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Les acteurs de la Ville Nouvelle Lexemple de Marne la Vallée 1)LEtat définit une Opération dIntérêt Public 2)LÉtablissement Public dAménagement (EPA) 3)Les.

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1 Les acteurs de la Ville Nouvelle Lexemple de Marne la Vallée 1)LEtat définit une Opération dIntérêt Public 2)LÉtablissement Public dAménagement (EPA) 3)Les structures intercommunales 4)Le Schéma Directeur dAménagement Régional 5)Le contrat de plan Etat/ Région Organigramme de synthèse Annexes : les acteurs spatiaux dans le paysage

2 Secteur 1Secteur 2Secteur 3Secteur 4 1) LEtat définit un périmètre dOpération dIntérêt Public (OIP) A partir des années 70A partir des années 80 Pôle Disney Champs Torcy Noisiel Lognes Croissy B Emerainville Guermantes Bailly R Magny le H Coupvray Chessy Serris Noisy le grand Villiers Bry Jossigny Chanteloup Collégien Bussy St M Lagny sur Marne St Thibault des V Montévrain Bussy St G Gouvernes Conche Ferrières

3 Secteur 1Secteur 2Secteur 3Secteur 4 Pôle Disney Champs Torcy Noisiel Lognes Croissy B Emerainville Guermantes Bailly R Magny le H Coupvray Chessy Serris Noisy le grand Villiers Bry Jossigny Chanteloup Collégien Bussy St M Lagny sur Marne St Thibault des V Montévrain Bussy St G Gouvernes Conche Ferrières 2) LEtat confie à un Établissement Public daménagement (EPA) la gestion de laménagement de la Ville Nouvelle EPA MarneEPA France

4 3) Des structures intercommunales se forment et participent à la gestion de la Ville Nouvelle Champs Torcy Noisiel Lognes Lagny sur Marne Chessy Serris SAN ( Syndicat dagglomération nouvelle ) du Val Maubuée SAN du Val dEurope (porte de la Brie) Communauté dagglomération de Marne et Gondoire (sétend à qq communes au Nord de Lagny) Bussy St Georges Commune ayant un statut particulier dOpération dintérêt public, ne peut être intégrée dans une intercommunalité Cette diversité apporte des cohérences locales mais contribue à la fragmentation du territoire de la Ville Nouvelle. Croissy B Emerainville Montévrain St Thibault des V Jossigny Chanteloup Guermantes Collégien Bussy St M Bailly R Magny le H Coupvray Commune intégrée à une autre structure intercommunale Ferrières Absence dintercommunalité Noisy le grand Villiers Bry Voir image

5 4) Les Epa, structures intercommunales et communes tiennent compte du Schéma daménagement directeur daménagement régional dans leurs projets daménagement Extrait du SDAURIF de 1994 (révision en cours)

6 5) Le rôle du Contrat de Plan Etat/Région (CPER) : lEtat et la région saccordent pour fixer des priorités daménagement. Marne la Vallée est lune des 10 priorités du CPER

7 Etat Epa (Établissement Public dAménagement) Région Ile de France Intercommunalité (Syndicat dAgglomération Nouvelle, Communauté dAgglomération : définit un Schéma de cohérence Territoriale -SCOT) Communes (Plan Local dUrbanisme) CPER : contrat de plan, lEtat et la région définissent ensemble les axes prioritaires de laménage- ment régional SDAURIF Ville Nouvelle Récapitulatif : les acteurs de la Ville Nouvelle délègue un aménageur définit un schéma directeur pour laménagement de la Région Une référence pour les acteurs internes de la VN

8 Annexes Les acteurs spatiaux dans le paysage

9 Laménageur public organise les infrastructures urbaines en association avec la municipalité (ici Bussy St Georges)

10 La municipalité actuelle de Bussy St G vit mal son statut particulier (voir 3) qui renforce la tutelle de laménageur public (EPA Marne)(voir 3)

11 Un exemple de réalisation intercommunale (le Parc de Rentilly, « Marne et Gondoire » commune de Bussy St Martin )


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