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Chapitre 1 la politique budgétaire. 1. Les finances publiques : définitions et tendances 2. Les fondements théoriques de la politique budgétaire 3. La.

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1 Chapitre 1 la politique budgétaire

2 1. Les finances publiques : définitions et tendances 2. Les fondements théoriques de la politique budgétaire 3. La politique budgétaire en pratique

3 1.Les finances publiques : définition et tendandes 1.1.Les finances publiques en quelques chiffres

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5 Accroissement du déficit public Franchit la barre des 3% Les dépenses progressent plus vite que les recettes (+3.6 contre +2.4)

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7 Baisse des taux de prélèvements obligatoires (heures sup 2.1M ; succession 1.5M) Impact de la Récession sur TVA et Impôt sur les sociétés Stabilité de la masse salariales privées maintenant recettes de sécurités sociales

8 En France : le déficit est surtout du à lEtat central Creusement des besoins - Des administrations locales - Des organismes de sécurité sociale Cependant : SS proche de léquilibre : déficits régime général et hôpitaux excédents retraites complémentaires régime de lassurance chômage

9 Accroissement de la dette des administrations publiques (68.1%) Augmentation de la contribution de létat à la dette (+107M par rapport à 2007) - Supérieure à laugmentation du déficit (+54.1M) - Société de prise de participation de lEtat (11.6M) - Reprise des dettes du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (+8M) - Hausse de la trésorerie en anticipation des dépenses 2009 (+11.8M)

10 1.2.Définitions Différentes mesures du déficit public Solde budgétaire (ou financier) : différence entre les recettes et les dépenses de lensemble des APU Solde structurel : solde corrigé des effets cycliques de lactivité Solde primaire : solde budgétaire – intérêts de la dette Il traduit la politique budgétaire du gouvernement

11 Depuis les 70s : des budgets systématiquement déficitaires - Raisons : hausse des dépenses de santé, des charges dintérêt de la dette... politiques fiscales et crise - Comment réduire les déficits ?

12 c) Le déficit public : aperçu historique

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14 Rôle des Intérêts de la dette

15 Différentes mesures de la dette publique Dette publique au sens de Maastricht (notifiée) La dette au sens de Maastricht couvre l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. Elle ne comprend pas l'ensemble des passifs financiers mais uniquement les numéraires et dépôts, les titres autres qu'actions que sont les bons du Trésor (BTF et BTAN), les obligations assimilables du Trésor (OAT), les Euro medium term notes (EMTN), ainsi que les emprunts ; en sont exclus les produits dérivés et les autres comptes à payer et à recevoir. C'est une dette brute au sens où on ne soustrait pas aux éléments de passifs retenus les actifs financiers des administrations publiques. Elle est consolidée : sont donc exclus du calcul de la dette les éléments de dette d'une administration détenus par une autre administration. C'est le cas par exemple des dépôts des administrations publiques au Trésor. La dette au sens de Maastricht est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement du principal. Ainsi, les intérêts courus non échus ou les fluctuations des cours des titres ne sont pas compris dans l'évaluation des instruments, alors que la réévaluation de la valeur de remboursement des titres indexées sur l'inflation (OATi, BTANi et CADESi) est prise en compte.intérêtsinflation

16 Une montée de lendettement Années 60 : forte croissance économique et taux dintérêt réels faibles (r- g<0) Baisse de la dette publique Années 70 : faible croissance économique et taux dintérêt réels très faibles (r-g<0) Baisse de la dette publique Années 80 : faible croissance économique et taux dintérêt réels élevés (r- g>0)- Hausse de la dette publique Années 90 : faible croissance économique et taux dintérêt élevés (r-g>0) - Stablisation de la dette car excédent budgétaire

17 Des logiques différentes en fonction des pays

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19 Etats-Unis : un activisme sans complexe - Après premier choc : relance budgétaire Apparition de déficits budgétaires : Politique Reagan (baisse des impôts et hausse des dépenses militaires) Dégradation des déficits budgétaires et apparition des déficits jumeaux (solde budgétaire et solde de la BC) : Politique Clinton : politique budgétaire stricte avec contrôle des dépenses Excédent budgétaire ( ) et baisse de la dépense publique : Politique Bush Passage dun solde + à un solde négatif … de plus de 5%

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21 Japon : un activisme impuissant Entre : 12 plans de relance inopérants. Hausse de la dette publique : 160% du PIB en 2003 (ménages ricardiens )

22 Zone Euro : Réduction des déficits pendant la phase de convergence et critères pour entrer dans lEuro Puis ralentissement de la croissance depuis 2001 …

23 Une dégradation générale depuis 2007 :

24 1. Les déficits publics : définitions et tendances 2. Les fondements théoriques de la politique budgétaire A. Les politiques de demande B. La soutenabilité de la dette 3. La politique budgétaire en pratique

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26 Leffet multiplicateur (modèle keynésien élémentaire) IS G Y r Y*

27 Y r LM IS Prédiction du modèle keynésien élémentaire Effet déviction financière Léviction par le taux dintérêt

28 Léviction par le taux de change Fuite par le commerce extérieur En change flexible Hausse de la demande déficit de BC Hausse du taux dintérêt excédent de H Si forte mobilité : appréciation Perte de compétitivité Si faible mobilité dépréciation Gain de compétitivité

