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Solidarité médicaments Nouvelle loi, mode demploi ReMeD Avec le soutien ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Le développement durable en.

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1 Solidarité médicaments Nouvelle loi, mode demploi ReMeD Avec le soutien ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Le développement durable en matière de santé passe par la disponibilité, laccessibilité, la qualité et le bon usage des médicaments.

2 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - En France : un nouveau dispositif législatif Toute distribution et toute mise à disposition des MNU sont interdites. Toute distribution et toute mise à disposition des MNU sont interdites. Loi applicable depuis le 1 er janvier 2009 Loi applicable depuis le 1 er janvier 2009 Sanctions pénales Sanctions pénales

3 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Contexte : conséquences de lenvoi de MNU dans les pays en développement Inadaptation aux besoins des populations destinataires Inadaptation aux besoins des populations destinataires Non respect des politiques pharmaceutiques locales, listes nationales de médicaments essentiels, traitements standardisés nationaux, règles locales dimportation et de distribution Non respect des politiques pharmaceutiques locales, listes nationales de médicaments essentiels, traitements standardisés nationaux, règles locales dimportation et de distribution Nuisance aux efforts de gestion rationnelle des médicaments Nuisance aux efforts de gestion rationnelle des médicaments

4 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Contexte : conséquences de lenvoi de MNU dans les pays en développement Médicaments inconnus, périmés Médicaments inconnus, périmés Notice en langue inconnue Notice en langue inconnue Conditionnement dans des emballages disparates, sous des noms de marque non enregistrés, sans mention de la DCI Conditionnement dans des emballages disparates, sous des noms de marque non enregistrés, sans mention de la DCI Accoutumance des populations locales à des présentation pharmaceutiques coûteuses Accoutumance des populations locales à des présentation pharmaceutiques coûteuses

5 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Contexte : conséquences de lenvoi de MNU dans les pays en développement Non respect des systèmes locaux de contrôle dimportation et de distribution Non respect des systèmes locaux de contrôle dimportation et de distribution Concurrence des circuits locaux de distribution pharmaceutique Concurrence des circuits locaux de distribution pharmaceutique Alimentation des trafics et des ventes illicites Alimentation des trafics et des ventes illicites Rapport de lIGAS (janvier 2005) Rapport de lIGAS (janvier 2005) Déclaration de lIOPA (décembre 2006) Déclaration de lIOPA (décembre 2006)

6 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Le marché illicite des médicaments

7 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Comment continuer à aider ?

8 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Comment continuer à aider ? Comment continuer à aider ? Si la loi française interdit d'envoyer des médicaments non utilisés, elle n'interdit pas de fournir des médicaments neufs. Si la loi française interdit d'envoyer des médicaments non utilisés, elle n'interdit pas de fournir des médicaments neufs. Mais il faut respecter certaines règles de bonnes pratiques Mais il faut respecter certaines règles de bonnes pratiques

9 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Le don de médicaments en France (1) Dispositif de remplacement des MNU en France => pour l'approvisionnement en médicaments des centres et structures disposant d équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou dexclusion. Dispositif de remplacement des MNU en France => pour l'approvisionnement en médicaments des centres et structures disposant d équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou dexclusion. Un distributeur en gros à vocation humanitaire : létablissement pharmaceutique de Pharmacie Humanitaire Internationale (PHI) à Nîmes Un distributeur en gros à vocation humanitaire : létablissement pharmaceutique de Pharmacie Humanitaire Internationale (PHI) à Nîmes

10 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Le don de médicaments en France (2) Un financement : en 2009, 3 millions deuros attribués à PHI dans le cadre dune convention avec la CNAM TS. Somme répartie par moitié entre le coût dachat des médicaments et le côut de fonctionnement de la structure + et les frais de transport. Un financement : en 2009, 3 millions deuros attribués à PHI dans le cadre dune convention avec la CNAM TS. Somme répartie par moitié entre le coût dachat des médicaments et le côut de fonctionnement de la structure + et les frais de transport. Une liste restreinte de médicaments, révisable annuellement. Une liste restreinte de médicaments, révisable annuellement. Un Comité de suivi trimestriel de la mise en place de ce nouveau système. Un Comité de suivi trimestriel de la mise en place de ce nouveau système.

