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Lobbying institutionnel et réseautage à Bruxelles Pascal Goergen Délégué de la région de Bruxelles-Capitale auprès de lUE Académie de Formation de lARE.

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1 Lobbying institutionnel et réseautage à Bruxelles Pascal Goergen Délégué de la région de Bruxelles-Capitale auprès de lUE Académie de Formation de lARE Bruxelles – 11 mars 2009

2 1.Définition et origine du lobbying 2.Les techniques du lobbying 3.Clés dinfluence des villes et des régions dans le processus décisionnel de lUE 4.Outils pratiques pour un lobbying efficace des régions et des villes auprès de lUnion européenne 5.Etude de cas Plan de la présentation

3 Comment influencer les décisions UE ? Comment faire du lobbying ? Conseils pratiques Etude de cas Introduction PG

4 Introduction Représentant diplomatique de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de lUE au sein de la RP Belgique Docteur en Sciences Po (UCL- Louvain-la-Neuve) Auteur du livre sur le lobbying UE à Bruxelles + Networking in Brussels Présent dans les réunions et couleurs de lUE depuis 8 ans. PG

5 Introduction Objectifs de ce séminaire 1. Donner une meilleure compréhension du lobbying 2. Promouvoir les actions de lobbying de vos autorités locales et régionales 3. Montrer/illustrer que le réseautage (networking) est très important à Bruxelles 4. Echanger/partager vos expériences de vos actions de lobbying 5. Avoir ensemble un remue-méninges sur la thématique lors de notre session interactive PG

6 Quelle est votre définition du lobbying? Quel est votre sentiment par rapport au lobbying? Quelle est votre expérience par rapport au lobbying? PG 1. Définition et origine du lobbying

7 Le Lobbying Il existe de nombreuses définitions du terme «lobbying» : « Activité qui consiste à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus délaboration, dapplication ou dinterprétation de mesures législatives, normes, règlements et, plus généralement, de toute intervention ou décision des pouvoirs publics. »

8 1. Définition et origine du lobbying Le Lobbying Etats-Unis (1870) Glissement sémantique de lobby (couloir) aux personnes qui sy trouvent ceux qui fréquentent les couloirs des assemblées législatives. le lobbying permet détablir la communication entre ceux qui prennent les décisions et ceux qui sont concernés par celles-ci.

9 2. Les techniques du lobbying Phase n° 1 : lidentification des objectifs Réduire le coût dune directive ou dun règlement (ex. : carcasses de voitures) Profiter des avantages dune décision ou bien minimiser ses retombées Intervenir pour mettre en cause une mesure qui est défavorable Anticiper les prises de décisions Phase n° 2 : le monitoring ou la veille Recueillir les informations, les analyser et les recouper avec personnes-clés (networking humain) + participation aux réunions, auditions publiques,… Mettre en perspective (par rapport aux EM, partis politiques, évolutions technologiques,…) Rédiger un argumentaire clair (et traduit) et lenvoyer aux acteurs concernés

10 2. Les techniques du lobbying Phase n° 3 : lélaboration de la stratégiePhase n° 3 : lélaboration de la stratégie 4 règles sous forme de questions : Quels arguments faut-il utiliser ? (contenu clair) Qui sont les interlocuteurs valables ? (cibles directes ou indirectes) Quel est le moment opportun pour intervenir ? (lobby précoce) Quelles tactiques doivent être mises en œuvre et avec quels outils ? (concevoir des outils pertinents)

11 2. Les techniques du lobbying Phase n° 4 : les différentes tactiques dintervention Stratégie consensuelle (ou conflictuelle) Stratégie restreinte ou élargie (cfr outils de communication) Stratégie confidentielle ou grand public Stratégie de lobbying direct (contacts) ou indirect (lettre, campagnes RP) Phase n° 5 : le suivi de laction de lobbying (évaluation) Analyse des retombées en terme defficacité, de publicité et de réactions des décideurs ou des groupes adverses Phase finale permettant de relever les erreurs commises

12 3. Clés dinfluence des villes et des régions dans le processus décisionnel de lUE Introduction 3.1. Le Parlement européen 3.2. La Commission européenne 3.3. Le Conseil de lUnion européenne 3.4. Le Comité des Régions et le Comité économique et social européen

