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SECTION 1 VUE DENSEMBLE DES PRINCIPES DE DECAISSEMENT Module 2 Section 1 – Tr.no.1.

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2 SECTION 1 VUE DENSEMBLE DES PRINCIPES DE DECAISSEMENT Module 2 Section 1 – Tr.no.1

3 OBJECTIFS Identifier les principaux prêts de la banque et comprendre les caractéristiques liées à leur décaissement Comprendre lobjectif de cofinancement des projets de la banque Comprendre les différents modes de mise en œuvre du cofinancement et limplication de chaque mode vis à vis des décaissements Module 2 Section 1 – Tr. No. 2

4 SOMMAIRE LES DIFFERENTS PRODUITS FINANCIERS ET LEURS MODALITES LE COFINANCEMENT OBJECTIFS TYPES ASPECTS JURIDIQUES REFERENCES Module 2 Section 1 – Tr. No. 3

5 LES DIFFERENTS PRODUITS FINANCIERS ET LEURS MODALITES TYPES DE PRODUITS FINANCIERS PRETS CREDITS DONS LELIGIBILITE SELON LA CLASSIFICATION DES PAYS PAR RAPPORT A LEUR PNB (Produit National Brut) LUTILISATION DU MOT « PRET » COMME UN TYPE DE PRODUIT SPECIFIQUE( lopposé de CREDIT OU DON) COMME UN TERME GENERIQUE QUI ENGLOBE LES AUTRES TYPES Module 2 Section 1 – Tr. No. 4

6 LES DIFFERENTS PODUITTS FINANCIERS ET LEURS MODALITES (suite) CREDITS AUX PAYS MOINS FAVORISES (AU PNB INFERIEUR A DOLLARS EU) LIBELLES EN DTS (DROITS DE TIRAGE SPECIAUX) REMBOURSABLES EN DOLLARS OU TOUTES AUTRES DEVISES IMPORTANTES LES FRAIS ADMINISTRATIFS REPRESENTENT LES ¾ DE 1% DE LA SOMME RETIREE ET RESTANT DUE LES COMMISSIONS DENGAGEMENT SONT FIXEES PAR LE CONSEIL DADMINISTRATION LE TAUX CONTRACTUEL SE SITUE ENTRE 0,0% ET 0.5% LE TAUX EN VIGUEUR EST DE 0,0% Module 2 Section 1 Tr. N° 12

7 LES DIFFERENTS PRODUITS FINANCIERS ET LEURS MODALITES (SUITE) CREDITS LA PERIODE DE GRACE EST DE 10 ANS LA PERIODE DE REMBOURSEMENT BASEE SUR LE PNB ET LA DATE DAPPROBATION AVANT LE 1 ER JUILLET 1987, TOUS LES CREDITS AVAIENT UNE ECHEANCE DE 50 ANS SELON LE PNB DU PAYS A PARTIR DU 1 ER JUILLET 1987 LES PAYS LES MOINS FAVORISES ONT UNE ECHEANCE DE 40 ANS DAUTRES PAYS ELIGIBLES SELON LES CONDITIONS DE LAID ONT DES ECHEANCES DE 35 ANS Module 2 Section 1 – Tr. n°13

8 LES DIFFERENTS PRODUITS FINANCIERS ET LEURS MODALITES (suite) AVANCES POUR LA PREPARATION DE PROJETS (FPP) AVANCE POUR ASSISTANCE A LA PREPARATION DE NOUVEAUX PROJETS REFINANCE A PARTIR DES FONDS DU PRET EN CAS D'EFFICACITE DU PROJET LE PRINCIPAL ET LES INTERETS COURUS DOIVENT ETRE REMBOURSES SI LES ETUDES NABOUTISSENT PAS A UN ACCORD DE PRET LIBELLE EN DOLLARS AMERICAINS Module 2 Section 1 –Tr. N°17

9 LE COFINANCEMENT OBJECTIFS - SOURCES OFFICIELLES MOBILISER DES RESSOURCES POUR COMBLER UN ECART FINANCIER DANS UN PROJET PARTICULIER COORDONNER LE FINANCEMENT AU PROFIT DE PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT DANS LES PAYS BENEFICIAIRES AIDER A ETABLIR DES PROCEDURES COMMUNES OU DE PRIORITES DINVESTISSEMENT AU NIVEAU DES SOURCES DE FINANCEMENT ASSISTER LES BAILLEURS DE FONDS PAR LA CAPACITE DE LA BANQUE DE SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ET EXECUTER LES PROJETS Module 2 Section 1 – Tr. N° 23