11 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Le don de médicaments en France (3) Dispositif soumis à déclaration préalable Dispositif soumis à déclaration préalable dactivité de délivrance de médicaments (auprès du Préfet ou de la Ddass) Dispositif placé sous la responsabilité dun pharmacien ou dun médecin (par dérogation) Dispositif placé sous la responsabilité dun pharmacien ou dun médecin (par dérogation) Un distributeur soumis au respect des bonnes pratiques de distribution Un distributeur soumis au respect des bonnes pratiques de distribution

12 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Le don de médicaments à linternational Toute opération d'exportation de médicaments à des fins humanitaires doit être réalisée dans un établissement pharmaceutique de distribution en gros à vocation humanitaire (lecture combinée des articles L et L du CSP). Toute opération d'exportation de médicaments à des fins humanitaires doit être réalisée dans un établissement pharmaceutique de distribution en gros à vocation humanitaire (lecture combinée des articles L et L du CSP). Toute opération de dons de médicaments (neufs) à des fins humanitaires doivent respecter les bonnes pratiques de dons de médicaments prévues (reprise des principes directeurs de lOMS, arrêté du 18 août 2008). Toute opération de dons de médicaments (neufs) à des fins humanitaires doivent respecter les bonnes pratiques de dons de médicaments prévues (reprise des principes directeurs de lOMS, arrêté du 18 août 2008). Le détail en 5 points Le détail en 5 points

13 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - 1 Se référer aux principes directeurs de lOMS 2 Établir des relations avec une structure de santé locale 3 Se renseigner sur la politique pharmaceutique 4 Prioriser le recouvrement des coûts 5 Se faire conseiller par un pharmacien

14 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Comment continuer à aider? 1 Se référer aux principes directeurs de lOMS

15 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Principes directeurs applicables aux dons de médicaments (à linternational) Médicaments répondant à une demande des bénéficiaires et adaptés aux besoins exprimés sur place Médicaments répondant à une demande des bénéficiaires et adaptés aux besoins exprimés sur place Médicaments appartenant à la liste nationale de médicaments essentiels Médicaments appartenant à la liste nationale de médicaments essentiels présentation, dosage, formes analogues aux médicaments habituellement utilisés présentation, dosage, formes analogues aux médicaments habituellement utilisés Médicaments provenant de sources d'achats fiables et conformes aux normes de qualité du pays donateur et du pays bénéficiaire Médicaments provenant de sources d'achats fiables et conformes aux normes de qualité du pays donateur et du pays bénéficiaire Pas d'envoi de MNU Pas d'envoi de MNU Un an minimum avant la date péremption Un an minimum avant la date péremption

16 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Principes directeurs applicables aux dons de médicaments (à linternational) Étiquetage minimal (en DCI) et en langue comprise localement Étiquetage minimal (en DCI) et en langue comprise localement Conditionnés en tenant compte des règles de conservation Conditionnés en tenant compte des règles de conservation Règles de colisage ad hoc Règles de colisage ad hoc Bénéficiaires prévenus à l'avance Bénéficiaires prévenus à l'avance Déclaration de valeur au prix de gros du générique Déclaration de valeur au prix de gros du générique Respect des règles de distribution et de stockage des médicaments Respect des règles de distribution et de stockage des médicaments

17 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Comment continuer à aider? 2 Établir des relations avec une structure de santé locale pour évaluer au mieux les besoins pharmaceutiques

18 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Comment continuer à aider? 3 Se renseigner sur la politique pharmaceutique du pays : Les médicaments essentiels (ME) Les médicaments essentiels (ME) Les centrales dachats en ME Les centrales dachats en ME

19 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Quest-ce quune politique pharmaceutique nationale? Ses objectifs : améliorer laccès à des médicaments de faible coût et de bonne qualité

