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Par Mohamadou GAMDJI Conseiller Juridique Banque Islamique de Développement Maroua, 14 décembre 2012 Club du Sahel.

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1 Par Mohamadou GAMDJI Conseiller Juridique Banque Islamique de Développement Maroua, 14 décembre 2012 Club du Sahel

2 INTRODUCTION TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVES Fondations Fonds de dotation Trusts Associations Waqf AWQAF INVESTMENT PROPERTIES FUND (APIF) Modes de financement Conditions préalables Conditions financières Garanties ORGANISATIONS CARITATIVES CHRETIENNES CONCLUSION ET ENJEUX

3 INTRODUCTION Les institutions caritatives jouent un rôle important dans la promotion des activités sociales dans un pays. Elles constituent également un facteur de vitalité démocratique de la société civile et de développement social, économique et culturel. Par conséquent, le niveau du développement dun pays se mesure à travers la vitalité de sa société civile dont les institutions caritatives font partie.

4 CHIFFRES CAMEROUN Une centaine dassociations répertoriées dans lannuaire des associations dont une vingtaine opérant au Cameroun Septentrional Une centaine dONG agréées par le MINATD Plus dune centaine dassociations de la diaspora camerounaise dont lAssociation pour le Dévelop- pement du Cameroun Septentrional Club du Sahel FRANCE À fin 2011 la France comptait un million dassociations en activité Cette vitalité associative sappuie sur plus de 13 millions de bénévoles 1,6 million de salariés des associations, ce qui représente 8% de lemploi en France. Partenaires des pouvoirs publics, les associations contribuent à la prise en compte de lintérêt général par leurs fonctions de veille, dinno- vation et danimation dans la vie publique.

5 ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU CAMEROUN SEPTENTRIONAL (ADCS) Création : en 1994 dans la région parisienne Objectif : contribuer à répondre aux besoins en matière d'éducation et de santé comme facteurs primordiaux du développement et renforcer la solidarité entre les ressortissants de la partie septentrionale du Cameroun Structures : ADCS France/ADCS Germany Club du Sahel : association sœur basée à Douala Coopération: projets communs & mise en commun des moyens Colloque Maroua 2012 Initiative Conjointe ADCS/Club du Sahel/Université de Maroua

6 PROBLÉMATIQUE Ressources des institutions caritatives : cotisations des membres, dons, subventions, legs, vente de services aux membres, sponsors, produits des manifestations organisées (expositions, soirées culturelles ou dansantes…). Principal problème : caractère occasionnel et insuffisant de leurs ressources & faible niveau dengagement de la société civile dans les activités caritatives pour absence de rentabilité directe et immédiate.

7 PROBLÉMATIQUE (SUITE) Cas de lADCS qui a vu ses maigres ressources sépuiser après avoir lancé son journal, Le Septentrional, en 2005, et pris en charge les frais de transport (jusquau Grand Nord-Cameroun) de lits et matériels médicaux qui lui ont été offerts en France et en Allemagne. La pérennisation des activités des institutions caritatives dépend de la mobilisation continue des ressources qui leur sont nécessaires. Doù lautonomisation financière des organisations caritatives à caractère islamique ou éducatif et social.

8 PROBLÉMATIQUE (FIN) Le Waqf – on le verra plus loin – permet justement dassurer la pérennité des revenus au profit des institutions caritatives à caractère islamique. La Banque Islamique de Développement (BID) gère un fonds dinvestissement Waqf appelé en anglais Awqaf Properties Investment Fund.

9 TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVES Fondation Organisme de droit privé auquel, par dons, donations ou legs, une ou plusieurs personnes physiques ou morales, consacrent des biens ou des droits mobiliers ou immobiliers en vue de les affecter à une action sans but lucratif de type culturel, religieux, pédagogique, scientifique ou de bienfaisance. Ces biens ou ces droits constituent un ensemble que l'on dénomme un " patrimoine d'affectation ". Les grosses fortunes en Europe investissent énormément leurs revenus financiers dans des projets sociaux et culturels et que la loi dans ces pays prévoit que ces financements sont exempts dimpôts.

10 TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVES Fondation (Suite) Exemple : Fondation Bill & Melinda Gates pour les innovations en matière de santé et dacquisition de connaissances Une fondation peut être reconnue d"utilité publique". Elle fait alors lobjet dun acte administratif (généralement un décret) la reconnaissant comme établissement d'utilité publique et lui donnant une capacité plus étendue que celle dune simple fondation, notamment le droit de recevoir des libéralités.