10 LE COFINANCEMENT (suite) LES DIFFERENTS TYPES PEUVENT ETRE CLASSES EN PLUSIEURS CATEGORIES LA SOURCE DU FINANCEMENT LES MODALITES DU PRET COFINANCE LES OPTIONS DE MISE EN ŒUVRE LES DISPOSITIONS DE COORDINATION ENTRE LES FINANCIERS LE LIEU DE DETENTION DES FONDS Module 2 Section 1– Tr. N° 25

11 LE COFINANCEMENT (suite) LES OPTIONS DE MISE EN ŒUVRE PAR LE BENEFICIAIRE ADMINISTRE PAR LA BANQUE MONDIALE CONFORMEMENT AUX PROCEDURES DE DECAISSEMENT STANDARD DE BANQUE LE BENEFICIAIRE DEPOSE DES DEMANDES DE RETRAITS A LA BANQUE MONDIALE COMME DANS LE CAS DES PRETS OU CREDITS GERES PAR LA BANQUE PAR LA BANQUE MONDIALE LES FONDS DE DEPOT SONT GERES PAR LE PERSONNEL OPERATIONNEL DE LA BANQUE MONDIALE GERE PAR BIAIS DU SYSTEME BUDGETAIRE INTERNE DE LA BANQUE MONDIALE DEBOURSEMENTS NE SONT PAS GERES PAR LE DEPARTEMENT DES PRETS Module 2 Section 1– Tr. N° 30

12 LE COFINANCEMENT (suite) DISPOSITIONS DE COORDINATION ENTRE FINANCIERS LE FINANCEMENT PARALLELE LA BANQUE ET LE PARTENAIRE FINANCIER FINANCENT DIFFERENTS BIENS ET SERVICES OU LES DIFFERENTES PARTIES DUN PROJET EXEMPLES LA BANQUE SOCCUPE DE GENIE CIVIL, LIFAD DE LEQUIPEMENT LA BANQUE SOCCUPE DE LA CONSTRUCTION DUNE USINE DE TRANSFORMATION DE CAFE, LIFAD SOCCUPE DE LA CONSTRUCTION DE ROUTES DE DESENCLAVEMENT LES DISPOSITIONS DE LA PASSATION DU MARCHE PEUVENT SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE CHAQUE BAILLEUR DE FONDS Module 2 Section 1– Tr N° 32

13 LE COFINANCEMENT (suite) ASPECTS JURIDIQUES LES COFINANCIERS PEUVENT AVOIR DES PRATIQUES DIFFERENTES SUR CERTAINES QUESTIONS COMME : LA REAFFECTATION DE FONDS– LES DECOUVERTS AU NIVEAU DES CATEGORIES LES DATES DE CLOTURE LES SUSPENSIONS LES AMENDEMENTS AUX DOCUMENTS LEGAUX LES DIFFERENTS FORMULAIRES ET LES CONDITIONS REQUISES Module 2 Section 1 - Tr. n° 39

14 LES REFERENCES LES ARTICLES DES ACCORDS DE PRETS/ACCORDS LES CONDITIONS GENERALES LE MANUEL DE DECAISSEMENT LES PRODUITS FINANCIERS ET LEURS CONDITIONS LES SECTIONS 1.12 – 1.15, 2.1, LE COFINANCEMENT LES SECTIONS 1.16 – 1.17, 3.14 – 3.19 Module 2 Section 1 – Tr. n° 40

15 REFERENCES (suite) MANUELS RELATIFS AUX DIFFERENTS PRETS DE LA BANQUE LES PRINCIPALES MODALITES ET CONDITIONS DES PRÊTS DE LA BIRD (AVRIL 1999) LES PRODUITS FINANCIERS DE LA BIRD INTRODUCTION AUX INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA BIRD LES PROGRAMMES DES PRETS ADAPTABLES LES PRETS AU DEVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES ET A LINNOVATION Module 2 Section 1 Tr. n° 41

16 PANORAMA DES PROCEDURES DE DECAISSEMENT Deuxième Partie Les Aspects Juridiques des Décaissements MODULE 2 Section 1 Tr - n° 42

