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Interreg IVB North West Europe1 Programme INTERREG IVB Europe du Nord Ouest (NWE) Marie Prévost, Point de Contact National INTERREG IVB Orléans, Conseil.

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1 Interreg IVB North West Europe1 Programme INTERREG IVB Europe du Nord Ouest (NWE) Marie Prévost, Point de Contact National INTERREG IVB Orléans, Conseil Régional du Centre, 10 décembre 2008

2 Contexte - Objectif : Coopération Territoriale Européenne Succède au programme «INTERREG III» de la période , Programme dInitiative Communautaire INTERREG IV : Intégré dans la politique régionale européenne ( ) «Objectif 3»

3 Contexte - Objectif : Coopération Territoriale Européenne Volet A Transfrontalière Mds deuros (73.86%) 65 zones Volet B Transnationale Md deuros (20.95%) 13 zones Volet C Interrégionale 0,392 Md deuros (5.19%) (IVC-Interact-Espon-Urbact) OBJECTIF DE COOPERATION TERRITORIALE : Mds deuros (ensemble UE)

4 Le programme INTERREG IIIB

5 Les projets IIIB ( ) 500 idées de projet, 215 projets déposés 99 projets sélectionnés Priorité 1 (villes et régions) : 27 Priorité 2 (transports et TIC) : 17 Priorité 3 (gestion de l'eau) : 18 Priorité 4 (nature et patrimoine) : 17 Priorité 5 (mers et ports) : 14 «Compendium» et site du programme Allocation moyenne : 3,2 M de FEDER Taille du partenariat : de 5 à 23 partenaires

6 Chef de file : Conseil régional du Centre Partenaires : FR, DE, CH Budget : 12,6M d euros Contribution FEDER : 6M d euros EuroVéloRoute des Fleuves : Réalisation d une piste cyclable transeuropéenne continue le long de la Loire, du Rhin et du Danube. Les projets IIIB - CENTRE

7 La Chambre Régionale de Commerce et dIndustrie du Centre partenaire du projet TRENDSPOT TransRegional Economic Network Development for the Support of Procurement and Official Tenders Stimuler et soutenir les petites et moyennes entreprises pour qu elles prennent part à la passation de marchés publics dans d autres pays Chef de file : Euro Info Centre Trier, Allemagne Partenaires : les Euro Infos Centres, (organismes de soutien pour les PME d Europe) de France, Allemagne, Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas. Budget : 0,7M d euros Contribution FEDER : 0,4M d euros

8 Le programme INTERREG IVB

9 Volet B : Coopération Transnationale

10 Zone Europe du Nord Ouest ENO Territoire sétend sur 7 pays membres de lUE et un partenaire externe : France : 13 régions Belgique Luxembourg Royaume Uni Irlande Pays Bas : une partie Allemagne : une partie Suisse : partenaire externe Financement de projets mettant en présence des partenaires des différents pays éligibles à la zone ENO

11 Quelques indicateurs 844,239 km 2 21% de lUE millions de personnes 39,5% de la population UE habitants/km 2 pour une moyenne de 118 habitants/km 2 dans lUE 25 75% de la population vit en zone urbaine, concentrant 500 hab/km 2

12 Objectifs «Le programme […] vise à capitaliser la coopération entre les acteurs clés afin de sattaquer aux problèmes territoriaux de la zone ENO, pour contribuer ainsi à sa compétitivité économique tout en promouvant un développement durable et équilibré entre les régions» (extrait du PO)

13 Priorités Thématiques ENO 4 priorités Priorit é 1 Développer l innovation et la société de la connaissance dans tous les secteurs : renforcement du cadre institutionnel pour linnovation, faciliter le transfert technologique... Priorit é 2 Améliorer la gestion des ressources naturelles et des risques naturels et technologiques : inondations, mise en valeur des sites naturels, actions contre la pollution, énergies renouvelables... Priorit é 3 Améliorer laccessibilité par la promotion de systèmes de transports intelligents et durables, usages novateurs des TIC Priorit é 4 Développement urbain et rural durable/ promotion des communautés fortes et prospères : renforcer lattrait et les performances des métropoles, villes, zones rurales et régions par le biais dactions communes en faveur dactivités économiques durables et de plus de stabilité sociale.

14 Budget Budget légèrement supérieur à celui de la période antérieure. Montant total ( ) = 355M (320M 2006) Financement par le FEDER à hauteur de 50% du budget total du projet et au niveau du partenaire

15 Budget Répartition par priorité Priorité 1 Innovation Priorité 2 Environnement Priorité 3 Transport & TIC Priorité 4 Communauté Prospères Priorité 5 Assistance Technique EUR millions

16 Ce quil faut savoir … … sur le fonctionnement et la gestion Autorité de Gestion : Conseil Régional Nord Pas de Calais - responsabilité pour gestion et mise en oeuvre du programme. Autorités Nationales : Représentent chaque pays concerné par le programme au Comite de Suivi (PMC) et au Comité de Programmation/Sélection (PSC). Secrétariat Technique Conjoint (STC) (siège à Lille) : Gestion quotidienne du programme, y compris contacts réguliers avec chefs de file, évaluation technique des dossiers. Points de contact (PC) : au moins une personne par pays. Facilite le développement de projets et participe à la stratégie de communication, contacts réguliers avec les partenaires du territoire, aide à la recherche de partenaires.

