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DADS-U Déclaration Automatisée des Données Sociales - Unifiée Décembre 2006.

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1 DADS-U Déclaration Automatisée des Données Sociales - Unifiée Décembre 2006

2 S é m i n a i r e DADS-U décembre Présentation de la journée 9h30 : Présentation du plan daction ASTRE 10 h :Rappel de la norme DADS-U 10h30 :Rappel des principes de structuration de la DADS-U 11H15 :Requêtes de pré-contrôle DADS-U 11h30 :Opérations de fin dannée 12H30 : Déjeuner (libre)

3 S é m i n a i r e DADS-U décembre h00 : Paramétrage et traitements de la DADS-U dans ASTRE 16h00 : Outils de contrôle et post-calcul DADS-U 16h30 : Échanges avec la salle Présentation de la journée

4 S é m i n a i r e DADS-U décembre Plan daction 2007 ASTRE

5 S é m i n a i r e DADS-U décembre Plan dactions Plusieurs axes de travaux prévus en 2007 : Progiciel Astre Poursuite de la stabilisation du progiciel Qualification des univers BO - V2 Module complémentaire DADSU rectificative Spécifique établissements Interface avec NABUCO Interface avec HARPEGE Migration technologique Outils de paramétrage automatique

6 S é m i n a i r e DADS-U décembre Plan dactions Progiciel Astre Module complémentaire DADS-U rectificative Livraison prévue en Mars 2007 Nouveau module intégré dans ASTRE Permettra de rectifier et compléter la déclaration DADS-U 2006 Poursuite de la stabilisation du progiciel Planification de la livraison des dernières anomalies identifiées. Livraisons prévues en Avril et Septembre 2007

7 S é m i n a i r e DADS-U décembre Plan dactions Progiciel Astre Qualification des univers BO - V2 Tests menés en 2006 avec plusieurs établissements Diffusion prévue début 2007 Réflexion à mener sur lenrichissement des univers actuels

8 S é m i n a i r e DADS-U décembre Plan dactions Spécifiques établissements Interface avec NABUCO Simulation dengagement Installation avant patch DADSU Interface avec HARPEGE Vérification de Service Régulier en cours avec deux établissements Conclusions fin janvier 2007 Déploiement à lissue

9 S é m i n a i r e DADS-U décembre Plan dactions Spécifiques établissements Migration technologique Procédures qualifiées Stabilisation en cours des états Actuate Mise en œuvre prévue au printemps 2007 Les opérations seront planifiées avec les établissements pour lisser la charge dassistance.

10 S é m i n a i r e DADS-U décembre Plan dactions Outils de paramétrage automatique Poursuite du chantier entrepris en 2005 Objectifs : Alléger et simplifier les opérations de paramétrage Fiabiliser le paramétrage dans les établissements Diffusion de documentation paramétrage Première livraison prévue au printemps 2007

11 S é m i n a i r e DADS-U décembre Rappels de la norme DADSU

12 S é m i n a i r e DADS-U décembre Rappels DADS-U Formalité obligatoire pour tous les employeurs de salariés relevant du régime général et du régime des collectivités et des établissements publics Conçue pour permettre de déclarer les informations relatives à : lassurance maladie la retraite les cotisations le chômage partiel les statistiques les impôts…

13 S é m i n a i r e DADS-U décembre Rappels DADS-U … dans un envoi unique (message) à un seul interlocuteur chargé du contrôle et de la diffusion auprès des partenaires concernés : organismes de sécurité sociale (assurance maladie, Urssaf, Assedic, CNAV, CNRACL, IRCANTEC, RAFP) services fiscaux INSEE ministère de lemploi …

14 S é m i n a i r e DADS-U décembre Les messages peuvent être de plusieurs types : DADS-U complète DADS-U TDS DADS-U IRC et IP DADS-U Honoraires seuls DADS-U CCPBTP DADS-U sociétés dassurance DADS-U RAFP Rappels DADS-U

15 S é m i n a i r e DADS-U décembre Rappels DADS-U Pour une DADS-U complète la déclaration se fait uniquement via internet, sur le site : ou selon indications fournies par la CRAM de votre région

16 S é m i n a i r e DADS-U décembre Rappels DADS-U Le service DADSU permet : linscription (faite une fois pour toutes) lenvoi de fichiers tests le téléchargement dun outil destiné à appliquer certains contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme DADS-U V08R04 deffectuer la déclaration pour lensemble des partenaires TDS, les institutions de retraite complémentaire

