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1 Report en arrière du déficit Le report en arrière du déficit de 2011 ne peut être réalisé que sur le bénéfice fiscal de 2010.

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1 1 Report en arrière du déficit Le report en arrière du déficit de 2011 ne peut être réalisé que sur le bénéfice fiscal de 2010

2 2 Report en arrière du déficit Bénéfice fiscal IS à 15 % IS à 33 1/3 % 2011 PME IS/PVLT

3 3 Report en arrière du déficit IS à 33 1/3 % IS à 15 % Bénéfice fiscal CI attachés aux VM Non imposé

4 4 Report en arrière du déficit IS à 33 1/3 % IS à 15 % Bénéfice fiscal Crédits dImpôt, recherche, etc.

5 5 Report en arrière du déficit IS à 33 1/3 % IS à 15 % Bénéfice fiscal IS utilisé pour les distributions de dividendes

6 6 Report en arrière du déficit IS à 33 1/3 % IS à 15 % Bénéfice fiscal Bénéfice fiscal IS IS remboursable et bénéfice fiscal dimputation IS Bénéfice fiscal

7 7 Report en arrière du déficit TOTAUXBF à 33 1/3 % BF à 15 % PME BF à 15 % +VNLT Bénéfice IS CI Sur valeurs mob **1 694 ****242 ****64 **** CI Rech et Formation Total diminutions dIS Bénéfices exclus °° °°

8 8 Report en arrière du déficit TOTAUXBF à 33 1/3 %BF à 15 % Bénéfice Bénéfices exclus °° °° Bénéfices dimputation Créance sur lÉtat = X 33 1/3 %= X 15 %

9 9 Report en arrière du déficit TOTAUXBF à 33 1/3 %BF à 15 % Bénéfice Dividendes distribués Bénéfices exclus hors dividendes Bénéfices exclus définitif °°°° Bénéfice dimputation °*°* Créance sur lÉtat

10 10 Report en arrière du déficit Chic alors, je vais enfin pouvoir changer de métier, lÉtat va me rembourser !

11 11 Report en arrière du déficit * CI Sur valeurs mob = (crédit dimpôt) X 2/3

12 12 Report en arrière du déficit ** TOTAUXBF à 33 1/3 %BF à 15 % IS CI Sur valeurs mob = X / = X / = X /

13 13 Report en arrière du déficit ° TOTAUXBF à 33 1/3 %BF à 15 % = / 0,33 1/3= / 0,15 Total diminutions dIS Bénéfice exclus

14 14 Report en arrière du déficit °° TOTAUXBF à 33 1/3 %BF à 15 % Bénéfice Dividendes distribués Bénéfices exclus hors dividendes Bénéfices exclus définitifs = X ( – ) / = X ( – 5 000) /

15 15 Report en arrière du déficit °* TOTAUXBF à 33 1/3 %BF à 15 %BF à 19 % Bénéfice Dividendes distribués Bénéfices exclus définitifs Bénéfice dimputation = – – = – –


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