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Conseil de quartier Mercredi 18 janvier 2012. 19h00-19h15 Accueil 19h15-19h45 Le budget du Conseil de Quartier 19h45-20h30 Appel à projets 20h30-20h45.

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1 Conseil de quartier Mercredi 18 janvier 2012

2 19h00-19h15 Accueil 19h15-19h45 Le budget du Conseil de Quartier 19h45-20h30 Appel à projets 20h30-20h45 Annonces de réunions 20h45-21hLibre parole sur points divers Information et débat Débat et vote Présentation Université Populaire 10 ème Commissions Conseil de quartier Château dEau-Lancry Mercredi 18 janvier 2012

3 Le budget du conseil de quartier : Pourquoi faire ? Comment lutiliser ?

4 Les conseils de quartier ont été institués dans les grandes villes par la Loi du 27 février 2002, la Loi Vaillant. 122 conseils ont été créés à Paris, dont 6 pour le Xème. Chaque conseil de quartier est doté dun budget par la mairie darrondissement. Le conseil de quartier décide de lemploi de ce budget, mais ne le gère pas directement : il na ni compte bancaire ni chéquier. Ce budget comporte deux sections : Fonctionnement et Investissement Le budget du conseil de quartier

5 Fonctionnement : annuels pour les dépenses régulières et de gestion courante Investissement : annuels pour lachat déquipements et de biens durables Le budget du conseil de quartier

6 Le budget de fonctionnement : 3306 par an. Pour : - lachat de biens consommables - les dépenses danimation et de communication. Par exemple : - courrier, photocopies, fournitures de bureau - impression de tracts, affiches, journaux - location de matériel (chaises, tables, tentes, sono…) - achats dalimentation, de boissons pour fêtes de quartier Mais : - pas de subventions pour une association - pas de personnel salarié Le budget du conseil de quartier

7 Le budget dinvestissement : 8264 par an. Pour : - du mobilier urbain - du matériel bureautique ou électro-ménager - des aménagements de voirie Par exemple : - du matériel pour animer des événements : tables, chaises, barnum, écran, sono, banderoles réutilisables - des panneaux daffichage - une cabane de jardinage - la rénovation dun kiosque - la végétalisation dun mur - des tables déchec ou de ping pong - un guide du quartier Le budget du conseil de quartier

8 Le budget dinvestissement : 8264 par an Mais : - pas dachats dans le cadre de travaux programmés par la Ville - pas dachats sur les marchés soumis aux appels doffre de la Ville - pas dachats dans le cadre des contrats de délégation de service public - pas de subventions aux associations. Le budget du conseil de quartier

9 Préalable à la commande Pour les projets dinvestissement : Discuter le degré dimplication du CQ dans le projet Sassurer que le projet ne contrecarre pas des actions prévues Sassurer que le projet ou le matériel est adapté Pour tous les projets : Demande de devis Validation de la dépense par le conseil de quartier La commande est passée par la direction générale des services, signée par le Maire ou le DGS. Les modalités de la dépense Le budget du conseil de quartier

10 10 Règle adoptée le 28 avril 2011 pour lutilisation du budget du conseil de quartier : - Jusquà 1000, décision de léquipe d animation, puis information de l assemblée plénière. - Au-dessus de 1000, décision soumise au vote de lassemblée plénière. Comment décidons-nous ? Le budget du conseil de quartier

11 11 Achat déquipements pour la Commission Solidarité inter-quartiers ( ) Verdir le Réseau vert rue René Boulanger ( ) Jazz in cité Riverin ( ) 800 Verdissement du passage Dubail ( ) Quelques exemples pour notre quartier …

12 12 La commission est partenaire de 8 associations : Itinérances Aurore Espace Solidarité Insertion Saint-Martin Aux Captifs la Libération Entraide et Partage Camres Emmaüs Ecluses Français langue daccueil Le Rocher Commission Solidarité inter-quartiers Achat déquipements de solidarité

13 Budgets votés par les conseils de quartier Pour la commission solidarité inter-quartiers Château dEau Lancry St Denis Paradis St Vincent de Paul Lariboisière St Louis Fbg du Temple Louis Blanc Aqueduc Grange aux Belles Total

14 14 Matériel financé à ce jour ARMEE DU SALUTMachine à coudre Atelier sonore CAMRESMobilier Matériel informatique Bouilloires AUX CAPTIFS DE LA LIBERATION Laitière collectivité Matériel informatique ENTRAIDE ET PARTAGEArmoire frigorifique + rayonnages Vestiaires Mobilier FRANCAIS LANGUE DACCUEIL Video projecteur Ordinateur Mobilier 2 719

15 CENTRE ITINERANCECasiers Lave linge + Sèche linge LE ROCHER OASIS DES CITES ( R.O.C) Billard Table de ping-pong 886 EMMAÜS TOTAL DES INVESTISSEMENTS Fin Matelas Matériel financé à ce jour (suite)

16 16 Demandes en cours (fin 2011) FRANCAIS LANGUE D ACCUEIL Photocopieur Armoire métallique Ordinateur Video projecteur Mobilier A létude ENTRAIDE ET PARTAGEAttente de devis CAPTIFS DE LA LIBERATIONAttente de devis

17 17 En pratique, nous pouvons donc mettre nos ressources en commun avec les autres quartiers pour financer des projets plus ambitieux.