11 TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVES Fonds de dotation (Endowment Fund) Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général. Ressources : dotations en capital, dons et legs qui lui sont consentis, produits des activités autorisées et des produits des rétributions pour service rendu.

12 TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVES Fonds de dotation (Suite) Le fonds de dotation dispose librement de ses ressources dans la limite de son objet social. Il ne peut disposer des dotations en capital dont il bénéficie ni les consommer et ne peut utiliser que les revenus issus de celles-ci. Toutefois, par dérogation, les statuts peuvent fixer les conditions dans lesquelles la dotation en capital peut être consommée.

13 TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVES Trust (concept anglo-saxon) Le trust se rapproche du contrat de fiducie qui permet au(x) titulaire(s) d'un droit, d'un bien ou d'un patrimoine, dits " les constituants", de transférer à une ou d'autres personnes dits le ou les "fiduciaires", la propriété de tout ou partie des droits du ou des constituants à un ou plusieurs "bénéficiaires", pour réaliser un objet conventionnellement défini. Les éléments d'actifs et de passif qui sont transférés au fiduciaire forment un patrimoine d'affectation dit patrimoine fiduciaire. Le trust peut entreprendre des activités non lucratives à travers son patrimoine daffectation.

14 TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVES Association Lassociation est un groupement de personnes réunies dans un but déterminé pour la défense dun intérêt commun dans un but non lucratif. Les associations peuvent vendre des biens ou des services dont le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à leurs activités. La différence essentielle entre les fondations, les fonds de dotation et les trusts dune part et les associations simples dautre part est leur capacité daction et létendue de leurs moyens.

15 TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVES Régime de dissolution En cas de dissolution des fondations, des fonds de dotation, des trusts à caractère non lucratif, leurs biens et autres actifs ne doivent pas en principe être partagés entre les membres. Ils doivent être attribués après paiement des dettes à une autre institution caritative. En revanche en cas de dissolution dune association, ses biens sont dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en assemblée générale, ce qui constitue une différence notable avec les autres institutions caritatives.

16 TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVES Le Waqf Le Waqf (au pluriel Awqaf) est dans le cadre de la charité islamique (sadaqah), une dotation religieuse en droit islamique, typiquement sous forme dun immeuble construit ou dune portion de terrain ou même de largent affecté perpétuellement à un objectif religieux islamique ou à des buts caritatifs. Lexemple typique cest celui de certains hôtels et commerces autour de la Sainte Mosquée (Kaaba) à La Mecque dont les revenus sont affectés à perpétuité à lentretien et à lextension de la Sainte Mosquée ainsi quà la rémunération de ses agents.

17 TYPOLOGIE DES INSTITUTIONS CARITATIVES

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20 AUTRES TYPES DE WAQF Le Waqf Eau et assainissement qui offre aux populations les moyens pratiques et éducatifs pour surmonter les problèmes associés au manque deau potable et à labsence ou quasi déquipements sanitaires. Le Waqf santé dont les projets entrent dans une phase de prévention et de sensibilisation auprès des familles et des communautés afin de prévenir les maladies qui les affectent. Le Waqf Education qui permet aux individus daccéder à léducation, une des portes de lindépendance. Il consiste à travailler directement avec les populations marginalisées pour que les systèmes éducatifs mis en place soient utiles et quils répondent aux besoins locaux. Le Waqf Activités Economiques qui est destiné aux projets de développement, sous forme de micro–crédits notamment, conformément aux principes islamiques.

21 AUTRES TYPES DE WAQF (SUITE) Le Waqf Orphelins qui a pour but de soulager ces enfants et leur famille – les enfants ayant perdu un parent ou les deux sont considérés comme orphelins – en leur offrant les droits inaliénables de lêtre humain : un toit décent sous lequel ils peuvent sabriter, des vêtements pour se vêtir, des repas pour améliorer leur alimentation et lutter contre la malnutrition. Le Waqf Secours durgence qui consiste à apporter les premières aides aux victimes de conflits, guerres, catastrophes naturelles ou encore de la famine ; sous forme de denrées alimentaires, de médicaments, dabris, deau, de couvertures, en somme tous les éléments permettant la survie dune population, ainsi quun soutien psychologique.