20 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Quest-ce quune politique pharmaceutique nationale? Un engagement à assurer laccès équitable de médicaments essentiels à coût abordable assurer laccès équitable de médicaments essentiels à coût abordable assurer la qualité, linnocuité et lefficacité de tous les médicaments assurer la qualité, linnocuité et lefficacité de tous les médicaments promouvoir lusage rationnel sur le plan thérapeutique et selon un bon rapport coût/efficacité promouvoir lusage rationnel sur le plan thérapeutique et selon un bon rapport coût/efficacité

21 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Les composantes dune politique pharmaceutique Sélection des médicaments essentiels Sélection des médicaments essentiels Accessibilité économique Accessibilité économique Options de financement Options de financement Système dapprovisionnement Système dapprovisionnement Réglementation et assurance qualité Réglementation et assurance qualité Usage rationnel Usage rationnel Recherche Recherche Développement des ressources humaines Développement des ressources humaines Suivi et évaluation de la politique Suivi et évaluation de la politique

22 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Les médicaments essentiels sont ceux qui… Satisfont aux besoins prioritaires de la population en soins de santé (primaire, secondaire et tertiaire), Satisfont aux besoins prioritaires de la population en soins de santé (primaire, secondaire et tertiaire), Présentent un intérêt en santé publique, efficacité, innocuité, qualité assurée, Présentent un intérêt en santé publique, efficacité, innocuité, qualité assurée, Sont simples à utiliser par le personnel de santé, Sont simples à utiliser par le personnel de santé, Bénéficient dun rapport coût/efficacité les rendant accessibles. Bénéficient dun rapport coût/efficacité les rendant accessibles.

23 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Les médicaments essentiels : un concept mondial En 1977, 1 ère liste modèle de lOMS En 2007, 15 ème liste modèle de lOMS En ère liste modèle pédiatrique Des révisions régulières par des comités dexperts à partir de données fournies par « la médecine par les preuves » Adaptation de la liste OMS par chaque pays en fonction de : Adaptation de la liste OMS par chaque pays en fonction de : – la prévalence des pathologies locales – les priorités en santé publique – les capacités financières, techniques et économiques du pays

24 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Impact de la liste nationale de médicaments essentiels Soins et information aux patients Formation et supervision Directives cliniques guide thérapeutique ordinogramme Choix thérapeutique Liste des maladies et troubles courants Liste de ME et formulaire national Financement et approvisionnement en médicaments

25 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Formulaires nationaux et guides thérapeutiques

26 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Où sont disponibles les listes de médicaments essentiels ?

27 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Les centrales dachats de médicaments essentiels Une centrale d'achats est une organisation ayant pour objet de regrouper les commandes d'un ensemble de membres. La structure offre à la fois de meilleures conditions d'achat (grâce aux économies d'échelle) et une garantie de qualité et de contrôle. Une centrale d'achats est une organisation ayant pour objet de regrouper les commandes d'un ensemble de membres. La structure offre à la fois de meilleures conditions d'achat (grâce aux économies d'échelle) et une garantie de qualité et de contrôle.

28 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Les centrales dachat en ME Les centrales dachats en médicaments essentiels Des dépôts régionaux Pharmacieshospitalières Centrales AchatsPays 01CAMEBENIN 02CAMEGBURKINA FASO 03CAMEBUBURUNDI 04COMEGCONGO 05CENAMECAMEROUN 06UCMCENTRAFRIQUE 07PNACCOMORES 08ASRAMESRD CONGO 09 PNAM RD CONGO 10 APAMESK RD CONGO 11PSP - CICOTE DIVOIRE 12OPNGABON 13PCGGUINEE C. 14SALAMAMADAGASCAR 15PPMMALI 16CAMECMAURITANIE 17ONPPCNIGER 18CAMERWARWANDA 19PROMESSHAITI 20PNASENEGAL 21CPATCHAD 22CAMEGTOGO Centres de santé

29 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Les centrales dachats en Europe : exemple de la CHMP