29 En change fixe Hausse de la demande déficit de BC Hausse du taux dintérêt excédent de H Si forte mobilité : augmentation de M pour empêcher appréciation Si faible mobilité : baisse de M pour empêcher la dépréciation

30 Forte mobilitéFaible mobilité Changes flexiblesInefficaceEfficace Changes fixesEfficaceInefficace Lefficacité de la politique budgétaire dépend du régime de change et du degré de mobilité internationale des capitaux

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33 Analyse sur deux périodes Contrainte budgétaire des ménages

34 Contrainte budgétaire de lEtat

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36 Interprétation 1 : La dépense nationale ne peut excéder la richesse nationale Un Etat ne peut saffranchir de sa contrainte budgétaire

37 Interprétation 2 : léquivalence ricardienne Lallégement fiscal nest quun ajournement fiscal Une diminution des impôts courant induit une augmentation de lépargne des ménages en perspective de laugmentation future des impôts

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40 1) Soutenabilité de la dette sans inflation

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42 Approximation : Stabilisation :

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44 Le déficit compatible avec la stabilisation de la dette est dautant plus que la croissance est forte Si le taux de croissance nominal est supérieur au taux dintérêt nominal la stabilisation de lendettement est possible avec un déficit primaire positif Si le taux de croissance nominal est supérieur au taux dintérêt nominal il faut dégager un exédent primaire pour stabiliser la dette

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48 3. La politique budgétaire en pratique

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59 4. Les fondements théoriques de la politique fiscale Limpôt est un outil privilégié de politique économique : Allocation : la fiscalité peut modifier les prix relatifs des biens. On peut chercher à éviter ces distorsions taxe forfaitaire (i.e. proportionnelle à une assiette) : poll tax. Ou les rechercher : Quotient familial, droit de douane.

60 Répartition : la fiscalité modifie la répartition des revenu (riches-pauvres ; famille-célibataire) Transferts imposés par lEtat la déclaration des droits de lhomme impose que la fiscalité du revenu doit être proportionnelle ou progressive. Stabilisation : les recettes fiscales évoluent avec la conjoncture stabilisateur naturel (« cagnotte » de )

61 Lincidence fiscale Considérons une taxe payée par les producteurs (TIPP) Montant fixe, payé par le producteur, sur chaque unité de bien produite. Dans ce cas, le coût de production augmente et le producteur sera incité à reporter ce surcoût sur les prix. Le prix augmente ; la taxe est aussi « payée » par le consommateur

62 -P : prix hors taxe payé par le demandeur -P : prix reçu par loffreur P=P-t P

63 Considérons une taxe payée par les consommateurs (TVA) : Montant fixe, payé par le consommateur, sur chaque unité de bien achetée. Dans ce cas, les consommateurs réduisent leur demande (veulent un prix inférieur pour une même quantité). Le prix baisse ; la taxe est aussi « payée » par les producteurs

64 P -P : prix hors taxe payé par le demandeur, P=P-t -P : prix reçu par loffreur

65 Conséquences = principe de lincidence fiscale : Celui qui signe le chèque nest pas forcément celui qui paye la totalité de limpôt…. Ex : Les taxes sur la consommation sont ressenties par les producteurs (baisse des marges) Carburants ; automobiles… Ex : Les charges sociales tendent à accroître le coût du travail et réduire lemploi. Ex : proposition PS de baisse de la TVA pour relancer le pouvoir dachat… risque revenir in fine à signer un gros chèque aux producteurs.

66 La perte sèche - La demande :

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68 - Loffre : Offre (Cm) P* P

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71 La perte sèche est plus réduite si les pentes des courbes doffre et de demande sont faibles règle de Ramsey : Pour limiter la perte sociale résultant des distorsions introduites par la fiscalité, il faudrait taxer les marchés où loffre et la demande sont peu élastiques aux prix mesures plutôt injustes : Biens de première nécessité plutôt que les biens de luxe Travail non-qualifié plutôt que capital Résidences principales plutôt que résidences secondaires… Salaire des hommes plutôt que le salaire des femmes (proposition du PP espagnol)

72 La courbe de Laffer

73 Trop dimpôt tue limpôt ? Justification des politiques de réduction dimpôt de Regan (1980)… mais net creusement du déficit public. Justification du « travailler plus pour gagner plus » … ? Justificatif du « bouclier fiscal » …? Piketty (1999) montre que lélasticité du revenu imposable au taux marginal dimposition est faible lIRPP a peu deffet désincitatif les baisses dimpôts ne peuvent pas sautofinancer par une hausse des revenus imposables

74 Faire face aux défaillances de marché : la taxe pigouvienne En cas dexternalité : divergence entre le bénéfice social et le bénéfice privé : Différence positive : R&D, formation professionnelle, infrastructures… Différence négative : pollution Introduire volontairement des distorsions pour atteindre un équilibre plus favorable au bien-être social : Reporter le coût de la pollution sur les pollueurs (taxe pollueur/payeur). Autres solutions : Règlementations Limitations quantitative et marché libre des quotas ou enchères.


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