13 Introduction Parlement européen Conseil de lUECommission Médiateur européen Banque centrale européenne Banque Européenne dInvestissement Cour de Justice Tribunal de première instance Cour des comptes Comité des Régions Comité économique et social Conseil de lUE Parlement européen Commission TRIANGLE INSTITUTIONNEL Avis et consultations Traite les plaintes de mauvaise administration élit Contrôle judiciaire DIRECTIVESREGLEMENTS DECISIONS Le triangle institutionnel

14 3.1. Le Parlement européen (I) Le Conseil de lUnion européenne La Commission européenne Le Parlement européen : Défense des intérêts des Citoyens européens Triangle décisionnel

15 3.1. Le Parlement européen (II) Strasbourg : les sessions plénières Luxembourg : le Secrétariat général Bruxelles : les Commissions parlementaires et les réunions des groupes politiques

16 3.1. Le Parlement européen (III) 01/01/2007 : 785 députés (jusque juin 2009) Soutenir un candidat de sa région et promouvoir la constitution de listes régionales pour les élections européennes. Ses pouvoirs : législation (co-décision), adoption du budget et contrôle sur les autres institutions La procédure de codécision a étendu les pouvoirs du PE en tant que co- législateur : influencer les commissions parlementaires, cest agir sur la prise de décision.

17 3.1. Le Parlement européen (IV) Ses travaux : les Commissions parlementaires (politique régionale, culture, agriculture, emploi, etc.) préparent les sessions plénières sur les propositions de la Commission Composée de députés La Commission parlementaire Les « Shadow rapporteurs » des autres groupes politiques Vote en Commission du rapport à présenter en plénière Vote en plénière du rapport parlementaire Un rapporteur désigné parmi les députés membres LOBBYING LOBBYING

18 3.2. La Commission européenne (I) Le Parlement européen Le Conseil de lUnion européenne La Commission européenne : Défense des intérêts communautaires Triangle décisionnel

19 3.2. La Commission européenne (II) Siège : Bruxelles accueille la Commission européenne Etre présent aux séminaires, conférences et colloques que la Commission organise afin de se faire connaître et être reconnu Rôle : gardienne des traités et initiative des politiques européennes Appartenir à des réseaux influents pour être reconnu lors des phases de consultation organisées par les DG.

20 3.2. La Commission européenne (III) Organisation : COLLEGE Administration (DG : Direction Générale)Cabinet de chaque Commissaire Directeur Général Chefs d unités Experts Président J. Barroso depuis novembre 2004 ne 27 Commissaires dont 1 Président mandat de 5 ans Président J. Barroso (depuis novembre 2004) : ?

21 3.3. Le Conseil de lUnion européenne (I) La Commission européenne Le Parlement européen Le Conseil : Défense des intérêts des Etats membres Triangle décisionnel

22 3.3. Le Conseil de lUnion européenne (II) Composition : Ministres des Etats membres habilités à engager leur gouvernement Présidence : Tous les six mois par un Etat membre à tour de rôle Fonction : Institution politique de lUnion, le Conseil décide Organisation : Passage de 16 à 9 formations du Conseil depuis Séville («Affaires générales», «EcoFin», «Environnement», «Compétitivité», etc.)

23 3.3. Le Conseil de lUnion européenne (III) Organisation : CONSEIL (en 9 formations) COREPER I (questions techniques) COREPER II (questions politiques) Groupes de travail ( membres des RP, experts, etc.) RP.- adjoints (Marché intérieur, consommation, tourisme, transports, etc.) Représentants Permanents (Questions internationales, institutionnelles, économiques, financières, justice et affaires intérieures)

24 CONSEIL (en 9 formations) COREPER ICOREPER II Groupes de travail (Membres RP, diplomates, experts, etc…) 3.3. Le Conseil de lUnion européenne (IV) Lobby : Représentant permanent adjoint (Marché intérieur, tourisme, recherche, environnement, transports, etc.) Représentant Permanent (International, institutionnel, économique, finances, justice et affaires intérieures)

