11 mars 2010 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Assemblée générale 2010 ASL Parc de Sénart BP5 91450 Soisy sur Seine 06 83 29 54 73

11 mars 2010 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Assemblée générale 2010 ASL Parc de Sénart BP5 91450 Soisy sur Seine 06 83 29 54 73 http://aslparcdesenart.free.fr asl.parcdesenart@laposte.net

11 mars 2010 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Assemblée générale 2010 Elections du Président, des scrutateurs, du secrétaire de séance. Rapport d'activité du Comité Syndical. Rapport concernant les espaces verts et les travaux divers. Rapport concernant les demandes de travaux en 2009. Rapport financier sur les comptes de l'exercice 2009. Examen et approbation des comptes. Quitus au Syndic. Projet de budget 2010 et appel de fonds 2010. Candidatures pour le renouvellement des membres du comité syndical. Votes de motions concernant entre autre les évolutions relatives aux nouvelles technologies. Questions diverses. Jeudi 11 mars 2010 Ordre du jour

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Elections du Président, des scrutateurs et du secrétaire de séance

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Rapport dactivité du Comité Syndical

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Réunions des membres du comité Nombre de réunions du comité syndical – 10 Autres réunions des membres du comité (mairie, tours du parc, réunions réflexions panneaux PV,…) – 13

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Rappel sur lexistence du site de lASL http://aslparcdesenart.free.fr

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Quitus du Rapport moral du Comité Syndical

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Rapport concernant les espaces verts et les travaux divers

11 mars 2010 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Rapport concernant les espaces verts et les travaux divers Sous-traitant :Arbres et Paysages depuis le 1/4/2009 Pour le courant : –9 tontes –9 soufflages –5 ramassages détritus –1 passage de désherbants –1 passage engrais –3 tailles darbustes –4 binages Remise en place des dalles de la totalité des chemins Elagages divers Restructuration et regarnissage des massifs par : –70 arbustes –88 rosiers

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Rapport concernant les espaces verts et les travaux divers Entretien des haies et des chemins : Nous constatons que certaines haies, souvent les mêmes empiètent sur les chemins de lASL.

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Critères des AVIS du Comité o Cahier des Charges o Dérogations « historiques » accordées o Motions votées à lA.G o Esthétique / Implantation o Gêne pour le voisinage Rapport concernant les demandes de travaux

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart TOTAL : 24 demandes Rapport concernant les demandes de travaux

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Rapport concernant les demandes de travaux AVIS FAVORABLES 10 Velux conformes (voir motion 1) / Fermeture de balcon : 8 Dallage à lentrée du garage 1 Piscine (grands terrains) 1 AVIS DEFAVORABLES 3 (+ 11 constatés) Peintures extérieures non conformes (7) Pompes à chaleur trop visibles / bruit (1) Panneaux photovoltaïques - 3 installés (voir motion 4) Murets / haies (hauteur / largeur / esthétique) (2) Velux trop grands sur le devant (1)

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Rapport financier de lexercice 2009

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Rapport financier de lexercice 2009 Comptes débiteurs au 11 mars 2009 2 Lot 393M. KETA50 Lot 473M. MASCART115 (en attente de succession; notaire au courant) 35 Lettres de rappel distribuées par mes soins début octobre (36 en 2008, 42 en 2007, 45 en 2006, 43 en 2005 et 35 en 2004) 13 Lettres Recommandées en novembre (12 en 2008, 12 en 2007, 7 en 2006, 9 en 2005 et 2 en 2004)

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Examen des comptes. Quitus au Syndic.