17 S é m i n a i r e DADS-U décembre Rappels DADS-U Le processus déclaratif distingue 2 niveaux de contrôle : contrôles de forme et de cohérence contrôles métier Le premier niveau est effectué par net-entreprise à réception du fichier : existence des données obligatoires formatage du fichier : présence des groupes, sous-groupes, rubriques obligatoires cohérence des chiffres et données

18 S é m i n a i r e DADS-U décembre Lorsque la déclaration a passé les contrôles avec succès, un certificat de conformité est remis au déclarant et mentionne les organismes auxquels la déclaration a été adressée. Les contrôles «métier» concernent la vraisemblance et la cohérence des données transmises à chaque organisme. Ils sont effectués par ces derniers, qui sont susceptibles de contacter le déclarant pour obtenir des précisions ou des corrections. Rappels DADS-U

19 S é m i n a i r e DADS-U décembre Le fichier réel peut être envoyé dès le : 2 janvier 2007 et au plus tard le : 31 janvier 2007 Il est possible de faire des envois de fichiers tests avant cette date. Rappels DADS-U

20 S é m i n a i r e DADS-U décembre Rappel des principes de structuration de la DADSU

21 S é m i n a i r e DADS-U décembre Principes de structuration La structuration des différents types de messages est fixée dans la norme V08R04 disponible, sous forme dun document PDF sur le portail E-Ventail :

22 S é m i n a i r e DADS-U décembre Le message DADS-U est composé de la façon suivante : - des structures - contiennent des groupes - qui contiennent des sous-groupes - qui contiennent des rubriques - qui contiennent des sous-rubriques Principes de structuration Chaque élément de type sous-groupe, rubrique, sous-rubrique ne peut être présent que si un élément de niveau supérieur est présent

23 S é m i n a i r e DADS-U décembre Principes de structuration La DADS-U complète contient les structures ci-contre :

24 S é m i n a i r e DADS-U décembre Principes de structuration Les structures sont hiérarchisées entre elles. Exemple : La structure S42.G01.00 est fille de la structure S41.G des cotisations IRCANTEC ne peuvent être déclarées que si les informations relatives à la période dactivité de lagent qui a versé cette cotisation ont été déclarées

25 S é m i n a i r e DADS-U décembre Principes de structuration La norme indique le nombre minimal et maximal doccurrences autorisées pour une structure de la DADS-U, par rapport à sa structure « mère ». Exemple : par structure S41.G01.00 (structure mère) : - il peut ne pas y avoir doccurrence S42 : 0 - le nombre maximal est : 1

26 S é m i n a i r e DADS-U décembre Cette structuration hiérarchique se retrouve dans les références des rubriques : Exemple : la sous-rubrique Base brute IRCANTEC est référencée S42.G S42 : Structure IRCANTEC G01 : Groupe 1 de cette structure 00 : Sous-groupe Retraite complémentaire pour les agents relevant de lIRCANTEC 007 : Rubrique 7 du sous-groupe 001 : Sous rubrique Base brute IRCANTEC Principes de structuration

27 S é m i n a i r e DADS-U décembre Les rubriques (ou sous rubriques) comportent : un numéro : code didentification un nom : appellation réglementaire un usage : obligatoire, facultative ou conditionnée une nature : alpha-numérique, numérique ou date une longueur :fixe ou variable Principes de structuration

28 S é m i n a i r e DADS-U décembre Principes de structuration La norme fixe, rubrique par rubrique : le type de valeurs … Exemple : la rubrique Catégorie dagent de la structure RAFP est : - obligatoire : O - de nature alpha-numérique : X - de longueur fixe de 2 caractères : 2

29 S é m i n a i r e DADS-U décembre … ainsi que : les valeurs autorisées les contrôles effectués Exemple : Pour la même rubrique Catégorie dagent de la structure RAFP toute autre valeur entraînera automatiquement un rejet ! Principes de structuration

30 S é m i n a i r e DADS-U décembre Principes de structuration Une structure différente doit être créée à chaque fois que : S 10lémetteur fait un envoi S 20que la déclaration concerne une nouvelle entreprise S 30la déclaration concerne un nouvel agent

31 S é m i n a i r e DADS-U décembre Principes de structuration S 41la situation de lagent a changé au cours de la période déclarée S 46une période dinactivité ou de situation particulière est intervenue S 53un agent cotise à la RAFP S 80pour chaque établissement de lentreprise traité dans la déclaration

