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Présentation de lOrganisation mondiale des douanes et de ses instruments Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction.

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1 Présentation de lOrganisation mondiale des douanes et de ses instruments Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et dadaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou ladaptation du présent document doit être adressée à

2 1. LOrganisation mondiale des douanes en bref 2. Les instruments / normes de lOMD en matière de facilitation des échanges 3. La relation OMD – OMC dans le cadre du GNFE de lOMC Structure de la présentation Copyright © 2006 /2007 World Customs Organization

3 En 1994, le Conseil de coopération douanière (CCD) adopte la dénomination d Organisation mondiale des douanes O.M.D. afin de refléter son envergure internationale Nouvelle identité Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et dadaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou ladaptation du présent document doit être adressée à

4 LOMD en résumé….... Avril 2009 : 174* Membres 2 langues officielles : langlais et le français ** Siège : Bruxelles, Belgique Budget de lexercice 2008/2009 : 15 millions Un Membre = une voix *Les Communautés européennes qui ne sont pas Membres de lOMD, mais qui elles disposent, à titre de mesure transitoire dans lattente de lentrée en vigueur des amendements apportés à la Convention du CCD, des droits similaires à ceux dont jouissent les Membres de lOMD, pour les domaines qui relèvent de ses compétences. ** usage accru de larabe, portugais, russe et espagnol en tant que langues de travail. Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et dadaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou ladaptation du présent document doit être adressée à

5 LOMD rassemble 174 Membres répartis en 6 régions Une organisation à léchelle du globe … dont les Membres réalisent 98% du commerce mondial

6 Evolution de la Douane Perception des recettes à limportation (droits & accises) Protection de la société (trafic de drogue, darmes, environnement, etc.) Développement économique Développement économique facilitation des échanges Fonctions douanières Protection des intérêts économiques (industrie domestique) Sécurité (chaîne logistique intégrée) Cadre de Normes SAFE

7 Définition de sa mission accroître lefficacité des services douaniers Bien-être économique et social des nations Application des réglementations commerciales et Facilitation des échanges Protection de la société Recouvrement des recettes fiscales Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et dadaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou ladaptation du présent document doit être adressée à

8 LOMD, son objectif …datteindre le plus haut degré dharmonisation et duniformité des régimes douaniers Copyright © 2006/2007 World Customs Organization

9 Activités clés I Elaboration et gestion dinstruments douaniers internationaux : Système harmonisé, Convention de Kyoto Révisée, Conventions dIstanbul, de Nairobi, Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises… Promotion dune application uniforme de systèmes et de régimes douaniers simplifiés et harmonisés ainsi que dune utilisation accrue des technologies dinformation et du Modèle de données de lOMD (Guichet unique) Administration dinstruments internationaux élaborés par dautres organisations telles que les Accords de lOMC sur la Valeur en douane et sur lOrigine ou la Convention Conteneur Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et dadaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou ladaptation du présent document doit être adressée à

10 Sécurisation et facilitation de la chaîne logistique internationale – mise en oeuvre du Cadre de Normes SAFE pour la sécurisation et la facilitation du commerce mondial (systèmes dopérateurs économiques agréés et reconnaissance mutuelle) Promotion de léthique douanière (Déclaration dArusha révisée et autres outils facilitant sa mise en oeuvre) Stimuler la coopération et lassistance mutuelle entre les Membres, et avec les organisations internationales dans les domaines qui ont un impact sur lenvironnement douanier …Activités clés II Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et dadaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou ladaptation du présent document doit être adressée à

11 Fournir une assistance et un renforcement des capacités durables aux administrations douanières afin daméliorer la gestion et méthodes de travail et de mettre en oeuvre les instruments internationaux Promouvoir le partenariat entre la douane et la communauté internationale des affaires Lutter contre les infractions douanières et la criminalité transnationale organisée (drogues, blanchiment, trafics darmes, commerce illicite de diamants, délits environnementaux, patrimoine culturel…) …Activités clés III Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et dadaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou ladaptation du présent document doit être adressée à

12 1. LOrganisation mondiale des douanes en bref 2. Les instruments / normes de lOMD en matière de facilitation des échanges 3. La relation OMD – OMC dans le cadre du GNFE de lOMC Structure de la présentation Copyright © 2006 /2007 World Customs Organization

13 1. Les négociations viseront à clarifier et à améliorer les aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT de 1994 en vue daccélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, …. WTO July Package – Annexe D