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Projet de budget 2010 Ce projet de budget donnerait un appel de fonds brut pour 2010 de 54,9072 par lot (29 595/539), minoré par le solde créditeur de 9,9057. Appel de fonds 2010 : Si ce budget est adopté, lappel de fonds 2010 sera, par lot de 45. Entretien Espaces verts16 000 Travaux divers et plantations - Provision7 000 Frais de fonctionnement4 000 Frais de contentieux – Provision2 595 Total :29 595

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Candidatures pour le renouvellement des membres du comité syndical

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Candidatures pour le renouvellement des membres du comité syndical Rappel du comité syndical 2009 : Président : M. Michelangeli élu depuis 2007 (3 ans) Vice-président : M. Blin élu depuis 2008 (2 ans) VP Demandes de travaux : M. Baudin élu depuis 2007 (3 ans) VP Archives, plans, lettre: M. Beau élu depuis 2009 (1 an) Secrétaire : Mme. Rauscher élue depuis 2007 (3 ans) Secrétaire adjoint : M. Morhain élu depuis 2007 (3 ans) Trésorier : M. Beltran élu depuis 2008 (2 ans) Espaces Verts et travaux : M. Fiey élu depuis 2007 (3 ans) Espaces Verts et travaux : M. Giraudeau élu depuis 2007 (3 ans) Espaces Verts et travaux: M. Gazzola élu depuis 2007 (3 ans) Relations avec la mairie: M. Tzirenstchikow élu depuis 2008 (2 ans)

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Candidats au comité syndical Nous attendons des volontaires …

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Votes de motions concernant entre autre les évolutions relatives aux nouvelles technologies.

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Votes de motions concernant entre autre les évolutions relatives aux nouvelles technologies. Quelques rappels de forme : Le cahier des charges (page 60) : Il faudra donc laccord des ¾ des membres présents ou représentés. Pour voter : Si vous êtes daccord avec la motion il conviendra de voter : OUI pour acceptation des nouvelles règles NON dans le cas contraire

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Votes de motions concernant entre autre les évolutions relatives aux nouvelles technologies. Motion N.1 relative aux autorisations de mise en place de fenêtres de toiture Motion N. 2 relative aux autorisations de mise en place de fenêtres et portes-fenêtres de couleur blanche Motion N. 3 relative aux autorisations de mise en place de pompes à chaleur et/ou de climatiseurs Motion N.4 relative aux autorisations de mise en place de panneaux photovoltaïques ou solaires thermiques Motion n° 5 relative aux autorisations de mise en place de CLAUSTRAS.

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Motion N.1 relative aux autorisations de mise en place de fenêtres de toiture La mise en place de fenêtre de toiture type Velux ou similaire est acceptée à condition de satisfaire aux exigences suivantes : Une déclaration de travaux sera adressée au bureau de lASL pour accord. Une déclaration préalable de travaux devra être déposée en mairie de la commune pour accord. Ce dernier accord devra être affiché, visible et lisible de la voie publique, sur le terrain des travaux envisagés, pendant la totalité du délai de recours des tiers et pendant les travaux. De plus: Les dimensions maxima des fenêtres de toitures seront les suivantes: 1) sur le devant ou coté de la maison : surface maximum de 0,50 M2 (Ex Velux: 55x78cm) une seule fenêtre est autorisée. 2) A l'arrière de la maison : dimension maximum de chaque fenêtre : 1,50 M2 (Ex Velux: 114x118cm) Les fenêtres devront être de même dimension pour raison d'esthétique.

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Motion N. 2 relative aux autorisations de mise en place de fenêtres et portes-fenêtres de couleur blanche La mise en place de fenêtres et portes-fenêtres de couleur blanche est acceptée à condition de satisfaire aux exigences suivantes : Les dimensions devront être identiques à celles² dorigine. Les matériaux en plus du bois pourront être de type PVC (blanc) ou aluminium (oxydation anodique blanche). PVC et alu pourront être de la couleur dorigine identifiée par le nuancier Ral 8014.

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Motion N. 3 relative aux autorisations de mise en place de pompes à chaleur et/ou de climatiseurs La mise en place de pompes à chaleur et/ou de climatiseur est acceptée à condition de satisfaire aux exigences suivantes : Une étude technique couvrant limplantation, lisolation sonore (panneaux absorbants) et/ou le réducteur de bruit (carte électronique) devra être présentée au voisinage afin d'obtenir son accord. Cet accord devra être joint à la déclaration de travaux qui sera adressée au bureau de lASL pour acceptation. Seuls les pompes à chaleur ou climatiseurs installés au sol seront autorisés. L'installation ne devra pas être faite en façade avant ni sur un pignon faisant face à une ouverture présente sur la maison contiguë, sauf accord du propriétaire de la dite maison. Linstallateur devra être une entreprise agréée présentant toutes garanties de sérieux par certification ou qualification (Par exemple : Qualipac ou avis du C.S.T.B.)

