REGION MIDI-PYRENEES Compte-rendu de l’atelier du 23 février 2011

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1 REGION MIDI-PYRENEES Compte-rendu de l’atelier du 23 février 2011
Elaboration SRESR et SRDE « Politique de soutien à la recherche » Compte-rendu de l’atelier du 23 février 2011 23 /02/2011 N. Belloubet, C. Jeandel , J. Tkaczuk G. Morsch

2 Proposition d’ordre du jour
Introduction : rappel du contexte des assises, du SRDE 1. Politique de soutien à la recherche : description, bilan et propositions 2. Compte-rendu des débats

3 INTRODUCTION

4 Présentation de la démarche « Assises » / SRDE
2006 : adoption du S.R.D.E. par la Région Midi-Pyrénées Cadre de la Loi du 13 août 2004 confiant aux Régions le rôle de coordinateur de l’action économique À l’issue d’une large concertation ayant mobilisé acteurs du développement économique régional 4 orientations stratégiques déclinées en 8 plans d’actions : Croissance durable des territoires Appui à la croissance de l’appareil productif Penser et agir international Animation & coordination, pilotage et évaluation 2010 : fin de la période d’expérimentation et bilan de mise en œuvre Nouveau mode de soutien au développement économique, dans une logique partenariale étendue (industrie, artisanat, commerce et services, tourisme, ....) Politique rénovée d’aide aux entreprises, notamment des contrats d’appui Soutien à l’innovation renforcé, création de M.P.I. et mise en place de la S.R.I. Soutien à la création, reprise et transmission d’entreprise : « Entreprendre en Midi-Pyrénées » Soutien des entreprises à l’international renforcé : International Midi-Pyrénées Doublement de l’enveloppe budgétaire dédiée à la Recherche Aujourd’hui : rénovation du cadre d’intervention pour les 4 prochaines années Nouvelle démarche de concertation engagée Ateliers thématiques régionaux et ateliers départementaux en octobre à décembre 2010 Un atelier notamment sur la valorisation de la recherche et l’innovation Finalisation des travaux et restitution en avril 2011 : Assises

5 Bilan quantitatif 2007-2009 du développement économique, de l’innovation et de la recherche
Soutien au développement des entreprises et filières Création et transmission Développements des entreprises Facilitation de l’accès au financement Appui au développement international Soutien aux filières (industrielles, bois, IAA) Soutien au développement économique territorial Artisanat et commerce Soutien ESS Soutien au tourisme Aides aux infrastructures Soutien à l’innovation Financement amorçage et incubation Soutien aux projets d'innovation des entreprises Approche filières Soutien à la recherche Recherche collaborative Transfert de technologie Maturation et valorisation de la recherche Aide à la décision publique Répartition des interventions de la Région Midi-Pyrénées Par objectifs pour la période Total = 262,8 M€ Consolidation partielle des montants distribués en faveur de la recherche Exemple : plus de 30 M€ au BP2010

6 1. Politique de soutien à la recherche : description, bilan et propositions

7 Synoptique 2010 du dispositif de soutien à la recherche
Allocations doctorales (2,2M€ / 44) Allocations post doctorales (0,6M€ / 20) CPER (12,75M€ en 2011) Appel à projets CSTI Accueil d’équipe d’excellence (1M€ / 2) Appel à projets Recherche en Transfert Clinique et Normative (0,9M€ / 9) Soutien aux manifestations scientifiques Appels à projets FUI des pôles de compétitivité (0,7M€ / 5) Chaires d’excellence Pierre de Fermat (0,25M€ / 2) Appel à projets Recherche Aquitaine Midi-Pyrénées (0,4M€ / 7) Appel à projets ERA MNT (0,5M€ / 7) Appel à projet filières EPICURE, EPICEA, ELECTRA, LAPEROUSE, … (3,7M€ / 13) Contrats d’appuis innovation Appel à Projets SHS (0,15M€ / 6) Appel à projets Recherche CTP (0,4M€ / 9) Appel à projets Recherche et Transfert de Technologies (2,8M€ / 41) Ingénieur de valorisation (0,6M€ y compris FEDER / 14) Recherche Académique « amont » Recherche collaborative & Recherche finalisée Recherche Développement Innovation industrielle (BP 2011 Com12 nbre de dossiers 2010)

8 Politique de soutien à la recherche Premier bilan
Des satisfécits De manière générale la relation avec les Universités, le PRES et les grands organismes de recherche Dans le détail des mesures pertinentes Thèses, Chaires, accueil de nouvelles équipes Appel à projets filières Des dispositifs à rénover pour coller aux évolutions de l’environnement Politique d’appels à projets Soutien au SHS (appel à projets) non satisfaisant en l’état Dispositif d’incitation au montage de projets européens très peu sollicité Nota Bene : globalement une demande de simplification et réactivité accrue.. Des « entrées / sorties » proposées au sein du dispositif de soutien à la Recherche Suppression de mesures : projets collaboratifs CRITT / entreprises, manifestations favorisant le lien entreprises et recherche…. Nouvelle mesure : soutien et développement de plateformes… …..malgré tout des facteurs d’incertitudes très importants ( IDEX, SATT….) Réactivité et capacité d’adaptation de la Région ?