14 9.Il sera dûment tenu compte des travaux pertinents de lOMD et des autres organisations internationales en ce domaine (Recours aux normes internationales ou leurs éléments partiels comme base – TN/TF/W/131/Rev.1) WTO July Package– Annexe D

15 Instruments de la Facilitation de lOMD (référencés dans les propositions de 3ème génération) Convention de Kyoto révisée Système Harmonisé (TN/TF/W/ 117/Rev.1, 134, 131/Rev.1, 140) Système Harmonisé (TN/TF/W/126, 131/Rev.1) Convention dIstanbul (TN/TF/W/ 131/Rev.1)

16 (référencés dans les propositions de 3ème génération) Directives sur la mainlevée immédiate des marchandises (TN/TF/W/ 117/Rev.1) Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises (TN/TF/W/ 139/Rev.1) Instruments de la Facilitation de lOMD

17 4 Convention internationale pour la simplification et lharmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto, adoptée en 1973) 4 Révisée en 1999 après 4 ans de travaux de révision (consultation du secteur privé) et entrée en vigueur en février 2006 – 600 dispositions légales 4 Fondement des régimes douaniers efficaces et modernes å contrôle efficace å facilitation du commerce licite Convention de Koyto révisée (CKR)

18 Convention de Kyoto révisée (CKR) -Principales dispositions et définitions sappliquant à tous les régimes douaniers dans dix Chapitres de lAnnexe générale (obligatoire) -Annexes spécifiques contiennent des Chapitres traitant de régimes/procédures spécifiques (25) (acceptation facultative) - Délai de mise en œuvre pour appliquer les Normes / Pratiques recommandées (3 ans) et Normes transitoires (5 ans) - Directives destinées à contenir des renseignements détaillés concernant - linterprétation des dispositions - la mise en œuvre des dispositions - lapplication de pratiques conseillées

19 Convention de Kyoto révisée – Comité de gestion - Comité de gestion (article 6 du Corps de la CKR) responsable pour une interprétation et application uniforme ainsi que tout amendement proposé -59 Parties contractantes (adhésion en cours dans de nombreux pays) -Observateurs ( Membres OMD, Membres NU – y compris Membres OMC, Organisations internationales et Commerce )

20 WCO Members (174) Iceland Mexico Malta Romania 1973 Kyoto (63) EU (27+1) OECD (30) RKC (59) Germany Greece Hungary Ireland Italy Luxembourg Netherlands Poland EC Cyprus Latvia Australia Canada Japan Algeria Botswana China Croatia India Lesotho Madagascar Malaysia Morocco Pakistan Senegal Serbia South Africa Uganda Vietnam Zimbabwe Zambia Africa, middle-east (10) Burundi Cameroon Côte d'Ivoire Dem.Rep. Congo* Gambia Kenya Malawi Nigeria Rwanda Saudi Arabia Asia (1) Sri Lanka* Europe (1) Israel Latin America (1) Cuba Other non-CPs *: Signed subject to ratification (not yet) Korea NZ Norway Austria Belgium Bulgaria Czech Denmark Finland France Portugal Slovak Rep Spain Sweden UK Azerbaijan Egypt Jordan Mauritius Mongolia Montenegro Namibia Switzerland Turkey US Estonia Lithuania Slovenia

21 Transparence et prédictabilité - Communication de renseignements douaniers - Procédures de recours en douane (douane, autorité indépendante, tribunaux) Standardisation et simplification de la déclaration des marchandises et documents justificatifs - Exigences de données minimales - Déclaration provisoire / incomplète - Soumission par voie électronique Procédures simplifiées accessibles à tous les opérateurs Séparation de la mainlevée du dédouanement Principes fondamentaux (I)

22 Procédures simplifiées pour les personnes agréées qui remplissent certains critères p.e. : mainlevée des marchandises sur la base du minimum de renseignements (déclaration complémentaire) Information préalable ( dépôt et enregistrement de la déclaration de marchandises et documents justificatifs avant larrivée des marchandises – déclaration de chargement) Utilisation maximale de la TI - Utilisation des normes internationales - Utilisation des normes internationales - Consultation de toutes les parties intéressées - Consultation de toutes les parties intéressées Principes fondamentaux (II)

23 Contrôle douanier limité au minimum nécessaire Gestion des risques - Identification des envois à haut risque sur la base dune analyse de risque - Identification des envois à haut risque sur la base dune analyse de risque - Dexamens physiques et documentaires vers des examens plus sélectifs - Dexamens physiques et documentaires vers des examens plus sélectifs - Facilitation du commerce légitime tout en assurant un contrôle efficace - Facilitation du commerce légitime tout en assurant un contrôle efficace - Utilisation plus rationnelle des ressources - Utilisation plus rationnelle des ressources Contrôle par audit - Audit a posteriori - Audit a posteriori Principes fondamentaux (III)