32 S é m i n a i r e DADS-U décembre La norme impose didentifier, pour chaque agent, les découpages entre les différentes périodes dactivité (S41) ou dinactivité (S 46). Ces périodes porteront chacune une partie des éléments de rémunération/charges liées à lagent. Principes de structuration

33 S é m i n a i r e DADS-U décembre Les faits générateurs dune période dactivité (S 41) doivent être appréciés selon quil sagit : 1. de la première période de lannée 2. des périodes suivantes 3. de la fermeture de la période Principes de structuration

34 S é m i n a i r e DADS-U décembre Principes de structuration 1. Première période dactivité de lannée Motif début activitéDate débutFait générateur 097 Continuité de lactivité 01 janvierAgent présent au 31/12 de lannée précédente et nayant pas quitté lorganisme 001 EmbaucheDate entrée dans lorganisme Agent recruté dans lorganisme à/c du 01/01 de lannée en cours

35 S é m i n a i r e DADS-U décembre Principes de structuration 2. Périodes dactivité suivantes Motif début activitéDate débutFait générateur 031 Changement de taux dactivité àtemps partiel Date historisation situation administrative Modification du taux de travail de la situation administrative … (en fonction de la position) Date historisation situation administrative Modification de la position administrative lorsque la nouvelle position a un code motif différent de celui de la position précédente 019 Mutation depuis un autre employeur du même organisme Date historisation de laffectation Lagent a changé détablissement au sein de la même collectivité (n° de Siret différent)

36 S é m i n a i r e DADS-U décembre Principes de structuration 2. Périodes dactivité suivantes Motif début activitéDate débutFait générateur 035 Changement régime retraite Date historisation situation administrative Modification du régime retraite lorsque le nouveau régime retraite à un code régime DADS-U différent de celui de lancien 029 Changement de section AT Date historisation situation administrative Modification de la section daccident du travail de lagent

37 S é m i n a i r e DADS-U décembre Principes de structuration 3. Fermeture de la période Motif fin activitéDate débutFait générateur … (en fonction de la position administrative) Date historisation situation administrative ou affectation Modification de position administrative et la nouvelle position a un code fin activité différent de la précédente

38 S é m i n a i r e DADS-U décembre Principes de structuration Les faits générateurs dune période dinactivité (S 46) sont fonction du régime de retraite des agents. Pour les agents relevant de lIRCANTEC, les faits générateurs sont les suivants : 04accident du travail 08maladie professionnelle 09maladie non professionnelle 10mi-temps thérapeutique 11accident de trajet 13maternité

39 S é m i n a i r e DADS-U décembre Les règles appliquées aux périodes : les périodes dactivité S41 et dinactivité S46 peuvent représenter des découpages différents de la même période de référence de la déclaration il ne peut exister une ou plusieurs périodes dinactivité S46 sans une période dactivité S41 les périodes S41 et S46 doivent être présentées dans lordre chronologique, cest-à-dire que la date de début dune période doit toujours être supérieure ou égale à la fin de la période précédente. Principes de structuration

40 S é m i n a i r e DADS-U décembre Principes de structuration les périodes décrites dans les structures complémentaires à la structure S41(exemple S42 Ircantec) doivent être obligatoirement incluses dans la période décrite par la structure S41 à laquelle elles se rapportent. le chevauchement des périodes dactivité S41 est permis dans le cas demplois multiples. toutes les périodes dinactivité S46 doivent être déclarées, quelle que soit leur durée

41 S é m i n a i r e DADS-U décembre Comment ces faits générateurs influent-ils sur les structures de mes agents ? Prenons un exemple… Principes de structuration

42 S é m i n a i r e DADS-U décembre Un agent déjà présent dans lorganisme en 2005 passe dun temps partiel de 80% à un temps complet à compter du 8 mai 2006 Comment cela va til se traduire dans le fichier DADS-U ? 01/01/200608/05/200631/12/2006 Temps partiel à 80%Temps complet Code motif début période 097 : Continuité dactivité Code motif début période 031 : Changement temps partiel Principes de structuration

43 S é m i n a i r e DADS-U décembre Janvier1371,36 Février1371,36 Mars1371,36 Avril1371,36 Mai1546,64 Juin1600 Juillet1600 Août1600 Septembre1600 Octobre1600 Novembre1600 Décembre1600 Dans les bulletins de paie de lannée, les bases BRUTES mensuelles sont les suivantes Mais dans la DADS-U on valorise chaque période. Il faut donc un niveau de détail plus élevé… Principes de structuration