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Motion N.4 relative aux autorisations de mise en place de panneaux photovoltaïques ou solaires thermiques La mise en place dinstallations photovoltaïques ou solaires thermiques est acceptée à condition de satisfaire aux exigences suivantes : Une déclaration de travaux sera adressée au bureau de lASL pour accord. Une déclaration préalable de travaux devra être déposée en mairie de la commune pour accord. Par ailleurs : Linstallateur devra être une entreprise agréée présentant toutes garanties de sérieux par certification ou qualification (Par exemple : Qualibat ou Quali PV pour le photovoltaïque, Qualisol pour le thermique) Les éléments photovoltaïques (panneaux, tuiles, …) comme les panneaux solaires thermiques seront « intégrés » à la toiture et non posés sur celle-ci. Ils assureront la fonction détanchéité et disolation des tuiles remplacées. La disposition des panneaux sera faite sans modification de la pente générale et sans modification de la surface totale initiale de couverture. Les panneaux devront être traités antireflets et satisfaire aux dernières normes en vigueur au jour de la demande. (actuellement NF-CEI 61646 ou NF-CEI 61215 selon les matériaux utilisés), et répondre aux certifications C.S.T.B. (Comité Scientifique et Technique du Bâtiment)

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Motion N. 5 relative aux autorisations de mise en place de CLAUSTRAS. " La pose de Claustras ne doit être envisagée que dans le cas où les haies végétales ( seules autorisées ) présentent des "brèches" liées aux aléas climatiques ( gel, arbres morts, maladies etc..). Leur mise en place doit obligatoirement faire l'objet d'une demande d'autorisation auprés de l'ASL Parc de Sénart. Leur installation sera acceptée à titre provisoire, en attendant la repousse de nouveaux végétaux. Dans certains cas particuliers, une solution appropriée et acceptable pourra être envisagée en concertation avec les membres de l'ASL. Les Claustras seront de couleur foncée ( brun foncé ), en harmonie avec la couleur des volets des habitations. Leur hauteur ne dépassera pas 1.80 m. La pose de Claustras sur la partie de terrain située en façade de parcelle ( coté rue ) est totalement proscrite.

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Questions diverses

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Assemblée générale 2010 1.Etat des routes du parc durant les épisodes neigeux 2.Horaires de tontes pour les colotis mais également les sociétés employées. 3.Stationnement rue Jean de la Fontaine Questions diverses

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Assemblée générale 2010 Etat des routes du parc durant les épisodes neigeux Une lettre a été adressée rapidement à la mairie par le président de lASL. Voici la réponse de monsieur le Maire. Questions diverses

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Assemblée générale 2010 Horaires de tontes pour les colotis mais également les sociétés employées. Page 46 du cahier des charges : Arrêté municipal : Questions diverses

11 mars 2004 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Assemblée générale 2010 Stationnement rue Jean de la Fontaine La Mairie a instauré des places de stationnement rue J de La Fontaine au abord des écoles imposant aux voitures de ne plus stationner sur les trottoirs ce qui semble marcher. (les voitures ralentissent et les trottoirs sont libres) Ne pourrait ont avoir une extension de ce système sur la totalité de la rue La Fontaine, et peut être sur d'autres rues?.En effet pour se rendre au centre commercial c'est certain jours Il faut passer plus souvent sur la route que sur les trottoirs. D'une part les trottoirs sont trés abimés du fait de stationnement des voitures et surtout je pense aux personnes à mobilités réduites. Questions diverses

11 mars 2010 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Assemblée générale 2010 ASL Parc de Sénart BP5 91450 Soisy sur Seine 06 83 29 54 73

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