17 LES OBJECTIFS IDENTIFIER PARMI LES DOCUMENTS LEGAUX CEUX QUI TRAITENT DE DECAISSEMENT ET COMPRENDRE LEUR RAPPORT AVEC LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS ENUMERER LES DATES IMPOORTANTE DU CYCLE DUN PROJET ET EXPLIQUER LEUR IMPACT SUR LELIGIBILITE DES DEPENSES COMPRENDRE LES REGLES DE LA BANQUE EN MATIERE DELIGIBILITE DES DEPENSES ET LES APPLIQUER AUX SITUATIONS TYPIQUES RENCONTREES PAR LES AGENCES DEXECUTION Module 2 Section 1 – Tr. n° 43

18 SOMMAIRE LES DOCUMENTS IMPORTANTS LES DATES IMPORTANTES LELIGIBILITE DES DEPENSES LES REFERENCES EXERCICES Module 2 Section 1- Tr. n° 44

19 LES DOCUMENTS IMPORTANTS (suite) APPLICABLE A TOUT TYPE DE PRET LES CONDITIONS GENERALES LES ARTICLES DE L' ACCORD LES DIRECTIVES "PASSATION DES MARCHES FINANCES PAR LES PRETS DE LA BIRD ET LES CREDI TS DE L'IDA (REVISE EN JANVIER 1999) LES DIRECTIVES RELATIVES A L'EMPLOI DES CONSULTANTS (REVISE EN SEPTEMBRE 1997) LE MANUEL DE COMPTABILITE GENERALE, DINFORMATION FINANCIERE ET DAUDIT (JANVIER 1995) MANUEL DES DECAISSEMENTS (AOUT 1993) LES RAPORTS DE SUIVI FINANCIER (30 NOVEMBRE 2001) Module 2 Section 1 - Tr. n° 46

20 LES DOCUMENTS IMPORTANTS (SUITE) APPLICABLES A DES PRETS SPECIFIQUES ACCORD DE PRET/CREDIT/DONS LES ACCORDS DE PROJET LA LETTRE DE DECAISSEMENT Module 2 Section 1- Tr. n° 47

21 LES DOCUMENTS IMPORTANTS (suite) L'ACCORD DE PRET LES ARTICLES QUI JOUENT UN ROLE IMPORTANT DANS LES DECAISSEMENTS LARTICLE 1 LARTICLE 2 LARTICLE 4 LARTICLE 7 ANNEXE 1 –ALLOCATION DES FONDS (PAR CATEGORIES) LA DESCRIPTION DU PROJET LE TABLEAU DAMORTISSEMENT L'ANNEXE PASSATION DES MARCHES L'ANNEXE DU COMPTE SPECIAL Module 2 Section 1- Tr. n° 48

22 LES DOCUMENTS IMPORTANTS (suite) ACCORD DE PRET, ARTICLE PREMIER DEFINITION DU COMPTE SPECIAL ACCORD DE PRET, ARTICLE DEUX MONTANT, MONNAIE, DATE DE CLOTURE LA MONNAIE DU COMPTE SPECIAL, EMPLACEMENT DU CS COMMISSIONS, FRAIS DENGAGEMENT LE TABLEAU DAMORTISSEMENT NE CONCERNE QUE LES ACCORDS DE PRET Module 2 Section 1- Tr. n° 50

23 LES DOCUMENTS IMPORTANTS (suite) L' ACCORD DE PRET, ARTICLE QUATRE LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES LA RETENTION DES PIECES JUSTIFICATIVES LEXAMEN DES PIECES JUSTIFICATIVES PAR LA BANQUE LAUDIT ANNUEL DE PROJETS LAUDIT ANNUEL DU RELEVE DE DEPENSES OPINION(S) SUR LE COMPTE SPÉCIAL Module 2 Section 1 - Tr. n° 51

24 DOCUMENTS IMPORTANTS (suite) ACCORD DE PRET, ARTICLE SEPT LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE L'EMPRUNTEUR LA DELEGATION DE POUVOIR Module 2 Section 1- Tr. n° 52