44 S é m i n a i r e DADS-U décembre Janvier1371,36 Février1371,36 Mars1371,36 Avril1371,36 Mai1371,36 * (7/30) Mai1600 * (23/30) Juin1600 Juillet1600 Août1600 Septembre1600 Octobre1600 Novembre1600 Décembre1600 Répartition de la base BRUTE mensuelle : en mai, changement de temps partiel - 7 trentièmes sur 1371,36 à 80% - 23 trentièmes sur 1600 à Plein Traitement Principes de structuration

45 S é m i n a i r e DADS-U décembre /01/200608/05/200631/12/2006 période 1 (1371,36 x 4) + [1371,36 x (7/30e)] = 5805,42 période 2 [1600 x (23/30e)] + (1600 x 7) = 12426,6 097 : Continuité dactivité 031 : Changement de temps partiel Principes de structuration

46 S é m i n a i r e DADS-U décembre Il résulte de cet exemple un fichier DADS-U comprenant deux périodes dactivité dans lesquelles on doit valoriser le découpage Le fichier se présente comme suit … Précision dans le cas choisi en exemple, sur toute lannée il y a une structure S42 (IRCANTEC) pour chaque période dactivité. Principes de structuration

47 S é m i n a i r e DADS-U décembre S10 => Emetteur S20 => Déclarant S30 => Agent S41 Début de période 1[…] S41.G ,5805 => BRUT S41.G ,5805 => BASE PLAF S41.G ,??? => CSG S41.G ,??? => RDS S41.G ,??? => BRUT FISCAL S41.G ,??? => Avantage en nature S41.G ,??? => NET IMPOSABLE S42.G ,??? => Base brute Ircantec S42.G ,??? => Base plafonnée Ircantec Principes de structuration

48 S é m i n a i r e DADS-U décembre S41 Début de période 2[…] S41.G ,12427 => BRUT S41.G ,12427 => BASE PLAF S41.G ,??? => CSG S41.G ,??? => RDS S41.G ,??? => BRUT FISCAL S41.G ,??? => Avantage en nature S41.G ,??? => NET IMPOSABLE S42.G ,??? => Base brute Ircantec S42.G ,??? => Base plafonnée Ircantec S80 => Identification Etablissement S90 => Nombre total de rubriques de lenvoi Principes de structuration

49 S é m i n a i r e DADS-U décembre Précision sur la valorisation des montants : Les sommes sont précisées arrondies à leuro le plus proche sauf : pour les rubriques fiscales, où la somme est tronquée de ses centimes. pour les primes et cotisations RAFP, qui sont exprimées en centimes. Principes de structuration

50 S é m i n a i r e DADS-U décembre Requêtes de pré-contrôle DADS-U

51 S é m i n a i r e DADS-U décembre scripts sont livrés par lAMUE : ctl.sh permet de détecter les incohérences dans les données du référentiel et de lagent génère 5 fichiers résultat au format txt les mises à jour doivent être faites manuellement … Requêtes de pré-contrôle

52 S é m i n a i r e DADS-U décembre majfonct.sh permet de lister les fonctions de lapplication Référentiel / Agent / Dossier agent / Fonction dont le champ libellé court ne correspond pas à la norme INSEE les mises à jour doivent être faites manuellement en se basant sur la nomenclature du site permet la mise à jour automatique du Référentiel DADS-U Nomenclature des emplois Requêtes de pré-contrôle

53 S é m i n a i r e DADS-U décembre Conseil pour toute nouvelle fonction créée, saisir le code INSEE adéquat Requêtes de pré-contrôle

54 S é m i n a i r e DADS-U décembre Opérations de fin dannée

55 S é m i n a i r e DADS-U décembre Archivage de la paie de décembre Initialisation des cumuls mensuels de décembre Initialisation des cumuls annuels nouveaux sites : créer le paramètre de paie DAT_SAV_CUM à la valeur 31/12/2005 Génération du calendrier 2007 Opérations de fin dannée

56 S é m i n a i r e DADS-U décembre Procédure de mise à jour des indicateurs financiers : étape facultative : permet la modification du référentiel comptable (UB/CR/…, compte comptable) recommandations : aucune saisie agent par anticipation sur 2007 ne doit être faite avant le passage de cette procédure respecter scrupuleusement la documentation fonctionnelle Opérations de fin dannée