17 Chaque partenaire participe au financement du projet Chaque partenaire sera actif dans le développement et la mise en œuvre du plan daction commun La dimension du projet le rend inéligible aux programmes transfrontaliers tels que cartographiés par la CE Le projet traite les défis territoriaux de la zone ENO Les projets suivants seront soutenus : actions, investissements de petite échelle, études de faisabilité quand elles peuvent être liées à des actions concrètes. Le projet ne reçoit pas dautres subventions communautaires et il ny a pas de double-financement des dépenses avec dautres programmes communautaires ou nationaux, ou avec dautres périodes de programmation Le projet sera terminé pour le 30 septembre 2015 Ce quil faut savoir … … sur les critères déligibilité

18 Accent sera mis sur les résultats tangibles : Le programme ne financera plus détudes si elles ne sont pas testées ou mises en application ! Projets devraient comprendre une forte dimension novatrice et une coopération transnationale démontrée Participation des acteurs qui nont pas fait partie de projets dans IIIB sera particulièrement recherchée dans le but délargir les réseaux de coopération Approche intégrée coopération verticale (différents niveaux de gouvernement), horizontale (différent secteurs daction politique) géographique (par-delà des frontières administratives) Impacts - perspectives de long terme Pas de projets qui consistent en une simple poursuite des activités existantes : accent mis sur la capitalisation sur les projets 3B Ce quil faut savoir … … sur la sélection

19 Ce quil faut savoir … … sur le partenariat Types de structures éligibles Les autorités nationales, régionales et locales, y compris les départements de secteur et les agences publiques liées, en particulier celles qui contribuent au processus de développement territorial (transports, environnement, développement régional, agriculture, etc.) Entités et partenariats transnationaux Universités, instituts de recherche et développement Organisations non gouvernementales Sociétés privées (PME, jeunes entreprises, bureaux-conseils etc.) Peuvent participer en tant que partenaires dun projet mais uniquement sous certaines conditions (but non-lucratif)

20 Les Initiatives Stratégiques (1) "Approche Top-down" pour le développement de projets dimportance stratégique pour les EM Synergies entre projets 3 étapes (séminaire experts, séminaire projet, appel)

21 Les Initiatives Stratégiques (2) 5 IS - Focus sur les nouvelles dimensions du IVB Adaptation / réduction de limpact territorial lié au Changement Climatique Production et consommation dEnergies renouvelables Développement de la capacité dinnovation et de léconomie de la connaissance Défis du changement démographique et des migrations de population (et/ou solutions innovantes pour renforcer la compétitivité mondiale des régions et villes ENO) Chaîne logistique et de transports

22 Retour sur le PSC 3 (1) 26 projets présentés (39 partenaires français) 2 inéligibles 8 projets « approuvés sous conditions » 4 projets « ajournés » 12 projets « rejetés » 12 partenaires français impliqués dans 6 des 8 projets approuvés, dont 3 chefs de file

23 Retour sur le PSC3 (2) Budget approuvé par priorité

24 Retour sur le PSC 3 (3) Messages pour prochains appels Grandes attentes des EM en termes dinnovation dans les projets Transnationalité des investissements à démontrer Tout budget supérieur à 10M devra être dûment justifié Couverture géographique large vivement conseillée

25 Calendrier 4ème appel : 20 mars - 17 avril Prochain comité de sélection : juin Évènement annuel : octobre ème appel : octobre 2009

26 Vérifier que les priorités du programme correspondent aux vôtres Consulter les projets IIIB (compendium ou site internet : ) pour capitaliser Consulter la liste des idées de projets sur le site web Soumettre une idée de projet en ligne via un formulaire Le plus tôt possible : prendre RDV pour discuter de votre projet avec le PC (recherche de partenaires, conseil sur la dimension transnational, le partenariat, léligibilité) ou le STC (pour les chefs de file : conseils sur le contenu, les finances et la gestion) Comment participer ?

27 Pourquoi participer? Développer son profil international intégrer un réseau et le pérenniser réduire ses coûts acquérir de nouvelles compétences attirer de nouveaux investissements (effet levier) partager l expérience et la connaissance pour accélérer l innovation attirer l attention sur des problématiques non prioritaires nationalement accroître l engagement citoyen influencer l agenda politique européen

28 Plus dinformations Site IVB : ( site INTERREG IIIB : Base de données didées de projets Documents de référence (PO + guidance notes) Dossier de candidature Détails sur les thématiques Compendium de projets Contacts : Secrétariat Technique Conjoint (Tél : ) Point de Contacts (coordonnées sur site web)

29 Merci de votre attention !


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