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Zeljka SKARICIC, CAR-PAP Jacques DENIS, IFREMER Les enjeux et atouts de la mer et du littoral Retours dexpériences - Le cas du Plan dActions pour la Méditerranée.

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1 Zeljka SKARICIC, CAR-PAP Jacques DENIS, IFREMER Les enjeux et atouts de la mer et du littoral Retours dexpériences - Le cas du Plan dActions pour la Méditerranée -

2 Zeljka SKARICIC, Jacques DENIS Retours dexpériences : le cas du PAM La Convention de Barcelone et le Plan dActions pour la Méditerranée (PAM) - Suite au sommet de Rio en 1992 et de ladoption de lAgenda 21, Chapitre 17, les pays riverains de la Méditerranée décident dinclure dans la convention de Barcelone la prise en compte de la zone côtière - Doù sa nouvelle appellation « Convention pour la protection de lenvironnement marin et de la région côtière de la Méditerranée » - Le Plan dActions pour la Méditerranée (PAM) la met en œuvre avec lappui de ses 7 Centres dActivités Régionaux (CAR), - Le centre de Split (Croatie) soutien un Programme dActions Prioritaires (PAP), le CAR-PAP, exclusivement consacré à la gestion intégrée de la zone côtière (GIZC)

3 Zeljka SKARICIC, Jacques DENIS Retours dexpériences : le cas du PAM Les Centres dActivités Régionaux (CAR) du Plan dActions pour la Méditerranée (PAM) du PNUE et le CAR-PAP de Split (Croatie) Les Projets dAménagement Côtier (PAC) du Programme dActions Prioritaires (PAP) : 15 réalisés et 1 en instruction (Var, France)

4 Zeljka SKARICIC, Jacques DENIS Retours dexpériences : le cas du PAM Les Projets dAménagement Côtier (PAC) - Ils constituent les produits dapplication du Programme dActions Prioritaires (PAP) du Centre Régional dActivités de Split - Ils sadressent à des secteurs côtiers à forte problématique (dégradations, dysfonctionnements, déséquilibres …) - Ils ont pour vocation dinitier la GIZC par appropriation de ses principes et processus de mise en oeuvre - Ils font lobjet dun Accord contractuel entre les parties prenantes locales et nationales (pays daccueil) et régionales (PAM-PNUE) - Leur mise en œuvre répond à un protocole méthodologique standard mais adaptable aux spécificités locales (thématiques prioritaires).

5 Zeljka SKARICIC, Jacques DENIS Retours dexpériences : le cas du PAM Le Protocole GIZC pour la Méditerranée - le 7ème de la Convention de Barcelone - Le protocole GIZC est venu consolider cet édifice de coopération régionale consacrée à la promotion de la GIZC - Il constitue une base légale, contraignante, un instrument juridique de portée régionale, inédit en droit international - Son contenu est issu des expériences et leçons tirées de la mise en œuvre des différents PAC - Il devient le guide et le cadre de référence à toute démarche de protection et valorisation des environnements marins et côtiers menée dans la perspective dun développement durable de ces espaces - Il met laccent sur les questions de gouvernance (capacités institutionnelles), la connaissance et les systèmes dinformation, lintégration de lenvironnement dans le planning côtier

6 Zeljka SKARICIC, Jacques DENIS Retours dexpériences : le cas du PAM La mise en œuvre du Protocole GIZC pour la Méditerranée - Elaboré à partir dune étude de faisabilité (2002 – 2003) et sur une base de consultation élargie à tous les pays riverains de la Méditerranée (2002 – 2005) - Signé à Madrid en janvier 2008 et entré en vigueur le 24 mars A ce jour, 15 signataires et 6 ratifications (Slovénie et France en 2009, Albanie, Espagne, UE et Syrie en 2010) - Il incite lélaboration de stratégies nationales de gestion - Il est cohérent et en synergie avec tout autre plan ou document de gestion sectoriel (changement climatique, énergies renouvelables, programmes du GEF ou de lUE, la DCSMM, la PSM, etc.)

7 Zeljka SKARICIC, Jacques DENIS Retours dexpériences : le cas du PAM Le plan daction pour la mise en œuvre du Protocole GIZC - Plan de soutien et daccompagnement de la mise en œuvre du protocole GIZC sur la période 2012 – Il donne un cadre et un guide aux parties prenantes nationales pour les aider à mettre en œuvre le protocole et lappliquer selon les termes des articles qui le définissent - Il permet dencadrer lapprentissage de sa mise en œuvre à travers la conduite de projets pilotes ou de démonstration, opérés par les pays layant ratifié (ex. du projet de PAC français intégré au Schéma Départemental pour la Mer et le Littoral) - Il prévoit le suivi et lévaluation de sa mise en œuvre dans le but de capitaliser ces expériences et acquis pour en tirer les leçons (bonnes pratiques)

8 Recherche finalisée : quelques déclinaisons locales Merci de votre attention Jacques DENIS, Nicolas ROCLE


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