Mise en œuvre dun plan daction « substances toxiques » sur le bassin Loire-Bretagne Formation « Substances dangereuses » 22 novembre 2007 Xavier Bourrain.

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1 Mise en œuvre dun plan daction « substances toxiques » sur le bassin Loire-Bretagne Formation « Substances dangereuses » 22 novembre 2007 Xavier Bourrain 02.38.51.73.50xavier.bourrain@eau-loire-bretagne.fr

2 Préoccupation de lagence : Démarche basée sur la hiérarchisation des émissions et des impacts Démarche basée sur la hiérarchisation des émissions et des impacts Indicateurs : - dintervention - (de toxicité) - dimpact Priorités daction (programme de mesure, SDAGE) Aspect opérationnel : où agir pour répondre au double objectif : - réduction des flux - bon état chimiquie et écologique Objectif : définir des PRIORITE DACTION : PRIORITE DACTIONPRIORITE DACTION moyen simple : tableur Excel© de définition des priorités partagé pour les services Agences et DRIRE, … moyen simple : tableur Excel© de définition des priorités partagé pour les services Agences et DRIRE, …

3 Base de données de lINERIS 1 180 rejets de 10 régions entières Pour Loire-Bretagne, 460 industries 19 collectivités 5 STEP mixtes Base de lagence de leau : 3200 établissements industriels, 6300 stations dépuration de collectivité Comment caractériser les rejets et combler les manques ?

4 Comment qualifier un rejet de SP ? Les descripteurs Les descripteurs Nbre de substances dangereuses Substa nces liste I Substances prioritaires Flux de chaque substance concentration des SD Autres toxiques Substances liste II NQEs Substa nces liste II Les types dactivité (28) Les types dactivité (28)

5 Principe de la démarche Synthèse des données à laide dindices Méthode SIRIS Système dIntégration dIntégration des Risques des Risques par Interaction par Interaction des Scores des Scores Groupe dexperts 3 DRIREs Agence Seine-Normandie 1 écotoxicologue 1 bureau détude - Définition des critères - Leur hiérarchisation - Définition des modalités Calcul des indices

6 Indice réglementaire : statut « directivé », SD, liste I, SP, liste, II autres répartition des critères par classe et modalités retenues Critèresclassesmodalitésseuils Nbre de SD et liste I1odod 0 substance 1 ou >1 Nbre de SD et liste I flux > 50 % flux région 1oemdoemd 0 substance 1 substance 2 – 3 substances 4 et + Nbre de SD et liste I 20 % < flux < 50 % 2odod 0 substances 1 ou >1 Nbre de SP2omdomd 0 substance 1 – 3 substances > 3 Nbre de SP flux > 50 % flux région 2odod 0 substance 1 ou >1 Nbre de SP 20 % < flux < 50 % 3odod 0 substance 1 ou >1 Nbre de S liste II3omdomd 0 substance 1 – 3 substances > 3 Nbre de S liste II flux > 50% région 3odod 0 substance 1 ou >1 Nbre de S liste II 20 % < flux < 50 % Nbre dautres substances 4444 odomdodomd 0 substance 1 ou >1 0 substance 1 – 3 substances > 3 Valeur dun d 11% 7,3% 3,9% 0,49% 2d = 21,4% 3d = 21,9% 3d = 11,7% 2d = 0,98%

7 Agro-alimentaire

8 traitement des déchets, (traitement de surface) mécanique

9 Station dépuration des collectivités Traitement de surface Exploitation : Selon laire

10 Pour 1180 rejets de 10 régions

11 indice réglementaire pour les rejets analysés, indice réglementaire pour les rejets analysés, Attribution dun indicateur pour tous les établissements du bassin indice de danger pour les rejets non analysés indice de danger pour les rejets non analysés (indice réglementaire par branches dactivité par la grandeur caractéristique (redevance) et rendement équi-tox) (indice réglementaire par branches dactivité par la grandeur caractéristique (redevance) et rendement équi-tox) indice de risque pour les rejets, indice de risque pour les rejets, (indice réglementaire ou de danger ramené au débit détiage (QMNA) Informations contenues dans BEATRIX pour les rejets analysés