24 Bureaux de douane juxtaposés et contrôles communs - Bureaux de douane juxtaposés et contrôles communs -Interventions coordonnée avec dautres institutions -Partenariat avec le commerce - consultations officielles - Protocole daccord (MOU) -Avantages dune mise en oeuvre effective de la CKR pour Economie/Douane/Commerce Principes fondamentaux (IV)

25 Principales techniques de facilitation des échanges Pratiques et régimes normalisés et simplifiés Evaluation des risques Programme de gestion des risques Techniques de contrôle / audit a posteriori Publication de renseignements précis et à jour et de décisions à lavance Emploi maximal de la technologie de linformation Informatisation Partenariat avec les entreprises Système de recours Déclaration avant larrivée

26 Système harmonisé - Le SH est une nomenclature internationale polyvalente élaborée par l'OMD (par le biais du Comité du Système harmonisé) - Utilisé comme base pour les tarifs douaniers et les statistiques commerciales de plus de 200 pays et unions économiques pays et la CE ont signé la Convention sur le SH (entrée en vigueur le 1er janvier 1988) et sont Parties contractantes (avril 2009) - Un langage et une codification économiques universels pour les marchandises, le SH est indispensable à la fluidité des échanges - Recommandation (1996) relative à lintroduction de programmes de renseignements contraignants sur le classement des marchandises avant déclaration 4 DQTCOCT2001.PPT

27 Quest-ce que le SH ? 21 SECTIONS DE MARCHANDISES GROUPEES EN SECTEURS 96 CHAPITRES 1221 POSITIONS (VERSION 2007), GENERALEMENT PRESENTEES DANS UN ORDRE CORRESPONDANT AU DEGRE DE TRANSFORMATION DES MARCHANDISES 5052 CODES A SIX CHIFFRES (VERSION 2007) ET ACCOMPAGNE DE REGLES INTERPRETATIVES 6 DQTCOCT2001.PPT

28 Quest-ce que le SH ? La marchandise – sa désignation - nomenclature à 6 chiffres Poupées Raquette de tennis Yaourt DQTCOCT2001.PPT

29 - Permet ladmission temporaire en franchise de droits et taxes -Assorti dun système de garantie international -Carnet ATA remplace les formalités douanières nationales -Réunit en un seul instrument 13 accords sur ladmission temporaire -54 Parties contractantes – entrée en vigueur le 27 novembre -54 Parties contractantes – entrée en vigueur le 27 novembre 1993 Convention dIstanbul / Système A.T.A

30 - Au cours du premier semestre 2008, Carnets ATA ont été émis pour des marchandises dune valeur totale de US$ Au cours de la même période de 2007, Carnets ATA ont été émis pour des marchandises dune valeur totale de US$ Initiative Carnet ATA électronique Convention dIstanbul / Système A.T.A

31 Directives relatives à la mainlevée immédiate des marchandises (adoptée en juin 2003) Fournissent une liste indicative déléments de données et de procédures spéciales pour accorder la mainlevée immédiate des marchandises (4 catégories de marchandises) Exigent la communication des renseignements avant larrivée des marchandises afin de pouvoir évaluer les risques Précision quant à la portée Tous les opérateurs Tous les opérateurs Tous les modes de transport Tous les modes de transport Encouragé par la communauté internationale des affaires

32 = Mesure du temps moyen qui s'écoule entre l'arrivée des marchandises et leur mainlevée = Mesure du temps moyen qui s'écoule entre l'arrivée des marchandises et leur mainlevée et ce à chaque étape (douane + autres agences) Outil utile: pour identifier les problèmes et goulots détranglement ; pour stimuler les efforts damélioration de lefficacité du processus de dédouanement logiciel IT disponible ( + formation) Service Web disponible à lOMD largement utilisé par les Membres (approche régionale) Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandise

33 Acteurs (exemple) Arrivée du navire Dépôt de la déclaration import à la douane Dépôt de la déclaration import à la douane Obtention du bon à enlever Obtention du bon à enlever Sortie des marchandises des magasins sous douane Manifeste du navire Licence Import de lagence au Commerce Certificat de conformité technique de lagence de normalisation Paiement des droits/taxes par limportateur Reçu émis par la banque

