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Entreprendre – CEDITA,a.s.b.l. Atelier de création dentreprise en République Démocratique du Congo Par André Mayengo.

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1 Entreprendre – CEDITA,a.s.b.l. Atelier de création dentreprise en République Démocratique du Congo Par André Mayengo

2 1. Le contexte local de création dentreprise Expansion de léconomie Importantes mesures consécutives prises par le Gouvernement relativement à loption du libéralisme économique Léconomie congolaise sest engagée désormais sur la voie de la stabilité et la croissance. La relance de la coopération avec les institutions internationales, la libération des secteurs minier, forestier et pétrolier ainsi que la promulgation de nouveaux codes (des Investissements, Minier, Forestier, du Travail), constituent des dispositifs destinés à assurer la liberté du commerce et de lindustrie et la stricte protection du droit de propriété privée.

3 Contexte (suite) Lémergence du monde des affaires sobserve quotidiennement au regard de lévolution de la situation économique qui se présente de la manière suivante :

4 Contexte(suite) Observations Le taux de croissance 3,5%(02), 5,8%(03), 6,6%(04), 6,5%(05), 7%(06) Le taux dinflation: 135,1%(01), 15,8%(02), 4,4%(03), 9,2%(04), 21,3%(05), 18%(06) Ramenée de 511,2%, lhyper-inflation a été maîtrisée. Le taux de change affiche une stabilité

5 2. Quelques structures locales de financement 2.1. Établissements publics: –Fonds pour la Promotion de lIndustrie (FPI): Ayant le statut dune entreprise publique du type économique et financier, le FPI a comme mission principale la promotion des investissements avec une forme dintervention axée sur le crédit selon le besoin du capital opérationnel. Site web :

6 2.2. Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) LANAPI, est un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique et placé sous la tutelle des Ministres du Plan et du Portefeuille. Parmi ses missions essentielles, citons quelques unes : Octroyer des exonérations douanières et fiscales au moyen de lagrément Accorder des assistances diverses aux investisseurs. Siège social : 54, Av. Colonel EBEYA,2ème niveau de limmeuble de la Reconstruction ( ex-.SOZABANQUE), Kinshasa/Gombe

7 2.3. Banques Privées (agrées par la Banque Centrale) Le secteur bancaire congolais offre de nombreuses opportunités douvrir des institutions bancaires à travers lensemble du pays. Un effort remarquable sobserve auprès des banques opérationnelles pour appuyer les investisseurs en matières des crédits.

8 –ProCredit Bank Installée à Kinshasa il y a environ trois ans, cette banque est entrain de gagner la confiance de la majorité des Kinois (en particulier) et Congolais (en général). Grâce à lallègement des conditions daccès à ses services (ouverture des comptes même si au départ on dispose de 0 FC ou 0 $us, accès au crédit si lon dispose dune activité opérationnelle pendant au moins six mois, etc.). Les cartes VISA et ProCard facilitent les transactions dans lexercice du Monde des affaires. Site Web:

9 –Afriland First Bank CD Siège social : boulevard du 30 juin N°767 B.P. :10470 Kinshasa/Gombe Site :

10 2.4 Structures de Microfinance –Finca Devise : des petits prêts pour des grands changements Octroie des crédits auprès des groupes des entrepreneurs (surtout les femmes en association). Les particuliers en bénéficient également. Siège social : Av. Colonel EBEYA (en diagonale de lentrée de lhôpital général de référence de Kinshasa (ex- Mama Yemo). –Socodevi Développe des actions de financement en faveur des entrepreneurs. Siège social : à quelque mètres de lhôtel Diplomate.

11 3.Accompagnement Questions: –Quelles démarches pour la création dentreprise en RDC?

12 1. De lidée au projet Étude du marché (couple:promoteur/projet) 2. Constitution du dossier Étude de faisabilité (plan technique, plan commercial, plan financier,plan juridique,etc.) 3. Recherche de financement

13 Concernant la recherche de financement auprès des banques locales: –Quelques préalables et contraintes: Ouvrir un compte bancaire, Disposer dune garantie Disposer dune activité opérationnelle: –Comptabilité pour une période au moins de six mois

14 Quels services dappui et conseils? Constats: –Le migrant est déconnecté des réalités locales (sous in formations, faibles connaissances sur le contexte local,etc.) Besoin dinformations utiles et pratiques, Besoin daccompagnement par une structure spécialisée

