Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009.

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1 Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

2 2 SOMMAIRE Présentation du Plan Régional de la Qualité de l'Air Bilan du PRQA adopté en 2002 Contexte de la révision Méthode proposée pour la Révision du PRQA Calendrier prévisionnel

3 3 Présentation du Plan Régional de la Qualité de l'Air

4 4 CONTEXTE JURIDIQUE DU PRQA Le PRQA a été introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (loi LAURE) (articles L222-1 à L222-3 du Code de l'Environnement). Il consiste à fixer les orientations à moyen et long terme permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique afin d'atteindre les objectifs de la qualité de l'air définis dans ce même plan. Dans sa première version, le PRQA était élaboré par les Services de lÉtat (DRIRE). Le PRQA de la région Picardie, a été adopté en juin 2002 par le préfet de région, pour une durée de cinq ans. Par la suite, l'élaboration du PRQA a été confiée aux Conseils Régionaux par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002.

5 5 LE CONTENU DU PRQA Le PRQA est classiquement divisé en trois grandes parties: Connaissances générales sur la pollution atmosphérique et ses effets (santé, environnement, patrimoine) Situation régionale o Évaluation de la qualité de lair et de lévolution prévisible ; Comparaison par rapport aux valeurs réglementaires. o Évaluation des effets de la qualité de lair sur la santé, sur les conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine ; o Inventaire des principales émissions de substances polluantes ainsi quune estimation de lévolution de ces émissions ; o Inventaire des organismes de connaissance. Orientations Orientations et recommandations visant à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique et permettant de contribuer à latteinte des objectifs de qualité de lair fixés.

6 6 Bilan du PRQA adopté en 2002

7 7 Lélaboration et le rendu Démarche délaboration démarrée en octobre 2000. Durée totale de la démarche: 18 mois 3 séances plénières de la Commission 6 groupes de travail thématiques: o Bilan et évaluation de la Qualité de lAir o Maîtrise de la pollution atmosphérique par réduction des émissions des sources fixes o Maîtrise de la pollution atmosphérique par réduction des émissions des sources mobiles o Effets sur lenvironnement et le patrimoine bâti o Effets sur la santé et les conditions de vie o Communication 26 orientations, non hiérarchisées, développées autour de 5 grands axes: o Développer et améliorer la surveillance de la qualité de lair o Préserver la qualité de lair o Améliorer les connaissances sur les émissions et leurs impacts o Informer o Suivre les orientations du PRQA LE PRQA DE 2002

8 8 Le ressenti des acteurs sur lélaboration et sur le document produit LE PRQA DE 2002 Aspects positifsAspects négatifs Mise en réseau des acteurs, apprendre à travailler ensemble Phase décriture laborieuse, travail lourd pour les rédacteurs Bonne sensibilisation Groupes de travail parfois peu productifs (beaucoup de participants, peu d'implication) Démarche participative dynamiqueCatalogue "à la Prévert" Outil permettant de valoriser et faire connaître les plans dactions ou les missions des organismes. Manque dun regard extérieur, réseau habituel A permis daméliorer les connaissances, de faire un cadastre des émissions Délai trop court : diagnostic très riche mais peu de temps pour définir les orientations

9 9 LE PRQA DE 2002 Conclusions sur la mise en œuvre et le suivi Des actions menées, mais en dehors du cadre du PRQA o De nombreuses actions définies dans le PRQA ont été réalisées MAIS, dans la plupart des cas, ces actions auraient de toute façon été engagées car elles relevaient dobligations réglementaires, étaient déjà prévues ou relevaient de missions habituelles des acteurs. Une absence de suivi : aucun Comité de Suivi tel que prévu dans l'Orientation 26 ne s'est réuni depuis 2002 Un PRQA resté dans la confidentialité

10 10 Contexte de la révision

11 11 PISTES POUR LA RÉVISION DU PRQA Les attentes des principaux acteurs et de la Région Dépasser la vision strictement "réglementaire" de la qualité de l'air et traiter des thématiques suivantes : o Polluants réglementés dans lair extérieur (et notamment la gestion des pics de pollution) o Phytosanitaires o Polluants de lAir Intérieur o Odeurs o Pollens o Nouveaux polluants émergents : risques issus des nanotechnologies, ondes électromagnétiques… Arriver à un document synthétique avec un nombre dorientations limité Mettre en place un système de suivi des orientations efficace Mettre laccent sur la communication autour de ce PRQA

12 12 UN NOUVEAU CONTEXTE POUR LE PRQA: LES SRCAE Grenelle II: les Schémas Régionaux pour le Climat lAir et lÉnergie Le projet de loi Grenelle 2 (article 23) prévoit la mise en place de SRCAE : o Ces schémas remplaceraient le PRQA (modification des articles L222-1 à L222-3 du code de l'environnement) o Ils seraient co-élaborés par l'État et la Région o Les projets de PRQA qui auront fait lobjet dune mise à la disposition du public avant la date d'entrée en vigueur de cette loi, resteront valables en tant que PRQA, pendant 5 ans. Quel positionnement pour le PRQA Picardie? La révision a lieu d'être puisque la loi n'est pas encore adoptée. Proposition : rendre les travaux du PRQA directement intégrables dans un éventuel SRCAE. NB : « Évaluation des effets de la QA sur léconomie et les aspects sociaux » à prendre en compte.

