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1.Le système socio-fiscal est-il redistributif ? 2.Pauvreté et exclusion 3.Les minima sociaux en question 4.Multiculturalisme et communautarisme Protection.

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1 1.Le système socio-fiscal est-il redistributif ? 2.Pauvreté et exclusion 3.Les minima sociaux en question 4.Multiculturalisme et communautarisme Protection sociale et solidarité collective

2 A. Les mécanismes de la redistribution des revenus Les différentes voies de la redistribution des revenus.

3 Type dimpôtPrincipe de taxation Exemples Impôt forfaitaire Le taux augmente avec le niveau de revenu Impôt progressif Cotisations sociales, TVA Même taux pour tous, prélevé sur les revenus ou la dépense Impôt proportionnel Redevance audiovisuelle Même montant pour tous Impôt sur le revenu, ISF

4 Quest-ce quun impôt juste? Cela dépend du point de vue que lon retient…

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7 La relation entre redistribution et réduction des inégalités (doc. 4 et 5) 1.On peut identifier une corrélation négative entre % des recettes publiques dans le PIB et rapport interdécile. Ex : Suède, USA 1.Le taux de pauvreté est systématiquement réduit par les transferts sociaux 2.Les pays qui ont les taux de pauvreté les plus élevés (Grèce et RU) sont aussi ceux qui ont des taux relativement faibles de prélèvements La corrélation nest pas parfaite : Ex : Grèce et Allemagne ont peu de différence de poids des recettes publiques, et pourtant des taux de pauvreté après prélèvements de 20 et 11 %.

8 Les services publics gratuits sont-ils redistributifs ?

9 B. Les réformes en cours Les dernières réformes : réduction de limpôt sur le revenu modification de son mode de calcul o entraînent une réduction du caractère redistributif du système fiscal. Le poids déjà prédominant des autres impôts et taxes saccroît.

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11 C. Leffet redistributif du système sociofiscal français en 2005 Question 8, p. 222 Donnez la signification des nombres entourés dans le document 8. Selon lenquête « Revenus fiscaux » de lInsee et de la DGI : – : en 2005, les individus classés parmi les 20 % les plus pauvres, percevaient au plus, avant redistribution (avant prélèvements et prestations) un revenu annuel de euros. – : après prélèvements sociaux, ils percevaient au plus euros. – 990 : ces 20 % classés parmi les plus pauvres, percevaient au plus 990 euros daide au logement dans lannée. – : finalement, après redistribution, les individus classés parmi les 20 % les plus pauvres, disposaient au plus dun revenu disponible annuel de euros. – : en 2005, les individus classés parmi les 20 % les plus riches, versaient au moins euros de cotisations sociales redistributives dans lannée.

12 Quintiles de niveau de vie avant redistribution Ens. Revenu avant redistribution Cotisations redistributives En % du revenu net-6,0 %-6,3 %-7,9 %-9,1 %-10,3 %-8,8 % Contributions sociales En % du revenu net-1,99 %-2,33 %-2,96 %-3,12 %-3,29 %-3,00 % Impôt sur le revenu En % du revenu net0 %-0,5 %-2,1 %-4,4 %-12,3 %-6,5 % Taxe d habitation Revenu net PPE Prestations familiales 1 Prestations familiales 2 Aide au logement Minima sociaux Total revenus de transfert Total revenus de transfert en % du revenu net 57,8 %10,6 %5,4 %3,1 %1,3 %7,2 % Revenu disponible

13 légère progressivité des cotisations et contributions sociales ; plus forte progressivité de limpôt sur le revenu, ce sont surtout les revenus sociaux qui ont un effet redistributif. Pour le quintile le plus pauvre, les revenus sociaux représentent 57,8 % du revenu net alors quils ne représentent que 1,3 % pour le quintile le plus riche. Question 10, p. 222 Rapport interquintile avant redistribution : 44420/6500 = 6,8. Rapport interquintile du revenu disponible : 34360/9460 = 3,6. Avant redistribution, les 20 % ayant le niveau de vie le plus élevé ont un revenu au moins 6,8 fois supérieur aux 20 % des individus ayant le niveau de vie le plus faible. Après redistribution, le coefficient nest plus que de 3,6.


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