25 DOCUMENTS IMPORTANTS (suite) ACCORD DE PRET, ANNEX RETRAIT DE FONDS DU PRET EN GENERAL LANNEXE 1 CATEGORIES DE DEPENSES DESCRIPTIONS AFFECTATIONS (OU ALLOCATIONS) TAUX DE DECAISSEMENT DEFINITIONS DEPENSES A LETRANGER ET DEPENSES LOCALES COUTS DEXPLOITATION Module 2 Section 1– Tr. n° 53

26 DOCUMENTS IMPORTANTS (suite) ACCORD DE PRET, ANNEXE RETRAIT DE FONDS INTÉRÊT PENDANT LA CONSTRUCTION COMMISSION DOUVERTURE (POUR LES PRETS) TAUX DINTERET PLAFOND, TAUX DINTERET PLANCHER CONDITIONS DE DECAISSEMENT FINANCEMENT RETROACTIF ( SIL Y A LIEU) SEUILS POUR LEMPLOI DES RELEVES DE DEPENSES Module 2 Section 1 – Tr. n°54

27 DOCUMENTS IMPORTANTS (SUITE) DESCRIPTION DU PROJET EN GENERAL, LANNEXE 2 IDENTIFIE LES COMPOSANTES DU PROJET LES DEPENSES DOIVENT ETRE COUVERTES PAR CES COMPOSANTES Module 2 Section 1 Tr. 55

28 DOCUMENTS IMPORTANTS (suite) ACCORDS DE PRETS, ANNEXE SUR PASSATION DE MARCHES METHODES DE PASSATION DE MARCHES BIENS, TRAVAUX, SERVICES APPLICABILITE DES DIRECTIVES EXAMEN DE PASSATION DE MARCHES ET SEUIL DAPPROBATION SUR LA BASE DU TYPE DE DEPENSE ET LEXPERIENCE DE LEMPRUNTEUR Module 2 Section 1 – Tr. n° 58

29 DOCUMENTS IMPORTANTS (suite) ACCORDS DE PRETS, PROGRAMME DU COMPTE SPECIAL AFFECTATION AUTORISEE CATEGORIES ELIGIBLES PROCEDURES ET VOIES DE RECOURS RECOUVREMENT Module 2 Section 1 – Tr. n° 59

30 DOCUMENTS IMPORTANTS (suite) LETTRE DE DECAISSEMENT RAPPEL DES PRINCIPALES EXIGENCES CONCERNANT LE DECAISSEMENT AUX EMPRUNTEURS SIGNATURES AUTORISEES LES REGLES REGISSANT LES COMPTES SPECIAUX LES EXIGENCES EN MATIERE DAUDIT INSTRUCTIONS SUPPLEMENTAIRES SUR DES RUBRIQUES SPECIFIQUES LES LIMITES DU RELEVE DE DEPENSES PERIODICITE DALIMENTATION DU COMPTE SPECIAL MONTANT MINIMUM DE LA DEMANDE Module 2 Section 1-Tr. n° 60

31 DATES IMPORTANTES DATE DAPPROBATION PAR LE CONSEIL DATE DE SIGNATURE DU PRET DATE DENTREE EN VIGUEUR DATE DE CLOTURE (OPTIONNEL) DATE LIMITE DE SOUMISSION DES DEMANDES Module 2 Section 1 -TR. n° 61

32 DATES IMPORTANTES (suite) DATE DAPPROBATION PAR LE CONSEIL DATE A LAQUELLE LE CONSEIL DADMINISTRATION DE LA BANQUE APPROUVE LE PRET DETERMINE LE PLAN DAMORTISSEMENT DU PRET, EN PARTICULIER LA PERIODE DE GRACE Module 2 Section 1- Tr n° 62

33 DATES IMPORTANTES (suite) DATE DE SIGNATURE DU PRET DATE A LAQUELLE LEMPRUNTEUR SIGNE L' ACCORD DE PRET ET TOUS AUTRES DOCUMENTS LEGAUX DATE A PARTIR DE LAQUELLE UN PAIEMENT EFFECTUE PAR LEMPRUNTEUR DEVIENT ELIGIBLE POUR UN FINANCEMENT LES CAS EXCEPTIONNELS SONT CEUX POUR LESQUELS LE PRET COMPORTE DES DISPOSITIONS POUR UN FINANCEMENT RETROACTIF LES COMMISSIONS DENGAGEMENT COMMENCENT A COURRIR 60 JOURS APRES LA COMMISSION DENGAGEMENT POUR LAID EST DE 0% Module 2 Section 1 – Tr. n° 63