12 indice de priorité daction prenant en compte lindice réglementaire et de lindice de risque, (la sensibilité du milieu). Priorités daction Indice réglementaire ou de danger croissant Indice de risque Xoemd o e m dXoemdooemd eememed mmemdmd ddedmd2d Xoemdooemd eememed mmemdmd ddedmd2dXoemdo7654 e6543 m5442 d4321

13 Résultat pour les rejets mesurés Xoemd < 10% < 10%7654 10 à 50 % 6543 50 à 100% 5442 > 100% 4321 indice dimpact admissible prenant en compte lindice réglementaire et un indice de risque calculé par rapport au flux admissible (selon les NQE et avec le rapport le plus fort)

14 Rejets mesurésRécapitulatif Rejets estimés PRIORITE DACTION en classe - Indice dINTERVENTION (réglementation) - Indice dINTERVENTION (réglementation) - Indice de toxicité (de confortation) - Indice de toxicité (de confortation) - Indice de RISQUE (selon le débit du cours deau) - Indice de RISQUE (selon le débit du cours deau) - % dIMPACT admissible (selon les NQE et débit du CE) - % dIMPACT admissible (selon les NQE et débit du CE) - Indice de DANGER Indice de RISQUE (selon le débit du cours deau) - Indice de RISQUE (selon le débit du cours deau) Fichier Excel de synthèse et avec mise à jour possible

15 Résultats : des priorités daction par région Tableau de synthèse de l'exploitation du RSDE croisée avec le milieu récepteur

16 Résultat selon la méthode des priorités SIRIS Région Auvergne Basse-Norm Bourgogne Bretagne Centre Limousin Pays de L Poitou-Char Rhône-Alpes

17 Fichier Excel pour tous les rejets connus du bassin (industries et collectivités) Par région

18 Outil dinterrogation de base de données et mise en forme graphique B E A T R I X B ase des E missions et A nalyse par T ri et R eprésentativité I ntégrée des X énobiotiques issue de la base de lINERIS et confortée par AELB rejets aqueux industriels et collectivités nombre de molécules et % de flux - par rejet, - par branche dactivités, - par secteur géographique en rapport avec le parc dactivité industriel, des collectivités, selon les secteurs géographiques substances dangereuses prioritaires liste I et liste II Outil dexploitation de la base RSDE à disposition

19 Substances pertinentes pour lagroalimentaire en Bretagne

20 Cas dun industriel agroalimentaire

21 Quelles actions pour quelles substances ? ou quelle réussite possible ? source démission rejet non intentionel substance de process substance spécifique substance ubiquiste que faire ? pour 70 % des SP en interdiction substitution fourniture traitement spécifique modification de process ? traitement spécifique intervention de lagence industrie oui si étude oui non collectivité non déraccor- dement non

22

23 Indice de toxicité CritèresclassesmodalitésSeuil des modalités Nbre de Substances par classe de NQE 13 modalités 0 Substance 1 substance >1 substance selon des classe INERIS : Classe VIII : 0,0001 à 0,001 µg/l 23 modalitésClasse VII : 0,001 à 0,01 µg/l 33 modalitésClasse VI : 0,01 à 0,1 µg/l 43 modalitésClasse V : 0,1 à 1 µg/l 53 modalitésClasse IV : 1 à 10 µg/l 63 modalitésClasse III : 10 à 100 µg/l 73 modalitésClasse II : 100 à 1000 µg/l 83 modalitésClasse I : > 1000 µg/l Flux/NQE1 <0,005 m3/s 0,005 à 0,04 m3/s 0,04 à 0,2 m3/s 0,2 à 1 m3/s 1 à 4,5 m3/s 4,5 à 150 m3/s > 150 m3/s En fonction des valeurs de débits caractéristiques des cours deau du bassin et sur la base du plus gros rapport de flux/ NQE par substances Concentration/NQE2< 45 45 à 240 > 240 Selon la distribution des valeurs obtenues (à part égale)

24 Relation entre indice réglementaire et indice de toxicité