13 13 LA RÉVISION DU PRQA DANS LES AUTRES RÉGIONS

14 14 Les grandes « tendances » des PRQA révisés Une vision moins "réglementaire" de la qualité de l'air o Phytosanitaires, Air intérieur et Gaz à effet de serre sont les thématiques « phares » des nouveaux PRQA L'affichage d'une volonté de suivi Un lien fort Qualité de l'Air – GES Des orientations d'avantage axées 'Grand public' & 'Décideurs et élus locaux' LA RÉVISION DU PRQA DANS LES AUTRES RÉGIONS

15 15 Méthode proposée pour la Révision du PRQA

16 16 PRÉSENTATION DE LA MÉTHODE Une distinction entre deux types d'orientations Les Orientations « Incontournables » cest-à-dire les orientations qu'il faut inscrire de façon à traiter de façon exhaustive la pollution atmosphérique, MAIS qui correspondent à des engagements déjà inscrits et des dispositifs déjà prévus par ailleurs (réglementations, plans, Grenelle, etc.). Les Orientations « Ciblées » : dun nombre limité (4 ou 5), ces orientations correspondront à des enjeux spécifiques à la région, pour lesquelles sera défini un dispositif de mise en œuvre et de suivi. Ces quelques orientations représentent le cœur du nouveau PRQA.

17 17 PRÉSENTATION DE LA MÉTHODE Les grandes étapes de la révision

18 18 LES INSTANCES À METTRE EN PLACE Le Comité consultatif Les textes en vigueur lors de lélaboration du précédent PRQA prévoyaient linstallation dune Commission pour appuyer le préfet dans l'élaboration du projet (disposition supprimée depuis) en Picardie, elle a été créée par l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2000 Cette instance est maintenue, éventuellement élargie : à débattre aujourdhui Ce Comité se réunit à 3 reprises en séance plénière : o Installation (juin 2009) : présentation et débat autour de la méthode proposée pour élaborer le projet de PRQA ; o Diagnostic (octobre 2009) : situation et enjeux en Picardie ; préfiguration des orientations. o Validation du projet de PRQA (en 2010, après les élections régionales) : approbation du Plan avant sa mise en consultation.

19 19 L'élargissement du Comité Consultatif… Services de l'État et ADEME Collectivités territoriales (CG, agglos, union des maires) Activités (indus, transports, agriculture) Associations, organismes de surveillance et personnes qualifiées CODERST Composition initiale: 5 collèges Élus Régionaux Ajout d'un collège Extension proposée : * PNR Oise – Pays de France * Structures de supports des SCOT Extension proposée : * Acteurs du bâtiment (FFB, CAPEB) * Acteurs des ENR (SER, CIBE bois énergie) Extension proposée : * Observatoires : Habitat et Transports * Université

20 20 LES INSTANCES À METTRE EN PLACE Les groupes de travail thématiques Créés au sein du Comité Consultatif afin de favoriser les échanges dacteurs spécialisés autour de différents sujets. Lobjectif des groupes de travail est de nourrir, bâtir les Orientations Ciblées du PRQA Ils se réuniront à 2 ou 3 reprises sous forme dateliers, qui auront lieu au dernier trimestre 2009. La composition des groupes de travail nest pas encore fixée puisquelle dépend des axes prioritaires choisis à lissue du diagnostic. Inscription sur la base du volontariat lors de la prochaine plénière, en fonction des thématiques choisies pour les orientations ciblées. Des rapporteurs seront nommés dans chaque groupe lors du premier atelier, pour participer ensuite au Comité de Pilotage et être le référent pour la relecture des documents produits par le prestataire.

21 21 OUTILS DE LIEN ENTRE LES ACTEURS Pour toute question, une adresse e-mail: prqa@cr-picardie.frprqa@cr-picardie.fr Mise en place prochainement d'une liste de diffusion pour faciliter le partage des documents sous format électronique o MERCI DE RENSEIGNER VOS ADRESSES ELECTRONIQUES Des rapporteurs seront nommés dans chaque groupe de travail pour participer au Comité de Pilotage

22 22 Calendrier prévisionnel

23 23 Calendrier prévisionnel

24 24 Merci de votre attention Pour plus d'information: prqa@cr-picardie.frprqa@cr-picardie.fr