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Matériaux d'emballage en bois - Importations Le Canada a adopté la NIMP 15 en janvier 2004 Le Canada a adopté la NIMP 15 en janvier 2004 Exigences de traitement.

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1 Matériaux d'emballage en bois - Importations Le Canada a adopté la NIMP 15 en janvier 2004 Le Canada a adopté la NIMP 15 en janvier 2004 Exigences de traitement à la chaleur (HT) ou de fumigation au bromure de méthyle (MB) de tous les produits de bois Exigences de traitement à la chaleur (HT) ou de fumigation au bromure de méthyle (MB) de tous les produits de bois Surveillance du système de certification par l'ONPV Surveillance du système de certification par l'ONPV Exigences applicables à tous les pays, sauf les États-Unis Marque internationale requise, mais certification phytosanitaire permise Politiques Canada – États-Unis pour des organismes nuisibles particuliers

2 Matériaux d'emballage en bois - Importations Stratégie d'application graduelle Stratégie d'application graduelle Janvier 2004 à avril 2005 – application ciblée Janvier 2004 à avril 2005 – application ciblée Avril 2005 – application stricte dans tous les cas Avril 2005 – application stricte dans tous les cas

3 D – Application ciblée Entrée s'il n'y a pas d'infestation Entrée s'il n'y a pas d'infestation Avis donné à l'importateur (par le personnel local)/au pays (par le personnel du Programme) Avis donné à l'importateur (par le personnel local)/au pays (par le personnel du Programme) Bois de calage : Bois de calage : Gardé dans un contenant fermé pour inspection. Aux points d'entrée plus importants, les bureaux locaux autorisent le déplacement pour destruction. Traitement/destruction dans les cas d'infestation. Imposition de mesures plus strictes aux points d'entrée où les exigences ne peuvent être appliquées.

4 D – Application rigoureuse (ébauche) Avis, avertissement écrit/traitement (dans un premier temps) Avis, avertissement écrit/traitement (dans un premier temps) Sanctions administratives pécuniaires (amendes) Sanctions administratives pécuniaires (amendes) Enlèvement du Canada Enlèvement du Canada Poursuite/retour au lieu d'origine dans la mesure du possible Poursuite/retour au lieu d'origine dans la mesure du possible

5 Défis Difficultés d'assurer l'enlèvement efficace des marchandises importées non conformes Difficultés d'assurer l'enlèvement efficace des marchandises importées non conformes Ressources disponibles pour l'inspection de gros volumes Ressources disponibles pour l'inspection de gros volumes Organismes nuisibles associés au bois de calage dans les navires Organismes nuisibles associés au bois de calage dans les navires Sécurité relative aux pesticides pendant l'inspection Sécurité relative aux pesticides pendant l'inspection ADOPTION de la NIMP 15 à l'échelle mondiale

6 Code-pays Numéro d'identification du produit Traitement Marque de la CIPV Estampille de certification

7 Méthodes d'inspection Examen des marchandises figurant dans les manifestes Examen des marchandises figurant dans les manifestes Surveillance/opérations éclair à la frontière Surveillance/opérations éclair à la frontière Surveillances douanières Surveillances douanières Envoi du matériel présentant un risque élevé à un poste d'inspection Envoi du matériel présentant un risque élevé à un poste d'inspection Inspections en cas de défectuosités Inspections en cas de défectuosités Inspections au pays – inspections à destination Inspections au pays – inspections à destination

8 Facteurs à considérer dans les inspections Sécurité des inspecteurs Sécurité des inspecteurs Matériel lourd Matériel lourd Risque lié aux pesticides Risque lié aux pesticides Formation importante Formation importante Mesures concernant les envois non conformes Mesures concernant les envois non conformes Lieux de traitement ou destruction Lieux de traitement ou destruction Questions logistiques de l'enlèvement du Canada Questions logistiques de l'enlèvement du Canada Droits exigibles pour les services d'inspection Droits exigibles pour les services d'inspection Traçage et ciblage efficaces Traçage et ciblage efficaces

9 Conteneur scellé redirigé pour inspection

10 Contrôle des gaz

11 Déchargement de marchandises pour inspection

12 Inspection

13 Inspection

14 Inspection

15 Inspection de bois de calage dans un port

16 Sensibilisation


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