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Clermont-Ferrand, le 26 Mai 2009 Les Garanties publiques au service du développement international de votre entreprise.

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1 Clermont-Ferrand, le 26 Mai 2009 Les Garanties publiques au service du développement international de votre entreprise

2 2 1 - Assurance Prospection et FAP (nouveau) 2 - Assurance Risque Exportateur : Caution et Préfinancement 3 - Assurance Change NEGO, CONTRAT Les Garanties publiques

3 3 Assurance Prospection Prospection des marchés étrangers dépenses spécifiques amorties progressivement même en cas de succès commercial Double intérêt : Assurance contre le risque déchec commercial Soutien financier

4 4 Assurance Prospection Qui peut être assuré ? Les entreprises de biens ou de services dont le chiffre daffaires global nexcède pas 150 millions deuros Les entreprises de négoce international ne sont pas éligibles Sur tous pays sauf embargo

5 5 Fonctionnement PRINCIPES GENERAUX Le contrat comporte deux périodes successives : 1/La «période de garantie»=période de versement des indemnités (de 1 à 4 ans) 2/La «période damortissement» = période de remboursement (+ 1 an / période de garantie) Assurance Prospection

6 6 DEPENSES COUVERTES -Toutes dépenses de prospection mais limitation de certaines dépenses (forfait, salons en France, … Cf. Glossaire sur site internet) -Compatibilité avec autres aides publiques QUOTITE GARANTIE - 65 % ou- 80 % pour entreprises innovantes ou entreprises ayant déjà réussi en AP Assurance Prospection

7 7 LIQUIDATION : effectuée à la fin de chaque exercice de 12 mois En période de garantie : indemnité provisionnelle : (Dépenses engagées, dans la limite des montants garantis) – [(CA réalisé x taux* damortissement)] x Q.G. En période damortissement Remboursement de lindemnité perçue : (CA réalisé) x taux* damortissement * 7 %, 14 % ou 30 % Reversements limités à lindemnité totale Solde acquis définitivement à lentreprise Assurance Prospection

8 8 RENOUVELLEMENT En fin de chaque année de la période de garantie, examen au titre de lexercice - échu : de laction menée, résultats - à venir : des perspectives, budget sollicité, prévisions de recettes Prolongement contrat d1 anRésiliation de la garantie car CA trop faible «seuil de résiliation» Les perspectives sont jugées insuffisantes Période damortissement Assurance Prospection

9 9 Possibilité de soutien financier FAP : Financement Assurance Prospection (NOUVEAU) Préfinancement par une banque indemnités versées à la banque Intérêts pris en compte dans budget garanti Possibilité de sécuriser la banque à 100 % si budget ou 80% si > Avance sur indemnité (50 % de la QG) Entreprises avec CAG < 1,5 ME sans limitation pour les entreprises innovantes Choix à la signature du contrat pour toute la durée Indemnité intermédiaire Budgets annuels garantis à Liquidation en cours dexercice demandée par Assuré Assurance Prospection

10 10 PRIME Prime 3 % du budget annuel En cas davance sur indemnité, cette prime est portée à 5 % Assurance Prospection

11 11 Exemple dapplication dun contrat dassurance prospection (taux damortissement : 7 % sur les ventes de produits)

12 12 par Internet (www.coface.fr) (90 % des DG)www.coface.fr par téléphone (demandes inférieures à et période de garantie d1 an) par fax par courrier par A compter de la réception dune demande conforme : 10 jours ouvrés pour les demandes < à et période de garantie d1 an 40 à 50 jours pour les autres demandes Comment souscrire Instruction 30 à 40 jours Assurance Prospection

13 13 Auvergne Marie Claire Sarliéve Pour toute information, Contacts Assurance Prospection

14 14 CAUTION PREFI Le Risque Exportateur

15 15 Assurances Risque Exportateur Objectif : PROTEGER et FAVORISER lexportation par la couverture du risque exportateur, (défaillance financière de lEntreprise, carence ou insolvabilité) Pour lEMETTEUR (lassuré) Lassurance permet de transférer une partie des risques à Coface Lémetteur peut alors Conserver ses limites mais émettre davantage Sécuriser les créances en cas dappel de la caution ou de mise en place dun préfinancement Pour lEXPORTATEUR (sur lequel porte le risque) Plus de présence à lexport

16 16 CAUTION Saturation lignes Coface Si CA < 150 M 85 % Autres cas 65 % du risque couvert Problème Solution EXPORTATEUR ÉMETTEUR Besoins démission de caution Opération commerciale Assurance Caution / Risque Exportateur COFACE

17 17 Qui peut-être assuré ? Tout Emetteur français ou installé en France et/ou dans l UE Quels engagements ? Cautions « classiques » libellées en toutes devises sauf les cautions "offset Critères d éligibilité ? Les engagements doivent concerner l activité EXPORT d entreprises françaises SAUFles opérations de NEGOCE international les opérations sur des pays fermés même au comptant Part fran ç aise minimale 50 % si CA > 75 M Validité de la garantie? Main levée de chaque engagement Coût ? Sans coût supplémentaire pour l entreprise Assurance Caution / Risque Exportateur : la garantie en pratique

