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Campagne CNDS 2013 Réunion dinformation. Sommaire 1.Synthèse 2012 du CNDS dans la Nièvre, 2.Directives CNDS 2013, 3.Le dossier 2013, 4.Les informations.

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1 Campagne CNDS 2013 Réunion dinformation

2 Sommaire 1.Synthèse 2012 du CNDS dans la Nièvre, 2.Directives CNDS 2013, 3.Le dossier 2013, 4.Les informations clefs de la campagne 2013.

3 1- Synthèse 2012 du CNDS dans la Nièvre euros de crédits et euros de demandes, 153 dossiers acceptés sur les 169 déposés, 43 disciplines aidées, 31 comités départementaux aidés, 55 associations (clubs et CD) accompagnés individuellement, soit 24 disciplines reçues à la DDCSPP.

4 2- Directives 2013 Niveau national Niveau régional Niveau départemental

5 Les 5 missions du CNDS Contribuer au développement du sport pour le plus grand nombre, Favoriser laccès au sport de haut niveau et lorganisation de manifestations sportives, Promouvoir la santé par le sport, Améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs, Renforcer lencadrement de la pratique sportive.

6 Directives Nationales 2013 La correction des inégalités daccès à la pratique des activités physiques et sportives, Le soutien à lemploi sportif ( 20% des crédits affectés), La promotion de la Santé par le Sport (4% des crédits affectés), Le soutien à lacquisition de matériel spécifique pour la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

7 Crédits du CNDS national -6,5%

8 Crédits CNDS Bourgogne –8.26%

9 Crédits CNDS Nièvre -9.6%

10 Part « territoriale » ce qui ne change pas Associations bénéficiaires : Ligues, comités, clubs, groupements demployeurs, CRIB, CDOS… Seuil minimum de subvention à 750 par structure 4 actions pour les comités départementaux (+ 1 possible : Accompagnement éducatif, aide ponctuelle à lemploi, manifestation ponctuelle), 3 actions pour les clubs (+ 1 possible : Accompagnement éducatif, aide ponctuelle à lemploi, manifestation ponctuelle).

11 3- le Dossier 2013 dossiers clubs et dossiers ligues et comités, dossier administratif incluant le projet associatif pour les clubs et le plan de développement pour les ligues et comités, fiches actions, fiche récapitulative clubs omnisports, Grille daide « développement durable », A télécharger sur les sites de la DRJSCS et CDOS 58 -http://www.bourgogne.drjscs.gouv.fr/http://www.bourgogne.drjscs.gouv.fr/ -http://nievre.franceolympique.com/accueil.phphttp://nievre.franceolympique.com/accueil.php

12 La composition du dossier et ses points de vigilance Le ProjetLes fiches actions 1 fiche par action, 1 description de laction accompagnée de son budget prévisionnel, Des thématiques dactions référencées et codifiées dans les directives nationales, 4 fiches pour les CD, 3 fiches + 1 pour les clubs (AE, emploi, manifestation ponctuelle) 2 ou 3 volets dans le projet dont un volet éducatif obligatoire Des projets en relation avec les directives fédérales, Des indicateurs de réussite précis et quantifiables en cours de réalisation et en fin daction. Le dossier doit répondre aux contraintes de la campagne CNDS : calendrier, documents à fournir, pièces justificatives

13 Les documents CNDS 2013 : Le dossier club, Les fiches actions clubs, Fiche clubs omnisports, Le dossier ligues et comités, Les fiches actions ligues et comités, Grille développement durable, Fiches 6.1 et 6.2.

14 Pour résumer chaque dossier comprendra : Le projet de lassociation ou plan de développement du comité départemental comprenant un volet éducatif, 4 fiches actions maximum pour les comités (AE et aide ponctuelle à lemploi) fiches actions pour les associations, Le bilan comptable de lassociation, Le compte de résultat de lexercice précédent, Le budget prévisionnel de lannée en cours.

15 La promotion de la santé par le sport Les actions pérennes de promotion de la santé par les activités physiques et sportives, Les actions de prévention et déducation dans le domaine de la lutte contre le dopage. Des actions susceptibles dêtre cofinancées par lARS de-p html

16 Les aides directes à lemploi Emploi à forte utilité sociale ou territoriale (FUS et FUT), Le Plan Sport Emploi (PSE), Laide ponctuelle à lemploi (fiche action intégrée à votre dossier CNDS).