57 S é m i n a i r e DADS-U décembre Paramétrages et Traitements DADS-U dans ASTRE

58 S é m i n a i r e DADS-U décembre Le type de DADS-U produite par Astre RH : DADS-U complète DADS-U dans ASTRE

59 S é m i n a i r e DADS-U décembre Rappel : pour la DADS-U de nature complète, la norme V08R04, prévoit les structures suivantes : S10Identification de lémetteur celui qui réalise lenvoi S20Identification du déclarant Organisme S30Identification de lagent déclaré DADS-U dans ASTRE

60 S é m i n a i r e DADS-U décembre S41Période dactivité Activité professionnelle et salaires versés sur une période donnée de la déclaration. Il peut donc y avoir plusieurs S41 pour un agent. S42IRCANTEC Complément dinformation de la période S41, pour un agent de la fonction publique relevant de lIRCANTEC. DADS-U dans ASTRE

61 S é m i n a i r e DADS-U décembre S46Situations particulières Information sur les périodes dinactivité et situations particulières de lagent sur lexercice déclaré permet de déclarer les pertes dassiette pour les agents cotisant à lIRCANTEC Remarque pas de déclaration de S46 pour les agents à la Pension civile DADS-U dans ASTRE

62 S é m i n a i r e DADS-U décembre S53 RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique S80 Identification INSEE Identification des établissements de lentreprise déclarés S90 Nombre total de rubrique de lenvoi DADS-U dans ASTRE

63 S é m i n a i r e DADS-U décembre Pour les étapes qui suivent, lAMUE a mis en place un outil de mise à jour du paramétrage DADS-U : maj_dadsu.sh Outil de paramétrage

64 S é m i n a i r e DADS-U décembre Organisation générale des traitements Extraction des Données Historique Dossiers Agents Paramètres Organisation Ajustements Éventuels Déclarations TDS IRCANTEC Formatage Déclaration Etape 1 Etape 2 Etape 3 Etape 4 Etape 5 S10S20S80S90 EntêteagentsContrôle Ident. Etabts. S30S41S42S43S44S45S46 S53

65 S é m i n a i r e DADS-U décembre Étape 1 : paramétrage du référentiel Organisme Vérifier le n° SIRET du ou des organismes à déclarer. Organisme Information Complémentaires Vérifier le N° de contrat IRCANTEC Vérifier le Nom du signataire DADS Le code employeur est mis à jour par loutil maj_dadsu.sh

66 S é m i n a i r e DADS-U décembre Étape 1 : paramétrage du référentiel Établissement Le SIREN doit être identique à celui de lorganisme Modifier le libellé de lemployeur «01» Vérifier le code APE pour tous les employeurs Vérifier le n° et le code URSSAF pour tous les employeurs. Le code employeur est mis à jour par loutil maj_dadsu.sh

67 S é m i n a i r e DADS-U décembre Avantages en nature Vérifier que les codes avantages en nature sont associées aux bons codes rubriques de paie. Paramètre SOMAR Vérifier la présence du paramètre. Sinon le créer Lapplication catégorie agent est mise à jour par loutil maj_dadsu.sh Étape 1 : paramétrage du référentiel

68 S é m i n a i r e DADS-U décembre Lapplication Position administrative est mise à jour par loutil maj_dadsu.sh Lapplication Régime URSSAF / Retraite est mise à jour par loutil maj_dadsu.sh Remarque : se rapprocher de en cas de paramétrage spécifique à votre établissement Étape 1 : paramétrage du référentiel

69 S é m i n a i r e DADS-U décembre Équivalence de rémunération Code périodicité de paie : Mensuel. Mis à jour à linstallation Codes arrêts Lapplication Codes arrêts est mise à jour par loutil maj_dadsu.sh Étape 1 : paramétrage du référentiel

70 S é m i n a i r e DADS-U décembre Situation administrative Le code Statut professionnel est mis à jour par loutil maj_dadsu.sh Organisme lieu de travail : à renseigner pour les détachés vers un autre organisme Établissement lieu de travail : ne pas renseigner Code lien de versement : à renseigner pour les détachés de la Territoriale Étape 2 : codification du dossier agent

71 S é m i n a i r e DADS-U décembre Vérification de linitialisation des cumuls annuels le paramètre DAT_SAV_CUM doit être égal à 31/12/2006 Étape 3 : génération des données