18 18 Comment souscrire Entreprise Demande 1 enveloppe Ligne (24h) Instruction 30 à 40 jours Ligne Banques Signature de la police cadre Assurance Caution / Risque Exportateur

19 19 Chaque mois : Banque Coface D é claration utilisation ligne Chaque trimestre : Coface Banque Facturation prime* Ensuite Assurance Caution / Risque Exportateur * Commission de l émetteur partagée avec Coface à hauteur de la QG

20 20 Dispositif inspiré de la garantie CAUTION/Risque Exportateur, sagissant du même type de risque Critères déligibilité : ceux du produit « CAUTION » Préfinancement en euro dédié à contrat export PREFINANCEMENT EXPORTATEUR PRETEUR Engagement de remboursement Besoins de financement Opération commerciale Lignes de Trésorerie insuffisantes Assurance Préfinancement / Risque Exportateur

21 21 Principales caractéristiques 1 ENVELOPPE pour définir les besoins (un préfinancement dédié à un contrat export) 1 LIGNE / opération commerciale REPORTING : tirages sur le crédit consenti Commission de lémetteur partagée avec Coface à hauteur de la QG (10% de la marge conservée par la banque) Assurance Préfinancement / Risque Exportateur

22 22 PAYS FERMES MÊME AU COMPTANT : exclus des assurances sur RISQUE EXPORTATEUR CAUTION et PREFINANCEMENT (en vigueur au 12/02/09) Afghanistan Antigua et Barbuda Comores Corée du Nord Equateur Erythrée Gambie Guinée Bissau Guyana Kosovo Liberia Myanmar (Birmanie) Nicaragua République démocratique du Congo (ex Zaïre) Rwanda Sao-Tome Sierra Leone Somalie Surinam Timor Oriental Zimbabwe

23 23 Béatrice LangellaMarie Claire SarlieveKassem Guenine dédié : et Fax : Pour toute information, Contacts Assurances Caution / Préfi

24 24 NEGOCONTRAT Garantie de Change Opérations individuelles

25 25 Intérêt de loffre en devise Pour être compétitif Remise dune offre en devise car LE RISQUE DE CHANGE NE DISPARAIT JAMAIS il est supportésoit par lacheteur soit par le vendeur Une offre de EUR peut représenter pour un importateur américain SiEUR 1 = USD 1,55 USD EUR 1 = USD 1,10 USD EUR 1 = USD 0,86 USD86.000

26 26 Variation de la Parité EUR/USD JUSQUAU 23/04/2009

27 27 Signature du contrat ? Évolution de la devise ? Engagement uniquement si offre retenue Maîtrise du coût de la couverture NEGO Assurance Change Négociation

28 28 Projet commercial individualisé En concurrence commerciale avérée Devises couvertes : USD, CAD, JPY, GBP, CHF, DKK, SEK, NOK, HKD, SGD au cas par cas : AUD Montants couverts : Pas de montant couvert minimum : prime de 150 EUR Plafond prise en garantie : 120 MEUR en USD ou équivalent 60 MEUR pour la GBP et le JPY A chaque échéance : constat cours en vigueur PERTE DE CHANGE INDEMNISEE à 100% BENEFICE DE CHANGE REVERSE à 100 Assurance Change Négociation

29 29 1) NEGOCIATION Pour garantir un cours à terme FIXE Sécuriser la MARGE bénéficiaire 2) NEGOCIATION AVEC INTERESSEMENT Pour fixer un cours à terme garanti MINIMAL et profiter de 50 ou 70 % de lappréciation de la devise pendant la période de négociation Ex : 1,40+ 50% (1,20 – 1,40) = 1,30 Améliorer la COMPETITIVITE Sécuriser la MARGE bénéficiaire DEUX VARIANTES NEGO

30 30 NEGO 3 mois USD : Engagement 0,023% Conclusion 0,13% Prime payée à la mise en place Solde payable uniquement en cas dobtention de contrat Environnement contractuel de la garantie Négociation Délai dentrée en vigueur Réalisation Paiement s cours garanti Validité 3 à 24 mois Conclusion du contrat commercial Entrée en vigueur + échéancier de paiement Calcul de la différence de change Coût approprié Assurance Change Négociation

31 31 Assurance Change Contrat. Signature dun contrat de gré à gré ?. Aléa sur lentrée en vigueur dun contrat ?. Difficultés d accès au marché à terme Engagement uniquement Si le contrat entre en vigueur CONTRAT

32 32 DEVISES GARANTIES : USD et GBP Contrevaleur de contrats de 15 MEUR maximum Dépôt de la demande : au choix avant la signature du contrat commercial ou au + tard 15 jours après la conclusion COURS GARANTI = cours à terme calculé en fonction de la durée de validité et du point moyen des paiements DUREE DE VALIDITE : 6, 9, ou 12 mois pour obtenir lentrée en vigueur du contrat PRIME : due dès la fixation du cours garanti calculée en fonction de la durée de validité A chaque échéance : constat cours en vigueur PERTE DE CHANGE INDEMNISEE à 100% BENEFICE DE CHANGE REVERSE à 100% ASSURANCE CHANGE CONTRAT

33 33 Assurances Change Coface Comment souscrire : téléchargement fax de demande sur Internet Béatrice Langella Patricia Perez Marie-Claire Sarliève dédié : Fax Pour toute information Contacts


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