30 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Comment continuer à aider? 4 Prioriser le recouvrement des coûts

31 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Systèmes de distribution dans les secteurs publics et privés guinéens Systèmes de distribution dans les secteurs publics et privés guinéens

32 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Comment continuer à aider? 5 Se faire conseiller auprès du pharmacien pour une bonne utilisation du médicament

33 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Résumé Indications pratiques Tenir compte de lexistant : structures et personnels de santé Tenir compte de lexistant : structures et personnels de santé Sapprovisionner auprès dune structure agréée en respectant la liste des médicaments essentiels du pays et le niveau de soins de la structure Sapprovisionner auprès dune structure agréée en respectant la liste des médicaments essentiels du pays et le niveau de soins de la structure Initier un système dautofinancement débouchant à terme sur lautonomie financière de la structure Initier un système dautofinancement débouchant à terme sur lautonomie financière de la structure Respecter les chartes des pays et les principes directeurs de lOMS Respecter les chartes des pays et les principes directeurs de lOMS

34 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Aider autrement Les déterminants de la santé Les déterminants de la santé Source : Marmot M., Wilkinson R.G., "Social determinants of health", Oxford university press, 1999, 291p. Historique de vie (enfance, adolescence, adulte) Facteurs génétiques Environnement social : niveau et inégalités sociales Environnement Développement durable Environnement économique : niveau et inégalités Soins médicaux État de santé

35 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Aider autrement Soutenir Soutenir - les associations locales qui travaillent dans l'éducation pour la santé et la prévention, par exemple : vaccinations, hygiène, usage rationnel des médicaments, mutuelles de santé, etc., - l'éducation des populations, des femmes en particulier, - la formation continue des professionnels de santé, offrir des abonnements à des revues de formation continue…, Améliorer l'accès à l'eau potable et l'hygiène collective, Améliorer l'accès à l'eau potable et l'hygiène collective, Mettre en œuvre des programmes de prévention du sida, du paludisme, des maladies diarrhéiques, etc., Mettre en œuvre des programmes de prévention du sida, du paludisme, des maladies diarrhéiques, etc., Penser aux produits dhygiène, aux pansements, petit matériel médical…, Penser aux produits dhygiène, aux pansements, petit matériel médical…, Favoriser les ressources locales et la fabrication locale... Favoriser les ressources locales et la fabrication locale...

36 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - En France : que faire de nos déchets médicamenteux ?

37 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Que faire de nos médicaments non utilisés? Les rapporter à son pharmacien qui a lobligation légale de les collecter Les rapporter à son pharmacien qui a lobligation légale de les collecter Un bon geste pour protéger lenvironnement Un bon geste pour protéger lenvironnement Cyclamed = destruction de tous les médicaments collectés Cyclamed = destruction de tous les médicaments collectés

38 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Que faire de nos médicaments non utilisés? Une campagne de lOrdre national des pharmaciens Une campagne de lOrdre national des pharmaciens

39 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Évitons de gaspiller nos médicaments !

40 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Qui sommes-nous? Un carrefour de linformation dans le domaine du médicament et de la solidarité internationale Un carrefour de linformation dans le domaine du médicament et de la solidarité internationale Une action amorcée en 2001 : campagne européenne déducation du grand public Une action amorcée en 2001 : campagne européenne déducation du grand public Partenaires : associations européennes (Pays- Bas, Allemagne, Espagne), lUnion européenne Partenaires : associations européennes (Pays- Bas, Allemagne, Espagne), lUnion européenne Objectifs : Objectifs : une action de lobbying politique une action de lobbying politique une information à destination des associations et du grand public. une information à destination des associations et du grand public. prolongement de cette campagne en prolongement de cette campagne en

41 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Nos partenaires Le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports LOrganisation mondiale de la santé Le ministère des Affaires étrangères LOrdre national des pharmaciens Cités Unies France La Guilde du Raid et Solidarités étudiantes

42 ReMeD - Réseau Médicaments & Développement - Pour en savoir plus Merci!


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