22 AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF) LAPIF est un fonds confié à la BID destiné à investir conformément aux principes de la Shariaa Islamique des Waqf dans des propriétés immobilières dans les pays membres de la BID ainsi quau profit des communautés musulmanes dans les pays non membres pourvu quil sagisse des projets économiquement et financièrement viables. Les participants au Fonds sont la BID, les Ministères des Awqaf de certains pays membres et des banques islamiques établies dans les pays membres. Le fonds participe au financement de nouveaux projets sur des terrains Waqf ou au développement des propriétés Waqf déjà existantes afin daméliorer leur exploitation et leur rentabilité.

23 AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF) Modes de financement La participation de lAPIF au financement des projets Waqf se fait à travers les modes de financement islamiques reconnus tels que le leasing (crédit-bail), la vente à tempérament (pour les équipements), le contrat dentreprise (construction douvrages), les prises de participation dans des projets Waqf (partage de bénéfices et pertes)…etc. Actuellement, le mode de financement le plus utilisé est le leasing pour la construction des immeubles à usage résidentiel ou commercial (appartements de haut standing, bureaux et centres commerciaux) sur des terrains bien placés, généralement près des centre-villes afin dobtenir un rendement optimal.

24 AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF) Conditions préalables à linvestissement Une législation appropriée La BID exige que le pays dans lequel son fonds Waqf investit soit doté dune législation sur le Waqf régissant linvestissement étranger dans le domaine du Waqf. Le problème ne se pose pas dans les pays membres du Moyen- Orient ou de lAfrique du Nord ou de certains pays non- membres qui disposent de législations appropriées sur le Waqf. En revanche, dans les autres pays membres multiconfessionnels de lAfrique subsaharienne comme le Cameroun, il nexiste généralement pas de législation sur le Waqf. Cest la raison pour laquelle la BID admet, à défaut de législation sur les Waqf, une législation acceptable sur les trusts, les fondations ou les fonds de dotation.

25 AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF) Notre pays dispose dune loi sur le mécénat et le parrainage extensible aux fondations. Il sagit de Loi N°2003/013 du 22 décembre 2003 relative au mécénat et au parrainage qui, daprès nos recherches, na jamais été mise en œuvre faute de décret dapplication, ce qui, pour linstant, rendrait les institutions caritatives camerounaises inéligibles au financement du fonds Waqf de la BID. La BID assiste les pays dans la mise en place des législations Waqf, lamélioration des législations Waqf existantes ou des législations sur les fondations afin de rendre ces dernières conformes aux exigences du fonds Waqf de la BID.

26 AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF) Le terrain doit être libre de toute hypothèque ou servitude et affecté au Waqf Cette condition permet de réaliser linvestissement immobilier en toute sécurité sans risque de se voir exproprié plus tard. La BID demande alors au préalable une recherche par le biais dun notaire ou dun avocat auprès des services fonciers (cadastre ou conservation des hypothèques) pour vérifier si le terrain concerné est ou non grevé dune hypothèque ou dune servitude. En outre, le terrain doit être enregistré au nom du Waqf ou le cas échéant du Trust et affecté perpétuellement aux activités du Waqf ou du Trust. Par conséquent, le terrain ne peut pas être vendu ni faire lobjet dune hypothèque.

27 AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF) Conditions financières Un bon retour sur investissement La BID commande une étude de faisabilité à la charge du bénéficiaire et entreprend une mission dévaluation pour déterminer le niveau de rentabilité de linvestissement. Dans lexemple du leasing, il sagit entre autres dévaluer le coût de linvestissement immobilier au mètre carré, les loyers pratiqués ainsi que le niveau de la demande et de loffre dans la zone concernée afin de déterminer si des recettes adéquates résulteront du projet. Période de financement, montant de linvestis- sement et marge financière La période de financement maximale est de 15 ans y compris une période de préparation dun maximum de 3 ans (période de construction).

28 AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF) Le montant minimum de la participation du fonds Waqf est de 5 millions de Dollars des Etats-Unis (US$). Le fonds Waqf peut financer des projets Waqf jusquà 15 millions de US$. La marge bénéficiaire est ajoutée au coût de la construction. Elle est généralement constituée par le coût de financement plus un pourcentage convenu, cest-à-dire en général le LIBOR plus un pourcentage allant de 3 à 6%. Cette politique de prix est revue de temps à autre par la BID.