72 S é m i n a i r e DADS-U décembre Déclaration émetteur – codification structure S10 SIRET émetteur Plafonds tranche 1 et 2 de la taxe sur les salaires Type envoi du fichier : test pour les premiers envois et réel pour lenvoi final Étape 3 : génération des données

73 S é m i n a i r e DADS-U décembre Organisme – codification structure S20 SIRET déposant Type de déclaration : 51- normal 52- complémentaire 53- rectificative Étape 3 : génération des données

74 S é m i n a i r e DADS-U décembre Établissement Tous les employeurs doivent être déclarés SAUF lemployeur code 01 Contrats des institutions Déclarer les n° contrat IRCANTEC et RAFP pour les employeurs exploités en paie Remarque : vérification des n° SIRET à linstallation du patch DADS-U et mise à jour éventuelle Étape 3 : génération des données

75 S é m i n a i r e DADS-U décembre Taux accident de travail Tous les employeurs cotisant à lAT doivent être déclarés SAUF lemployeur « 01 » Renseigner la section AT, le code risque et le taux AT notification AT adressée par la CRAM. Étape 3 : génération des données

76 S é m i n a i r e DADS-U décembre Lapplication Nomenclature des emplois est mise à jour par la requête de pré-contrôle majfonct.sh Lapplication Formules de valorisation est mise à jour par loutil maj_dadsu.sh Étape 3 : génération des données

77 S é m i n a i r e DADS-U décembre Génération des périodes dactivité et dinactivité Génération S41 Situation administrative Élément permanent Génération S46 Maladie Maternité Ce traitement peut être lancé plusieurs fois pour prise en compte des corrections éventuelles de dossier agent. Étape 3 : génération des données

78 S é m i n a i r e DADS-U décembre Visualisation des périodes dactivité affichage des périodes S41 générées par agent les périodes par agent sont triées par code employeur Exemple : Pr.1 : 01/01/2006 au 31/03/2006 employeur 06 Pr.2 : 01/04/2006 au 31/12/2006 employeur 02 cest la période « Pr.2 » qui sera affichée en premier à lécran. Étape 3 : génération des données

79 S é m i n a i r e DADS-U décembre Visualisation des périodes dinactivités Affichage des périodes S46 générées par agent. Les périodes par agent sont triées par code employeur. Remarque: Aucune création ni modification nest possible dans les applications de visualisation S41 et S46. Étape 3 : génération des données

80 S é m i n a i r e DADS-U décembre Valorisation des périodes – Génération des montants Traitement à lancer APRES la génération des périodes Analyse archivage de paie + paramétrage référentiel + formules de valorisation + périodes dactivités Étape 3 : génération des données

81 S é m i n a i r e DADS-U décembre Valorisation S41 SS totalité SS plafonné Net imposable Autre net CSG RDS Taxe sur salaire Nombre dheure travaillé Nombre dheure rémunéré Codification dads-u (statut professionnel – contrat - …) Étape 3 : génération des données

82 S é m i n a i r e DADS-U décembre Valorisation S42 IRCANTEC totalité IRCANTEC plafonné Valorisation S46 à saisir manuellement Étape 3 : génération des données

83 S é m i n a i r e DADS-U décembre Valorisation S53 Montant des primes Cotisation RAFP ouvrière Cotisation RAFP patronale Remarque Il faut renseigner manuellement : La catégorie Le corps Le grade Étape 3 : génération des données

84 S é m i n a i r e DADS-U décembre Loutil de contrôle des montants verif_dadsu.sh génère des fichiers résultats.csv : tous les agents par rubrique différentiel paie/DASDS-U par rubrique Editions ASTRE édition des périodes édition des structures édition récapitulative annuelle Étape 4 : vérification des données

85 S é m i n a i r e DADS-U décembre Installation de lextracteur : Doc_install_extraction_DADSU.doc Connexion Utilisateur et mot de passe administrateur Paramétrage Activation du mode trace (fichier stdout.txt) Sélection de structures et / ou dagent Lancement : activer le filtre du fichier ASCII si une population a été sélectionnée dans longlet sélection. Étape 5 : génération du fichier ASCII

86 S é m i n a i r e DADS-U décembre Outil de pré-contrôle de la CNAV Dépôt du fichier sur le site de la CNAV Étape 5 : génération du fichier ASCII


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