17 Laccompagnement éducatif : Ce qui ne change pas en 2013Ce qui change en 2013 Les grands principes et objectifs du dispositif, Le calendrier pour linstruction des dossiers. Le montant de lenveloppe dédiée (baisse de 70%), Les structures cibles, La participation au dispositif devra être intégrée dans le projet global du club, Lencadrement des actions par un éducateur rémunéré. Établir une fiche action préalable dans le dossier initial Les structures concernées en Les établissements spécialisés qui accueillent des personnes en situation de handicap, Les établissements scolaires membres dun Réseau dÉducation Prioritaire. Liste des établissements concernés

18 Tableau des actions éligibles aux subventions CNDS en Actions Aide à laccès au clubAides à la formationDéveloppement Durable incitation à la venue au clubaides à la formation Sensibilisation et formation au développement durable compensation aux réductionsresponsabilité et animationAction phare Aides directes à l'activité sportive perfectionnement de l'encadrement technique Développement des Sports de Nature accompagnement des nouveaux adhérents Aides à lEmploi valorisation des lieux de pratique espaces sites itinéraires acquisition de petits matérielsAides ponctuelles à l'emploiencadrement de la pratique écoles de sportSanté et Éthiquegestion partagée des milieux naturels stages sportifs de perfectionnementpréservation de la santé par le sport organisation des compétitionslutte contre la violence et les incivilitésPromotion du Sport déplacements des sélectionslutte contre le harcèlement sexuel"Sentez vous sport 2013" Activités péri et extrascolairesprévention du dopage accompagnement d'événement international autres activités péri et extra scolairesacquisition de défibrillateurévénement sportif local Pratique féminine et responsabilité formation au secourisme incitation à la pratique féminine promotion des valeurs du sport et du fair-play formation de dirigeantes lutte discriminations (racisme, homophobie) création de nouvelles activités sportives

19 4- les informations clefs de la campagne 2013 Dates clefs Rendez vous individuels Equipe de la DDCSPP

20 Les dates clefs en 2013 Temps fortsDates Retour justificatifs et bilans des actions janvier 2013 Retour des dossiers Clubs 2 exemplaires à votre Comité Départemental Clubs nayant pas de CD : envoyer les 2 exemplaires au CDOS Vendredi 01 mars 2013 (délai de rigueur, cachet de la poste faisant foi) Retour des dossiers Comités Départementaux: 1 à la DDCSPP 1 au CDOS Mercredi 13 mars 2013 (délai de rigueur, cachet de la poste faisant foi) Retour des dossiers clubs par les Comités Départementaux (après avoir émis un avis) 1 à la DDCSPP 1 au CDOS Mercredi 13 mars 2013 (délai de rigueur, cachet de la poste faisant foi) DDCSPP rendez vous clubs et comités départementaux aide à la rédaction du projet associatif Créneau dune heure maximum par association Prendre rendez-vous auprès du secrétariat sport : Tél Du 21 janvier au 15 février 1h par association : entre 9h et 12h ou entre 14h et 17h Infos accompagnement éducatif Diffusion informations complémentairesmai - juin 2013 Retour des demandes « accompagnement éducatif » Vendredi 27 septembre (délai de rigueur, cachet de la poste faisant foi)

21 Aide à lélaboration des dossiers : Stéphane REGNIERNicolas OLLIER Du mardi 5 au vendredi 15 février CDOS, aéronautique, basket-ball, sports de boules, boxe, canoë kayak, études et sports sous- marins, handisport, judo, montagne escalade, natation, omnisports, pêche à la mouche, Profession Sport, randonnée pédestre, ski, tennis de table, tir à larc, UNSS, USEP, voile. Du 21 janvier au 5 février Aéromodélisme, athlétisme, badminton, cyclisme, cyclotourisme, EPGV, EPMM, escrime, football, FSGT, gymnastique, haltérophilie, handball, karaté, médaillés, moto, pétanque, rugby, taekwondo, tennis, tir, triathlon, UFOLEP et centres sociaux. Créneau de une heure par association du lundi au vendredi de 9h à midi et de 14h à 17h

22 Pour vous accompagner : DDCSPP 58: Tél: Maïlys MONNIN : Inspectrice Jeunesse et Sport Marie Jeanne VALLET : secrétaire administrative (prise de rendez- vous, justificatifs ) Stéphane REGNIER : Conseiller Sports (CNDS) Nicolas OLLIER : Conseiller Sports (CNDS) Ingrid FEVRE : Conseiller Sports ( autorisations de manifestations, déclarations établissements, éducateurs, équipements) CDOS 58

23 Merci de votre attention


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