29 AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF) Garanties Tous les projets Waqf doivent être garantis. Cette sécurité juridique constitue paradoxalement le principal obstacle à linvestissement dans nos pays compte tenu du montant minimal dinvestissement (5 millions de US$). Il existe plusieurs sortes de garantie acceptées par la BID. Il sagit par ordre de préférence et donc de sécurité : La Garantie souveraine (Etat) Cest la meilleure garantie que lon puisse avoir mais lEtat naccorde pas sa garantie dans la mesure où il sagit de projets du secteur privé (Waqf, trust ou fondation). On peut envisager ce type de garantie de manière exceptionnelle pour des fondations reconnues dutilité publique dans le secteur de la santé ou de léducation. A côté de la garantie souveraine, on peut également recourir à une garantie institutionnelle (une institution régionale ou internationale) sous réserve dévaluer sa capacité de remboursement en cas de défaillance du débiteur principal.

30 AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF) Garantie bancaire Cest la garantie la plus fiable après la garantie souveraine. Là aussi, il est difficile de lobtenir en raison des frais de garantie à payer lorsque les banques nexigent pas de déposer tout simplement dans leurs livres la somme pour laquelle la garantie bancaire est sollicitée, ce qui nest pas possible. Cest ce qui arrive dans beaucoup de pays africains faute dun système de garantie des risques viable. Délégation de paiement à travers le mécanisme du compte séquestre Il sagit dune garantie autonome basée uniquement sur les recettes générées par le projet. Elle fonctionne à travers un accord de compte séquestre tripartite signé entre le bénéficiaire du projet, son promoteur, en loccurrence la BID, et une banque auprès de laquelle les recettes du projet sont domiciliées. Par ce mécanisme, le compte séquestre maintiendra en permanence un montant équivalent à deux échéances de remboursement du financement BID. Ce montant est immédiatement reconstitué après paiement du montant remboursé à chaque échéance. Ce mécanisme de garantie est basé sur des projets à forte génération de revenus.

31 AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF) Garantie dune société Cette garantie peut constituer une garantie supplémentaire à lune des trois garanties précédentes sous réserve dévaluation de la capacité de remboursement de la société garante. Elle peut servir notamment à garantir la BID pendant la période de construction en cas darrêt des constructions avant lachèvement du projet. Garantie prise sur dautres actifs du bénéficiaire Comme dans lhypothèse dune garantie donnée par une société, il sagit dune garantie supplémentaire qui peut couvrir notamment les risques encourus pendant la période de construction. Cette garantie peut prendre la forme dune hypothèque prise sur un autre terrain appartenant au bénéficiaire du financement Waqf de la BID. Garantie prise sur les actifs dune tierce personne Il sagit dune garantie supplémentaire qui joue le même rôle que la garanties dune société ou la garantie prise sur dautres actifs du bénéficiaire et qui viennent renforcer les garanties autonomes que sont la garantie souveraine, la garantie bancaire ou la délégation de paiement sus-évoquées.

32 AWQAF PROPERTIES INVESTMENT FUND (APIF) Lettre de confort du gouvernement Il sagit simplement dun confort ou dune assurance donnée par le gouvernement qui sengage à tout mettre en œuvre pour que le Bénéficiaire respecte ses obligations et notamment son obligation de rembourser la BID. Garantie personnelle Comme la lettre de confort, cest une garantie donnée par une personne ou une personnalité connue qui prend lengagement de faire tout ce qui est possible pour que le bénéficiaire du financement Waqf honore ses obligations. La garantie personnelle ne constitue pas une garantie autonome. Il sagit dune garantie supplémentaire destinée à conforter des garanties autonomes Garantie commune : Suivi et Gestion du projet Il sagit du comité de suivi et de gestion dont fait partie un représentant du fonds Waqf de la BID. Ce comité est chargé de visiter périodiquement le site du projet, didentifier les problèmes et de les résoudre et de superviser la mise en œuvre du projet. De même, la gestion du projet après son achèvement, cest-à-dire la gestion de limmeuble après sa construction, est confiée à une société de gestion qui sera chargée notamment de lexploitation de limmeuble et de sassurer que tous les revenus générés par limmeuble sont déposés dans un compte bancaire avec lapprovisionnement permanent du compte séquestre destiné au remboursement de la BID.

33 ORGANISATIONS CARITATIVES CHRÉTIENNES Il existe des organisations caritatives chrétiennes telles que le Secours Catholique ou CARITAS qui réalisent des projets générateurs de revenus comme des forages pour approvisionner certains villages en eau potable. Contrairement aux projets Waqf, les ressources de ces organisations caritatives proviennent essentiel- lement des dons et legs ainsi que du produit de leurs actions humanitaires.