34 Source: Customs and Tariff Bureau, Ministry of Finance, Japan (Hours) ARRIVAL - TRANSFER INTO HOZEI AREA TRANSFER INTO HOZEI AREA - DECLARATION DECLARATION - PERMISSION Feb 1991 Mar %

35 Autres Instruments de lOMD concernant la FE Le Cadre de Normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial Le Modèle de données de lOMD (Version 3)

36 Cadre de Normes SAFE Adopté par le Conseil en juin 2005 (révisé en 2007) et largement élaboré sur la base des principes de la CKR 155 des 174 Membres de lOMD des Membres ont signé une lettre dintention en vue de mettre en oeuvre le Cadre SAFE Les principes du SAFE sont repris dans de nombreuses législations douanières (Programme OEA) Programme Columbus de mise en oeuvre du SAFE Copyright © 2005 World Customs Organization. All rights reserved. Requests and inquiries concerning translation, reproduction and adaptation rights should be addressed to

37 Objectifs du Cadre de Normes SAFE à établir des normes qui assurent la sécurité de la chaîne logistique et la facilitation de la circulation internationale de marchandises ; à rendre possible une gestion intégrée de la chaîne logistique pour tous les modes de transport ; à renforcer les relations entre les administrations des douanes afin daméliorer leur capacité à déceler les envois à haut risque ; à promouvoir la coopération entre la communauté douanière et les entreprises ; à préconiser la circulation ininterrompue des marchandises le long de chaînes logistiques internationales sécurisées. Copyright © 2005 World Customs Organization. All rights reserved. Requests and inquiries concerning translation, reproduction and adaptation rights should be addressed to

38 Les principes clés Renseignements électroniques préalables Approche commune en matière de gestion des risques : 27 éléments de données Inspection des envois à haut-risques au départ ; contrôle à lexport + Utilisation accrue des technologies modernes (scanners, scellés électroniques,…) Amélioration de la facilitation des échanges pour le commerce légitime ; concept dOpérateur économique agréé (OEA) Copyright © 2005 World Customs Organization. All rights reserved. Requests and inquiries concerning translation, reproduction and adaptation rights should be addressed to

39 Structure: 2 Piliers / 17 Normes Pilier 1: Réseau douane-douane; Mise en oeuvre commune de normes acceptées en vue de sécuriser et faciliter le commerce (11 Normes) Pilier 2: Partenariat Douane-Entreprise; Identifier des opérateurs fiables / Accorder des avantages tangibles (6 Normes) + Directives OEA Importance de la Gestion coordonnée des frontières et du concept de Guichet unique Copyright © 2005 World Customs Organization. All rights reserved. Requests and inquiries concerning translation, reproduction and adaptation rights should be addressed to

40 = Structure maximale de jeux de données et de messages électroniques (EDIFACT & XML) normalisés pour accomplir les procédures aux frontières 1996 à 2002 Initiative du G7 (Modèle de données de lOMD est la continuité dun effort de normalisation, dharmonisation et de diminution des éléments de données douanières requis entamé par le G7) Version 1.0 – Jeux de données (2002) Version 1.1 – aspect sécuritaire (2003) Version 2.0 – modélisation, transport et transit douanier (2005) Modèle de données de lOMD

41 - Version 3.0 – Réponse, XML, structure des données, transit mieux couvert, Autres autorités publiques (AAP) / GU (2009) > Procédures douanières (IM, EX, Transit / TIR, déclaration de chargement) > Appuie lenvironnement de Guichet unique - Comprend les données des AAP - agriculture, sécurité alimentaire, déchets dangereux (Conv. de Bâle) – Traite également messages de réponse et couvre davantage le transit douanier – Tient compte de lincidence du XML, du perfectionnement de nos modèles et des structures des données de base - La Recommandation de lOMD sur lutilisation du MD de lOMD devrait être adoptée en juin La Recommandation de lOMD sur lutilisation du MD de lOMD devrait être adoptée en juin 2009 Modèle de données de lOMD

42 Compatible avec lISO, le CEFACT/ONU et autres codes internationaux Essentiel pour des échanges B2G et G2G efficaces et pour partager des informations – Organisations du commerce et du transport impliquées dans sa conception et sa tenue à jour La normalisation et lharmonisation des procédures et des informations exigées sont indispensables > compréhension commune > efficacité et efficience > toutes les parties aux mouvements internationaux transfrontières Le Modèle de données de lOMD permet cette compréhension commune Modèle de données de lOMD