9 Synoptique 2011/2012 du dispositif de soutien à la recherche
Allocations doctorales Allocations post doctorales CPER Equipement des plateformes de recherche Appel à projets CSTI Accueil d’équipe d’excellence Appel à projets Recherche en Transfert Clinique et Normative Soutien aux manifestations scientifiques Appels à projets FUI des pôles de compétitivité Appel à projets Recherche Aquitaine Midi-Pyrénées Chaires d’excellence Pierre de Fermat Appel à projet filières EPICURE, EPICEA, ELECTRA, LAPEROUSE, … Contrats d’appuis innovation Appel à projets ERA MNT Appel à projets CTP Projets dans l’espace européen de la recherche Ingénieur de valorisation Légende En bleu : mesure adaptée et nouvelle mesure En noir : mesure reconduite Appel à Projets SHS Contrat de recherche laboratoires- entreprises Aide au montage de structures de transfert de proximité Recherche Académique « amont » Recherche collaborative & Recherche finalisée Recherche Développement Innovation industrielle

10 Des questions ….parmi d’autres
Contrat de recherche laboratoires-entreprises : conditions de mise en place ? Co-financement des allocations de recherche ou financement 100 % Région ? Impact de la structuration en pôles du PRES ? ***** Intelligence, opportunisme et réactivité dans la mise en œuvre de la politique Ex: Investissement d’Avenir

11 2. Compte-rendu des débats

12 Synthèse des discussions
Un bilan partagé de la politique de soutien à la recherche jusqu'ici conduite par la Région Midi-Pyrénées Des propositions, idées de nouvelles formes de soutien émises par les participants de l'atelier Des premières réflexions sur le nouveau dispositif jugées intéressantes A préciser et décliner sur un plan opérationnel dans les prochaines semaines Des remarques diverses A intégrer en phase de bouclage de l’offre de soutien à la recherche A prendre en considération dans le cadre de l’élaboration du SRDE et du SRESR au-delà même des questions relatives au soutien à la recherche

13 Bilan de la politique « recherche »
Le besoin de « rafraîchir » en effet le dispositif de soutien Des évolutions majeures ces dernières années De nouvelles politiques conduites par l’Etat Une structuration par pôle en marche au niveau du PRES La confirmation d’un besoin de simplification La multiplication des appels à projets à tous les niveaux… Des offres pas toujours lisibles…. Une institution régionale attendue sur sa réactivité et son opportunisme (au bon sens du terme) Idéalement, des formes, modalités de soutien complémentaires à étudier Accompagner des laboratoires vers les projets « Europe » Création d’une cellule dédiée avec le concours de la Région Midi-Pyrénées ? Encourager la mobilité des chercheurs Midi-Pyrénéens Séjours à l’étrangers ? Faisabilité ? Accompagner la structuration en cours des pôles scientifiques (PRES - IDEX) Décliner des modalités de soutiens spécifiques aux besoins des pôles en question Favoriser la réalisation de thèse en dehors de la métropole Toulousaine Financement de frais de déplacement… Réfléchir au financement de chaires mixtes (50 % financement privé) Dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle politique, l’intérêt de ne pas complètement figer la maquette au 1 avril 2011 La possibilité de faire évoluer à la marge l’ensemble du dispositif, une fois connu le verdict des appels à projet « Investissements d’Avenir » Un projet d’IDEX intégrant par exemple de nouveaux financements au profit des laboratoires possiblement redondant avec les aides de la Région Chaires internationales et accueil d’équipe d’excellence en particulier Thèmes abordés en grande partie lors de l’atelier matinal portant sur la visibilité et le rayonnement de la recherche

14 Propositions d’évolution de la politique « Recherche » Compléments et réactions
Au-delà de la présentation analytique des mesures, un rappel sur les grands principes d’intervention de la Région Une offre complémentaire aux dispositifs Europe et Etat 3 thématiques fortes : « structuration », « international », « valorisation » Une logique d’accompagnement sur projet Une volonté de réactivité et simplification Développement des instructions fil de l’eau Dépôt en ligne des dossiers Homogénéisation, dans la mesure du possible, des taux d’intervention sur les appels à projet Une communication plus fréquente et efficace Le projet de « lettre mensuelle » en direction des acteurs de la recherche mettant en exergue certains projets et dispositifs Un site internet plus informatif et ergonomique : par exemple aide à la décision pour trouver le dispositif de soutien correspondant au projet (déjà réalisé) Des adaptations entérinées Une logique de co-financement 50/50 des allocations de recherche Importance du soutien aux allocations de recherche, à maintenir dans le cadre de la nouvelle politique La refonte nécessaire de l’appel à projets SHS Pas de « marginalisation » des SHS, mais bien la volonté de déployer un outil en phase avec les besoins réels des laboratoires L’accompagnement des laboratoires vers les projets européens (dans la phase amont de construction des futurs consortiums) L’allongement dans certains cas de la durée de prise en charge des dossiers afin de mieux coller au rythme naturel des laboratoires Ex : Post docs sur 2 ans en cas de besoin, contrat de recherche laboratoires entreprises sur 3 ans, … ….etc. Trois nouvelles mesures plus particulièrement débattues et détaillées dans le cadre de l’atelier (cf. pages suivantes) Des besoins de précision sur la notion de « plateforme » et les possibilités de financement de la Région Un intérêt marqué pour la nouvelle mouture d’appel à projets : « Contrat de Recherche Laboratoires  Entreprise »

