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Le développement territorial européen Articulation et intégration des différentes échelles territoriales.

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1 Le développement territorial européen Articulation et intégration des différentes échelles territoriales

2 Le Schéma de développement de lespace communautaire (SDEC) Lie trois objectifs politiques Cohésion économique, sociale et territoriale Développement durable Compétitivité équilibrée des territoires

3 Principales tendances territoriales Concentration géographique Déséquilibre dans la capacité dinnovation Disparité et changements dans laccessibilité Menaces pour lenvironnement

4 Le SDEC : une réponse politique Besoin de développer des références communes pour guider le développement du territoire de lUE: Défi de la globalisation Conséquences de lélargissement Coordination des impacts spatiaux des politiques pour une meilleure cohésion Réponses aux tendances du développement spatial Conforme au processus de Lisbonne et Göteborg

5 Les principes directeurs du SDEC Développement spatial et polycentrique et nouvelle relation ville-campagne Accès équivalent aux infrastructures et au savoir Gestion prudente du patrimoine naturel et culturel

6 SDEC objectifs politiques et options Développement spatial polycentrique et nouvelle relation ville-campagne: Zones dintégration économique dimportance mondiale et régions métropolitaines Réseaux urbains Compétitivité et attractivité des villes Développement endogène et diversité des espaces ruraux Partenariat ville-campagne

7 SDEC: objectifs politiques et options Accès équivalent aux infrastructures et au savoir: Approche intégrée pour améliorer la connexion aux réseaux de transports et laccès au savoir Le développement polycentrique: un concept pour une meilleure accessibilité Utilisation efficace et durable des infrastructures Diffusion de linnovation et du savoir

8 Le SDEC: objectifs politiques et options Gestion prudente de la nature et du patrimoine culturel Préservation et développement de la nature Gestion des ressources en eau Gestion créative des paysages culturels Gestion créative du patrimoine culturel

9 Le SDEC vise une triple intégration: Des politiques de développement territorial intégrée à léchelle européenne, transnationale, nationale, régionale et locale Une coopération horizontale entre les différentes politiques sectorielles Une coopération verticale entre les différents niveaux de gouvernement

10 Le SDEC Mise en application Programme daction du SDEC Fonds structurels Suivi des tendances du territoire: ORATE Programme de coopération territoriale Interreg III Lavenir de la politique de cohésion

11 Le SDEC : comment lutiliser Comme document de référence pour les politiques communautaires Comme guide pour préparer les programmes des fonds structurels et notamment en matière de coopération Comme référence pour les politiques à léchelle nationale régionale et locale Comme référence pour les divers acteurs de la société civile

12 Interreg III ,5Mds d Volet A: coopération transfrontalière Volet B: transnationale Volet C: interrégionale Couvre lensemble de lUE à différentes échelles dintervention

13 Interreg III les principes Stratégie transfrontalière/transnationale/ interrégionale et mise en œuvre de programmes uniques par espace Mise en place de structures communes Partenariat et approche ascendantes Approche plus intégrée

14 Interreg transfrontalier La coopération transfrontalière entre collectivités territoriales contiguës vise à développer des pôles économiques et sociaux transfrontaliers à partir de stratégie commune de développement durable Un ex: lémergence de projets dagglomération transfrontalière

15 Interreg III a Zones éligibles

16 Interreg transnational La coopération transnationale entres les autorités nationales, régionales et locales vise à renforcer lintégration territoriales dans de grands ensembles géographiques transnationaux, afin de parvenir à un développement durable, harmonieux et équilibré de lUE et à une meilleure intégration territoriale avec les pays voisins.

17 Interreg III b Zones de coopération

18 Interreg III b

19 Interreg Interrégional La coopération interrégionale vise à améliorer lefficacité des politiques et outils de développement régional et de cohésion par la mise en réseau et léchange dexpériences et de bonnes pratiques en particulier pour les régions les plus en difficultés (retard de développement, reconversion,…)

20 Interreg IIIC Les réseaux

21 Un outil dobservation: lORATE (ESPON) Améliorer et approfondir la connaissance de la diversité du territoire de lUE Préconiser des options politiques du SDEC pour les espaces transnationaux Élaborer des outils à la dispositions des décideurs nationaux et régionaux pour mettre en œuvre le SDEC

22 ORATE Pour mieux appréhender les conséquences territoriales des politiques sectorielles communautaires et nationales Pour identifier les voies possibles dune meilleur coordination à toutes les échelles de gouvernance Pour créer des liens entre décideurs politiques, gestionnaires et scientifiques

23 ORATE SDEC et programme de recherche Bases de données, indicateurs et cartographie pour lanalyse quantitative et qualitative, Élaboration de scénarii de développement Etudes thématiques sur la base des orientations politiques du SDEC Prise en compte de lélargissement actuel et futur

24 Lorganisation de lORATE Coordination et secrétariat technique: Luxembourg Un comité de suivi: Commission Etats membres et Etats partenaires Des points de contacts nationaux: animation et gestion en lien avec échelon européen Groupes de travail transnationaux: analyse scientifique, rapport détude et élaboration des recommandations

25 Les études thématiques Développement polycentrique: villes,urbain-rural, élargissement,démographie… Parité daccès aux infrastructures et à la connaissance: transports, télécom, société de linformation Patrimoine naturel et culturel, risques et changement climatique

26 Limpact des mesures politiques Politiques sectorielles (RTE, RDT, PAC,..) Fonds structurels Politiques spatiales: application du SDEC, Interreg, gouvernance UE/local Scénarii et orientations (aboutissement )

27 Pour en savoir plus ORATE: le point focal français est lUMS RIATE (mise en réseau des compétences scientifiques françaises en matière daménagement du territoire) Sites web: ESPON: le SDEC : documentation française

28 Autres sites Sur le transfrontalier: Sur le transnational Sur le transrégional

29 Lavenir… Mieux intégrer de nouvelles échelles territoriales dans les politiques: Un cadre potentiel de mise en œuvre: la politique de cohésion Orientations stratégiques communautaires Cadre de référence stratégique national les programmes opérationnels régionaux – les programmes de coopération territoriale européenne.


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