La référence aux Eco-labels PROGRAMME GREEN DAY 3 ECO-EMBALLAGES ET GESTION DES DECHETS 13 Novembre 2008.

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1 La référence aux Eco-labels PROGRAMME GREEN DAY 3 ECO-EMBALLAGES ET GESTION DES DECHETS 13 Novembre 2008

2 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 2 Quest-ce quun éco-produit ? A service rendu ou à performances identiques, un éco-produit est source de moins dimpacts sur lenvironnement, tout au long de son cycle de vie, par rapport à dautres produits standard dusage similaire. Les moyens de communication dun éco-produit : Les déclarations environnementales « normalisées » garantissant plus de fiabilité, de confiance et donc facilitant le choix : ISO 14024 ou étiquette de type I ISO 14021 ou étiquette de type II ISO 14025 ou étiquette de type III Les Eco-labels Léco-communication pour un éco-produit

3 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 3 Lauto-déclaration environnementale ou étiquette de type II Les Eco-labels Léco-communication

4 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 4 LEco-profil ou étiquette de type III Il consiste en la mise à disposition de données quantitatives sur les impacts environnementaux dun produit, lesquelles sont souvent présentées sous forme de diagrammes parfois accompagnés de quelques informations qualitatives. Les Eco-labels Léco-communication

5 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 5 Les eco-labels ou étiquette de type I Objectifs : Réduire les impacts sur lenvironnement Favoriser la consommation de produits éco-responsables Intérêts dun ecolabel: Crédibilité : approche cycle de vie et consultation des parties intéressées Fiabilité : certification par tierce partie Visibilité : logo reconnu des consommateurs Sélectivité : label dexcellence Les Eco-labels Principe et objectif

6 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 6 La certification environnementale de produit, cest : Démarche volontaire Démarche multi-critères Exigence daptitude à lusage Information consommateur spécifique Le logo officiel sur le produit est le meilleur vecteur de communication dune démarche déco-conception aboutie Les Eco-labels Principe et objectif de la certification

7 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 7 Matrice délaboration des critères écologiques Aspects environnementaux Pré-production/ Matières premières Production Distribution (y compris emballage) Utilisation Réutilisation/ recyclage/ élimination Qualité de l'air Qualité de l'eau Protection du sol Réduction des déchets Économies d'énergie Gestion des ressources naturelles Prévention du réchauffement planétaire Protection de la couche d'ozone Innocuité pour l'environnement Bruit Biodiversité Les Eco-labels Principe délaboration des critères

8 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 8 a) Le rapport poids/teneur (WCR) doit être inférieur à 0,30 g demballage par gramme de produit et se calcule de la façon suivante : WCR = Σ ((Wi + Ni)/(Di x r)) où Wi = Poids (en grammes) de lélément demballage i (sapplique au conditionnement primaire et au conditionnement secondaire), étiquettes comprises le cas échéant. Ni = Poids (en grammes) de lélément demballage provenant de matériau vierge plutôt que de matériau recyclé (sapplique au conditionnement primaire et au conditionnement secondaire). Si lélément demballage ne contient pas de matériau recyclé, alors Ni = Wi. Di = poids en grammes du produit contenu dans lélément demballage. r = nombre de réutilisations, c'est-à-dire le nombre de fois où lélément demballage i est utilisé aux mêmes fins dans le cadre dun système de retour ou de consigne (par défaut, r = 1 si lemballage nest pas réutilisé). Si lemballage est réutilisé, r est fixé à 20 pour les plastiques et à 10 pour le carton ondulé, sauf si le demandeur peut justifier un nombre plus élevé. Les Eco-labels et la gestion des déchets exemple : les savons, les shampoings

9 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 9 b) Étiquetage de lemballage Afin de permettre lidentification des différentes parties de lemballage aux fins du recyclage, les éléments en plastique de lemballage primaire doivent être marqués conformément à la norme DIN 6120, partie 2 ou équivalent. Cette obligation ne sapplique pas aux bouchons et aux pompes c) Dosage Lemballage doit être conçu de manière à faciliter un dosage correct; son ouverture, notamment, ne doit pas être trop large. d) Lemballage ne doit pas contenir dadditifs à base de cadmium ou de mercure ou de composés de ces éléments, ni dadditifs ne répondant pas au critère 8 Les Eco-labels et la gestion des déchets

10 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 10 a) les vaporisateurs contenant des gaz propulseurs ne doivent pas être utilisés. b) les plastiques doivent être marqués conformément à la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets demballages c) Si lemballage primaire est fabriqué à partir de matériaux recyclés, toute indication à ce propos doit être conforme à la norme ISO 14021 « marquages et déclarations environnementales – autodéclarations environnementales » d) les différentes parties de lemballage primaire doivent être facilement séparables en éléments dune seule matière Les Eco-labels et les nettoyants ménagers

11 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 11 a) lemballage primaire, excepté le bouchon, doit avoir un coefficient volumétrique demballage (CVE) inférieur ou égal à 1,9. Ce critère ne sapplique pas si lemballage primaire est composé dau moins 50% de matériaux recyclés b) Si lemballage primaire est fabriqué à partir de matériaux recyclés, toute indication à ce propos doit être conforme à la norme ISO 14021 « marquages et déclarations environnementales – autodéclarations environnementales » c) les différentes parties de lemballage primaire doivent être facilement séparables en éléments dune seule matière d)les plastiques doivent être marqués conformément à la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets demballages Les Eco-labels et les liquides vaisselle main

12 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 12 La Stratégie Nationale du Développement Durable – Objectifs appliquer une gestion responsable des ressources naturelles en réconciliant environnement et développement économique et social, par la promotion de modes de production et de consommation durables ; Les Achats eco-responsables Le Grenelle de lenvironnement Les Eco-labels et le contexte

13 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 13 Dans quel secteur ? jardinage papeterie bricolage / décoration bazar électroménager et appareils électriques emballage détergence cosmétiques audiovisuel et informatique ameublement textiles services dhébergement touristique services de rénovation mécanique … Aujourdhui, 50 familles de produits et plus de 200 entreprises titulaires en France Les Eco-labels

14 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 14 Les Eco-labels et la visibilité sur le marché

15 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 15 Les Eco-labels et la visibilité sur le marché

16 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 16 Les Eco-labels et la procédure de certification

17 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 17 Les Ecolabels La communication Une manifestation nationale chaque année auprès de la distribution Un trophée prix de la communication SALON BUY AND CARE Outils de communication tels que leaflets, brochures, gadgets… Manifestation nationale sur lecolabel européen services dhébergement touristique en Novembre 2008

18 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 18 Les Ecolabels Comment les sélectionner?

19 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 19 Site web du MEEDDAT : www.ecoresponsabilité.ecologie.gouv.fr Site web de la commission européenne : ec.europa.eu et www.eco-label.com Site web de lAFNOR : www.afnor.org/ecolabel site web dédié aux ecolabels officiels en France : ecolabels.fr Les Ecolabels La communication

20 1 / Pour personnaliser les références : Affichage / En-tête et pied de page Personnaliser la zone Pied de page, Faire appliquer partout Patricia PROIA -13 Novembre 2008 - eco-labels 20 Votre contact : Patricia PROIA - 01 46 11 28 21 Patricia.proia@afnor.org AFNOR Certification Siège : 11 rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex – FRANCE Bureau : 116 avenue Aristide Briand – BP 40 9224 Bagneux Cedex – FRANCE Les Ecolabels