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1 1 Corrigé cas Mme LENOMBRE-DEPARTS ½ 1/ 1 + 1 + 0,50 + 0,50 + 1 + 1 = 6 2/ Les personnes qui ont élevés des enfants et qui font l'objet d'imposition.

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1 1 1 Corrigé cas Mme LENOMBRE-DEPARTS ½ 1/ ,50 + 0, = 6 2/ Les personnes qui ont élevés des enfants et qui font l'objet d'imposition séparé bénéficient d'une demi-part supplémentaire si le contribuable peut établir qu'il a supporté seul la charge d'un de ses enfants durant 5 années minimum. 3/ Les personnes séparées sont considérées comme des personnes seules avec des enfants à charge. Ici, 1 + 0,50 + 0,50 = 2 4/ Les personnes pacsées sont assimilées à des personnes mariées. D'où : ,50 = 2,50 5/ Les enfants invalides à charge entrainent une majoration d'1/2. Soit, ,50 + 0, (3° enfant) + 0,50 (enfant invalide) = 4,50 6/ 2 (parents) + 0,25 + 0,25 + 0,50 = 3 parts 7/ L'enfant majeur constitue un foyer fiscal. Il a la possibilité soit d'être imposer séparément pour la 2° partie de l'année soit choisir demeurer à charge de ses parents.

2 2 2 Corrigé cas Mme LENOMBRE-DEPARTS 2/2 8/ Les enfants majeurs célibataires âgés de 18 à 21 ans peuvent demander le rattachement quelle soit leur situation. Tout dépendra du choix d'Alphonse. 9/ L'enfant n'est ni étudiant ni handicapé, il doit faire l'objet d'une imposition distincte. 10/ Les enfants majeurs mariés sont en principe imposés séparément. Ils peuvent demander le rattachement au foyer fiscal des parents si l'un des 2 jeunes époux remplit les conditions nécessaires. Le jeune époux est étudiant de moins de 25 ans. Le couple peut donc demander le rattachement au foyer fiscal des parents. 11/ 2 parts (parents) + 0,50 (1° enfant en garde exclusive) + 0,50 (2° enfant en garde exclusive) + 1 (3° enfant en garde exclusive) + 0,50 (pour l'enfant en garde alternée) = 4,50 parts. Le décompte se fait en commençant par les enfants en garde exclusive puis par celle des enfants en garde alternée.

3 3 3 Corrigé cas Famille LAILLER Il convient tout d'abord de calculer l'impôt par application du barème Avec un revenu de et 4 parts, le quotient R/N est de ( x ¼) L'impôt s'élève à ( x 0,30) – (5.566,33 x 4) = Il faut vérifier l'application du plafonnement des effets du quotient familial. Si le couple n'avait pas d'enfant il aurait 2 parts et l'impôt du serait de (R/N = x ½ = ) : Soit ( x 0,41) – (13.357,63 x 2) = Avec 3 enfants à charge, le couple bénéficie de 4 demi-parts supplémentaires. L'avantage en impôt ne peut donc excéder : 4 x = L'impôt ne peut donc être inférieur à – = Comme >31.734, l'impôt à payer sera de

4 44 Corrigé cas M. LAPRAISSE Le choix consiste soit à bénéficier de la déductions forfaitaire (les indemnités ne sont pas dans ce cas imposées), soit demander la déduction des frais réels (les indemnités ne sont pas dans ce cas imposées) : Si déduction normale : Salaires : Déduction forfaitaire 10% plafonnée Net imposable Si option pour les frais réels : Salaires Indemnités Déduction des frais réels Net imposable Il est plus avantageux pour M. LAPRAISSE de se maintenir au régime de droit commun.

5 55 Corrigé cas Epoux STOUFFLANT Choix du rattachement3,0 parts Salaire de Pierre-Emmanuel Déduction forfaitaire (ici le minimum légal)-421 Salaire net imposable2.000 Revenu global net imposable Revenu imposable pour une part : Impôt pour 3 parts Imposition séparée2,5 parts Revenu imposable du foyer fiscal – Revenu imposable pour une part : 2, Impôt pour 2,5 parts2.532 Limposition séparée est dans ce cas plus intéressant.

6 66 Corrigé cas Famille DUPUIS Pour M. Dupuis Salaire (du père) Déduction forfaitaire (10%) Revenu imposable Pour Jean-Paul Possibilité de rattachement. Si imposition séparée, il nest pas possible de déduire une pension alimentaire car il ne vivait pas chez eux. Salaire (5 x 1.200)6.000 Déduction forfaitaire (10%)600 Revenu imposable5.400 Pour Bernadette Possibilité de rattachement. Si imposition séparée, il est possible de déduire une pension alimentaire car il ne vit chez eux. Salaire (4 x 1.200)4.800 Déduction forfaitaire (10%)480 Revenu imposable4.320 Pour Jean-Marie Possibilité de rattachement. En outre, étant apprenti, ses revenus sont exonérés dans la limite du SMIC. 3 hypothèses sont à envisager : rattachement de Jean-Marie et déduction dune pension alimentaire Bernadette ; Rattachement de Jean-Marie et Bernadette : Rattachement des trois enfants.

7 77 Corrigé cas Famille DUPUIS Tableau de synthèseHyp. 1Hyp. 2Hyp. 3 Revenu net imposable du père Revenu des capitaux mobiliers1.400 Revenu imposable de Jean-Marie--- Revenu imposable de Bernadette4.320 Revenu imposable de Jean-Paul Total des revenus catégoriels Pension alimentaire Revenu global net imposable Quotient familial2,534 Impôt brut Réduction dimpôt400 Impôt net


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