43 Transaction ininterrompue / dédouanement plus rapide (jeu de données unique, global et messages électroniques uniformes aux fins des transactions) Echange dinformations plus efficace entre export et import Alignement des données exigées à lexportation et à limportation (informations à lexportation réutilisées à limportation) Comprend les données exigées par les autres autorités publiques (et élimine ainsi les redondances et les différences) > Environnement de Guichet unique > Les entreprises ne transmettent les info. quune seule fois Modèle de données de lOMD – Certains de ses avantages

44 Evolution des Normes OMD (non exhaustif) Convention établissant le CCC (1950) HS Convention (1988) Harmonisation des codes et données Normalisation des procedures Simplification et modernisation des procedures Outils pour initiatives nationales liées à la FE Revised Kyoto Convention and its Guidelines(1999) Recommendation on Pre-entry classification (1996) Immediate Release Guidelines (2003) Guidelines for Express Consignments Clearance (1993) Data Model Version 2.0 (2005) Post-clearance audit Guidelines (2006) Istanbul Convention (1990) Resolution on UCR and Implementation Guide (2004) Data Model Version 1.0 (2002) Time Release Study (2003) Recommendation on the use of WWW (1999) Risk Management Guide (2003) Benchmarking Manual (Guide) (2003) ICT Guidelines (2004) SAFE Framework of Standards (2005) ATA Convention (1963) AEO Guidelines (2007) Data Model Version 1.1 (2003) HS Convention (2007) HS Convention (2002) HS Convention (1997) Diagnostic Framework* (Guide) (2003) *Diagnostic Framework is a living document and contains entire Customs themes, including the TF Kyoto Convention (1973) Data Model Version 3.0 (2009)

45 1. LOrganisation mondiale des douanes en bref 2. Les instruments / normes de lOMD en matière de facilitation des échanges 3. La relation OMD – OMC dans le cadre du GNFE de lOMC Structure de la présentation Copyright © 2006 /2007 World Customs Organization

46 Modalités de négociations en matière de FE Besoins et priorités en matière de facilitation des échanges AT/RC en cours et après les négociations Efforts communs de renforcement des capacités par les Organisations internationales (Organisations de lAnnexe D = Banque mondiale, CNUCED, FMI, OCDE, OMD) Prise en compte du travail pertinent de lOMD

47 OMD: Principes directeurs Participation des administrations des douanes à la préparation des positions nationales Renforcement de la coopération entre lOMD et lOMC Participation des autres organismes à la frontière Nécessité de recueillir un appui total pour les mesures de renforcement des capacités de la douane Compatibilité et complémentarité entre les travaux des deux Organisations

48 Travaux de lOMD dans ce domaine Stimuler la participation de la douane (message, lettres, documents de réunions OMD, sessions dinformation,…) Contribuer au processus de négociation Apporter des conseils techniques Garantir la compatibilité des instruments de lOMD (en vue de mettre en oeuvre les principes de lOMC)

49 Travaux de lOMD dans ce domaine Mise à disposition dexperts Etude de coût de lOCDE Identification des besoins en matière de FE (Banque mondiale) Ateliers OMC régionaux,… Renforcement des capacités (Evaluations des besoins en matière de FE) – pool dexperts de lOMD – participation de lOMD à plus de 20 ateliers dauto-évaluation

50 Avantages possibles pour la douane Engagement soutenu et de haut-niveau à légard de la modernisation et de la réforme douanières Obtention dun soutien AT/RC Relation compatible et complémentaire avec les travaux de lOMD Meilleure compréhension de la douane de la part de ses partenaires

51 OMC vis-à-vis des Instruments FE de lOMD Règles de lOMC fixent les grands principes alors que les instruments de lOMD fournissent les outils de mise en oeuvre de ces principes avec des normes détaillées Conformité des mesures négociées à lOMC vis-à-vis des instruments de lOMD - la majorité des propositions de textes de lOMC sont compatibles avec les instruments de lOMD - une minorité de mesures de lOMC ne semblent pas actuellement couvertes par des instruments de lOMD Portée de beaucoup de propositions plus large que la douane (implicaton dautres agences)

52 Téléphone : +32 (0) Fax : +32 (0) __________________________________________________________________ WCO Publications Service WCO Information Service Thierry Piraux Copyright© 2006 World Customs Organization. Tous droits de traduction, de reproduction et dadaptation réservés pour tous pays. Toute demande concernant la traduction, la reproduction ou ladaptation du présent document doit être adressée à


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