15 Quels contacts prendre? –En Belgique: Coordination de la cellule de la diaspora, Jusquà présent la DGCD na pas encore trouvé un partenaire (depuis la fin du programme dOCIV M&D avec lequel nous avions collaboré depuis près de sept ans): à Paris, nous avions observé une vingtaine des promoteurs venus de la Belgique pour assister au séminaire et aux ateliers sur la création dentreprise en RDC par mamnque dun dispositif dappui concret aux promoteurs migrants

16 En France: –Game: Appui dans la formulation préliminaire du projet Conseil Formation Appui dans lélaboration et la présentation des bourses détude de faisabilité

17 –pS-EAU/PMIE Bourse détude de faisabilité Informations Cellule relais du co-développement

18 En RDC: –Entreprendre – CEDITA,asbl Structure daccompagnement des promoteurs tant migrants que locaux: –Accueil, –Informations –Conseils techniques et financiers(cohérence technique et financière du dossier) –Assistance (démarches juridico administratives, recherche de financement,recherche des partenaires tant techniques que financiers: associés,etc.) Lien avec les partenaires du Nord : –pS-EAU/PMIE, –Etc. Dispose dune banque de données enrichissantes, expertise, bon réseau relationnel avec les promoteurs et autres acteurs de la société civile

19 Agences et structures de lEtat: –Guichet unique (ANAPI): Agrément au code des investissements –FPI Internet Brochures: –Guides pratiques: pour entreprendre à Kinshasa, Pour une exploitation agricole à Kinshasa et sa périphérie Etc,

20 4.Codes et lois (sécurisation des affaires) Constitution de la République Démocratique du Congo Nouveau Code des Investissements Code Forestier La Nomenclature des Actes Générateurs des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi que leurs modalités de perception (août 2006) Code Minier (15 juillet 2002) Code du Travail

21 Lois : –N°06/002 du 27 Février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°04/013 du 15 juillet 2004 relative à limpôt sur le chiffre daffaires (ICA) –N°06/003 du 27 Février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°004/2003 du 13 Mars 2003 portant reforme des procédures fiscales –N°06/004 du 27 février 2006 portant régime fiscal applicable aux Petites et Moyennes Entreprises en matière dimpôt sur les revenus professionnels et dimpôt sur le chiffre daffaire à lintérieur –N°06/005 du 27 Février 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°006/2003 du 13 Mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de limpôt sur les bénéficies et profits

22 la création dun Guichet Unique en matière dInvestissement, à savoir ANAPI lexclusion de la nationalisation et de lexpropriation, La liberté de transfert à létranger des dividendes et autres revenus générés par les investissements, La mise en place des tribunaux de commerce et des tribunaux de travail, au sein desquels siègent les représentants des hommes daffaires, Linterdiction de retrait par une disposition postérieure des garanties et avantages accordés par les Codes des Investissements, minier et autres ; Le règlement des litiges suivant la convention CIRDI (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements), siégeant à Washington City ;

23 Ladhésion de la RDC à la MIGA (branche de la Banque Mondiale spécialisée dans lassurance contre les risques politiques et autres risques non commerciaux, et bientôt à lOHADA (Organisation pour lHarmonisation du Droit des Affaires en Afrique). Ladoption de plusieurs conventions bilatérales sur la protection et la promotion réciproque des investissements entre la RDC et des pays amis. Etc.

24 5.Coûts pour certaines démarches juridico administratives Formalitésservicescoûtsobservations 1Autorisation dexercer le commerce S.G. Min Com. Extér USD ( Sociétés) 500 USD (Établissements). Cette formalité est requise seulement pour les Etrangers. 2Authentification des statuts Office Notarial (Hôtel de ville) 50 $us 3Immatriculation au NRC Greffe de Tribunal de Commerce 800$us (étrangers majoritaires dans la constitution du capital) 200$us(congola is majoritaires) 4Numéro Identification Nationale Secrétariat Général du Min. de lÉconomie Nationale 200 $ (sociétés) 100$(établissem ents)

25 5Numéro ImpôtDirection Générale des Impôts Gratuit 6Numéro Import et Export SG du Min Com Ext 250$ (sociétés) 125$(Ets)

26 Commentaire: –Les démarches pour la création des TPE ou PME à faible capital de démarrage peuvent se faire au niveau des communes: Autorisation douverture, Patente, Fiche opérateur économique, Fiche environnement, Permis dexploitation, Etc; pour un montant maximal de 150 $us

27 Il sobserve que les migrants basés en Belgique ne sont pas bien organisés comme le sont sous dautres cieux: –Organisation représentative –Fonds de garantie et de solidarité –Fonds dinvestissement pour les congolais de lextérieur

28 Merci pour votre attention particulière à notre intervention »André Mayengo Fuawanzolela


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