34 DATES IMPORTANTES (suite) DATE DENTREE EN VIGUEUR DATE A LAQUELLE LA BANQUE NOTIFIE LEMPRUNTEUR QUELLE ACCEPTE LES PREUVES FOURNIES QUE LES OBLIGATIONS AU TITRE DES CONDITIONS GENERALES ET AUTRES CONDITIONS SPECIFIQUES AU PRET ONT ETE REMPLIES PAR L'ENPRUNTEUR DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES FONDS PEUVENT ETRE RETIRES DU COMPTE DE PRET Module 2 Section 1-Tr. n° 64

35 DATES IMPORTANTES (suite) LA DATE DE CLOTURE DATE SPECIFIEE DANS LACCORD DE PRET, APRES LAQUELLE LA BANQUE PEUT, PAR VOIE DE NOTIFICATION A LEMPRUNTEUR, METTRE FIN AU DROIT DE CELUI-CI DE RETIRER DES FONDS DU COMPTE DE PRET Module 2 Section 1 - Tr. 65

36 DATES IMPORTANTES (suite) DATE LIMITE DE SOUMISSION DES DEMANDES DATE APRES LAQUELLE AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTEE PEUT ETRE PROLONGEE DE QUATRE MOIS APRES LA DATE DE CLOTURE PROLONGATION DOIT ETRE APPROUVEE PAR ECRIT PAR LA BANQUE DE MANIERE EXPLICITE LA PERIODE ENTRE LA DATE DE CLOTURE ET LA DATE LIMITE DE SOUMISSION DES DEMANDES EST APPELEE « LA PERIODE DE GRACE » Module 2 Section 1- Tr. n° 66

37 DATES IMPORTANTES (suite) REMBOURSEMENT PENDANT LA PERIODE DE GRACE NE CONCERNE QUE LES PAIEMENTS EFFECTUES OU A EFFECTUER AU TITRE DE BIENS, TRAVAUX OU SERVICES FOURNIS AVANT LA DATE DE CLOTURE LES COMPTES SPECIAUX NE SONT PAS REALIMENTES, SAUF A TITRE EXCEPTIONNEL LE RECOUVREMENT DES AVANCES AUX COMPTES SPECIAUX DEVRAIT COMMENCER ASSEZ TOT AFIN QUIL NY AIT AUCUN SOLDE DANS LE COMPTE A LA DATE DE CLOTURE Module 2 Section 1 Tr. n°67

38 DATES IMPORTANTES(suite) AUTRES DATES CLEFS DATE DE FINANCEMENT RETROACTIF DATE DE REFINANCEMENT FPP DATE DE CAPITALISATION DES INTERETS DU PRET DATE DACHEVEMENT DU PROJET Module 2 Section 1. Tr. n° 68

39 DATES IMPORTANTES (suite) DATE DE FINANCEMENT RETROACTIF FINANCEMENT DES DEPENSES ELIGIBLES FAITES AVANT LA DATE DE SIGNATURE DE L' ACCORD DE PRET ACCORDE DE MANIERE EXPLICITE DANS L' ACCORD DE PRET (ANNEX 1 - RETRAIT FONDS) LA DATE DELIGIBILITE EST INDIQUEE DANS L'ANNEX 1. LEMPRUNTEUR EFFECTUE DES PAIEMENTS A PARTIR DE SES PROPRES FONDS, ET EST REMBOURSE DES L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRET PEUT SE LIMITER A CERTAINES CATEGORIES DE DEPENSES OU A CERTAINES RUBRIQUES DU PROJET Module 2 Section 1. Tr. n° 69

40 DATES IMPORTANTES (suite) DATE DE REFINANCEMENT FPP (AVANCE/FACILITE POUR LA PREPARATION DE PROJET) LA DERNIERE DATE A LAQUELLE LE FPP DOIT, SOIT ETRE REFINANCE A PARTIR DES FONDS DUN PRET, SOIT ETRE REMBOURSE TOUTE PROLONGATION DOIT ETRE APPROUVEE PAR LE DIRECTEUR DE LA REGION LE REFINANCEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT EFFECTUE PAR LE DEPARTEMENT DES PRETS DE LA BANQUE Module 2 Section 1 -Tr. 70