18 Verdir le Réseau vert ( )

19 19 Verdir le Réseau vert = Protection + Végétalisation La Ville a installé : - du mobilier urbain :croix de St André, bancs, poubelles - 12 jardinières fixes Les habitants ont installé : - 10 jardinières mobiles, gérées par une association, avec laide du conseil de quartier.

20 20 70x70xH63 cm 115x50x5 cm 50x50 cm Exemples de jardinières mobiles Verdir le Réseau vert D86xH71 cm 50x50 cm 100x38x42 cm 71x71 cm Plastique : 100 Composite ciment-fibre : kg

21 21 Verdir le Réseau vert 50x50cm 15 kg 100x34x38cm Exemples de jardinières mobiles Bois : kg

22 22 Verdir le Réseau vert Budget prévisionnel : Jardinière Arbuste 150 = 300 X 10 = Lenveloppe totale a été de 4 000

23 23 En pratique, acheter une jardinière, est-ce une dépense de fonctionnement ou dinvestissement ? - Si elle était fixée au sol ce serait un investissement. - Mais lautorisation doccupation de lespace public est temporaire. - Donc la jardinière doit être mobile : cest une dépense de fonctionnement. Dans les deux cas, elle appartient à la Ville.

24 24 Verdissement du passage Dubail ( ) Le projet : - installation de 5 jardinières par l association « Jardins et PLU s » - participation du conseil de quartier au financement - entretien des jardinières par un groupe d habitants et de professionnels du passage Dubail

25 25 Le projet de l association Verdissement du passage Dubail

26 26 La participation du conseil de quartier au financement : achat de 4 jardinières bois selon devis de la société Truffaut, terre et livraison comprises: 3 jardinières bois modèle Prélude 150 x 50 x 50 1 « » » » » » » » » » » » » » » » »180 x 50 x 50 Montant : 875 Plantes à choisir, 3 à 4 par jardinière, prix unitaire 20 Montant : 300 Enveloppe totale proposée : 1500 Verdissement du passage Dubail

27 27 Jazz in cité Riverin 3 juin 2011

28 28 Jazz in cité Riverin 3 juin 2011 Participation du conseil de quartier au financement pour un montant de 800 : pour l achat d un calicot durable et réutilisable à répartir entre les autres postes.

29 Investissement Les conseils de quartier nutilisent pas chaque année tout leur budget dinvestissement. (Nous avions accumulé un solde de ) La municipalité a donc décidé le 2 novembre 2011 de répartir également entre les 6 quartiers les sommes non consommées pour 2008, 2009, 2010 et Au 2 novembre 2011, la somme revenant à chaque conseil de quartier est de : Nous avons dépensé le :-641 Notre dotation annuelle 2012 est de : Le montant disponible sera donc de : (8 264 au 1 er janvier et au 1 er juillet) Notre budget pour 2012

30 Fonctionnement Notre conseil de quartier a engagé en 2011 : Il dispose dun solde accumulé de : (Disponible en juillet 2012) Notre dotation pour 2012 est de : La municipalité prélève des frais de reprographie de : 200 Le montant disponible en 2012 pour le fonctionnement sera donc de : (3 106 au 1 er janvier et au 1 er juillet)

31 Budget de fonctionnement 2011 Nom du fournisseurNature de l'Achat MontantSolde ,12 Ass jeunes amis du Marais Affichage le 13/01/11160, ,12 Ass jeunes amis du Marais Affichage le 13/04/11 200, ,12 Réunion le 28/04/11 MétroVide grenier du 05/0677, ,54 MétroStock27, ,17 Insite.coopGestion des DNS11, ,62 Ass jeunes amis du Marais Affichage le 01/06/11200, ,62 La sonnerie humaineJazz in Cité Riverin 03/06/11500, ,62 Confrérie des Gourmets 18 bt vin blanc pour pique nique 10/10 14, ,95 FeracomAnimation musicale108, ,60 Magenta Color25 affiches A1 10/1049, ,76 Les PapillesBuffet 10/1092, ,76 MétroCourses diverses 10/1023, ,06 Ajam Affichage le 05/10/11 200, ,06 Réunion le 19/10/11 Forfait photocopies50, ,06 Offset200 A A550, , , ,46

32 Appel à projets Fonctionnement : Pour des dépenses régulières et de gestion courante Investissement : pour lachat déquipements et de biens durables


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