15 Retour sur quelques nouvelles mesures Plateformes….
Equipements de plateformes de recherche Objectifs Inciter à l’ouverture des plateformes de recherche vers les entreprises Favoriser les plateformes existantes, en particulier celles labellisées IBISA ou récemment financées dans le cadre du CPER Participer globalement à la valorisation économiques des travaux de recherche Modalités (les grandes lignes) Financement sous conditions de l’acquisition d’équipements nouveaux, adaptation des équipements pour la réalisation des prestations au profit des entreprises Niveau de prise en charge très incitative des recrutements (2 personnes maximum) lancés pour l’ouverture de la plateforme Durée du projet 2 à 3 ans Commentaires : opportunité d’élargir le dispositif à la création ex-nihilo de nouvelles plateformes ? Aide au montage de plateformes de transfert de proximité Développer une offre de plateformes (équipements tournés vers les PME) pertinentes et viables en dehors de la métropole A relier avec une véritable politique de site associant l’ensemble des acteurs Aide au recrutement sur 18 mois d’une personne en charge de l’ingénierie de projet, de valider le concept Accompagnement des frais externes et expertises pour le montage de la plateforme Commentaires et remarques Etude de faisabilité comportant plusieurs volets : marché, financier, juridique …. Adaptation du niveau d’ancrage et relation avec les entreprises locales en fonction de la nature des prestations Instruction des dossiers sur transmission d’une feuille de route argumentée de construction du projet et de manifestations d’intérêt d’entreprises

16 Retour sur quelques nouvelles mesures Contrat de recherche Laboratoires – Entreprise ….
Objectifs Renforcer le lien entreprises  recherche Se positionner sur des projets de recherche structurants avec une finalité économique explicite Repositionner l’appel à projets du fait de l’émergence de nouvelles formes de soutien : FUI, ANR Modalités (les grandes lignes) Instruction fil de l’eau Format minimal : 2 laboratoires , une entreprise Véritable programme de RDI proposé par l’entreprise Entreprise (PME, PMI, ETI) soutenue au titre des contrats d’appuis Assiette éligible : équipements, RH, fonctionnement Taux de financement incitatif Projet sur 3 ans maximum Commentaires et remarques Intérêt de faire entrer des structures de transferts dans le groupement ? (complexité de montage si structure privée) Un dispositif ambitieux et novateur à bien expliquer au acteur de la recherche Quid du positionnement des sciences du vivant dans ce dispositif compte tenu de la faiblesse structurelle de entreprenariat sur ce domaine ?

17 Définition d’un cadre type ?
Remarques diverses La complexité de l’imbrication des différents schémas, le sentiment de foisonnement de politiques et d’outils SRDE, SRESR, SRI, Politique et stratégie du PRES, IDEX, SATT Des efforts à produire pour sensibiliser, former les PME aux questions de propriétés intellectuelles Deux motivations Assister les PME dans des négociations parfois assez musclées avec les grandes entreprises Faciliter, accélérer les discussions avec les laboratoires de recherche lors du montage des projets Le manque de culture de la Propriété Intellectuelle, des usages , est souvent un frein réel pour la concrétisation des projets Des projets en cours Réflexion dans le cadre du SRDE sur des dispositifs d’appui aux PME demandeuses Action importante de MPI : programme de formation/action testé en 2010, reconduit en 2011 Une continuité/corrélation à envisager entre la mesure de soutien aux ingénieurs valorisation et les mesures de soutien aux plateformes ? La problématique de recrutement des étudiants de licence La baisse constatée des effectifs sur les licences sur 2010 Plusieurs facteurs d’explication avancés par les participants Des taux de réussite au Bac inférieurs à la moyenne nationale pour l’académie de Toulouse (ou sur Midi-Pyrénées) Une offre de formation universitaire encore peu lisible et mal perçue Une image à redorer pour l’Université en général Des évolutions majeures depuis plusieurs années, une offre de formation dorénavant attractive et compétitive Pédagogie revue, accompagnement personnalisé des étudiants, contacts avec le monde de l’entreprise….etc. Des changements non perçus encore par les familles et les futurs étudiants Parcours type toujours privilégiés : BTS, Ecole d’Ingénieurs et de Commerce , Médecine , Droit La problématique de déploiement de l’enseignement supérieur et de la recherche en dehors de la Métropole Se reporter aux ateliers dédiés au sujet… Définition d’un cadre type ?