institutionnel et le processus législatif
Commission européenne Qui va initier le processus législatif communautaire ? Parlement européen Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

11 Le Triangle institutionnel et le processus législatif
Commission européenne Le Parlement européen est, par nature, « maximaliste ». Parlement européen Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

12 Le Triangle institutionnel et le processus législatif
Commission européenne Les ministres, réunis en Conseil, sont, par nature, « minimalistes ». Parlement européen Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

13 Le Triangle institutionnel et le processus législatif
Commission européenne L’exclusivité de la proposition législative est attribuée à la Commission européenne. Parlement européen Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

14 Le Triangle institutionnel et le processus législatif
PROPOSE Commission européenne Parlement européen Conseil des ministres DÉCIDE ou CO-DÉCIDE DISCUTE, AMÉLIORE CO-DÉCIDE Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008