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Le calcul des impôts. Document 3 Ménages Revenu primaire annuel Système égalitariste Système proportionnel Système progressif Principe : Impôt Revenu.

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1 Le calcul des impôts

2 Document 3 Ménages Revenu primaire annuel Système égalitariste Système proportionnel Système progressif Principe : Impôt Revenu disponible Impôt Revenu disponible Impôt Revenu disponible A 10 000 -20 000+ 1 000 B 20 000 C 60 000 Limpôt est calculé de façon à ce que le revenu disponible soit le même pour tous, quel que soit le revenu primaire. Quel que soit le revenu, on applique un même taux dimposition (ici, 10 %). Le taux dimposition nest pas unique, mais saccroît avec laugmentation du revenu. 30 000 - 10 00030 000 9 000 + 200018 000 + 600054 000 (5% de 10 000 à 20 000) + 2 000 + 9 000 9 500 18 000 51 000 Travail : complétez ce tableau et analysez les avantages et inconvénients de chaque type dimpôt. (10% de 20 000 à 60 000) (15% R > 60 000) + 500

3 Les limites de limpôt progressif Dans lexemple dimpôt progressif de lexercice précédent, imaginons un ménage qui gagne 59 000. Quel est le montant du revenu disponible dont disposera ce ménage ? Comparez ce montant à celui du ménage dont le revenu brut est de 60 000 par an. Que constatez-vous ? Cet inconvénient est un effet de seuil. Nous allons voir comment ladministration fiscale a résolu ce problème.

4 Avantages et inconvénients AvantagesInconvénients Système égalitariste Système proportionnel Système progressif Pas dinégalités Pas dincitation à produire plus ou mieux (tout le monde a le même revenu) Egalité devant limpôt (tout le monde paie la même proportion de son revenu) Les inégalités de revenus (rapport entre les extrêmes) ne changent pas) Réduit les inégalités en maintenant une incitation à leffort Effet de seuil qui peut être contre-productif.

5 Comment éviter leffet de seuil ? « Lopacité des modes de calcul de limpôt sur le revenu des personnes en France a longtemps entretenu la croyance selon laquelle le « saut de tranche » dans le barème entraînait un surcoût fiscal important : le gain de quelques euros supplémentaires, qui vous feraient passer dans une tranche dimposition plus élevée, vous coûterait plus en impôts quil ne vous rapporte, en brut, de sorte que vous perdriez de largent. (…) Lorsquon considère le seul impôt sur le revenu des personnes, il est impossible quune telle perte survienne : en effet, seuls les euros gagnés au-delà dune tranche dimposition sont imposés à un taux supérieur » Jacques Le Cacheux, « Les Français et limpôt », La documentation française, Odile Jacob, 2008.

6 Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2010 (impôt 2011) jusquà 5 963 0 % de 5 963 à 11 896 5,5 % de 11 896 à 26 420 14 % de 26 420 à 70 830 30 % plus de 70 830 41 % Exemple : pour un revenu de 12 000 par an : 5 963 11 896 0 Revenu } } } 12 000 0 % sur cette tranche 5,5 % sur cette tranche (11896 – 5963) 14 % sur cette tranche (12 000 – 11 896) Le principe des tranches

7 Exemple de calcul simplifié Chaque année, les contribuables déclarent les différents revenus quils ont perçus lannée précédente, cest-à-dire les traitements et salaires après abattement de 10 % ou du montant des frais réels, ainsi que les autres revenus (bénéfices, rente, …). Ce montant sera corrigé avec un certain nombre de charges déductibles. REVENU BRUT GLOBAL - CHARGES DEDUCTIBLES = REVENU NET GLOBAL Le REVENU NET GLOBAL va servir à déterminer le QUOTIENT FAMILIAL. Pour cela, on tient compte de la situation familiale. Par exemple : – Un adulte compte 1 part ; – Chacun des deux premiers enfants compte une demi part ; – Les enfant suivants compte une part ; … QUOTIENT FAMILIAL = REVENU NET GLOBAL IMPOSABLE / NOMBRE DE PARTS

8 Exemple de calcul simplifié Calculons limpôt dun ménage composé dun couple marié avec un enfant dont le revenu net global imposable est de 55 000 QUOTIENT FAMILIAL = 1 + 1 + 0,5

9 Exemple de calcul simplifié Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2010 (impôt 2011) Quotient familial Taux dimposition Montant de la trancheImposition pour 1 part jusquà 5 963 0 % de 5 963 à 11 896 5,5 % de 11 896 à 26 420 14 % de 26 420 à 70 830 30 % plus de 70 830 41 % Imposition du ménage pour une part Impôt brut 0 0 11 896 – 5 963 = 5933 22 000 – 11 896 = 10 104 1 740 1 740 x 2,5 = 4350

10 Et le pouvoir dachat ? Vous avez payé vos impôts, cest très bien. Mais est-ce que votre pouvoir dachat augmente ? Pour le savoir, vous devez tenir compte de lévolution des prix. En 2010, les prix ont augmenté en moyenne de 1,5 % (INSEE). Supposons que votre revenu annuel soit passé de 20 000 à 20 400, calculez votre pouvoir dachat à laide de la formule suivante :

11 FIN


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