25 3.4. Le Comité des régions (I) Le Conseil Le Parlement européen La Commission européenne Le Comité des régions : la défense des intérêts régionaux et locaux Triangle décisionnel

26 3.4. Le Comité des régions (II) Fonction : Créé en 1991 le Comité des Régions est un organe consultatif, au même titre que le Comité Economique et Social (CESE), pour toute proposition à incidence locale et/ou régionale Rôle : Il fait entendre la voix des collectivités régionales et locales au sein du processus décisionnel européen Traité de Nice : Maximum de 350 représentants des collectivités pour un mandat de 4 ans (344 actuellement)

27 3.4. Le Comité des régions (III) Sessions plénières (5/an) Commissions Projet davis : porté par un rapporteur, il présente les points daccord et propositions de modification Résolutions et Avis dinitiative Avis du Comité des Régions après approbation Organisation : le CdR est organisé en Commissions spécialisées chargées dexaminer les propositions pour lesquelles il est consulté avant les plénières.

28 3.5. En bref … Conseil de lUE Commission européenneParlement européen Via COREPER I ET II Groupes de travail Via lEtat dappartenance Via les Commissaires et leur cabinet Via les DG, chefs dunité et experts Via les Commissions parlementaires Via les députés de sa Région Avis Le Comité des Régions Via un Représentant de sa Région Via les Commissions spécialisées Triangle décisionnel UE

29 4. Outils pratiques pour un lobbying efficace Introduction : le contexte UE en Le triangle institutionnel et les 4 cibles principales 4.2. Outils pour un lobbying efficace Bureau de représentations à Bruxelles Réseaux basés à Bruxelles Représentation politique 4.3. Un exemple concret de «success story» PG

30 Introduction : le contexte UE en 2008 (I) LISBON STRATEGY Structural funds billion 7th Research & Development Framework Program 54,5 billion PCI : 3,2 billion Rules of participation EIB + EIF Financial perspectives billion Regions of knowledge Local & regional authorities PG EARMARKING 4 Specific programs SYNERGIES ESFP : 1,7 billion CAP : 293 billiion Rural dvpmt : 69,7 billion

31 LISBON STRATEGY Structural Funds COM FP 7 R&D PCI EIB Council of the EU Financial perspectives PRES UK dec (failure) PRES AUT march 2006 (agreement) Infranational entities role CRSN OSC CoR EP GT AS PG COREPER Rural Development European citizenship Since 1 January 2007 A LOT OF WORK ! Introduction : le contexte UE en 2008 (II)

32 4.1. Le triangle et les 4 cibles principales Parlement européen Conseil de lUECommission European Ombudsman European Central Bank European Investment Bank Court of Justice Court of Auditors Committee of the Regions Economic and Social Committee EU Council European Parliament Commission INSTITUTIONAL TRIANGLE Opinions Deals with complaints Elects Judicial Control DIRECTIVES REGULATIONS DECISIONS EU Agencies 4 main targets to influence PG

33 Evolution du nombre de bureaux à Bruxelles entre 1984 et Outil n° 1 : les bureaux de représentations PG

34 Main missions of the representation offices Representing and defending regional/local interests in the European decision-making process Following the work of the European institutions in close collaboration with the Member State Permanent Representation Analysing the proposals for regulations and Community programmes Handling and exchanging useful information with Ministerial Cabinets and regional/local administrations Anticipating the decisions Coordinating the implementation of directives Offering an opinion and assistance on European affairs for the benefit of the regional/local economic actors Developing relationships and partnerships with other regional representations in Brussels PG 4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations

35 Type de bureau PG 4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations

36 Best practice examples Baden Württemberg (Germany) : lobbying activity of the office during the Convention Baden Württemberg (Germany) : lobbying activity of the office during the Convention Catalonia (Spain) : to make Catalan an official language of the EU Catalonia (Spain) : to make Catalan an official language of the EU The Capital City of Copenhagen (Denmark) : securing funding for the organisation of a conference on the environment with representatives of the last Member States The Capital City of Copenhagen (Denmark) : securing funding for the organisation of a conference on the environment with representatives of the last Member States Ile de France (France) : setting up the « Public Transport in Hanoi » project co-financed by the Asia-Urbs Programme Ile de France (France) : setting up the « Public Transport in Hanoi » project co-financed by the Asia-Urbs Programme Malopolska (Poland) : entry onto the networking scene Malopolska (Poland) : entry onto the networking scene Stockholm Region (Sweden) : support to Interreg III C programme Stockholm Region (Sweden) : support to Interreg III C programme Veneto Region (Italy) : to raise awareness of a local environmental issue at Community level Veneto Region (Italy) : to raise awareness of a local environmental issue at Community level PG 4.2. Outil n° 1 : les bureaux de représentations

37 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles PG

38 Réseaux PG 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

39 PG 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

40 PG 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

41 PG 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

42 PG 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

43 HELSINKI EU OFFICE Cities for Cohesion Network Capital Cities/Regions Network Baltic Sea Group Lisbon Regions Network ERRIN Membre de 5 réseaux basés à BXL PG Un exemple concret 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

44 HELSINKI EU OFFICE West Midlands in Europe Brussels Capital Region Regione Piemonte Unioncamere Lombardia Scotland Europa Bremen City of Helsinki Helsinki Region Dans le cadre du réseau ERRINBons contacts avec PG 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

45 HELSINKI EU OFFICE General Meetings on research and innovation issues Annual General Events Updates and early warning in form of regular briefings, website,... Regular contacts with EU Institutions and regions Support regions to develope and deliver inter-regional seminars Devise and update of regional profiles Partner search Produce and update a calender of events Working groups on projects, lobbying and funding issues Provide a single voice for regions in lobbying Activités dans le réseau PG 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

46 HELSINKI EU OFFICE Echanges de connaissance au niveau UE Echanges interrégionaux Développement des praticiens/experts Echanges politiques sur différentes thématiques Travail avec dautres réseaux et organisations Résultats directs et indirects PG 4.2. Outil n° 2 : les réseaux basés à Bruxelles

47 4.3. Outil n°3 : la représentation politique 1.Un député européen de votre région/ville 2.Un représentant de votre région/ville au sein du Comité des Régions 3.Et pourquoi pas ? Le Commissaire Très important danticiper ce point crucial avant les élections locales/régionales/nationales ! PG

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49 5. Un exemple concret de «success story» : le réseau ERRIN POSSIBLE TARGETS ERRIN ERRIN a été créé en mars 2002 par 8 bureaux régionaux basés à Bruxelles, dont la Région de Bruxelles-Capitale : PG

50 POSSIBLE TARGETS Fonctionnement Fonctionnement : ERRIN has been cofinanced by DG Research as pilot project of the initiative « Regions of Knowledge » (FP 6) and by the 8 initial regions. The network started its numerous activities in April ERRIN had 150 membres from the 240 regional representation offices present in Brussels at this time. The 8 initial representations composed its Administrative Council. Its secretariat was based in Brussels, and the network had an internet website : PG 5. Un exemple concret de «success story»

51 POSSIBLE TARGETS ERRIN 2006 : QUID ? 2006 : QUID ? The cofinancement from DG Research in the framework of the FP6 ends in March To stop there or to continue alone? ERRIN decided to carry on. For this, the network needed: - A financial support. - A legal status (belgian ASBL). - The agreement of all the political authorities of the regions members of the network. PG 5. Un exemple concret de «success story»

52 POSSIBLE TARGETS ERRIN 2009 : Etat de lieux 2009 : Etat de lieux Le réseau est composé de 52 membres qui contribuent financièrement à la mise en œuvre du réseau. ERRIN est une ASBL (de droit belge) depuis le 1 er janvier Les autorités politiques des régions (ou leurs représentants) constituent les membres du Management Board du réseau. Activitités récentes : Election du nouveau management board 2008 ; contribution du réseau au livre vert sur la cohésion territoriale ; mise à jour du site internet, activités des groupes de travail …. A partir de rien (excepté la volonté politique) en 2002, le réseau est arrivé à un bon outil de travail et de lobbying. PG 5. Un exemple concret de «success story»

53 Merci pour votre attention ! Contact : Pascal Goergen «Question time» «Question time»


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