41 LES DATES IMPORTANTES (suite) LA DATE DE CAPITALISATION DES INTERETS ET COMMISSIONS DE PRET LA BANQUE PEUT ACCEPTER DE CAPITALISER LES INTERETS ET COMMISSIONS PENDANT UNE DUREE DETERMINEE UNIQUEMENT POUR LES PRETS DE LA BIRD LE CADRE DE PROJETS POUVANT GENERER DES REVENUS QUI SERVIRONT A REMBOURSER LA BANQUE A LA FIN DU PROJET L' ACCORD DE PRET INDIQUE LE MONTANT ESTIMATIF AFFECTE A LA COUVERTURE DE SES INTERETS ET COMMISSIONS DERNIERE DATE A LAQUELLE LES INTERETS ET COMMISSIONS SUR LA DETTE PEUVENT ETRE CAPITALISES LARTICLE II QUI REGROUPE LES CLAUSES FINANCIERES, INDIQUE QUE LA BANQUE A LE DROIT DE RETIRER DU COMPTE DE PRET ET DE SE VERSER A ELLE-MEME LES MONTANTS DUS A CHAQUE DATE SEMESTRIELLE DE PAIEMENT Module 2 Section 1. Tr. n° 71

42 ELIGIBILITE DES DEPENSES SUR LA BASE DES ARTICLES DES ACCORDS DE PRET ET CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ACCORDS DE PRET DE LA BANQUE ENONCE EN DETAILS DANS LES PROCEDURES OPERATIONNELLES DE LA BANQUE LE DEPARTEMENT DES PRETS EST CHARGE DE SASSURER QUE LA BANQUE NE FINANCE QUE LES DEPENSES ELIGIBLES Module 2 Section 1. Tr. N° 72

43 ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite) LES ARTICLES DES ACCORDS DE PRET EXIGENT QUE LA BANQUE SASSURE QUE : LES FONDS DU PRET NE SOIENT UTILISES QUE POUR LES OBJECTIFS DEFINIS DANS LE DOSSIER DE PRET LES BIENS ET SERVICES FINANCES SOIENT ACQUIS EN TENANT COMPTE DES PRINCIPES DECONOMIE ET DEFFICACITE LES FONDS NE PEUVENT ETRE RETIRES QUE POUR FAIRE FACE AUX DEPENSES DU PROJET AU FUR ET A MESURE QUELLES ARRIVENT A ECHEANCE Module 2 Section 1 Tr. N° 73

44 ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite) LES CONDITIONS GENERALES STIPULENT QUE LES RETRAITS NE PEUVENT SE FAIRE QUE POUR DES DEPENSES A L INTERIEUR DES TERRITOIRES DES PAYS MEMBRES DE LA BANQUE POUR DES BIENS QUI Y SONT FABRIQUES OU DES SERVICES QUI Y SONT FOURNIS DES REGLES SPECIALES SAPPLIQUENT A CERTAINS CREDITS ET A CERTAINS DONS FONDS FIDUCIAIRES INTERIMAIRES OPEP, IFAD ET AUTRES Module 2 Section 1. Tr. N° 74

45 ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite) LE DETAIL DE LELIGIBILITE LES FONDS NE PEUVENT ETRE RETIRES QUE POUR FAIRE FACE AUX DEPENSES DU PROJET AU FUR ET A MESURE QUELLES ARRIVENT A ECHEANCE DATE DE DEPENSE DATE A LAQUELLE UNE DEPENSE EST « ENCOURUE PAIEMENT EFFECTUE OU DU POUR DES BIENS, TRAVAUX ET SERVICES FOURNIS DOIT AVOIR ETE FACTUREE LE VERSEMENT DES RETENUES DE GARANTIE NE SERA POSSIBLE QUE SI TOUTES LES CONDITIONS DE LEUR LIBERATION SONT REUNIES Module 2 Section 1. Tr. n° 77

46 ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite) DEPENSES COURANTES INELIGIBLES LES TAXES LOCALES LES ACQUISITIONS DE TERRAIN (AVEC DE RARES EXCEPTIONS) PENALITES POUR RETARD DE PAIMENT IMPOSEES PAR LES FOURNISSEURS EXCESSIVES AVANCES DE PAIEMENT QUELQUES CAS DE FRET ET DASSURANCE CONSULTER LE MANUEL DE DECAISSEMENT POUR DETAILS Module 2 Section 1. Tr. n° 78