34 ORGANISATIONS CARITATIVES CHRÉTIENNES (SUITE) Elles ne disposent pas encore, à notre connaissance, dimmeubles daffectation – comme dans le cas du Waqf – générant des revenus qui sont destinés à les rendre autonomes. Dans un élan dœcuménisme, ces organisations chrétiennes pourraient sinspirer du Waqf et le cas échéant du Trust en investissant dans des projets générateurs de revenus et affectés exclusivement et perpétuellement à leurs activités.

35 CONCLUSION ET ENJEUX Objectif global Promotion et développement des institutions caritatives et par conséquent la revitalisation du secteur des fondations et du secteur associatif en tant que facteurs de développement et du progrès social. Il sagit alors à partir de lexemple du Waqf dassurer lautonomie financière à nos institutions caritatives (fondations, trusts, associations, ONG…) à travers le développement et lexploitation des terrains à usage dhabitation et de bureaux, des terrains agricoles, ou toute autre activité génératrice de revenus. Cette autonomie financière constitue une garantie defficacité et surtout de durabilité des activités de nos institutions caritatives.

36 CONCLUSION ET ENJEUX (SUITE) Objectif spécifique Création conjointe dune Fondation avec lUniversité de Maroua pour le soutien aux étudiants démunis et le développement des curricula de formation y compris lintroduction de lenseignement de la finance islamique. Il sagira alors détudier ensemble les moyens à mettre en œuvre pour que cette fondation ou toute autre organisation caritative soit éligible au financement du fonds Waqf de la BID et au-delà de lui conférer une autonomie financière afin dassurer la permanence des activités de la fondation. Pour cela, il conviendra dentreprendre les démarches suivantes : bien définir les objectifs de la fondation afin de la rendre compatible avec les exigences du fonds Waqf de la BID notamment dans le cadre de la prise en charge de la scolarité des étudiants démunis dont les critères de sélection seront définis ;

37 CONCLUSION ET ENJEUX (FIN) mettre en œuvre et adapter notre législation actuelle sur le mécénat et le parrainage avec le cas échéant une assistance de la BID ; acquérir un terrain convenable et enregistré au nom de la fondation dans les villes de Yaoundé ou Douala au besoin avec laide dune organisation philanthro- pique afin dy construire un immeuble résidentiel et/ou commercial dont les revenus seront exclusive- ment affectés aux activités caritatives de la fondation ; mettre en place le moment venu une entité chargée de lexploitation et de la gestion de limmeuble dont les revenus pourront servir à dautres investissements au profit de la fondation.

38 STRUCTURE CREDIT-BAIL avec délégation de paiement BANQUE COMPTE Crédit-Locataire RESERVE SEQUESTRE LOCATAIRES CREDIT-LOCATAIRE CREDIT-BAILLEUR CONTRATS 1. Bail du terrain 2. Crédit-bail 3. Location 4. Séquestre tripartite (Crédit-Bailleur, Crédit-Locataire, Banque ) GARANTIES - Propriété conservée par le Crédit-Bailleur jusquà complet paiement par le Crédit- Locataire - Compte séquestre : 2 échéances semestrielles doivent y être maintenues jusquà complet remboursement du Crédit- Bailleur. Après chaque remboursement semestriel, le compte séquestre est automatiquement reconstitué par des virements du compte réserve., le solde du compte du Crédit-Locataire étant disponible. PRIX CREDIT BAIL Etude de faisabilité Coût de financement Construction Marge bénéficiaire AUTORISATIONS - du Crédit- Bailleur à investir - de rembourser le Promoteur en US$ sans impôt TRANSFERT DE PROPRIETE Pleine popriété des logements transférée au crédit-locataire après complet paiement par le rcédit-locataire. 2. Crédit-bail 4. Accord Séquestre PRIX LOCATION Prix Crédit-bail Frais (juridique, autres frais) Marge bénéficiaire PAIEMENTS -Dépôts de garantie (locataires) - Loyers (locataires) - Crédit-loyers semestriels (Crédit-Locataire) 3. Contrat de Location Échéances crédit-loyers Loyers Reconstitution 1. Bail du terrain

39 CITATIONS Ce nest pas parce que les choses sont difficiles que nous nosons pas, mais parce que nous nosons pas quelles sont difficiles. Sénèque, philosophe romain Voyez-vous dans la vie, il n'y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer, et les solutions les suivent. Antoine de Saint-Exupéry, aviateur et écrivain français

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