47 ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite) LES DEPENSES A LETRANGER LES DEPENSES DANS LA MONNAIE DE TOUT PAYS AUTRE QUE CELUI DE LEMPRUNTEUR (OU DU GERANT) POUR DES BIENS OU SERVICES FOURNIS A PARTIR DU TERRITOIRE DE TOUT PAYS AUTRE QUE CELUI DE LEMPRUNTEUR EXEMPLES VEHICULES ACHETES A LETRANGER CONTRATS DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL ATTRIBUES A UN CONTRACTEUR ETRANGER Module 2 Section 1 –Tr. n°80

48 ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite) LES DEPENSES LOCALES LES DEPENSES DANS LA MONNAIE DE LEMPRUNTEUR (OU DU GERANT) OU DES DEPENSES POUR DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS A PARTIR DU TERRITOIRE DE LEMPRUNTEUR (OU DU SON GERANT) TOUS BIENS DEJA IMPORTES MAIS ACHETES PAR UN FOURNISSEUR LOCAL OU LES SERVICES DUN CONSULTANT RESIDENT SONT CONSIDERES COMME DES DEPENSES LOCALES MEME SI ELLES SONT FACTUREES DANS UNE DEVISE ETRANGERE EXEMPLES VEHICULES ACHETES LOCALEMENT MEME SILS ETAIENT IMPORTES CONTRATS DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL ATTRIBUE A UN FOURNISSEUR LOCAL Module 2 Section 1- Tr n°81

49 ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite) DEPENSES DEPART USINE (HORS USINE) DEPENSES RELATIVES AUX BIENS MANUFACTURES DANS LE PAYS DE LEMPRUNTEUR, REPRESENTANT LE PRIX SORTIE USINE A LEXCEPTION DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE TOUS IMPOTS OU TAXES SUR LA FABRICATION EN PRINCIPE FINANCEES AU MEME TAUX QUE LES DEPENSES ETRANGERES Module 2 Section1 – Tr. n°82

50 ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite) POURCENTAGE DE DECAISSEMENT POURCENTAGE DE FINANCEMENT DE LA BANQUE POURCENTAGE TOTAL DES COUTS DU PROJET A FINANCER PAR LA BANQUE AFIN DASSURER UNE PARTICIPATION DE LEMPRUNTEUR AU PROJET, LA BANQUE FINANCE MOINS DE 100% DES COUTS POURCENTAGE DE DECAISSEMENT DE LA BANQUE CORRESPOND A POURCENTAGE DE DECAISSEMENT DES FONDS DE LA BANQUE AFFECTES A CHAQUE CATEGORIE DECAISSEMENT TOTAL DU POURCENTAGE DE PARTICIPATION DE LA BANQUE DANS LE PROJET Module 2 Section 1- Tr. n° 83

51 ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite) POURCENTAGE DE DECAISSEMENT CONSIDERATIONS SASSURER QUE LES DECAISSEMENTS DE LA BANQUE CONTINUENT TOUT AU LONG DE LEXECUTION DU PROJET METTRE EN PRATIQUE LES PROCEDURES DE LA BANQUE EN MATIERE DE FINANCEMENT DE FRAIS LOCAUX ELIMINER LE COUT DES TAXES SUR LES DEPENSES LOCALES AMENDEMENTS PEUVENT SAVERER NECESSAIRES. LES POURCENTAGES SONT REDUITS SI LINSUFFISANCE DE FINANCEMENT DUNE CATEGORIE DONNEE NE PEUT PAS ETRE RESOLUE PAR UNE REALLOCATION DAUTRES CATEGORIES Module 2 Section 1-Tr. n°84

52 ELIGIBILITE DES DEPENSES (suite) POURCENTAGE DE DECAISSEMENT ET TAXES LE POURCENTAGE DE DECAISSEMENT EST DEFINI DANS LE BUT DELIMINER LINCIDENCE DES TAXES DES DEPENSES LOCALES EXEMPLE LA TAXE LOCALE SUR LES BIENS EST ESTIMEE A 15 % LE TAUX DE DECAISSEMENT POUR LES PRODUITS ETRANGERS EST DE 100 % EN CONSEQUENCE, LE TAUX DE DECAISSEMENT POUR LES PRODUITS LOCAUX POURRAIT ETRE FIXE A 85 % Module 2 Section 1 – Tr. n° 85


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